LA COMPAGNIE DU DIX-HEURES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA COMPAGNIE DU DIX-HEURES
Dénomination : LA COMPAGNIE DU DIX-HEURES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.310.451

Publication

22/01/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Non et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : La compagnie du dix-heures

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Richard Neybergh 22A, 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de La Compagnie du dix-heures asbl

Les soussignés:

1. Colette SODOYEZ, née à Berchem-Saint-Agathe le 18 octobre 1970, domiciliée Avenue de Beersel 107, 1180 Bruxelles ;

2. Michel HINDERYCKX, né à Bruxelles le 16 septembre 1965, domicilié Avenue Richard Neybergh 22A, 1020 Bruxelles ;

3. Andrée HINDERYCKX, née à Uccle le 31 juillet 1953, domiciliée Chaussée de Wavre 126, 1370 Jodoigne

4. Charlotte DUVOSQUEL, née à Comines le 22 niai 1945, domiciliée Rue du Culot 18, 5030 Gembloux ;

5. Dominique COLLIN, née à Schaerbeek le 30 janvier 1971, domiciliée Avenue Jean-Baptiste Depaire 21/A, 1020 Bruxelles ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE IER - Dénomination, siège social :

Article 1 er. L'association est dénommée « La Compagnie du dix-heures »

Article 2. Le siège social de l'association est établi Avenue Richard Neybergh 22A, 1020 Bruxelles. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il - But social, durée :

Article 3. L'association a pour but la création et le développement de toute activité culturelle et/ou artistique. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens à sa disposition et notamment, sans que cette énumération soit limitative, parla création de spectacles, concerts, festivals.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III - Membres :

~

Réservé

au

Moniteu

belge

N' d'entreprise

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M0D 2.2

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1 °Les soussignés

2°Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

TITRE IV - Cotisations :

Article 10. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1.000 ¬ (euro) par an.

TITRE V - Assemblée générale :

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par l'adminsitrateur-président ou s'il est absent par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de la société en société à finalité sociale ;

- les exclusions de membres.

Article 13. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

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MOD 2.2

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15. Toute proposition apportée par un des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Cependant, chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux artioles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou un administrateur. Ces prccès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'un administrateur.

TITRE VI  Administration :

Article 20. L'association est administrée par un conseil de trois personnes au moins nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Si l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'Administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale (extra)ordiniare procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Article 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22. Le conseil se réunit sur convocation à la simple demande d'un administrateur. Ses décisions sont prises à la simple majorité des votants présents ou représentés, la voix du président ou de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

L'accomplissement des actes relevant de la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être délégués par le conseil d'administration à un délégué à la gestion journalière qui ne doit pas être obligatoirement administrateur ou membre de l'association. Cette décision sera prise à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. La révocation du délégué à la gestion journalière se fera aux mêmes conditions de majorité.

Le délégué à la gestion journalière est compétent pour l'adoption de toute décision et l'accomplissement de tout acte relatif à la gestion journalière de l'association, celle-ci comprenant l'ensemble des actes nécessaires à la mise en oeuvre de l'activité artistique de l'association et de ses activités accessoires.

Le délégué à ia gestion journalière est invité par écrit à toutes les réunions du conseil d'administration, auquel il siège sans voix délibérative dans le cas où il n'est pas administrateur.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 24. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au ncm de l'association par le conseil d'administration.

Article 25. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE VII  Exercice social, budget et comptes :

Article 26, L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera ce 3 janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014,

Article 27. Le compte de l'exercice écoulé et fe budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 28. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

TITRE VIII  Dissolution :

Article 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, , déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque

cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

TITRE IX -- Règlement d'crdre intérieur :

Article 31. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE X -- Dispositions diverses :

Article 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI  Dispositions transitoires :

Article 33. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

" Andrée HINDERYCKX, née à Uccle le 31 juillet 1953, domiciliée Chaussée de Wavre 126, 1370 Jodoigne ;

" Charlotte DUVOSQUEL, née à Comines le 22 mai 1945, domiciliée Rue du Culot 18, 5030 Gembloux ; 'Dominique COLLIN, née à Schaerbeek le 30 janvier 1971, domiciliée Avenue Jean-Baptiste Depaire 211A, 1020 Bruxelles.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Andrée HINDERYCKX

Secrétaire : Charlotte DUVOSQUEL

Trésorière : Dominique COLLIN

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires originaux, le 3 janvier 2014.

Les membres fondateurs

Colette SODOYEZ, Michel HINDERYCKX, Andrée HINDERYCKX, Charlotte DUVOSQUEL, Dominique COLLIN

Andrée HINDERYCKX, administratrice-présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Coordonnées
LA COMPAGNIE DU DIX-HEURES

Adresse
AVENUE RICHARD NEYBERGH 22A 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale