LA CANTINE DE L'ATELIER

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA CANTINE DE L'ATELIER
Dénomination : LA CANTINE DE L'ATELIER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.330.317

Publication

04/12/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet: de l'acte

: 0849.330.317

LA CANTINE DE L'ATELIER

: Société en commandite simple

: Chaussée de Waterloo 665 1050 Bruxelles

Transfert du siège social

Extrait du procès verbal du 31 octobre 2012

Le 31 octobre 2012 à 18 heures, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire au siège social de la société,

L'assemblée est ouverte par Monsieur Laurent Buydens qui préside,

Le Président communique que tous les associés sont présents ou représentés de sorte que les formalités d'appel ne doivent pas être accomplies.

L'assemblée se reconnaît valablement constituée et déclare être compétente pour délibérer et statuer sur le point prévu à l'ordre du jour

-Transfert du siège social

Après délibération, le Président donne lecture de la résolution suivante prise par l'assemblée à l'unanimité des votes :

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer fe siège social de la société. Celui-ci sera situé à partir du ler novembre 2012 à l'adresse suivante : Chaussée d'Alsemberg 604 à 1180 Bruxelles.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la réunion close à 19 heures.

DONT PROCES-VERBAL

Fait en temps et lieu tel que mentionné ci-dessus, lequel est signé par le Président et les membres après approbation par l'Assemblée.

Laurent Buydens Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2012
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ó q 3 30, 3 ?-

Dénomination

(en entier) : LA CANTINE DE L'ATELIER

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée de Waterloo 665 e AoS X tLL'. S

Objet de l'acte : Constitution

'05OCT. 2012

FRUXELLES

Greffe

Bruxelles, le 25 septembre 2012:

Se sont réunis :

1.Monsieur Laurent BUYDENS domicilié à 1050 Ixelles chaussée de Waterloo 665(NN 69.03.04-001.88) 2.Madame Monika MAC, domiciliée à 1180 Uccle rue Joseph Vanderlinden 6 (NN 73.05.03-464.44)

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple ainsi formée ;

Article 1: II est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale : « LA, CANTINE DE L'ATELIER »

Article 2: Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles chaussée de Waterloo, 665. il pourra être' transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple: décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.La gérance peut établir en: Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou d'exploitation, des: succursales, bureaux ou agences.

Article 3: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui; ou en participation

-La petite restauration en entreprises et en écoles,

- gestion des produits,

- acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, rénovations,: promotions, locations, et effectuer la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis, en ce comprenant l'entretien,' le nettoyage, les aménagements, tant pour les immeubles qui lui sont propres que pour ceux de tiersD'une, façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou à développer la réalisation. Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés en tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui; concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 4: La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5: Monsieur Laurent BUYDENS (NN 69.03.04-001.88) est seul associé commandité responsable et, gérant de la société. Il aura seul la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de; la société. Il pourra notamment

Q'faire tous achats de matières premières et de marchandises; contracter tous marchés, tirer, acquitter,' souscrire et endosser tous effets de commerce;Dexiger, recevoir et céder toutes créances;

Rester en justice;

Dtraiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements. quelconques avec ou sans constatation de paiement;

Dacquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il; jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition; vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix: et aux conditions qu'il jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les' prix de vente en principal et intérêts;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Oemprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties. L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite, soit 100 E. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux,

Article 6 :Le capital social est fixé à Deux Mille euros (2.000,00 ¬ ), et est représenté par 200 parts de 10 EUROS, La commandite de l'associé commandité est fixée à mille neuf euros (1.900 ¬ ) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 190 parts, représentant une valeur de 1.900 E. La commandite de l'autre associé est fixée à cent euros (100 ¬ ) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 10 parts, représentant une valeur de 100 ¬ , Les apports en numéraire seront versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande du gérant.

Article 7; Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8: L'exercice social prend cours le 1 er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Article 9: L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social de la société. Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance. Les réunions sont présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Article 10: Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11: Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Article 12: En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, tes associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables, ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge,

Article 16

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social. Décisions des associés :

1) Date de clôture du premier exercice social : Le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

2) Date de la première assemblée générale :la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2014.

3) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation L'associé commandité déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations etfacturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1 er juillet 2012.

4) Délégation de pouvoirs : Le gérant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,Madame Rosa CASTRATARO, Expert-comptable, dont les bureaux sont établis à 1853 STROMBEEK-BEVER, Temselaan 3 B aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Fait et signé à Bruxelles, le 25 septembre 2012, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé un qui est conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

"Bon pour 10 parts sociales de 10 -EUROS"

Mme Monika HAC"Bon pour 190 parts sociales de 10 EUROS"

Mr. Laurent BUYDENS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Coordonnées
LA CANTINE DE L'ATELIER

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 665 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale