LA BASE COOPERATION, EN ABREGE : B.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA BASE COOPERATION, EN ABREGE : B.C.
Dénomination : LA BASE COOPERATION, EN ABREGE : B.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.437.413

Publication

15/10/2013
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré:

Moi bi

C `;

~~~ 1

n ~.~ 3:,

Grefse

N° d'entreprise : 0461,437.413

Dénomination

(en entier) : La Base Coopération

(en abrégé) : La B.C.

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de chambéry, 16 à 1040 Etterbeek

Ob'et de l'acte ; Modification des statuts

Lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 27 juin 2013, les membres de l'association se sont prononcés: pour la modification des statuts de I' asbl « La Base Coopération », créée sous le nom initial de « Plate-Forme Action Enfance » le 13/05/1997. (statuts parus au Moniteur Belge pour la première fois le 25/09/1997 et la' dernière fois le 19/04/2013)

Et ce, conformément à la loi du 27/06/1921 telle que modifiée par la loi du 02/05/2002.

L'assemblée Générale a décidé d'adopter les statuts coordonnés tel que libellés ci-après.

Titre Premier - Dénomination

Adler. L'association est dénommée, " L'A. B.C."

Art, 2. Son siège social est établi à Bruxelles, Rue de Chambéry 16/2 à 1040 Etterbeek, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre Il -- But

Art. 3. L'association a pour but ,dans un esprit coopératif, de

" Former le noyau uni d'une Solidarité Libre et Fraternelle, ouverte à tous (Universelle), sans distinction de? race, de couleur ou de croyance, pour transformer la société en commençant par transformer les individus.

" Rechercher à faire découvrir à chacun le meilleur qu'il a en lui, ce pourquoi il est là, niais aussi l'éveiller aux, autres ainsi qu'au reste du monde.

-Éduquer, donner la possibilité de faire grandir ce mieux-là en chacun d'eux, mais aussi développer en eux: le meilleur rapport aux autres ainsi qu'au reste du monde,

" Partager avec les autres de façon à coopérer « institutionnellement » pour réaliser une société qui suscite «ce meilleur » chez chacun.

TiTRE Ili  Activités

Art, 4. Ses activités consisteront à propager ta « coopération institutionnelle » aussi bien par toute forme

d'éducation, de formation ou de sensibilisation que par toute forme d'aide à l'autonomie coopérative des

individus ou des collectivités.

Elle peut poser tous les actes nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées.

TITRE 1V Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres de fait et de

membres de droit. Le nombre des membres est illimité, Il ne peut être inférieur à quatre.

Art, 6. Les membres adhérents sont des « sympathisants », personnes morales ou physiques, qui marquent leur adhésion à ia philosophie du mouvement coopératif qui unit déjà toutes les « asbl membres », en signant la. charte et en payant une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Ils n'y ont pas de pouvoir de' décision mais peuvent être invité aux Assemblées Générales.

Le membre adhérent désirant entrer plus avant dans te mouvement, en tant que personne physique, ne,, pourra devenir membre effectif qu'en devenant membre d'une des asbl-membres de L'A.B.C. asbl,

Le membre adhérent, personne morale qui désire devenir membre effectif, doit adresser une demande: écrite préalable au CA qui donnera son avis circonstancié lors d'une l'AG spéciale de L'A.B.C. asbl (cfr art 7).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

9

a .11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art, 7, Les membres effectifs sont

Q'Les présents membres effectifs, bien connus et listés à la date de l'AG de ce jour,

1:Les membres adhérents, exclusivement des associations sans but de lucre, personnes morales ou toute autre collectivité, admis comme nouveaux membres effectifs par une AG extraordinaire qui devra réunir une double majorité telle que un quorum des présents ou représentés de 2/3 des inscrits et une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

OLes membres de droit,toute personne physique ou morale acceptée par le CA pour ie rôle d'administrateur délégué, toute personne physique ou morale acceptée par l'AG pour le rôle de vérificateur ou commissaire au compte, tout membre de fait, auront tous les droits d'un membre effectif mais pourront être une personne physique et ils ne posséderont qu'une seule voix en AG. Leur cotisation sera gratuite.

fLes membres de fait sont les quatre fondateurs : Aline Golfiéri, Alain Chaste, Sylvana Rogmans, Jean Lamblot, Ils ont un statut spécial par le fait qu'il n'entre en vigueur que le jour où ils ne seraient plus, pour quelque raison que ce soit, représentant d'un membre effectif. Dés lors, ils ont de facto tout pouvoir, mais rien que le pouvoir, lié à celui d'un membre de droit de L'A.B.C. asbl.

, Chaque nouveau membre effectif devra signer pour acceptation, les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur.

. Il devra mandater trois représentants au maximum à l'AG ayant chacun une voix. Les représentants seront reconnus pour un mandat complet de 4 années. Tout remplaçant d'un représentant sera proposé par l'asbl membre à l'approbation de l'AG à la simple majorité et il ne pourra que terminer le mandat de celui qu'il remplace. Le nombre de représentants sera défini par le ROI en AG,

. Il devra verser une cotisation annuelle, différente de celle des adhérents, fixée annuellement en AG.

Art, 8. Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, moyennant un délai de préavis qui sera repris dans le ROI.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent et/ou le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

La sortie de l'association d'un membre effectif ou d'un adhérent, que ce soit par démission volontaire, démission d'office ou exclusion, entraîne ipso facto la sortie des personnes physiques qui le représentaient, sans qu'aucune procédure d'exclusion ne soit nécessaire à leur égard.

Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE V -- Cotisations

Art. 10, Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le maximum est fixé à 50E. Celle des membres effectifs est différente. Les montants de ces cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE Vi  Assemblée Générale

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs (en ce compris les membres de droit et les membres de fait s'il échet).

Art. 12. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale :

1° la modification des statuts et prononciation de la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° la nomination et révocation des administrateurs, et des commissaires (vérificateurs) ;

3° l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

4° donner décharge aux administrateurs et aux commissaires (vérificateurs) ;

5° dissoudre l'association ou la transformer en société à finalité sociale ;

6° exclure un membre.

Art. 13. Les membres effectifs sont convoqués, dans les cas prévus par la loi, aux assemblées générales ordinaires ou statutaires et dans les autres cas aux assemblées générales extraordinaires, par le président ou par deux administrateurs, ou, par délégation, le secrétaire. Ils peuvent donner procuration à un autre membre effectif, celui-ci n'ayant jamais plus d'une voix supplémentaire à son quota suivant le ROI décidé en AG, La représentation ne garanti donc qu'une voix à un membre effectif représenté.

Art. 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. La convocation devra contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de ta tenue de l'assemblée générale, et sera adressée à chaque représentant des membres effectifs par lettre ordinaire et ce 15 jours avant la date de la réunion. Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote dépendant du nombre de leurs représentants présents avec un nombre maximum prévu dans le ROI à l'assemblée générale sauf cas spécial des membres de droit qui n'ont qu'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux dispositions légales en vigueur.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un dossier de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce dossier est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du dossier.

Toute publication se fera conformément aux dispositions légales en vigueur.

TITRE VII  Conseil d'Administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de douze au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale. Les candidatures ne peuvent émaner que des membres effectifs (de droit ou de fait s'il échet). Chaque membre effectif candidat devra mandater deux représentants au CA (sauf les membres de droits qui n'en mandateront qu'un seul). Chaque représentant devra marquer son adhésion personnelle au R.O.I. dont ils signeront un exemplaire. Ils se réunissent sur convocation du président ou de l'administrateur délégué,

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 19. La durée du mandat est fixée à quatre années pour l'administrateur comme pour son représentant. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. (idem pour le représentant)

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un administrateur délégué. (et si possible un trésorier, fonction qui, dans le cas de la solution minimaliste, peut être couplée avec celle d'administrateur délégué) chaque fonction étant liée a une seule asbl membre.

Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Les administrateurs présents disposent chacun de deux voix, que leurs représentants soient présents seul ou à deux (sauf cas des membres de droit ou de fait devenu administrateurs qui n'ont qu'une seule voix).

Les administrateurs représentés : dans ce cas-là, les administrateurs ne peuvent se faire représenter que pour une seule voix et ils devront stipuler à quel représentant d'un autre administrateur, personne physique, ils donnent leur procuration.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncera tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retire toutes sommes consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art, 23. Le conseil d'administration, sous sa responsabilité, délègue la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres, c'est l'administrateur délégué, il aura seul signature aux comptes. Le président représente l'asbl dans tous les actes qui ne sont pas de l'ordre de la gestion journalière

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur

Art. 25. Les modalités pratiques non prévues par les présents statuts seront spécifiées dans un règlement

d'ordre intérieur.

Celui-ci précisera au moins :

- le détail des fonctions des administrateurs ;

- le mode de convocation au conseil d'administration et à l'assemblée générale ;

- le montant des cotisations des membres adhérents, les délais et modalités de paiement ;

,»

MOD 2.2

Volet 13 - Suite

le nombre de représentants par membre-effectif et les modalités liées à ce nombre

- les conditions des rapports entre les « asbl-membres » effectifs ou administrateurs et leurs représentants vis-à-vis de L'A.B.C.

Ce règlement et ses modifications ultérieures seront présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

TITRE IX  Dispositions diverses

Art. 26. La durée de l'association est illimitée et son exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 27. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice, le rapport moral du président et la décharge donnée aux administrateurs pour leur mandat seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du ler semestre qui suit l'année fiscale de l'exercice en question.

Art 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif de même objet social ou similaire.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Extrait certifié exact

Pour La Base Coopération asbl

Administrateur délégué à la gestion journalière,

Jean Lamblot

Réservé au z Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré:

Moi bi

C `;

~~~ 1

n ~.~ 3:,

Grefse

N° d'entreprise : 0461,437.413

Dénomination

(en entier) : La Base Coopération

(en abrégé) : La B.C.

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de chambéry, 16 à 1040 Etterbeek

Ob'et de l'acte ; Modification des statuts

Lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 27 juin 2013, les membres de l'association se sont prononcés: pour la modification des statuts de I' asbl « La Base Coopération », créée sous le nom initial de « Plate-Forme Action Enfance » le 13/05/1997. (statuts parus au Moniteur Belge pour la première fois le 25/09/1997 et la' dernière fois le 19/04/2013)

Et ce, conformément à la loi du 27/06/1921 telle que modifiée par la loi du 02/05/2002.

L'assemblée Générale a décidé d'adopter les statuts coordonnés tel que libellés ci-après.

Titre Premier - Dénomination

Adler. L'association est dénommée, " L'A. B.C."

Art, 2. Son siège social est établi à Bruxelles, Rue de Chambéry 16/2 à 1040 Etterbeek, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre Il -- But

Art. 3. L'association a pour but ,dans un esprit coopératif, de

" Former le noyau uni d'une Solidarité Libre et Fraternelle, ouverte à tous (Universelle), sans distinction de? race, de couleur ou de croyance, pour transformer la société en commençant par transformer les individus.

" Rechercher à faire découvrir à chacun le meilleur qu'il a en lui, ce pourquoi il est là, niais aussi l'éveiller aux, autres ainsi qu'au reste du monde.

-Éduquer, donner la possibilité de faire grandir ce mieux-là en chacun d'eux, mais aussi développer en eux: le meilleur rapport aux autres ainsi qu'au reste du monde,

" Partager avec les autres de façon à coopérer « institutionnellement » pour réaliser une société qui suscite «ce meilleur » chez chacun.

TiTRE Ili  Activités

Art, 4. Ses activités consisteront à propager ta « coopération institutionnelle » aussi bien par toute forme

d'éducation, de formation ou de sensibilisation que par toute forme d'aide à l'autonomie coopérative des

individus ou des collectivités.

Elle peut poser tous les actes nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées.

TITRE 1V Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres de fait et de

membres de droit. Le nombre des membres est illimité, Il ne peut être inférieur à quatre.

Art, 6. Les membres adhérents sont des « sympathisants », personnes morales ou physiques, qui marquent leur adhésion à ia philosophie du mouvement coopératif qui unit déjà toutes les « asbl membres », en signant la. charte et en payant une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Ils n'y ont pas de pouvoir de' décision mais peuvent être invité aux Assemblées Générales.

Le membre adhérent désirant entrer plus avant dans te mouvement, en tant que personne physique, ne,, pourra devenir membre effectif qu'en devenant membre d'une des asbl-membres de L'A.B.C. asbl,

Le membre adhérent, personne morale qui désire devenir membre effectif, doit adresser une demande: écrite préalable au CA qui donnera son avis circonstancié lors d'une l'AG spéciale de L'A.B.C. asbl (cfr art 7).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

9

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art, 7, Les membres effectifs sont

Q'Les présents membres effectifs, bien connus et listés à la date de l'AG de ce jour,

1:Les membres adhérents, exclusivement des associations sans but de lucre, personnes morales ou toute autre collectivité, admis comme nouveaux membres effectifs par une AG extraordinaire qui devra réunir une double majorité telle que un quorum des présents ou représentés de 2/3 des inscrits et une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

OLes membres de droit,toute personne physique ou morale acceptée par le CA pour ie rôle d'administrateur délégué, toute personne physique ou morale acceptée par l'AG pour le rôle de vérificateur ou commissaire au compte, tout membre de fait, auront tous les droits d'un membre effectif mais pourront être une personne physique et ils ne posséderont qu'une seule voix en AG. Leur cotisation sera gratuite.

fLes membres de fait sont les quatre fondateurs : Aline Golfiéri, Alain Chaste, Sylvana Rogmans, Jean Lamblot, Ils ont un statut spécial par le fait qu'il n'entre en vigueur que le jour où ils ne seraient plus, pour quelque raison que ce soit, représentant d'un membre effectif. Dés lors, ils ont de facto tout pouvoir, mais rien que le pouvoir, lié à celui d'un membre de droit de L'A.B.C. asbl.

, Chaque nouveau membre effectif devra signer pour acceptation, les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur.

. Il devra mandater trois représentants au maximum à l'AG ayant chacun une voix. Les représentants seront reconnus pour un mandat complet de 4 années. Tout remplaçant d'un représentant sera proposé par l'asbl membre à l'approbation de l'AG à la simple majorité et il ne pourra que terminer le mandat de celui qu'il remplace. Le nombre de représentants sera défini par le ROI en AG,

. Il devra verser une cotisation annuelle, différente de celle des adhérents, fixée annuellement en AG.

Art, 8. Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, moyennant un délai de préavis qui sera repris dans le ROI.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent et/ou le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

La sortie de l'association d'un membre effectif ou d'un adhérent, que ce soit par démission volontaire, démission d'office ou exclusion, entraîne ipso facto la sortie des personnes physiques qui le représentaient, sans qu'aucune procédure d'exclusion ne soit nécessaire à leur égard.

Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE V -- Cotisations

Art. 10, Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le maximum est fixé à 50E. Celle des membres effectifs est différente. Les montants de ces cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE Vi  Assemblée Générale

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs (en ce compris les membres de droit et les membres de fait s'il échet).

Art. 12. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale :

1° la modification des statuts et prononciation de la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° la nomination et révocation des administrateurs, et des commissaires (vérificateurs) ;

3° l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

4° donner décharge aux administrateurs et aux commissaires (vérificateurs) ;

5° dissoudre l'association ou la transformer en société à finalité sociale ;

6° exclure un membre.

Art. 13. Les membres effectifs sont convoqués, dans les cas prévus par la loi, aux assemblées générales ordinaires ou statutaires et dans les autres cas aux assemblées générales extraordinaires, par le président ou par deux administrateurs, ou, par délégation, le secrétaire. Ils peuvent donner procuration à un autre membre effectif, celui-ci n'ayant jamais plus d'une voix supplémentaire à son quota suivant le ROI décidé en AG, La représentation ne garanti donc qu'une voix à un membre effectif représenté.

Art. 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. La convocation devra contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de ta tenue de l'assemblée générale, et sera adressée à chaque représentant des membres effectifs par lettre ordinaire et ce 15 jours avant la date de la réunion. Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote dépendant du nombre de leurs représentants présents avec un nombre maximum prévu dans le ROI à l'assemblée générale sauf cas spécial des membres de droit qui n'ont qu'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux dispositions légales en vigueur.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un dossier de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce dossier est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du dossier.

Toute publication se fera conformément aux dispositions légales en vigueur.

TITRE VII  Conseil d'Administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de douze au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale. Les candidatures ne peuvent émaner que des membres effectifs (de droit ou de fait s'il échet). Chaque membre effectif candidat devra mandater deux représentants au CA (sauf les membres de droits qui n'en mandateront qu'un seul). Chaque représentant devra marquer son adhésion personnelle au R.O.I. dont ils signeront un exemplaire. Ils se réunissent sur convocation du président ou de l'administrateur délégué,

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 19. La durée du mandat est fixée à quatre années pour l'administrateur comme pour son représentant. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. (idem pour le représentant)

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un administrateur délégué. (et si possible un trésorier, fonction qui, dans le cas de la solution minimaliste, peut être couplée avec celle d'administrateur délégué) chaque fonction étant liée a une seule asbl membre.

Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Les administrateurs présents disposent chacun de deux voix, que leurs représentants soient présents seul ou à deux (sauf cas des membres de droit ou de fait devenu administrateurs qui n'ont qu'une seule voix).

Les administrateurs représentés : dans ce cas-là, les administrateurs ne peuvent se faire représenter que pour une seule voix et ils devront stipuler à quel représentant d'un autre administrateur, personne physique, ils donnent leur procuration.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncera tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retire toutes sommes consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art, 23. Le conseil d'administration, sous sa responsabilité, délègue la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres, c'est l'administrateur délégué, il aura seul signature aux comptes. Le président représente l'asbl dans tous les actes qui ne sont pas de l'ordre de la gestion journalière

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur

Art. 25. Les modalités pratiques non prévues par les présents statuts seront spécifiées dans un règlement

d'ordre intérieur.

Celui-ci précisera au moins :

- le détail des fonctions des administrateurs ;

- le mode de convocation au conseil d'administration et à l'assemblée générale ;

- le montant des cotisations des membres adhérents, les délais et modalités de paiement ;

,»

MOD 2.2

Volet 13 - Suite

le nombre de représentants par membre-effectif et les modalités liées à ce nombre

- les conditions des rapports entre les « asbl-membres » effectifs ou administrateurs et leurs représentants vis-à-vis de L'A.B.C.

Ce règlement et ses modifications ultérieures seront présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

TITRE IX  Dispositions diverses

Art. 26. La durée de l'association est illimitée et son exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 27. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice, le rapport moral du président et la décharge donnée aux administrateurs pour leur mandat seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du ler semestre qui suit l'année fiscale de l'exercice en question.

Art 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif de même objet social ou similaire.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Extrait certifié exact

Pour La Base Coopération asbl

Administrateur délégué à la gestion journalière,

Jean Lamblot

Réservé au z Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise ; 0461.437.413

Dénomination

(en entier) ; La Base Coopération

(en abrégé) :

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

= Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Chambéry 16 à 140 Etterbeek

Obiet de l'acte : Réélections d'administrateurs

L'assemblée générale ordinaire de l'association La Base Coopération qui s'est tenue le 25 juin 2012 à. Etterbeek a pris acte de la réélection de ses administrateurs.

Le mandat débute le 25 juin 2012 et se termine en juillet 2016

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à l'association sauf ceux qui sont! réservés, par la loi ou les statuts, à l'AG. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoir,; collégialement.

Le conseil désigne en qualité de vérificateur aux comptes Ostilio Bonacini domicilié à Uccle. Le conseil désigne en son sein en qualité de :

Président ; LA BASE, représentée par Chaste Alain, domicilié à Ixelles; LAMBLOT Jonathan, domicilié à;

Auderghem et SIMON Jean-François, domicilié à Namur

Administrateurs:

- BASENVOL, représentée par LAMBLOT Jean, domicilié à Auderghem, et CHASTE Alain, domicilié à:

Ixelles

- KAPP SUR BASE, représentée par LAFONTAINE Hélène et LAMBLOT Jonathan

- LE BERCEAU, représenté par ROGMANS Sylvana, domiciliée à Auderghem, MENU Florence, domiciliée.

à Ixelles et CHASTE Alain, domicilié à Ixelles

- FANFRELUCHES, représentée par GOLFIERI Aline, domiciliée à Etterbeek, SAUSSU Michel, domicilié à'

Etterbeek et HANOT Maryse domiciliée à Woluwé St Etienne

Administrateur délégué : LAMBLOT Jean, domicilié à Auderghem

Extrait certifié exact

Pour La Base Coopération

Jean Lamblot

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2012
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| Copie ` ~publieKaux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N"d'enhrepdue : 0461.437.413

Dénomination

(en entier) : La Base Coordination

(en ahrégé): La B.C.

Forme juridique : asbl

8iége: Rue de chambéry, 16 à 1040 Etterbeek

Obhytdayootæ/ Modification des statuts

Lomde|Y\asembléæGénénm(a8tatuta\nedu1Qmx6|2012'|emmenobnuode|'amaociationaeaon1pmnunoéo

pour la modification des statuts de |' asbi « La Base Coordination », créée sous le nom initial « Plate-Forme

Action Enfance » |o 13/08d997. (statuts parus au Moniteur Belge pour la première fois le 25/09M997 et la dernière fois le 26/07/2010)

Et ce, confbrmémentó|o|o/du27/O6dQ21 telle que mod|fióa par |oloiduO2/Ó5/2DD2. L'æsaombláeGénéehamdéddéd'adopb*r1oostatutsumurdnnnéntdqueUbeUéeci'apéa.

TbrePrmnier -DónominoUon

Arti er. L'association est dénommée, La Base Coopération « La B.C. » en abrégé.

Art, 2. Son siège ocial est établi à Bruxelles, Rue de Chambéry 16 à 1040 Etterbeek, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Titre Il  Bu

Art. 3. L'association a pour bu , dans un espri 000póoatif,de:

^Fmnnor{onoyou uni d'una8o|kÍoritéLibre et de

race, de couleur ou de croyance, pour transformer la sociét en commençant par transformer les individus.

'Rechercher à fb|nadAcouvdràohnnun|mmmiUmurqu'i|awn<ui.cmpuunAuoiUeat|ü.moioaumNyévoiUarmux autres ainsi qu'au reste du monde.

~Éduquer,donnerlopoaa|b||béde faire grandir ce mieux-là en chacun d'eux, mais aussi développer en eux |nmeiUoor rapport muxoutreaa|naiqu'ounootedumonde,

,Portmgermvoo{oaautreodefoçonó000pérmr«|msthut|onnm||emonóxpournémliuorunæoodétóquiouookex ce meilleur » chez chacun.

TITRE III  Activités

Art. 4. Ses activités consisteron :

~Àu000donner les diffémmteoA88L,membnuu

J\ propager la x ummpémtion instüuUonneUa x aussi bien par toute forme d'áducoUon, de formation ou de memdb||isoVonquaportoutoibnmad's8doÜ|'ouhonom(ecoopérotiwmdeoindiv|dusoude000||mn8Nbáo. B|apoutpmonrtoua|aoactaonóueyaa|nooü|mnáaUoadondmom1wo|onaqu\|uiaontconOéeo.

TITRE IV Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres de fait et de

membres de droit, Le nombre des membres est illimité. II ne peut être inférieur à quatre.

leur adhésion à la philosophie du mouvement coopératif qui unit déjà toutes les « asbl membres », en signant la

décision mais peuvent être invité aux Assemblées Générales.

Le membreadhémn désirant dans le mouvement, en tant que personne physique,na

puumudevenirmambnaæfectifqu'ondewenantmmmbecyunedmammememómsde|mBaoeOoopëmtionoob.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le membre adhérent, personne morale qui désire devenir membre effectif, doit adresser une demande écrite préalable au CA qui donnera son avis circonstancié lors d'une l'AG spéciale de la Base Coopération asbl (cfr art 7).

Art, 7, Les membres effectifs sont :

Q'Les présents membres effectifs, bien connus et listés à la date de l'AG de ce jour.

Q'Les membres adhérents, exclusivement des associations sans but de lucre, personnes morales ou toute autre collectivité, admis comme nouveaux membres effectifs par une AG extraordinaire qui devra réunir une double majorité telle que un quorum des présents ou représentés de 2/3 des inscrits et une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

OLes membres de droit,toute personne physique ou morale acceptée par le CA pour le rôle d'administrateur délégué, toute personne physique ou morale acceptée par l'AG pour le rôle de vérificateur ou commissaire au compte, tout membre de fait, auront tous les droits d'un membre effectif mais pourront être une personne physique et ils ne posséderont qu'une seule voix en AG, Leur cotisation sera gratuite.

Q'Les membres de fait sont les quatre fondateurs : Aline Golfiéri, Alain Chaste, Sylvana Rogmans, Jean Lamblot, Ils ont un statut spécial par le fait qu'Il n'entre en vigueur que le jour où ils ne seraient plus, pour quelque raison que ce soit, représentant d'un membre effectif, Dès tors, ils ont de facto tout pouvoir, mais rien que le pouvoir, lié à celui d'un membre de droit de la Base Coopération asbl.

Chaque nouveau membre effectif devra signer pour acceptation, les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur.

. Il devra mandater trois représentants au maximum à l'AG ayant chacun une voix. Les représentants seront reconnus pour un mandat complet de 4 années, Tout remplaçant d'un représentant sera proposé par l'asbl membre à l'approbation de l'AG à la simple majorité et il ne pourra que terminer le mandat de celui qu'il remplace. Le nombre de représentants sera défini par le ROI en AG.

Tout membre effectif devra accepter, au sein de sa propre association, comme organe désigné à la gestion journalière, la Base Coopération asbl.

. Il devra verser une cotisation annuelle, différente de celle des adhérents, fixée annuellement en AG.

Art. 8, Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, moyennant un délai de préavis qui sera repris dans le ROI.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent et/ou le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

La sortie de l'association d'un membre effectif ou d'un adhérent, que ce soit par démission volontaire, démission d'office ou exclusion, entraîne ipso facto la sortie des personnes physiques qui le représentaient, sans qu'aucune procédure d'exclusion ne soit nécessaire à leur égard.

Art, 9. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE V  Cotisations

Art. 10. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le maximum est fixé à 50¬ . Celle des membres effectifs est différente. Les montants de ces cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI  Assemblée Générale

Art, 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs (en ce compris les membres de

droit et les membres de fait s'il échet),

Art. 12. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale

1° la modification des statuts et prononciation de la dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions légales en la matière ;

2° la nomination et révocation des administrateurs, et des commissaires (vérificateurs) ;

3° l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

4° donner décharge aux administrateurs et aux commissaires (vérificateurs) ;

5° dissoudre l'association ou la transformer en société à finalité sociale ;

6° exclure un membre.

Art. 13. Les membres effectifs sont convoqués, dans les cas prévus par la loi, aux assemblées générales

ordinaires ou statutaires et dans les autres cas aux assemblées générales extraordinaires, par le président ou

par deux administrateurs, ou, par délégation, le secrétaire. Ils peuvent donner procuration à un autre membre

effectif, celui-ci n'ayant jamais plus de deux une voix supplémentaire à son quota suivant le ROI décidé en AG.

La représentation ne garanti donc qu'une voix à un membre effectif représenté.

Art, 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième

des membres effectifs en fait la demande. La convocation devra contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et

l'heure de la tenue de l'assemblée générale, et sera adressée à chaque représentant des membres effectifs par

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Moo 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

lettre ordinaire et ce 15 jours avant la date de la réunion. Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote dépendant du nombre de leurs représentants présents avec un nombre maximum prévu dans le ROI à l'assemblée générale sauf cas spécial des membres de droit qui n'ont qu'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions légales en vigueur.

Art. 17, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un dossier de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce dossier est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du dossier.

Toute publication se fera conformément aux dispositions légales en vigueur.

TITRE VII  Conseil d'Administration

Art, 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de douze au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale. Les candidatures ne peuvent émaner que des membres effectifs (de droit ou de fait s'il échet), Chaque membre effectif candidat devra mandater deux représentants au CA (sauf les membres de droits qui n'en mandateront qu'un seul). Chaque représentant devra marquer son adhésion personnelle au R.O.1. dont ils signeront un exemplaire, Ils se réunissent sur convocation du président ou de l'administrateur délégué.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 19. La durée du mandat est fixée à quatre années pour l'administrateur comme pour son représentant. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. (idem pour le représentant)

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 24, Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un administrateur délégué. (et si possible un trésorier, fonction qui, dans le cas de la solution minimaliste, peut être couplée avec celle d'administrateur délégué) chaque fonction étant liée a une seule asbl membre,

Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Les administrateurs présents disposent chacun de deux voix, que leurs représentants soient présents seul ou à deux (sauf cas des membres de droit ou de fait devenu administrateurs qui n'ont qu'une seule voix),

Les administrateurs représentés ; dans ce cas-là, les administrateurs ne peuvent se faire représenter que pour une seule voix et ils devront stipuler à quel représentant d'un autre administrateur, personne physique, ils donnent leur procuration.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'assooiation. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncera tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant,

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retire toutes sommes consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 23. Le conseil d'administration, sous sa responsabilité, délègue la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres, c'est l'administrateur délégué, il aura seul signature aux comptes. Le président ou deux administrateurs conjointement représentent l'asbl dans tous les actes qui ne sont pas de l'ordre de la gestion journalière

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur

MOD 2.2

41.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résgrué ' au Moniteur belge

Art. 25. Les modalités pratiques non prévues par les présents statuts seront spécifiées dans un règlement

d'ordre intérieur,

Celui-ci précisera au moins ;

- le détail des fonctions des administrateurs ;

- le mode de convocation au conseil d'administration et à l'assemblée générale

- le montant des cotisations des membres adhérents, les délais et modalités de paiement ;

- le nombre de représentants par membre effectif et les modalités liées à ce nombre ;

- les conditions des rapports entre les « asbl-membres » effectifs ou administrateurs et leurs représentants

vis-à-vis de La Base Coopération.

Ce règlement et ses modifications ultérieures seront présentés par le conseil d'administration à l'assemblée

générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX  Dispositions diverses

Art. 26. La durée de l'association est illimitée et son exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 27. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice, le rapport moral'du président et la décherge donnée aux administrateurs pour leur mandat seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du 1er semestre qui suit l'année fiscale de l'exercice en question.

Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif de même objet social ou similaire.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur,

Extrait certifié exact

Pour le Berceau asba

Administrateur,

Jean Lamblot

Coordonnées
LA BASE COOPERATION, EN ABREGE : B.C.

Adresse
RUE DE CHAMBERY 16 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale