LA BELLADONE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA BELLADONE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.695.265

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.05.2014, DPT 26.06.2014 14232-0075-013
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 02.07.2013 13256-0111-013
12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 07.06.2012 12155-0337-013
12/07/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

08-07-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304369*

N° d entreprise :

Dénomination

0837695265

(en entier) :LA BELLADONE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts

sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR).

Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la Banque BKCP.

Les comparants ont déclaré souscrire en espèces les cent (100) parts au prix de cent quatre-vingt-six euro (186

¬ ) chacune, soit pour 18.600 euro, comme suit:

¢' par Monsieur LAGHMICHE Yassine : 20 parts sociales, soit pour 3.720 euros

¢' par Monsieur LAGHMICHE Mohamed : 60 parts sociales, soit pour 11.160 euros

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire ou en participation avec ceux-ci :

L exploitation sous toutes ses formes de restaurants, pizzerias, snack-bars, friteries, cafétarias, services traiteur et rôtisserie, brasserie tavernes, cercles privés avec débit de boisson alcoolisés, hôtels et motels ou autres établissements semblables servant des plats et repas cuisinés et préparés ou tous produits et denrées alimentaires avec débit de boissons et, en règle générale, l exploitation de tous établissements relevant du domaine « HORECA ».

L achat et la vente au gros, demi-gros et détail dans le secteur de l HORECA.

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation. Elle peut mettre un immeuble à disposition de son dirigeant.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :1060 Saint-Gilles, Rue Moris 17 Bte A

Objet de l acte :Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le six juillet deux mille onze a été

constituée la Société privée à responsabilité limitée «LA BELLADONE», au capital de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un centième de l avoir social..

Associés

1) Monsieur LAGHMICHE Yassine à 1000 Bruxelles, rue Masui, 86, de nationalité belge.

2) Monsieur LAGHMICHE Mohamed, à 1000 Bruxelles, Rue Masui 86.

3) Madame HARICHE Faouzia, à 1000 Bruxelles, rue Masui, 86

Forme dénomination:

Société privée à responsabilité limitée LA BELLADONE

Siège social

Rue Moris 17 - 1060 Saint-Gilles

¢' par Madame HARICHE Faouzia : 20 parts sociales, soit pour 3.720 euros

ENSEMBLE, 100 parts sociales, soit pour 18.600 euros

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le PREMIER LUNDI DU MOIS DE mai A 18 HEURES soit

au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation, même si ce jour est férié.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur LAGHMICHE Mohamed, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Masui, 86.

L assemblée a décidé que le mandat du Gérant est gratuit.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Volet B - Suite

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 30.08.2016 16532-0106-009

Coordonnées
LA BELLADONE

Adresse
RUE MORIS 17, BTE A 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale