LA COMPAGNIE DE L'EPONGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA COMPAGNIE DE L'EPONGE
Dénomination : LA COMPAGNIE DE L'EPONGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.897.543

Publication

18/09/2013
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N° d'entreprise : 841897543

Dénomination Compagnie de l'éponge asbl (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but but lucratif

Siège : Boulevard Barthélémy 16, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : AG exceptionnelle du 01/09/13: transfert de siège social, démission d'administrateur, admission d'un nouveau membre, réélection et changement de fonction des administrateurs

1) Transfert de siège social

L'adresse du nouveau siège social se situe: Place de la Chapelle, 5 à 1000 Bruxelles.

2) Démission d'administrateur

La trésorière actuelle, Corinne PELE, domiciliée à rue Van Volsem, 21-1050 Bruxelles, démissionne de son poste de trésorière et de membre effectif.

3) Admission de nouveaux membres effectifs

Le Conseil d'administration a approuvé à la majorité absolue des voix l'admission de Nathalie DRAME, domiciliée Place de la Chapelle, 5 à 1000 Bruxelles, en tant que membre effectif. de la Compagnie de l'éponge.

4) Réélection des administrateurs et changement de fonctions

Le choix des administrateurs et de leurs fonctions ont été décidé par vote à la majorité simple des voix présentes. Les membres fondateurs ont élu:

- Présidente: Nathalie DRAIME, née le 03/06/1964 à Namur (Belgique), domiciliée Place de la Chapelle, 5-1000 Bruxelles

- Secrétaire: Laure MIEGE, née le 08/09/1984 à Orléans (France), domiciliée à chaussée de Wavre, 34-1050 Bruxelles.

- Trésorier : Romain ARNAL, né le 05/07/1981 à Firminy (France), domicilié à rue de Rome, 3x1060 Bruxelles.

Leurs fonctions prendront effet à partir du dépôts des statuts au greffe du tribunal de

commerce.

Au recto : Nom et qualité du notaire instru

pouvoir de représenter l'association, la fond ion . u l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Greffe

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Objet de l'acte :

A.G. du 02/10/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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Greffe

N° d'entreprise : 841897543

Dénomination L'éponge asbl (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Joseph Coosemans 78, 1030 Bruxelles

1) Changement de dénomination

L'éponge asbl devient La Compagnie de l'éponge asbl.

2) Transfert de siège social

L'adresse du nouveau siège social se situe: Boulevard Barthélémy 16 à 1000 Bruxelles.

3) Démission d'administrateur

La présidente actuelle, Delphine BERG, domiciliée à rue Joseph Coosemans, 78-1030 Bruxelles, démissionne de son poste de présidente et de membre effectif.

4) Admission d'un nouveau membre

Le Conseil d'administration a approuvé à la majorité absolue des voix l'admission de Corinne PELE, domiciliée à rue Van Volsem, 21-1050 Bruxelles, en tant que membre effectif, de la Compagnie de l'éponge.

5) Réélection des administrateurs et changement de fonctions

Le choix des administrateurs et de leurs fonctions ont été décidé par vote à la majorité simple des voix présentes. Les membres fondateurs ont élu:

- Président: Romain ARNAL, né le 05/07/1981 à Firminy (France), domicilié à boulevard Barthélémy, 16-1000 Bruxelles.

- Secrétaire: Laure MIEGE, née le 08/09/1984 à Orléans (France), domiciliée à chaussée de Wavre, 34-1050 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- Trésorière: Corinne PELE, née le 06/11/1980 à Châteaubriant (France), domiciliée à rue Van Volsem, 21-1050 Bruxelles.

Leurs fonctions prendront effet à partir du dépôts des statuts au greffe du tribunal de commerce.

6) Modification de l'article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administirateurs,ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas,l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'asbl qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s'opère par envoi d'une lettre ou d'un mail au conseil d'administration. Celui-ci adressera une réponse de bonne réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par les lois du 27 juin 1921 dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat,un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Réservé

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des fiels.

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29/12/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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L'éponge asbl

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. A veLse : Nom et signature

BRUXELLES

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(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Joseph Coosemans 78, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte :

Les soussignés membres fondateurs:

1- Romain ARNAL, né le 05/07/1981 à Firminy (France), domicilié à Rue du Croissant, 191 - 1190 BRUXELL ES

2- Delphine BERG, née le 21/01/1979 à Verviers (Belgique), domiciliée à rue Joseph Coosemans, 78 1030 BRUXELLES

3- Laure MIEGE, née le 08/09/1984 à Orléans (France), domiciliée à chaussée de Wavre, 34 - 1050 BRUXELLES

4- Muid ORAIN, née le 04/11/1978 à. Nantes (France), domiciliée à rue Jean Van Volsem, 21 - 1050 BRUXELLES

5- Virginie QUERE, née le 13/04/1982 à Caen ( France), domiciliée à rue de Rome, 3c - 1060 BRUXELLES

réunis en assemblée générale le dimanche 30 octobre 201! ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts comme suit, conformément à fa loi du 27 juin 1921:

TITRE 1 DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article ler:

L'association prend pour dénomination: « L'éponge asbl», Association sans but lucratif ou asbl.

Article 2:

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Joseph Coosemans 78 à 1030 Schaerbeek.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE 2  BUT SOCIAL

Article 3:

L'association a pour objet l'accompagnement à 1a conception,la création, fa diffusion et/ou la promotion de projets artistiques et d'expressions corporelles sous quelques formes que ce soit ainsi que le développement d'actions culturelles, éducatives et sociales à vocation artistique.

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Reservé

au

Moniteur

belge

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Le but de l'association s'adresse à tout public en Belgique et à l'étranger et encourage l'échange culturel et éducatif entre partenaires artistiques et sociaux.

, L'association se réserve le droit de faire appel à des bénévoles et professionnels de son choix pour mener à bien son but.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet.

TITRE 3  LES MEMBRES

Article 4:

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres est illimité et le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5:

Sont membres effectifs:

1) les membres fondateurs.

2) Toute personne morale ou physique qui a été admise en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.

Article 6:

Sont membres adhérents les personnes, physiques ou morales, admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association.

Article 7:

Toute personne, physique ou morale, qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 8:

Les admissions de nouveaux membres sont décidées à la majorité simple par le conseil d'administration. Article 9:

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Mentionner sur dernière page du Voret : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme è, l'égard des tiers. Aus varsa : tiom et signature

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Article 10:

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir,ni relevé ni reddition de compte,ni apposition de scellés,ni inventaire,ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11:

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §1 de la loi du 27 Juin 1921.

Article 12:

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4  LES COTISATIONS

Article 13:

Les membres effectifs et les adhérents peuvent être amenés à payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 200 euros.

TITRES  L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14:

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15:

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1) Les modifications aux statuts sociaux;

2) La nomination et la révocation des administrateurs;

3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5) L'approbation des budgets et des comptes;

6) La dissolution volontaire de l'association;

7) Les exclusions de membres;

8) La transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16:

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la . demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 17:

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier,fax ou e-mail, adressé à chaque membre visé à l'article 17 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée,et signé par un

Mentionner sur la dernière page du Voet B. : Au resto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter "association, la fondation ou "organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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iteur administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

belge Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 24 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18:

Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée générale. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire(membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 19:

Tous les membres effectifs ont seuls le droit de vote à l'assemblée générale,chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 20:

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 21:

L'assemblée générale ne peut valablement délibéré sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée aux greffes du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt,peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23:

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs,ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas,l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'asbl qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par les lois du 27 juin 1921 dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat,un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24:

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,un trésorier,et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au versq : Nom et signature

Réservé

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président,ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25:

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant,en cas de partage, prépondérante.

Article 26:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes tes attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accépter tous legs, subsides, donnations et trasferts, renoncer à tous droits.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, ainsi que dans les actes extra judiciaires.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association et déterminer son occupation et son traitement.

Article 27:

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association,avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 28:

La représentation de l'association dans tes actes qui engagent l'association,autres que ceux de la gestion journalière,sont signés,à moins d'une délégation spéciale du conseil soit par le président,soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration,lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 29:

Les administrateurs ne contractenten raison de leur fonction,aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 30:

Le secrétaire,le président ou l'administrateur délégué est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100 000,00 euros.

Article 3 I :

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés aux greffes du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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TITRE?  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32:

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33:

L'exercice social commence le ler Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Article 34:

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, chaque deuxième lundi du mois de mars.

Article 35:

Sans préjudice de l'article 17, §5,de la loi du 27 juin 1921,l'assemblée générale pourra désigner un contrôleur, membre ou non,chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 36:

En cas de dissolution de l'association,l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,déterminera leurs pouvoirs et indiquera souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire,à quelque moment,ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à une autre asbl poursuivant le même objet social.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 9  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt aux greffes des statuts,des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à. représenter l'association.

Suite à l'assemblée générale constitutive et conformément aux dispositions statutaires sont élus comme administrateurs:

- Delphine BERG  administrateur - née le 21/01/1979 à Verviers (Belgique), domiciliée à rue Joseph Coosemans, 78 - 1030 BRUXELLES, profession: employée

- Romain ARNAL  administrateur - né le 05/07/1981 à Firminy (France), domicilié à Rue du Croissant, 191 - 1190 BRUXELLES, profession: travailleur jeunesse

- Laure MIEG.E  administrateur - née le 08/09/1984 à Orléans (France), domiciliée à chaussée de Wavre, 34  1050 BRUXELLES, profession: intérimaire

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Coordonnées
LA COMPAGNIE DE L'EPONGE

Adresse
BOULEVARD BATHELEMY 16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale