LA CANTINE WTC

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA CANTINE WTC
Dénomination : LA CANTINE WTC
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 546.791.671

Publication

04/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod POF 11.1



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21 FEB 2014

Greffe

N°d'entreprise : OS- 4 6, 1S-1 . 6-4a

Dénomination (en entier): LA CANTINE WTC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Boulevard du Roi Albert II, 30 boite 13 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(e) de l'acte :

Constitution

Texte :

En date du 1 er janvier 2014 :

1. Les soussignés:

- Mme RANA Seline, domiciliée Drève des Châtaigniers, 14 à 1410 Waterloo ;

- Mr BUYDENS Laurent domicilié Chaussée d'Alsemberg, 604 Bte 2 à 1180 Uccle

Voulant former une société en nom collectif :

!l. La société est sous forme de société en nom collectif, sous !a raison sociale LA CANTINE WTC.

III. Le siège social est établi Boulevard du Roi Albert II, 30 Bte 13 à 1000 Bruxelles.

IV. M E3UYDENS aura la gestion et !a signature sociale. Dans les limites de son objet social, il a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administrations et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet.

V. La société est constituée pour une durée illimitée.

VI. La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'exploitation de snack (petite restauration), restaurants, service traiteur, tavernes, salons de consommation, hôtels, libres-services, débits de boissons, traiteurs, location de salles, l'organisation de réception, la mise en place et la gestion d'une structure de franchise

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion pour son propre compte, de tous ses biens ou droits immobiliers, notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement etfou ia valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers. La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes les activités financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de celui-ci.

Elle a pour objet la gestion, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, de portefeuille d'assurances et de réassurances contre tous les risques de toutes natures et toutes opérations se rapportant à cette gestion, la création, l'acquisition et la vente de semblables portefeuilles, le courtage de contrats d'assurances généralement quelconques, la représentation de toutes compagnies d'assurances et de toutes opérations traitées par ces compagnies et, en outre, toutes les activités relevant de l'expertise.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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A cette fin, elle pourra passer tous contrats et marchés, acquérir, aliéner tous biens meubles et immeubles, les prendre ou les donner à bail ou les sous-louer.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant en faciliter la ' réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un

i objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement et accepter tous mandats d'administrateur dans de telles sociétés.

Vlt. La capital social est fixé à la somme de 1000,00 ¬ (mille euros), entièrement libéré est représenté par 100 parts sociales. Il est souscrit par :

- Mme RANA Selina, à concurrence de 100,00 ¬ (cent euros), représentant 10 parts sociales - Mr BUYDENS Laurent, à concurrence de 900,00 ¬ (neuf cent euros), représentant 90parts sociales.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

VIII. les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apports et partageront les bénéfices dans la même proportion

Réservé , au Monitee belge



IX. Le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou moyennant un préavis de 6 mois

X. La cession des parts sociales, conformément à l'article 38 du Code des sociétés, est autorisée moyennant le consentement de la majorité des associés.

XI. Dans aucun des cas et pour aucun motif, les associés, leurs veuves ou héritiers ne peuvent provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire

XII. En cas de décès de Mme RANA Selina, les héritiers auront le droit, dans le mois du décès, d'opter pour la continuation de la société. Ils seront tenus, dans ce cas, de se faire représenter auprès de la société par un seul et même mandataire et ne pourront participer à la gestion

XIII. Au contraire, le décès de Mr BUYDENS , entraînera la dissolution de la société.

XIV. L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze. Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux même ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation

XV. L'assemblée générale statue notamment concernant:

- L'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

- La modification des statuts

Celle-cl se tiendra chaque année en date du 25 juin.

XVI. La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Les comptes annuels seront approuvés par les associés en assemblée générale au plus tard le dernier jour ouvrable du mois d' avril de l'année suivant la clôture de l'exercice social entendu comme la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année

XVII. Sur le produit net annuel des bénéfices, il sera, avant le partage prévu au point VII, prélevé 10 % destinés à la formation d'un fond de réserve.

XVIIL Tout ce qui est prévu pour les présents statuts est régi par la loi.

XIX. Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la

présente société seront jugées par le Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité da notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé r au Moniteur belge

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XX. Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.

Disposition transitoire

Procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Leila Mellaoui, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ ou de publication et/ou d'inscription au Guichet unique et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Faiza Mellaoui pour Adminco scs Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LA CANTINE WTC

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT II 30, BTE 13 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale