LA BRACE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA BRACE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 443.167.462

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 26.06.2014 14218-0522-012
27/12/2013
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Pitii ï; = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 17.i

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0443/67462

Dénomination

(en entier) : EUROCAL VENTURES

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : 1000 Bruxelles, rue Franklin 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification de la dénomination - transfert du siège - modification de l'objet social - adoption nouveaux statuts

Il ressort d'un procès-verbal dressé par devant Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel

en date du neuf décembre deux mille treize que les associés de la société privée à responsabilité limitée

EUROCAL VENTURES se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et qu'ils ont pris les décisions

suivantes à l'unanimité des voix :

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en «LA BRACE» à partir de ce jour,

DEUX1EME RESOLUT10N  TRANSFERT DU SIEGE.

L'assemblée décide de ratifier le transfert du siège social vers rue Franklin 1 à 1000 Bruxelles, fait par

l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14

novembre suivant, sous le numéro 13171533.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée confirme avoir pris lecture du rapport spécial de la gérance sur la proposition de modification

de l'objet social avec en annexe une situation active et passive arrêtée à la date du 30 septembre 2013.

QUATRIEME RESOLUTION

Après avoir entendu le rapport spécial de la gérance sur la proposition de modification de l'objet social avec

en annexe une situation active et passive arrêtée à la date du 30 septembre 2013, l'assemblée décide de

modifier l'objet social en insérant le texte repris au point 4. de l'ordre du jour, après le deuxième alinéa de

l'article 3 et repris dans l'article 3 des statuts ci-dessous.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale au deuxième vendredi du mois de juin à 19

heures.

SIXIEME RESOLUTION

Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précède, et la législation actuelle en

vigueur, l'assemblée décide d'adopter des nouveaux statuts dont le texte suit :

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "LA BRACE".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Franklin 1.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3, - Objet.

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, la

recherche de capitaux et de financements pour des entreprises en développement, la recherche de licences, de

distributeurs et de partenaires de joint-ventures et le montage d'activités nouvellement créées, les études

d'organisations, de diversification, d'investissement, de cession et d'acquisition.

Corrélativement, la société pourra également constituer et gérer un fonds de capital à risque, orienter et

défendre ses clients en matière de protection scientifique, technique et commerciale, remplir des missions

d'expertise, d'intermédiaire et de conseil, acheter, développer et vendre des brevets, licences, logiciels et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

matériels divers en relation avec ses activités, réaliser des programmes de formation en relation avec ses objectifs. ,

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la restauration en particulier, petite et ou grande, et plus généralement l'exploitation de tous salons de consommation, tavernes, cafés ou snack-bars, le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l'importation, l'exportation et la distribution de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation, ainsi que la cuisine et la restauration exotique. Cette énumération n'est pas limitative.

La société peut en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (¬ 18.750,00). lI est représenté par 750 parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (¬ 25,00).

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé,

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle. "

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

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belge

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Volet B - Suite

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les'

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales. »

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au gérants pour l'exécution des

résolutions qui précèdent;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Déposés en même temps : expédition de l'acte; deux procurations; rapport du PV des gérants avec bilan Fait à Wemmel en date du 09 décembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2013 : BL542691
11/07/2012 : BL542691
11/08/2011 : BL542691
05/07/2010 : BL542691
22/07/2009 : BL542691
22/08/2008 : BL542691
29/08/2007 : BL542691
27/07/2006 : BL542691
18/07/2005 : BL542691
30/07/2004 : BL542691
09/07/2003 : BL542691
29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 23.09.2015 15597-0159-014
29/06/2002 : BL542691
01/08/2001 : BL542691
23/06/2000 : BL542691
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 30.08.2016 16509-0425-014

Coordonnées
LA BRACE

Adresse
RUE FRANKLIN 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale