LA CAVE DES FRANGINES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA CAVE DES FRANGINES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.004.819

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 27.09.2014 14613-0198-009
22/07/2013
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Moniteur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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11 JUL 2013

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Greffe

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N° d'entreprise : 0844004819

Dénomination

(en entier) : La Cave des Frangines

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Sainte-Anne 36 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge ©biet(s) de L'acte :Nomination d'un gérant

L'assemblée Générale, réunie le 28 juin 2013, décide de nommer en qualité de gérante à partir du ler juillet; 2013, pour un terme indéterminé, Madame Fournier Nathalie, de nationalité française, née à Neuilly-sur-Seine; le 30 octobre 1961, titulaire d'une carte d'identité n° 110892205095 et domiciliée à Neuilly-sur-Seine (F -; 92200), n° 158, Avenue Charles de Gaulle. Son mandat sera rémunéré.

Fournier Marie-Caroline

Gérante









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2012
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La cave des Frangines

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Sainte-Anne numéro 36 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un; février deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « La cave desï Frangines », dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Rue Sainte-Anne, 36, au capital de dix-huit mille' six cents euros représentée par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1. Mademoiselle Marie-Caroline FOURNIER, domiciliée à Saint Gilles (1060 Bruxelles), Rue Bosquet, 20 bte:

17;

2, Madame Nathalie FOURNIER, domiciliée à Neuilly sur Seine - 92200 (France)158 Avenue Charles de

Gaulle.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « La cave des Frangines ».

Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Sainte-Anne, 36.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

Toutes activités relatives à l'exploitation d'un bar à vin et d'une épicerie ainsi que la vente, l'achat, l'import, l'export, la distribution, la commercialisation, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes: marchandises et de tous produits d'alimentation générale, d'alcools, de tous les articles de ménages, de: produits d'entretien, d'articles pour fumeurs et sans que cela soit exhaustif de tous les articles que l'on trouve habituellement dans les grands surfaces.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

_ La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou' indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de, souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant: un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son; entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (111001ème) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

- Mademoiselle Marie-Caroline Fournier, prénommée, à concurrence de quarante-neuf parts sociales (49), pour un apport de neuf mille cent quatorze euros (9.114 ¬ ), libéré intégralement.

- Madame Nathalie Fournier, prénommée, à concurrence de cinquante et une parts sociales (51), pour un apport de neuf mille quatre cent quatre-vingt six euros (9.486 ¬ ), libéré intégralement.

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateùr(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un ternie indéterminé

- Mademoiselle Marie-Caroline Foumier, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré,

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2' du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

3) Date de la clôture du premier exercice social Les comparants décident que le premier exercice social ccmmencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31 décembre 2013.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2014.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société Ceruse, dont les bureaux sont établis à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 375, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 10 janvier 2012.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé,

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 22.07.2015 15332-0527-010

Coordonnées
LA CAVE DES FRANGINES

Adresse
RUE SAINTE-ANNE 36 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale