LA CASE DE COUSIN PAUL BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA CASE DE COUSIN PAUL BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.802.267

Publication

25/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 Reçu {e

I V.1.01. 2014

au greffe du tribunal de rcmmerc? francophone d3 Gresteel#us

N° d'entreprise : Dénomination D 5C o-î

(en entier) : LA CASE DE COUSIN PAUL BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Marché aux Herbes 22 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 12 novembre 2014, que:

- La société de droit français SARL COUSIN & CO, ayant son siège social, Rue des Alouettes à 37240 MANTHELAN, France, R.C.S. Tours 508.864.592, numéro d'entreprise belge 0567.661.420, représentée par son gérant, Monsieur Stéphane COGNAULT, domicilié à 37240 Ligueil, 3 rue de la Cassaderie, numéro de. passeport français 11 CC03764

- La société de droit français SARL LA CASE DE COUSIN PAUL, ayant son siège social 3, rue de la' Cassaderie à 37240 LIGUEIL, FRANCE, R.C.S. Tours 528.037.377, numéro d'entreprise belge 0567.661.717, représentée par son gérant, Monsieur Stéphane COGNAULT, prénommé,

ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LA CASE DE COUSIN PAUL BELGIQUE » dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue du Marché aux Herbes, 22, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent parts sociales sans désignation: de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:

- la SARL COUSIN & CO, nonante-neuf parts sociales (99)

- la SARL LA CASE DE COUSIN PAUL, une part sociale (1)

Soit ensemble cent (100) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

que la SARL COUSIN & CO doit encore libérer la somme de 12.276,00 ¬ et SARL LA CASE DE COUSIN PAUL la somme de 124,00 ¬

2. que les fonds provenant de cette souscription ont été déposés au compte numéro 3E58 1430 9108 0879

ouvert au nom de la société en formation auprès de la FINTRO.

Le notaire soussigné confirme avoir reçu l'attestation de ce dépôt et la conservera au dossier.

3. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa

disposition une somme de six mille deux cents (6.200) euros.

(" " )

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " LA CASE DE COUSIN PAUL BELGIQUE ".

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue du Marché aux Herbes, 22.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales

pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :

-Achat et vente, import et export, fabrication et distribution de tous objets d'ameublement et de décoration,

arts de la table, luminaires, et plus généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à la

décoration intérieure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Développement de cette activité, notamment par la création et développement d'un réseau d'unités ayant le même objet, sous toute forme juridique, telle que la régularisation de contrats de franchise.

-Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires et connexes.

-La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique, de master franchise ou de location gérance.

-Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

-Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

(" " )

Article 5,

Le capital social e été fixé à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent parts sans désignation de

valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de unftiers, soit au total six mille deux cents

(6.200) euros.

Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux,

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le quinze décembre de chaque année.

Article 11.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin de l'année suivante.

(" )

Article 12.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième du

capital social

le solde sera à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation

à la majorité simple des voix.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

A.(..)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente juin deux mille

quinze.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.

D. (...)

E. Gérant.

Les constituants décident de ne nommer qu'un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée

indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :

La société de droit français SARL COUSIN & CO, ayant son siège social, Rue des Alouettes à 37240

MANTHELAN, France, R.C.S. Tours 508.864.592, numéro d'entreprise belge 0567.661.420, représentée par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

son gérant, Monsieur Stéphane COGNAULT, prénommé, numéro Rbis belge 73.45.20-219-59, lui mëme

nommé en qualité de représentant permanent de ladite société, qui accepte.

F. Reprise des engagements

La société reprend également pour son compte les engagements et l'activité des fondateurs depuis le 15

août 2014 dont notamment mais non exclusivement les engagements liés au bail commercial « rue du Marché

aux Herbes, 22 à 1000 Bruxelles », à l'ouverture d'un compte bancaire, à l'engagement du personnel.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux services du ministère

des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution :

Maître Pierre DEMOLIN, Maître Marjorie RIGO et Maître Philippine VAN AELST, avocats

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.12.2015, DPT 29.01.2016 16034-0399-015

Coordonnées
LA CASE DE COUSIN PAUL BELGIQUE

Adresse
RUE MARCHE AUX HERBES 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale