LA COMPAGNIE DES 2 GARES

Dénomination : LA COMPAGNIE DES 2 GARES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.514.527

Publication

18/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ASBL La Compagnie des 2 Gares

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des 2 Gares 124 bis, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Titre 1. Entre les soussign�s,

L'an deux mille douze, le 1 septembre 2012, les soussign�s

1. Mme Marcelle Michez , Zeedyk 262, 8430 Middelkerke num�ro de registre national : 48.04.09.098.86 2, Mr Cyrille Loreau, avenue George Bergmann 119 � 1050 Ixelles num�ro de registre national : 73.02.23511.55

3. Mr Fran�ois Denis, rue Gustave Latinis 99 � 1030 Bruxelles num�ro de registre national 73.12,16.24321

11 a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la toi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination La compagnie des 2 gares

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� Rue de Deux Gares, 124 bis, 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point. Elle doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la modification.

Titre 3, Objet social, dur�e.

Article 3. L'association a pour objet la promotion de l'expression th��trale sous toutes ses formes. Elle pourra ainsi �laborer, pr�parer, organiser des �v�nements en relation avec la culture, le th��tre fa musique, la danse et ce dans leur sens le plus large. Elle pourra aussi proposer des activit�s parall�les, telles que les stages conf�rences, expositions, d�bats, s�minaires, activit�s diverses � caract�re �ducatif ludique informatif et promotionnel. Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et pourra pr�ter son concours ou participer � toutes activit�s ou associations dont le but est similaire ou connexes. Elle pourra dans le but de subvenir � ses besoins louer le lieu � des fins culturelles ou autre.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de trois membres.

Article 6. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de son comit� de parrainage ou de son conseil scientifique, Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l'association. De m�me, le titre de membre �m�rite pourra �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 7, La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation.

Article 8, La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 1 euro pour les personnes physiques et � leuro pour les personnes morales.

Article 9. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 10, Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social_ Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de sceii�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 14. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 1 juin 2013 de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 15_ Tous tes membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Article 16. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 17. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts_ Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident / du secr�taire est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote, Pour �tre re�u � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 20. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre,

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 21. L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins et au maximum de quatre. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale, sauf d�sapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprim�s,

Article 22. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, mail ou m�me verbalement.

Article 24. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident, ou la secr�taire/ayant la possibilit� de doubler sa voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 25. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un

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. R�serv�

au

Moniteur

belge

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MM 2.2

Volet B - Suite

tiers, L'administrateur d�l�gu� a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire,

Article 27. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident . Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur d�l�gu� qui aura tout pouvoir pour repr�senter l'association en justice

Article 29. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Article 32 A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration fait rapport de la situation financi�re. Le bilan sera ensuite soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 33. En cas de dissolution de l'association volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera dans l'ordre :

1-restituer aux donateurs en proportion de leurs apports mat�riels

2-d�volu � toute autre ASBL d�sign�e par le pr�sident ayant une activit� similaire � celle de l'association. Apr�s dissolution de l'association, personne � l'exception du pr�sident du conseil d'administration nomm� dans les pr�sents statuts ne pourra plus employer la d�nomination �La Compagnie de deux gares ASBL �. Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 34. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10, Arbitrage.

Article 35. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 36. L'assembl�e g�n�rale de ce jour nomme comme administrateur

- Mme Marcelle Michez, domicili�, Zeedyk n� 262, 8430 Middelkerke, n�e le 09/04/1948 � Montignies-lez-Lens

Mr Loreau Cyrille domicili� Avenue G. Bergmann n�119, 1050 Ixelles, n�e le 23/03/1973 � Vitry sur Seine (France).

Lors de sa premi�re r�union, le conseil d'administration a, par apr�s, choisi � l'unanimit� comme administrateur d�l�gu�, te pr�sident Monsieur Cyrille Loreau et l'a investi, conform�ment aux statuts, de tous les pouvoirs du conseil sans aucune exception ; et comme administratrice secr�taire Mme Michez Marcelle.

Fait � Bruxelles, en 5 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant re�u le sien,

le 6 septembre.2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA COMPAGNIE DES 2 GARES

Adresse
RUE DES 2 GARES 124 BIS 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LA COMPAGNIE DES 2 GARES

Association sans but lucratif

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