LA COMPAGNIE DU PINGOUIN QUOTIDIEN

Association sans but lucratif


Dénomination : LA COMPAGNIE DU PINGOUIN QUOTIDIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.431.615

Publication

04/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

d'entreprise : 0478.431.616



25 JUIN 2014 - -

Greffe

Dénomination

(en entier) La Compagnie du Pingouin Quotidien

(en abrégé):

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : avenue de Beerse1107 à 1180 Uccle

Objet de l'acte :

Modification des statuts - Conseil d'administration  Transfert du siège social - Gestion journalière

I. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire, réunie le 30/05/2014, statuant dans les conditions requises pour modifier le conseil d'administration, changer le siège social et modifier les statuts, les titres I a V des statuts de La Compagnie du Pingouin Quotidien a.s.b.l, sont remplacés par les mentions suivantes:

litre Ier: Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1er: Dénomination: L'association est dénommée' La Compagnie du Pingouin Quotidien'.

Art. 2: Siège social: Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Celui-ci pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du de l'assemblée générale, statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts. La modification du siège devra être publiée, dans le mois, aux, annexes du Moniteur Belge. Le siège social est actuellement établi rue Laid-Culot, n°24 à 5030 Sauvenière.

Art, 3: But: L'association a pour but la conception, la création, la production, la réalisation, la promotion, la, diffusion, l'étude et l'enseignement d'objet artistiques, culturels ou sociaux, quel qu'en soit le support cinématographie, musique, photographie, graphisme, peinture, théâtre, cirque, arts de la scène, arts de la rue ou autre. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, comme entre autres participer à ou organiser des manifestations, des évènements, des rencontres, des animations, des spectacles, des voyages d'études, des séminaires, des expositions, des entraînements, des cours, des formations ou des colloques, sans que cette énumération soit limitative. Elle peut entre outre prêter son concourt et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art.4: Durée z L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, dans les conditions prévues à l'Art. 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Titre 2: Membres

Art.5: Membres effectifs: L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne pourra être: inférieur à 3.

Art.6: Conditions d'admission: Toute personne qui souhaite être admise en qualité de membre doit en faire, la demande par écrit au conseil d'administration. Par là, elle adhère aux présents statuts. Le conseil' d'administration statue souverainement sur la demande, sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Art.7: Démission ou exclusion: Les Membres sont libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par simple lettre leur démission au conseil d'administration. Les membres qui ne paient pas leur cotiaation ou qui n'assistent pas sans justification à deux assemblées générales consécutives sont réputés démissionnaires. Les conditions d'exclusion des membres sont fixées à l'Art 12 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. La décision d'exclusions est portée à la connaissance du membre exclu par simple lettre à la poste. Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants-droit ou héritiers des membres décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art.8: Cotisation: Les membres paient une cotisation annuelle identique, dont le taux est fixé par le conseille d'administration. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 250 EURO.

Titre 3: Assemblé générale

Art.9; Composition et pouvoirs: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de; l'association. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont; expressément reconnus par la loi à savoir notamment: la modification des statuts en se conformant aux règles et procédures prévues aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921, telle modifiée par la loi du 2 mai 2002; la nomination et ia révocation des administrateurs; l'approbation des comptes et du budget; la décharge aux administrateurs; l'exclusion des membres; la dissolution de l'association,

Art.10: Réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, dans te courant du'

premier semestre de l'année Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée à tout'

. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge - MOD 2.2

moment par le conseil d'administration, et doit l'être lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par simple lettre adressée10 jours au moins avant la réunion et contenant l'ordre du jour. Toute proposition signée par te vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux Art.8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ArL11: Tenue des assemblées: L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil. Chaque membre dispose d'une voix délibérative. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre sans que ce dernier puisse être titulaire de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas expressément prévus par le à présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

Art.12; Publicité des décisions: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signé par le président de l'assemblée et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social; tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les décisions concernant des tiers peuvent éventuellement être portées à leur connaissance, s'ils en font la demande par écrit au conseil, qui décide sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Titre 4: Conseil d'administration

Art.13: Composition: L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, choisis parmi les membres. Ils sont nommés et révocables en tous temps par l'assemblée générale, par un vote à la majorité simple. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.16: Mandat; La durée du mandat est de 4 ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art.17: Fonction et pouvoir: Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire ou l'un d'entre eux seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions, Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous réserve des compétences attribuées à l'assemblée générale.

Art.18: Délégation de pouvoir: Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ces pouvoir, notamment de gestion journalière, à l'un ou plusieurs de ses membre ou à un tiers, membre ou non. Les délégués à la gestion journalière désigné par le conseil d'administration auront le pouvoir de gérer seul les comptes bancaires de l'association, recevoir les plis recommandés adressés par la poste, engager et licencier le personnel, signer des conventions et des contrats et, de manière générafe, gérer les affaires courantes de l'association et doit pouvoir en rendre compte à la demande d'un des membres du conseil d'administration. Lorsqu'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art.19: Réunion et délibération: Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou l'administrateur désigné à set effet, aux administrateurs par simple lettre, fax ou par e-mail. La convocation contient l'ordre du jour, Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant être porteur de plus d'une procuration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Art.20: Publicité des décisions: Les procès-verbaux des réunions du conseil sont établis par l'administrateur désigné à cet effet ou le secrétaire. Ces procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du conseil. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce registre est consigné au siège social.

Art.21: Représentation: Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont signés conjointement par deux administrateurs, ou, en cas de délégation spéciale du conseil, par l'administrateur (ou le tiers) désigné à cet effet.

Art 22: Responsabilité et rémunération: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5: disposition diverses

Art. 23: Règlement d'ordre intérieur: Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Art. 24: Exercice social: L'exercice social commence le ler janvier et ce termine le 31 décembre de chaque année.

Art.25: Budgets et comptes Les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre de chaque année.

Art. 26: Dissolution: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement membres, déterminera leur pouvoir et leurs émoluments éventuels et indiquera souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net sera attribué à une association ou groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.

Art.31: Loi applicable: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

2. Transfert Siège Social

L'assemblée générale réunie en session extraordinaire ie 30/05/2014 a procédé à un changement de siège

social ;

Nouvelle adresse ; rue Laid-Culot 24 à 5030 Sauvenière

aézerve.

" au

' 'Moniteur

belge

3. Conseil d'administration

Démission des administrateurs

L'assemblée générale réunie en session extraordinaire le 30/05/2014 a approuvé la démission en tant

qu'administrateur de:

-Matthieu Paul Joseph Christieens, domicilié Clos Mudra 31, bte 203 à 1070 Bruxelles, née le 01/09/1981 à

Etterbeek

Nomination des administrateurs

L'assemblée générale réunie en session extraordinaire le 30/05/1014 a procédé à l'élection d'un nouveau

conseil d'administration. Elle a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de 4 ans à dater du 31/05/2014: -

-Mathilde Jadwiga Katerina Debski, écrivain, domiciliée au 68, rue de Spambruges à 7321 Harchies, née le

03/05/1978 à Etterbeek

-Marie Line Jacques Cogels, indépendante, domiciliée au 49, rue Frederick Mohrfel à 1090 Jette, née le

, 10/07/1979 à Etterbeek

-Sophie Brynart, bibliothécaire, domiciliée au 73, avenue Général Picquart à 1030 Schaerbeek, née le

09/10/1980 à Etterbeek

qui acceptent leur mandat.

4. Le conseil d'administration, réunit le 30/05/2014 a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec signature individuelle afférente à cette gestion à Céline Brynart, rue Victor Lefèvre 43 à 1030 Schaerbeek, née le 13/03/1979 à Etterbeek

Il a également attribué les mandats de manière suivante:

-Président: Sophie Brynart

-Secrétaire:Mathilda Jadwiga Katerina Debski

Sophie Brynart, administrateur Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA COMPAGNIE DU PINGOUIN QUOTIDIEN

Adresse
AVENUE DE BEERSEL 107 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale