LA BASE COOPERATION

Dénomination : LA BASE COOPERATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 435.786.851

Publication

06/11/2013

��~. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

11 *13168330* NI

2 50 7: 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0435.786.851

D�nomination

(en entier) : La Base

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de chamb�ry, 16/2 � 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Modification des statuts

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 27 juin 2013, les membres de l'association se sont prononc�s pour la modification des statuts de I' asbl � La Base �, parus au Moniteur Belge, la premi�re fois le 20/10/1988, et la derni�re fois le 01/12!2004, (sous [e n� d'identification 15071/88) et ce, conform�ment � la toi du 27/06/1921, telle que modifi�e par la loi du 02/05/2002.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s,

Titre Premier - D�nomination

Art1 er, L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e " La Base Coop�ration "

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � Bruxelles, Rue de Chamb�ry 16/2 � 1040 Etterbeek, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il But

Art. 3. L'association a pour but, dans un esprit coop�ratif, de

-Former le noyau uni d'une Solidarit� Libre et Fraternelle, ouverte � tous (Universelle), sans distinction de race, de couleur ou de croyance, pour transformer la soci�t� en commen�ant par transformer les individus.

-Rechercher � faire d�couvrir � chacun le meilleur qu'il a en lui, ce pourquoi il est l�, mais aussi l'�veiller aux

autres ainsi qu'au reste du monde.

-�duquer, donner la possibilit� de faire grandir ce mieux-l� en chacun d'eux, mais aussi d�velopper en eux

le meilleur rapport aux autres ainsi qu'au reste du monde.

-Partager avec les autres de fa�on � coop�rer � institutionnellement � pour r�aliser une soci�t� qui suscite �

ce meilleur � chez chacun.

Pour atteindre ces buts :

1) l'association cr�era ou g�rera des � Bases d'accueil � qui s'adresseront principalement � son public d'enfants de 5/6 � 12/13 ans. Elle mettra aussi en oeuvre des formations pour son personnel et une p�dagogie pour cet �ge-l�, et ce pour sortir les effets des buts sus-d�finis,

2) l'association aidera de toute mani�re possible toute association Suvrant dans le m�me but qu'elle.

TITRE lii - ACTIVITES

Art. 4 L'association a pour activit� d'aider les familles dans l'�ducation des enfants, en particulier par toutes activit�s visant au d�veloppement psychologique, affectif, intellectuel et social de l'enfant.

Les objectifs et les valeurs de l'asbl (dont d�coulera la variation de chaque projet d'accueil et ce dans les r�gles �dict�es et v�rifi�es par l'ONE) sont repris dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut notamment accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tous les moyens, � des entreprises ou des organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Il s'agit notamment

1) d'assurer des activit�s extrascolaires au sens de l'arr�t� royal du 19108197, les activit�s parascolaires et p�riscolaires ainsi que les activit�s pendant les vacances scolaires

2) d'assurer le soutien administratif et de coordination.

Bijlagen-tstrhet Belgtst� Slants$tatt =-0"fiftl/2fl13-= Auf[ex�s-�� Munile�"r"b�tge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

iNDD 2.2

TITRE IV Membres

Art.5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6 Sont membres effectifs

1� Les fondateurs, associ�s qui sont les premiers membres de l'asbl.

2� Toute personne qui en fait la demande �crite au conseil d'administration et qui, apr�s accord de celui-ci,

recueille deux tiers des suffrages � l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est sans appel

et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat pas par simple courrier.

Art. 7 Sont membres adh�rents:

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui adh�re aux statuts et au R�glement d'Ordre

Int�rieur.

Art. 8 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art.9 La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s, Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE V - Cotisations

Art.10 Les membres paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e

g�n�rale et sera libell� dans le R.O.1,

Elle ne pourra �tre sup�rieure � 250 Euro,

TITRE VI -Assembl�e g�n�rale

Art.11, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En l'absence de celui-ci, l'assembl�e g�n�rale d�signe un pr�sident de s�ance.

Art. 12 Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1� D'admettre et d'exclure un membre

2� De nommer et de r�voquer les administrateurs

3� De nommer et de r�voquer le v�rificateur (ou le commissaire aux comptes si n�cessaire); mais aussi le

liquidateur si n�cessaire ;

4� D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

5� D'octroyer la d�charge annuelle aux administrateurs et au v�rificateur (mais aussi au commissaire ou au

liquidateur, s'il y a lieu.)

6� De modifier les statuts;

7� D'approuver le ROI ainsi que ses modifications ;

8� De transformer l'asbl en soci�t� � but social ;

9� De prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re

10� De d�cider de la destination de l'a.ctif

11� D'exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Sur base d'un texte propos� par le CA, l'AG fixe dans un document appel� � Charte Institutionnelle � les

objectifs que l'association devrait atteindre � court ou moyen terme ainsi que les moyens que l'association

compte mettre en oeuvre pour les atteindre. Tous les 4 ans (en m�me temps que l'�lection des nouveaux

administrateurs), elle �value les actions entreprises parle CA et actualise le document.

Art. 13 Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration et ce, 15 jours au moins avant la date d�termin�e. La lettre de la convocation doit comporter l'ordre du jour. Chaque membre convoqu� peut donner procuration � un autre membre effectif, celui-ci n'ayant jamais plus de deux voix. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an et au plus tard le 30 juin, pour approuver les comptes et budgets.

Art. 14 Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration sur sa

propre d�cision ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art. 15 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si la moiti� des membres au moins sont pr�sents.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

En cas de modifications statutaires :

-Quorum de pr�sences requis 213 des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. ET

-Quorum de vote : 2/3 de voies des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de modifications touchant aux buts de l'association ou en cas de dissolution

-Quorum de pr�sences requis :213 des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. ET

-Quorum de vote : 4/5 de voies des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans tous les cas o� un quorum est requis et pour ne pas bloquer la bonne marche de l'asbl, il est pr�vu

que, si lors de la premi�re r�union, le quorum de pr�sence n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une deuxi�me

r�union, � 15 jours d'intervalle au moins, qui d�lib�rera valablement, peu importe le nombre de membres

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'exclusion d'un membre

-Pas de quorum requis MAIS

-Quorum de vote : 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Art.16 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Art.17 Un registre des membres effectifs est tenu au si�ge social de l'association. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'asbl.

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'asbl au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite au pr�alable adress�e au Conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre effectif souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents. Cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre,

Toute publication se fera conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur,

TITRE Vil - Conseil d'administration

Art.18 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale (qui devra toujours comporter un membre de plus que le conseil d'administration.) Un minimum de deux administrateurs est accept� lorsque l'asbl n'a plus que trois membres, et ce, pour une p�riode courte pendant laquelle il est recherch� principalement un membre suppl�mentaire.

Les candidatures ne peuvent �maner que de personnes qui auront marqu� leur adh�sion aux valeurs de l'asbl, aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, dont ils signeront un exemplaire. Ces candidatures seront soumises � l'�lection de l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�. Il d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Art,19 La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacances au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.20 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et/ou un secr�taire et �ventuellement un Administrateur D�l�gu�.

Art.21 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retire toutes sommes consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits

MOD 2.2

Volet B - Suite

comptes toutes operations etnotamment tout retrait de fond par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tout mandat - poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 23 Le conseil d'administration nomme et r�voque un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

avec signature seul sur compte, pour une p�riode de quatre ans (administrateur, membre ou non)

Les actes qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re sont sign�s parle Pr�sident.

Art. 24 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VIH R�glement d'ordre int�rieur

Art, 25 Les modalit�s pratiques non pr�vues par les pr�sents statuts seront sp�cifi�es dans un r�glement d'ordre int�rieur. Celui-ci pr�cisera au moins la philosophie du projet qui reprendra les valeurs et les objectifs de l'asbl, le d�tail des fonctions des administrateurs, le mode de convocation au conseil d'administration, le montant des cotisations des membres.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale statuant � la double majorit� des associ�s pr�sents ou repr�sent�s comme pour tout changement des statuts. Toute modification suivra la m�me proc�dure.

TITRE 1X Dispositions diverses

Art. 26. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 27. Les comptes de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice, le rapport moral du pr�sident et la d�charge donn�e aux administrateurs pour leur mandat seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

Art, 28. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une asbl de m�me objet social ou similaire. Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Jean Lamblot

Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Votet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

03/09/2013

��Moo 2.2

t ~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

13 35715'

N� d'entreprise ; 435.786.851

D�nomination

(en entier) : La Base

2 3 AGUT 2013

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de Chamb�ry, 16/2 � 1040 Etterbeek

Objet de l'acte :

1. Modification des statuts

Lors de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2710612013, les membres de l'association se sont prononc�s pour la modification des statuts de l'asbl La Base, parus au Moniteur Belge, la premi�re fois le 20/10/1988, et la derni�re fois le 01/12/2004, (sous le n� d'identification 15071/88) et ce, conform�ment � la loi du 27/06/1921, telle que modifi�e par la loi du 02/05/2002.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s.

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social

Art. ler. L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � La Base �.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� �

Etterbeek, rue de Chamb�ry, 1612 a

TITRE Il But

Art, 3. L'association a pour but, dans un esprit coop�ratif, de

-Former le noyau uni d'une Solidarit� Libre et Fraternelle, ouverte � tous (Universelle), sans distinction de race, de couleur ou de croyance, pour transformer la soci�t� en commen�ant par transformer les individus.

-Rechercher � faire d�couvrir � chacun le meilleur qu'il a en lui, ce pourquoi il est l�, mais aussi l'�veiller aux autres ainsi qu'au reste du monde.

-�duquer, donner la possibilit� de faire grandir ce mieux-l� en chacun d'eux, mais aussi d�velopper en eux le meilleur rapport aux autres ainsi qu'au reste du monde.

-Partager avec les autres de fa�on � coop�rer � institutionnellement � pour r�aliser une soci�t� qui suscite � ce meilleur � chez chacun.

Pour atteindre ces buts

1) l'association cr�era ou g�rera des � Bases d'accueil � qui s'adresseront principalement � son public d'enfants de 516 � 12/13 ans. Elle mettra aussi en oeuvre des formations pour son personnel et une p�dagogie pour cet �ge-l�, et ce pour sortir les effets des buts sus-d�finis.

2) l'association aidera de toute mani�re possible toute association oeuvrant dans le m�me but qu'elle.

TITRE 111 - ACTIVITES

Art. 4 L'association a pour activit� d'aider les familles dans l'�ducation des enfants, en particulier par toutes activit�s visant au d�veloppement psychologique, affectif, intellectuel et social de l'enfant.

Les objectifs et les valeurs de l'asbl (dont d�coulera la variation de chaque projet d'accueil et ce dans les r�gles �dict�es et v�rifi�es par l'ONE) sont repris dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tous les moyens, � des entreprises ou des organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Il s'agit notamment

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

1) d'assurer des activit�s extrascolaires au sens de l'arr�t� royal du 19/08/97, les activit�s parascolaires et p�riscolaires ainsi que les activit�s pendant les vacances scolaires

2) d'assurer le soutien administratif et de coordination.

TITRE IV Membres

Art.5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6 Sont membres effectifs:

1� Les fondateurs, associ�s qui sont les premiers membres de l'asbl.

2� Toute personne qui en fait la demande �crite au conseil d'administration et qui, apr�s accord de celui-ci,

recueille deux tiers des suffrages � l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est sans appel

et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat pas par simple courrier,

Art. 7 Sont membres adh�rents:

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui adh�re aux statuts et au R�glement d'Ordre

Int�rieur.

Art. 8 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art.9 La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s. Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE V - Cotisations

Art.10 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e

g�n�rale et sera libell� dans le R.O.I,

Elle ne pourra �tre sup�rieure � 250 Euro.

TITRE VI - Assembl�e g�n�rale

Art.11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, En ['absence de celui-ci, l'assembl�e g�n�rale d�signe un pr�sident de s�ance.

Art. 12 Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1� D'admettre et d'exclure un membre

2� De nommer et de r�voquer tes administrateurs

3� De nommer et de r�voquer le v�rificateur (ou le commissaire aux comptes si n�cessaire); mais aussi le

liquidateur si n�cessaire ;

4� D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

5� D'octroyer la d�charge annuelle aux administrateurs et au v�rificateur (mais aussi au commissaire ou au

liquidateur, s'il y a lieu.)

6� De modifier les statuts;

7� D'approuver le ROI ainsi que ses modifications ;

8� De transformer l'asbl en soci�t� � but social ;

9� De prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re

10� De d�cider de la destination de l'actif

11� D'exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Sur base d'un texte propos� par le CA, l'AG fixe dans un document appel� � Charte Institutionnelle � les

objectifs que ['association devrait atteindre � court ou moyen terme ainsi que les moyens que l'association

compte mettre en oeuvre pour les atteindre, Tous les 4 ans (en m�me temps que l'�lection des nouveaux

administrateurs), elle �value les actions entreprises par le CA et actualise le document.

Art. 13 Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration et ce, 15 jours au moins avant la date d�termin�e. La lettre de la convocation doit comporter l'ordre du jour. Chaque membre convoqu� peut donner procuration � un autre membre effectif, celui-ci n'ayant jamais plus de deux voix. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an et au plus tard le 30 juin, pour approuver les comptes et budgets.

1-

e, MOD 2.2

Art. 14 Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration sur sa

propre d�cision ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande,

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art, 15 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si la moiti� des membres au moins sont pr�sents.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante,

En cas de modifications statutaires:

-Quorum de pr�sences requis: 2/3 des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. ET

-Quorum de vote : 2/3 de voies des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de modifications touchant aux buts de l'association ou en cas de dissolution ::

-Quorum de pr�sences requis *, 2/3 des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. ET -Quorum de vote : 4/5 de voies des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Dans tous les cas o� un quorum est requis et pour ne pas bloquer la bonne marche de l'asbl, il est pr�vu que, si lors de la premi�re r�union, le quorum de pr�sence n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une deuxi�me r�union, � 15 jours d'intervalle au moins, qui d�lib�rera valablement, peu importe !e nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'exclusion d'un membre :

-Pas de quorum requis MAIS

-Quorum de vote : 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Art.16 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Art.17 Un registre des membres effectifs est tenu au si�ge social de l'association. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par !'asbl.

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'asbl au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite au pr�alable adress�e au Conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre effectif souhaite avoir acc�s, Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, Cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social, Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du. registre.

Toute publication se fera conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

TITRE VII - Conseil d'administration

Art.18 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale (qui devra toujours comporter un membre de plus que le conseil d'administration.) Un minimum de deux administrateurs est accept� lorsque l'asbl n'a plus que trois membres, et ce, pour une p�riode courte pendant laquelle il est recherch� principalement un membre suppl�mentaire.

Les candidatures ne peuvent �maner que de personnes qui auront marqu� leur adh�sion aux valeurs de l'asbl, aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, dont ils signeront un exemplaire. Ces candidatures seront soumises � l'�lection de l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�. Il d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Art.19 La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es, En cas de vacances au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Art.20 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et/ou un secr�taire et �ventuellement un Administrateur D�l�gu�,

Art.21 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de

A.' ,, l Moo 2.2

toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant,

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retire toutes sommes consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fond par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de ia poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tout mandat - poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 23 Le conseil d'administration nomme et r�voque un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

avec signature seul sur compte, pour une p�riode de quatre ans (administrateur, membre ou non)

Les actes qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re sont sign�s par le Pr�sident.

Art, 24 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VIII R�glement d'ordre int�rieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 25 Les modalit�s pratiques non pr�vues par les pr�sents statuts seront sp�cifi�es dans un r�glement d'ordre int�rieur, Celui-ci pr�cisera au moins la philosophie du projet qui reprendra les valeurs et les objectifs de l'asbl, le d�tail des fonctions des administrateurs, le mode de convocation au conseil d'administration, le montant des cotisations des membres.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale statuant � la double majorit� des associ�s pr�sents ou repr�sent�s comme pour tout changement des statuts. Toute modification suivra la m�me proc�dure.

TITRE IX Dispositions diverses

Art. 26. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 27. Les comptes de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice, le rapport moral du pr�sident et ia d�charge donn�e aux administrateurs pour leur mandat seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une asbl de m�me objet social ou similaire. Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

La Base Coop�ration asbl,

Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

repr�sent�e par Jean Lamblot

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volcc B - Suite

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association La Base qui s'est tenue le 17 juin 2013 � Bruxelles a pris acte des modifications suivantes

1. Transfert de si�ge social

XXXXX

2. D�mission(s) d'administrateur(s)

La Base Coop�ration ASBL d�missionne de sa fonction d'administrateur d�l�gu�. Elle est remplac�e par Jean Lamblot.

3. R��lection(s) d'administrateur(s)

XXXXX

4. Nomination(s) d'administrateur(s)

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re : Jean Lamblot, n� le 11/05/1960 � Uccie et demeurant rue des P�cheries, 44A, � 1160 Bruxelles.

5. Changement(s) de fonction(s)

La Base Coop�ration ASBL d�missionne de sa fonction d'administrateur d�l�gu�, Elle est remplac�e par Jean Lamblot.

6, Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

Pr�sident : Chaste Alain

Secr�taire : Lamblot Jonathan

Tr�sorier : Simon Jean-Fran�ois

Administrateur: Jean Lamblot

Administrateur d�l�gu� : Jean Lamblot

' Extrait certifi� exact

Pour La Base asbl

La Base Coop�ration asbl,

Administrateur d�l�gu� � fa gestion journali�re

repr�sent�e par Jean Lamblot

4'~. R�serv�

au

Moniteur belge

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mo0 2,2

'

R�serv� I II II III I II'II I II

au *12135184*

Moniteur

belge

i

N� d'entreprise : 0435.786.851

D�nomination

(en entier) ; La Base ~~ #d` ''J ;m /

~ ~~ ~,`'~ E

~,~~

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique ASBL

Si�ge : rue de Chamb�ry 16 � P40 Etterbeek

Objet de l'acte : R��lections d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association La Base qui s'est tenue le 25 juin 2012 � Etterbeek a pris

acte de la r��lection de ses administrateurs.

Le mandat d�bute le 25 juin 2012 et se termine en juillet 2016

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � l'association sauf ceux qui sont

r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'AG. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoir,

coll�gialement.

Le conseil d�signe en qualit� de v�rificateur aux comptes Ostiiio Bonacini domicili� � Uccle.

Le conseil d�signe en son sein en qualit� de

Pr�sident : CHASTE Alain, domicili� � Ixelles

Secr�taire: LAMBLOT Jonathan, domicili� � Auderghem

Tr�sorier ; SIMON Jean-Fran�ois, domicili� � Namur

Administrateur d�l�gu� : Pour La Base Coop�ration A.S.B.L., dont le si�ge est � Etterbeek, LAMBLOT Jean,

domicili� � Auderghem

Administrateur: LAMBLOT Jean, domicili� � Auderghem

Extrait certifi� exact

Pour La Base asbl

Administrateur d�l�gu�:

Pour la Base Coop�ration,

Jean Lamblot

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2015

�� MDD 2.2

oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� 1 Re�u le

1 r ~tt "1'17-

~ ~z. + . ~ ,a J

grefiL zribud~Qfje commerce

1 R1

1t.,L3pi iiii i.: oi

le d'entreprise : 435.786.851

D�nomination

(en entier) : La Base Coop�ration

(en abr�g�) "

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : Rue de Chamb�ry, 1612 " 1040 etterbeek

Objet de l'acte : Modification des statuts

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 16 d�cembre 2014, les membres de l'association se sont prononc�s pour la modification des statuts de l'asbl La Base Coop�ration, parus au Moniteur Belge, la premi�re fois le 20/10/1988, et la derni�re fois le 25/10/2013, (sous le n� d'identification 15071/88) et ce, conform�ment � la loi du 27/06/1921, telle que modifi�e par la loi du 02/05/2002,

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s.

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social

Arte ler. L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Base Coop�ration� en abr�g� � B.C. �,

Art. 2, Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� � Etterbeek, rue de Chamb�ry, 16 /2 a

TITRE Il But et activit�s

But

Art 3 L'association a pour but, dans un esprit coop�ratif, de

-Former une union Fraternelle, Libre, Universelle (ouverte � tous) et Solidaire, sans distinction de race, de

couleur ou de croyance, pour transformer la soci�t� en commen�ant par transformer les individus.

-Rechercher � faire d�couvrir � chacun le meilleur qu'il a en lui, ce pourquoi il est l�, mais aussi l'�veiller aux

autres ainsi qu'au reste du monde.

-�duquer, donner la possibilit� de faire grandir ce mieux-l� en chacun d'eux, mais aussi d�velopper en eux

le meilleur rapport aux autres ainsi qu'au reste du monde.

-Partager avec les autres de fa�on � coop�rer � institutionnellement � pour r�aliser une soci�t� qui suscite �

ce meilleur � chez chacun.

Activit�s

Art 4 Ses activit�s consisteront

-A propager l' � ECI... � l'Education � la Coop�ration et � l'Identit�

-A coordonner les diff�rentes asbl-membres en assurant leur soutien administratif et de coordination ainsi

que toute formation n�cessaire � propager cette �ducation.

-A aider les familles dans l'�ducation de leurs enfants :

.en mettant en oeuvre l' � EC1... n, cette �ducation � la coop�ration et l'identit�,

.en assurant des activit�s extrascolaires et flexibles au sens de l'Arr�t� Royal du 19/8/97 ainsi que des

activit�s parascolaires et p�riscolaires.

Elle peut poser tous les actes n�cessaires � la r�alisation des missions qui lui sont confi�es. Elle peut

�galement cr�er et g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fix�e ainsi que

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses activit�s principales se rattachant directement

ou indirectement � celle-ci.

TITRE III Membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

:� Mao 2.2

Art.5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6 Sont membres effectifs:

1� Les fondateurs, associ�s qui sont les premiers membres de l'asbl.

2� Toute personne qui en fait la demande �crite au conseil d'administration et qui, apr�s accord de celui-ci,

recueille deux tiers des suffrages � l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est sans appel

et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat pas par simple courrier.

Art. 7 Sont membres adh�rents:

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui adh�re aux statuts et au R�glement d'Ordre

Int�rieur.

Art, 8 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Art.9 La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s. Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV - Cotisations

Art.10 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e

g�n�rale et sera libell� dans le R.O.I.

Elfe ne pourra �tre sup�rieure � 250 Euro.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Art.11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident

du conseil d'administration. En l'absence de celui-ci, l'assembl�e g�n�rale d�signe un pr�sident de s�ance.

Art. 12 Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1� D'admettre et d'exclure un membre

2� De nommer et de r�voquer les administrateurs

3� De nommer et de r�voquer le v�rificateur (ou le commissaire aux comptes si n�cessaire); mais aussi ie

liquidateur si n�cessaire ;

4� D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

5� D'octroyer la d�charge annuelle aux administrateurs et au v�rificateur (mais aussi au commissaire ou au

liquidateur, s'il y a lieu.)

6� De modifier les statuts;

7� D'approuver le ROI ainsi que ses modifications ;

8� De transformer l'asbl en soci�t� � but social ;

9� De prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re

10� De d�cider de la destination de l'actif

11� D'exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de fa loi ou des statuts.

Sur base d'un texte propos� par le CA, l'AG fixe dans un document appel� � Charte Institutionnelle � les

objectifs que l'association devrait atteindre � court ou moyen terme ainsi que les moyens que l'association

compte mettre en oeuvre pour les atteindre. Tous les 4 ans (en m�me temps que l'�lection des nouveaux

administrateurs), elle �value les actions entreprises par te CA et actualise le document.

Art. 13 Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration et ce, 15 jours au moins avant la date d�termin�e, La lettre de la convocation doit comporter l'ordre du jour. Chaque membre convoqu� peut donner procuration � un autre membre effectif, celui-ci n'ayant jamais plus de deux voix. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an et au plus tard le 30 juin, pour approuver les comptes et budgets.

Art. 14 Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration sur sa

propre d�cision ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 15 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si la moiti� des membres au moins sont pr�sents.

4 M4D 2.2

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

En cas de modifications statutaires

-Quorum de pr�sences requis : 213 des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. ET

-Quorum de vote : 2/3 de voies des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de modifications touchant aux buts de l'association ou en cas de dissolution :

-Quorum de pr�sences requis : 2/3 des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. ET

-Quorum de vote :4/5 de voies des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans tous les cas o� un quorum est requis et pour ne pas bloquer la bonne marche de ]'asbl, il est pr�vu

que, si lors de ta premi�re r�union, le quorum de pr�sence n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une deuxi�me

r�union, � 15 jours d'intervalle au moins, qui d�lib�rera valablement, peu importe le nombre de membres

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'exclusion d'un membre :

-Pas de quorum requis MAIS

-Quorum de vote : 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.16 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Art.17 Un registre des membres effectifs est tenu au si�ge social de l'association. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par t'asbl.

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'asbl au si�ge social de celte-ci apr�s demande �crite au pr�alable adress�e au Conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre effectif souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents. Cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de !a demande.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social, Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute publication se fera conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

TITRE V! - Conseil d'administration

Art.18 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale (qui devra toujours comporter un membre de plus que le conseil d'administration.) Un minimum de deux administrateurs est accept� lorsque l'asti! n'a plus que trois membres, et ce, pour une p�riode coude pendant laquelle il est recherch� principalement un membre suppl�mentaire.

Les candidatures ne peuvent �maner que de personnes qui auront marqu� leur adh�sion aux valeurs de !'asbl, aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, dont ils signeront un exemplaire, Ces candidatures seront soumises � l'�lection de l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�, Il d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Art.19 La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacances au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.20 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et/ou un secr�taire et �ventuellement un Administrateur D�l�gu�,

Art.21 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncera tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant

li peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retire toutes sommes consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fond par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tout mandat - poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art, 23 Le conseil d'administration nomme et r�voque un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

avec signature seul sur compte, pour une p�riode de quatre ans (administrateur, membre ou non)

Les actes qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re sont sign�s par te Pr�sident.

Art. 24 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VII R�glement d'ordre int�rieur

Art. 25 Les modalit�s pratiques non pr�vues par les pr�sents statuts seront sp�cifi�es dans un r�glement d'ordre int�rieur, Celui-ci pr�cisera au moins la philosophie du projet qui reprendra les valeurs et les objectifs de l'asbl, le d�tail des fonctions des administrateurs, le mode de convocation au conseil d'administration, le montant des cotisations des membres.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale statuant � la double majorit� des associ�s pr�sents ou repr�sent�s comme pour tout changement des statuts, Toute modification suivra la m�me proc�dure.

TITRE VIII Dispositions diverses

Art. 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 27. Les comptes de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice, le rapport moral du pr�sident et la d�charge donn�e aux administrateurs pour leur mandat seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

Art. 28, En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une asbl de m�me objet social ou similaire. Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

,..

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA BASE COOPERATION

Adresse
RUE DE CHAMBERY 16, BTE 2 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LA BASE COOPERATION

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA BASE COOPERATION

Coordonnées
LA BASE COOPERATION