LA CITE DU DIEU VIVANT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA CITE DU DIEU VIVANT
Dénomination : LA CITE DU DIEU VIVANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.264.892

Publication

12/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1

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Rése au Moni1 belç

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Z -08- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 4 8 . 1i.A 440

Dénomination

(en entier) : La Cité du Dieu vivant

(en abrégé): '

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la sérénade 2 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constituion

Les soussignés :

1° KABEYA NDOMBA domicilié au 2, rue de la sérénade 1080 Bruxelles ;

20 MANGBAU MOTUTA -LIMBA domiciliée au 2, rue de la sérénade 1080 Bruxelles ; 3° NSIALA KIMFUTA CHRISTIAN, domicilié au 95, avenue Jupiter 1190 Bruxelles ; 4° MUAMBA DELPHIN, domicilié au 201, chaussée de Forest 1060 Bruxelles.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921: modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  CARACTÈRE DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Dénomination

Il a été crée à Bruxelles en date du 25 juillet 2011 une association sans but lucratif dénommée église évangélique «La Cité du Dieu vivant» ASBL.

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but: lucratif » ou « ASBL ».

Cette association est une organisation socioretigieuse et apolitique au sein de laquelle nous évoluons conformément à loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Elle est également un ministère apostolique et évangélique de Jésus-Christ par le Saint Esprit. Article 2. Siège

Son siège social et administratif est établi au 2, rue de la sérénade 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement: judiciaire de Bruxelles.

Cependant ce siège peut être transféré partout en Belgique , par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts et à publier aux annexes du Moniteur, Belge.

Article 3. But

L'association a pour but de promouvoir le royaume de Dieu parmi les hommes de toute race, origine et opinion conformément à la Bible par tous les moyens qu'elfe jugera adéquats, principalement par :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOO 2.2

1.L'évangélisation pour susciter les disciples au Seigneur Jésus-Christ dans le monde entier tel que déclaré dans l'Evangile de Matthieu au chapitre 28 versets 19 ;

2. La célébration du culte à dieu conformément à sa parole sainte ;

3. L'organisation d'enseignements, séminaires de formation biblique, institut biblique, crèche, cours de cuisine, danse, informatique, langue (français, néerlandais, anglais) ;

4. L'organisation des conférences, sessions et retraites spirituelles ;

5. L'organisation de camps et de conventions bibliques à l'intention des adultes, des jeunes et des enfants ;

6. L'organisation de cellules de maisons et de groupes de prières ;

7. L'organisation de toute autre activité compatible à son sujet ;

8. L'organisation de temps de rencontre avec ceux qui sont dans la précarité (prisonniers, malades, sans abris,...) pour une aide à l'insertion sociale.

Dans le cadre de son but social, l'association pourra assurer la collecte des fonds nécessaires à l'accomplissement de son but social par tout moyen qui lui semblera bon, y compris par les cotisations des membres, des libéralités de tiers et la vente d'objets de soutien.

L'association pourra réaliser son but social de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra notamment avoir recours à tout type de financement en ce compris le prêt ou crédit hypothécaire.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association pourra, dans son sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son but social ou sont de nature à favoriser son développement, telles que, notamment, la location, l'acquisition ou la vente de biens meubles et immeubles, l'organisation des activités citées ci haut rencontrant, directement ou indirectement son objet, l'ouverture et la gestion de tous comptes financières, la location de lignes téléphoniques, la négociation avec les administrations. Elle pourra s'intéresser par voies d'apport, de souscription, prises de participations ou autrement dans toutes associations ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sein, ou de nature à favoriser son développement. La liste qui précède est purement exemplaire et ne peut en aucune façon être considérée comme exhaustive. Elle peut en outre concourir et participer à toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son but social.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le 25 juillet 2011.

Article 5. Membres

Le nombre de membres de l'association est illimité. Quelle que soit leur catégorie les membres de l'association doivent respecter les statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Le nombre minimum des membres effectifs de l'association est fixé à trois.

Article 6. Membres effectifs

Sont considérés comme membres effectifs.

1. Les comparants au présent acte qui ont été désignés dans cette catégorie ou fondateur de l'association ;

2. Les membres qui sont cooptés à la majorité des quatre/cinquième par les autres membres effectifs quel que soit le nombre des membres effectifs présents à l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

Tout candidat membre effectif doit poser sa candidature au Conseil d'Administration qui décide souverainement de présenter la candidature à l'Assemblée Générale pour élection à la majorité des quatre/cinquièmes. Toute la procédure est secrète et les décisions ne doivent pas être justifiés.

Seuls tes membres effectifs peuvent avoir accès aux actes, décisions et documents de l'association. Seuls ces derniers disposent du droit de vote aux assemblées. Seuls les membres effectifs disposent des droits prévus par la loi sous la qualité de membres de l'association.

Article 7. Membres adhérents et Membres Soutien

-Membres adhérent

Est membre adhérent tout membre de l'association qui ne dispose pas de droit de vote et dont les droits, prérogatives et obligations sont définies aux présents. Ces membres bien que non votant se sentent investis dans l'association et dans son message et participe à la même communauté.

-Membres soutien

Est membre de soutien toute personne désirant soutenir l'association (spirituellement, matériellement, financièrement,...) Ces derniers ne disposent pas du droit de vote aux assemblées.

Tout membre adhérents ou membre de soutien doit poser sa candidature à l'Assemblée Générale pour élection à ta majorité simple quel que soit le nombre des membres effectifs présents à l'Assemblée Générale. Toute la procédure est secrète et les décisions ne doivent pas être justifiées.

Les membres adhérents et membres de soutiens ne doivent pas être convoqués à l'Assemblée Générale, ils sont toutefois autorisés à assister à l'Assemblée Générale s'ils le souhaitent. Toutefois le président de l'assemblée peut, sur simple décision ou injonction orale (celle-ci ne devant pas être motivée), enjoindre à l'un ou l'autre membre adhérent de quitter la réunion. Cette décision est sans appel.

Article S. Liste des membres

Une liste indiquant par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domiciles et nationalités des membres de l'association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts.

La liste est complétée chaque année par l'indication, dans l'ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi les membres.

En outre, si les membres ne sont pas de nationalité belge, mention de leur inscription au registre de la population sera faite, le cas échéant

Toute personne pourra en prendre gratuitement connaissance.

Article 9. Démission, suspension et exclusion.

Les membres effectifs, adhérents ou de soutien peuvent démissionner à tout moment en adressant une lettre recommandée à la poste au président du Conseil d'Administration. En outre, le membre qui n'est pas en règle de cotisation au moment de l'Assemblée Générale est réputé démissionnaire. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux/tiers au minimum des voix au sein de l'Assemblée Générale, celle d'un membre adhérent ou de soutien à la majorité des six/dixième, en tout état de cause le membre effectif dont l'exclusion est projetée ne pourra prendre part au vote.

Enfin la décision de suspendre un membre de l'association peut être prise par le Conseil d'Administration qui devra impérativement en faire état dans l'ordre du jour de la plus proche Assemblée Générale. S'il échet, le Conseil d'Administration pourra proposer l'exclusion du membre concerné par cette mesure de suspension. La mesure de suspension cessera soit à l'échéance fixée par le conseil d'Administration, soit si l'exclusion n'est pas décidée, conformément à ce qui est précisé ci-avant, par la plus proche Assemblée Générale. La suspension ne peut cependant priver te membre concerné des droits qui sont impérativement reconnus aux membres par la loi.

Les membres exclus ou démissionnaires, ainsi que les héritiers et ayant droits à tout titre d'un membre défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

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MOD 2.2

Ils peuvent en outre ni apposer les scellés, ni exiger que soit établi un inventaire, ni même la rédaction de comptes.

Est en tout cas susceptible d'être exclu de l'association, tout membre quel qu'il soit et dont la conduite entrave le bon fonctionnement de l'association ou qui n'est pas conforme à la doctrine de jésus - christ, la parole de Dieu c'est-à-dire la Bible.

TITRE II- COTISATIONS

Article 10. Nature et mode de fixation des cotisations

Les cotisations sont identiques pour tous les membres de l'association appartenant à une même catégorie.

Elles sont fixées annuellement par l'Assemblée Générale et ne peuvent être supérieures à cinq cents euros (500 EUR) pour les membres effectifs et à deux cent cinquante (250 EUR) pour les autres catégories de membres.

TITRE III- ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. Composition

L'assemblée Générale est composée exclusivement des membres effectifs qui seuls disposent du droit de vote. Ces derniers doivent être convoqués conformément à la loi.

Article 12. Pouvoirs

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres, y compris les membres adhérents. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts, en matière de modification des statuts, de dissolution, de nomination et de révocation des administrations, ainsi que pour l'approbation des comptes, du budget, le vote de la décharge à conférer aux administrateurs pour leur gestion en se conforment aux dispositions légales en la matière.

Article 13. Réunion

L'Assemblée Générale doit se réunir au moins une fois l'an, le deuxième vendredi du mois de mars de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jeudi suivant à la même heure.

L'Assemblée Générale est convoquée par fe président du Conseil d'Administration, ou en cas d'empêchement par deux administrateurs, au moyen d'une lettre missive reprenant l'ordre du jour. Cette lettre devra être envoyée avant la réunion de l'Assemblée Générale dans le respect des délais légaux.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration, mais toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs sera portée obligatoirement à l'ordre du jour.

Les Assemblées Générales tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. L'Assemblée Générale devra cependant être convoquée par le président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif au moyen d'une procuration. Le Conseil d'Administration peut arrêter la forme que doivent revêtir les dites procurations.

Article 14. Président de l'association

Toute Assemblée Générale est présidée par le président de l'association, ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présidents.

Article 15.Quorum de vote et quorum de présence

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MOD 2.2

1. Sauf les cas prévus par la loi ou par les présents, les décisions sont prises quel que soit le nombre des membres présents à l'assemblée, à la majorité des voix.

La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix

2. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit des deux tiers des membres.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

3. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels, l'association s'est constituée, elle

ne sera valable que si elle est votée par quatre/cinquième des membres présents à l'Assemblée. Si les deux

tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

4. Il sera procédé, comme en matière de modification aux statuts, lorsque l'Assemblée Générale est amenée à se prononcer sur la dissolution de l'association.

Une seconde réunion de l'Assemblée pourra également être tenue si celle-ci ne réunissait pas le quorum minimum de présence lors de la première réunion. La décision sera dans ce cas adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16. Publication

Toute modification des statuts devra être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur, il en sera de même pour les nominations, démissions et révocation des administrateurs ou des liquidateurs.

Article 17. Registre des décisions

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Il pourra être consulté par les membres de l'association et signé conjointement par le Président et un administrateur.

TITRE IV- ADMINISTRATION

Article 18. Nomination du conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix au plus, nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocable par elle à la majorité simple. Les administrateurs sont membres de l'association et sont élus à la majorité simple pour une durée de six ans au plus et sont rééligibles. Toutefois, le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'Administration n'est composé que de deux membres Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat d'administrateur, les administrateurs concernés continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée.

Article 19. Vacances

En cas de vacances d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de la plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive.

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20. Nominations

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, si le nombre de membre le permet un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 21. Réunions

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MOD 2.2

Le conseil se réunit sous la convocation et sous la présidence de son président ou de son vice-président ou en cas d'empêchement de ceux-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur les convocations.

Article 22. Quorum de présence et quorum de vote

Le conseil d'administration, exerçant un pouvoir collégial, ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tout administrateur empêché ou absent peut donner même par télégramme ou par fax, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 23. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a la pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de l'association à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger,compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, concéder tous droits réels ,emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides et transferts, transiger et renoncer à tous les droits , représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel , toucher et recouvrer toutes les sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès de tout organisme financier et y effectuer toutes opérations financières en ce compris , l'émission de virements, de chèques, la réalisation de transferts de valeurs ainsi que tout autre mandat de paiement , la prise en location de coffres, le retrait de la poste, des douanes ou des chemins de fer de tous colis, télégrammes, recommandés et lettres, encaisser tous les mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 24. Délégation

Le Conseil d'Administration peut conférer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix, et déléguer la gestion joumalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres. Il fixe les pouvoirs résultant de cette délégation ainsi que le cas échéant, les émoluments qui y sont attachés.

Article 25. Représentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de le gestion journalière de l'association, sont valablement signés par deux administrateurs parmi lesquels se trouve au moins le président ou le vice président ou encore le trésorier.

Article 26. Responsabilité

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 27. Rémunération

L'assemblée détermine le mode de rémunération des administrateurs, celle-ci peut aussi décider que te mandat de tous ou de certains administrateurs sera exercé à titre gratuit.

TITRE V- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes annuels. Le compte de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant sera soumis à l'approbation de la plus proche Assemblée Générale Annuelle.

Article 29.Dissolution et Nomination du liquidateur

L'association est dissoute dans les cas prévus par la toi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Lorsque la dissolution est décidée par l'Assemblée Générale, la liquidation est confiée par elle à un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments.

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MOO 2.2

A défaut de dispositions plus restrictives, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus. Les décisions de dissolutions ainsi que les noms, prénoms des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur. En tout etat de cause, lors de fa dissolution, l'Assemblée Générale disposera des biens appartenant à l'association en faveur d'une association ayant des buts similaires La destination des biens sera également publiée aux annexes au Moniteur belge. L'affectation des biens de l'association ne pourra en aucun cas préjudicier aux droits des tiers.

Article 30. Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée Générale un règlement d'ordre intérieur.

L'Assemblée Générale adoptera ledit règlement d'ordre intérieur à la majorité simple.

ll disposera en outre de la faculté de l'amender en tout ou en partie, ainsi que de l'abroger par décision prise également à la majorité simple.

Article 31.Désignation d'un commissaire

L'assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs commissaires charges de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport. Elle décidera souverainement de la rémunération qui leur sera accordée.

Article 32 .Dispositions non prévues dans les présents statuts

Pour tout ce qui n'a pas été expressément régie dans les présents statuts, l'association sera régie par les dispositions du règlement d'ordre intérieur et la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un concernant les associations sans but lucratif.

Article 33.Attribution de compétence

Pour tous litiges entre !'association et ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que l'association n'y renonce expressément.

Article 34.Election de domicile

Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout membre résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.

Vote

Mise aux voix. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TITRE VI- NOMINATIONS

Les statuts ayant été arrêtés, les membres effectifs se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire et à l'unanimité ont pris les résolutions suivantes :

1)sont nommés comme Administrateurs :

1° KABEYA NDOMBA domicilié au 2, rue de la sérénade 1080 Bruxelles ; né le 05/011/1971 à Kinshasa ;

2° MANGBAU MOTUTA -LI MBA domiciliée au 2, rue de la sérénade 1080 Bruxelles ; née le 15/02/1986 à

Bruxelles

3° NSIALA KIMFUTA CHRISTIAN, domicilié au 95, avenue Jupiter 1190 Bruxelles ; né le 13 aout 1965 à

Kinshasa ;

4° MUAMBA DELPHIN, domicilié au 201, chaussée de Forest 1060 Bruxelles ; né le 20 mars 1970 à

Kinshasa.

2) est nommé comme Administrateur délégué :KABEYA NDOMBA domicilié au 2, rue de la sérénade 1080 Bruxelles ; né le 05/011/1971 à Kinshasa ;

Mol] 2.2

Volet B - Suite

3) le mandat d'Administration est exercé à titre gratuit.

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TITRE VII- POUVOIRS CONFERES AUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée adopte ensuite la résolution suivante :

L'assemblée confère au conseil d'Administration tous pouvoirs à l'effet de procéder à une coordination des statuts compte tenu des décisions prises.

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CLOTURE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Réservé

au

Moniteur

belge

Fait à Bruxelles le 25 juillet 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LA CITE DU DIEU VIVANT

Adresse
RUE DE LA SERENADE 2 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale