LA BORNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA BORNE
Dénomination : LA BORNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.412.014

Publication

13/03/2013
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1) - i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0834.412.014

Dénomination

(en entier) : LA BORNE

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : A 1200 BRUXELLES, CHAUSSEE DE ROODEBEEK 128

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAODRINAiRE  ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association dressé en date du cinq janvier deux mille treize, que: 1/ l'assemblée générale a décidé de remplacer les anciens statuts par le texte suivant: ARTICLE ler : Le nom de l'association est « LA BORNE ». ARTICLE 2 : Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sis Chaussée de Roodebeek, numéro 128 à 1200 Woluwé-Saint Lambert. Il pourra être transféré en un autre lieu par décision de l'assemblée générale. TITRE Il : BUTS ET OBJECTIFS. ARTICLE 3 : L'association par l'Eglise se face comme objectifs : L'annonce de la Bonne Nouvelle selon l'enseignement des doctrines de la Bible, la célébration du culte chrétien Évangélique selon le nouveau testament. Elle apportera aussi de l'aide aux personnes sans abri, en détresse sociale, membres de l'association ou non, cela dans l'Esprit de l'Evangile de Jésus-Christ. Elle s'impliquera dans l'implantation d'églises protestantes évangéliques et dans des oeuvres à caractère social en Belgique ou ailleurs dans le monde. Elle apporte le soutien spirituel et matériel à des missionnaires internes ou externes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et objets. De même, elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire aux siennes. TITRE III : DURÉE ARTICLE 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée, L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALES  MEMBRES ET CONSEIL D'ADMINISTRATION, ARTICLE 5 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs, ceux-ci ont le droit de vote, les membres adhérents ne peuvent y assister. Cette assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, il sera désigné par vote au sein du conseil d'administration, celui des administrateurs chargé de cette présidence temporaire, L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire sur demande du cinquième de ses membres ou sur convocation du conseil d'administration. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont réservés à sa compétence : les modifications de statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, l'agréation et l'exclusion des membres, la dissolution volontaire de l'association.Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration, celui-ci possède les pouvoirs les plus étendus pour les actes d'administration et il lui est dévolu de prendre les dispositions nécessaires à une saine gestion. ARTICLE 6 : Les convocations à l'assemblée générale sont adressées par le secrétaire. L'assemblée générale ne peut valablement se tenir que si la moitié des membres sont présents ou représentés.Tout membre empêché peut se faire représenter par la personne de son choix pour autant qu'elle dispose d'une procuration écrite et qu'elle soit membre de l'association. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée 15 jours plus tard.Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. ARTICLE 7 : L'association est administrée par un conseil d'administration sous les décisions d'une assemblée générale. Le conseil d'administration peut comporter dix membres au maximum. L'assemblée générale se prononce sur les comptes et le budget présenté par les administrateurs, il lui appartient de leur donner décharge ou non. En cas de désaccord sur l'un de ses points, une commission paritaire sera créée afin d'un examen en profondeur (3 membres du conseil d'administration et 3 membres désignés par vote à bulletin secret par l'assemblée générale, tous les membres votant). En cas d'un désaccord persistant, te conseil d'administration présentera une motion de confiance, soit sa démission. Les membres d'un nouveau conseil d'administration ne pourront être élus que dans te respect des présents statuts. Les administrateurs d'un conseil d'administration démissionnaire globalement sont rééligibles individuellement. ARTICLE 8 : Peuvent devenir membres à leur demande, les personnes qui confessent la foi en Jésus-Christ et adhèrent pleinement aux principes bibliques et aux présents statuts, qui déjà participent aux activités de l'association.La qualité des membres se perd par démission, décès, départ volontaire, absence prolongée sans motif acceptable, mauvaise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge conduite et indiscipline entraînant l'exclusion de l'Eglise. L'assemblée générale constate la perte de la qualité de membre et l'officialise par un vote. La personne qui perd la qualité de membre de ['Eglise, perd par ce fait la position de membre de l'association. Cela est confirmé par délibération de l'assemblée générale. ARTICLE 9 : Un règlement d'ordre intérieur énonce les organes de l'église et définit leur modalité de fonctionnement. Ce texte est validé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. ARTICLE 10 : Il est créé des postes de pasteurs selon les principes bibliques énoncés dans le règlement d'ordre intérieur, Le pasteur principal, préside l'association car il est le président du conseil d'administration, Il n'est pas actuellement prévu de rémunération financière pour cette charge. Lorsque les conditions seront réunies, une rémunération sera allouée à un certain nombre d'actifs de l'association. Cette rémunération consistera, selon le cas, en un salaire (pour employé ou ouvrier) ou en un défraiement (pour travailleur bénévole), ARTICLE 11 : Le conseil d'administration se réunit une fois tous les six mois (2 fois l'an), au début de chaque semestre et chaque fois que cela apparaît nécessaire sous convocation du président où à la demande de 2 administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions ne sont valables que prise à la majorité absolue. Tous les membres ont le même droit de vote, en cas de partage de voix, la décision appartiendra à une assemblée générale extraordinaire convoquée pour trancher, ARTICLE 12 : Les mandats des membres du conseil d'administration agréé par l'assemblée sont de quatre ans. Ils sont renouvelables pour une même période autant que de nécessité. En cas de décès, démission d'un des administrateurs, il peut être pourvu sur décision du conseil d'administration d'un administrateur suppléant, et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale. Cette dernière statuera sur cette nomination, nomination qui se terminera dans tous les cas au temps de la périodicité des autres administrateurs. ARTICLE 13 : il est dressé procès-verbal des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration, Les procès-verbaux seront signés par les administrateurs présents à la réunion. Des extraits de ces procès-verbaux pourront être délivrés aux membres qui en font la demande et aux tiers justifiant d'un intérêt légitime. ARTICLE 14 : Les signatures des administrateurs doivent figurer par deux (2) pour engager l'association devant les tiers. Un compte bancaire est ouvert au nom de l'association. Selon la nécessité de bonne gestion, le conseil d'administration peut procéder à l'ouverture des comptes rubriqués au sein de l'une ou l'autre institution financière. Il est arrêté que chaque administrateur est autorisé à recevoir le courrier adressé à l'association. TITRE V : MOYENS. ARTICLE 15: Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. L'association tire ses ressources des offrandes, des dons et legs des membres, et de toute personne partageant la vision et les buts de l'association. Les dépenses de l'association sont celles nécessitées par l'exercice du culte et son but. Elles couvrent les frais de locaux et les frais de publications, de littérature, cela pris dans te sens le plus large du terme. Les patrimoines acquis où à acquérir par l'association répondent seuls aux engagements contractés en son nom. Les administrateurs n'encourent aucune responsabilité personnelle dans les engagements pris collectivement au nom de l'association. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 16 : La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale réunissant au moins deux tiers des présences et un vote décisionnel de 4/5 des voix. Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle assemblée générale sera convoquée après 15 jours. Elle délibérera quel que soit le nombre des présents ou représentés.La décision doit être prise à la majorité de 4/5 des voix présentes ou représentées. Il appartient à l'assemblée générale ayant pris décision de dissolution de l'association de désigner le bénéficiaire des biens et des avoirs, et de nommer un liquidateur.Ce dernier sera chargé d'assurer l'exécution des décisions de la dernière assemblée générale. ARTICLE 17 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ces modifications par la loi du 2 mai 2002 et ses dispositions. Le conseil d'administration nommé par l'assemblée générale constitutive se compose des : Monsieur NKUMBU MALONGO Didier, né à Kinshasa, le vingt-deux octobre mil neuf cent septante-trois, domicilié à 1700 Dilbeek, Baron Robert de Vironlaan n° 79 bte 2, de nationalité belge, NN 731022 37979. Monsieur TSHISUNGU TSHISUNGU, né à Kinshasa, le vingt-trois septembre mil neuf cent septante-un, domicilié à 1780 Wemmel, avenue Julius Bruyndonckx n° 16 bte 6, de nationalité congolaise, NN 71.09.23-593.77. Monsieur TSHONY ILUNGA Adam, né à Lubumbashi, le dix-huit décembre mil neuf cent septante quatre, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue de Janvier n° 28 bte 10, de nationalité Congolaise, NN 741218 47937. Le conseil d'administration a désigné monsieur TSHISUNGU TSHISUNGU au poste du président du conseil d'administration. - A été désignée chargée d'assurer le suivi financier sous la responsabilité du conseil d'administration, Madame MBASHILE ANDJOKONDJA Alice, née à Tshumbe, le vingt janvier mil neuf cent soixante-huit, domiciliée à 1070 Anderlecht, avenue Clemenceau n° 131, de nationalité congolaise, NN 680120 49054. De notre première décision, il ressort qu'un montant limité à 500 euros pourra faire l'objet d'une opération sur une seule signature. Tout montant supérieur devra être opéré sous une 2ème signature, celle d'un des administrateurs ci-devant nommés. 2/ l'assemblée générale a décidé de nommer Monsieur NSONGILA BONGO BONGO, né à Kinshasa, le huit février mil neuf cent septante-huit, domicilié à 9320 Erembodeghem, Brusselbaan n° 95/B de nationalité belge, NN 780208 50732, en qualité d'administrateur.

TSHISUNGU TSHISUNGU , (signé)

Président du Conseil d'administration

22/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

BRUXE" eS

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Greffe

Dénomination

(en entier) : LA BORNE

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : A 1200 BRUXELLES, CHAUSSEE DE ROODEBEEK, 128 Objet de l'acte : CONSTITUTION D'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Nous soussignés : 1/ Monsieur TSHISUNGU TSHISUNGU, né à Kinshasa, le vingt-trois septembre mil neuf cent septante-un, de nationalité congolaise, domicilié à 1780 Wemmel, avenue Julius Bruyndonckx, 16 bte 6, NN 71.09.23-593.77. 2/ Monsieur NKUMBU MALONGO Didier, né à Kinshasa, le vingt-deux octobre mil neuf' cent septante-trois, de nationalité belge, domicilié à 1700 Dilbeek, Baron Robert de Vironlaan, 79/2, NN 7310221 37979 3/ Monsieur TSHONY ILUNGA Adam, né à Lubumbashi, le dix-huit décembre mil neuf cent septante' quatre, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Van Gulick, 32, de nationalité Congolaise, NN 741218 47937, déclarons; constituer une association sans but lucratif, conformément a la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt telle que: modifiée par la loi du 2 mai 2002. Nous arrêtons comme suit les statuts de ladite association : TITRE ter. Dénomination et siège. Article 1er. Le nom de l'association est « LA BORNE », Elle est une Eglise protestante, membre de la fédération Evangélique Francophone de Belgique et du synode fédéral. Article 2. Le siège de: l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sis Chaussée de Roodebeek 128 à 1200' Waluwé-Saint-Lambert, Il pourra être transféré en un autre lieu par décision de l'assemblée générale. TITRE Il. Buts et objectifs. Article 3.L'association se fixe comme objectifs : L'annonce de la Bonne nouvelle, l'enseignement des doctrines de la Bible, la célébration du cuite chrétien selon le nouveau testament, l'aide sociale aux personnes sans abri, en détresse sociale, membres ou non de l'Association dans l'Esprit de: l'Evangile de Jésus Christ, l'implantation des Eglises protestantes et des oeuvres à caractère social, en' Belgique ou ailleurs dans le monde, le soutien spirituel et financier à des missionnaires protestants internes et: externes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son sujet. ARTICLE 4. DUREE. L'association a: été constituée pour une durée illimitée. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de: chaque année. TITRE III. MEMBRES. Article 5. L'assemblée générale est composée du conseil: d'administration, des membres et sympathisants Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, et: en session extraordinaire sur demande du cinquième de ses membres ou sur convocation du conseil' d'administration. Article. 6. Les convocations sont adressées par le secrétaire. L'assemblée générale ne peut, valablement se réunir que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout membre empêché: peut se faire représenter par la personne de son choix pour autant qu'elle dispose d'une procuration écrite et qu'elle soit membre de l'association. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à' nouveau à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit-le nombre de membres présents: ou représentés. Deviennent membres, les personnes confessant la foi en Jésus-Christ qui adhèrent aux; principes de la Bible et aux statuts, qui participent aux activités de l'association et qui en font la demande. Article 7. La qualité de membre cesse avec le décès ou la démission même verbale. Le Conseil de l'Eglise peut à la majorité exclure un membre pour entorse ou manquement moral et/ou spirituel graves. TITRE IV. Administration. Article.8. L'association est administrée par un conseil d'administration et une assemblée générale. Le conseil d'administration peut comporter dix membres au maximum. Il est créé un poste de pasteur chargé de répondre aux besoins spirituels et moraux des membres. Il est recruté sur la base des critères suivants : baptisé au nom du Père, du fils et du Saint-Esprit par immersion ; il a suivi une formation pastorale ou' équivalente dans une institution spécialisée; Il est approuvé par l'assemblée. Il n'est pas rémunéré sauf. modification ultérieure des présents statuts. Article 8 bis : un conseil pastoral est nommé par l'assemblée générale parmi les membres qui satisfont à toutes les conditions de probité et d'honorabilité. Ce conseil a en' charge la gestion des affaires cultuelles de l'association. Ses actes sont soumis au contrôle de l'assemblée' générale. Le pasteur principal est d'office président du conseil pastoral lequel formule des recommandations' d'ordre religieux. Article. 9. Le conseil d'administration se réunit une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il" est convoqué par son président ou son secrétaire ou son trésorier. Les mandats des membres du conseil. d'administration sont de cinq ans, renouvelables par l'assemblée générale. En cas de décès .ou de démission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur f belge

Volet B - Stiite

d'un des administrateurs, il peut être pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche assemblée générale par un membre de l'association choisi par le conseil d'administration. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire actes d'administration, et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Cependant, la seule signature du président sera suffisante dans certains cas. Les actes journaliers de gestion, effectuées sur un compte courant déterminé par le conseil d'administration peuvent ne porter qu'une signature si une procuration est délivrée par le président et un vice-président. Article 10. II est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président, le trésorier et le secrétaire, Des extraits en sont délivrés par le Secrétaire aux membres qui en font la demande ou à toute personne justifiant d'un intérêt légitime. Article 11. L'assemblée générale se prononce sur le budget présenté par le conseil d'administration; se prononce sur les comptes présentés par le conseil d'administration et donne décharge aux administrateurs; se prononce sur la gestion de l'association par i le conseil d'administration. Tout vote négatif sur ce point entraîne la démission du conseil d'administration ; élit les membres du conseil d'administration conformément aux présents statuts. TITRE V.Financement. Article 12. L'association tire ses ressources du financement de l'Etat, des dons et legs des membres et sympathisants. Les membres ne paient aucune cotisation. L'association peut en outre organiser des quêtes et offrandes volontaires. Article 13. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Tout changement doit préalablement être voté par l'assemblée générale. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son et aucun membre ne peut, en aucun cas en être rendu responsable. Le budget de l'association est établi du premier janvier au trente et un décembre. Article.14. Les dépenses de l'association comprennent les frais nécessités par les projets et le fonctionnement de l'association. TITRE VI. Dispositions finales. Article 15. La durée de l'association n'est pas limitée dans le temps. Article 16. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale comprenant les deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. "Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais dans ce cas, la décision devra être soumise à l'homologation du tribunal civil, conformément à ce qui est prévu dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Dans le cas d'une dissolution, l'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée. Article 17. Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents au représentés, et pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés. A défaut, une nouvelle réunion pourra être prévue, à laquelle l'assemblée générale pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Article 18. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif. ' TITRE VII. Conseil d'administration. L'assemblée générale du 7 mars 2011,après avoir approuvé les statuts a procédé à l'élection et a décidé la nomination de 3 administrateurs: - Monsieur TSHISUNGU TSHISUNGU, prénommé; - Monsieur NKUMBU MALONGO Didier, prénommé; et - Monsieur TSHONY ILUNGA Adam, prénommé; Les administrateurs nommés, se sont réunis immédiatement et ont désignés Monsieur TSHISUNGU TSHISUNGU, comme président et Pasteur. Les trois administrateurs et le trésorier peuvent engager individuellement l'association pour un montant inférieur à 1000 euros, au delà de cette somme, la signature conjointe de deux administrateurs seront requises. A été désignée Secrétaire et Trésorière : Madame MBASHILE ANDJOKONDJA Alice, née à Tshumbe, (ex Zaïre), le vingt janvier mil neuf cent soixante-huit, domiciliée à 1070 Anderlecht, avenue Clemenceau 131, NN 680120 49054.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2011

/ Suivent les signatures/.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Coordonnées
LA BORNE

Adresse
CHAUSSEE DE ROODEBEEK 128 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale