LA COMUNE DEL BELGIO, EN ABREGE : COMBE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA COMUNE DEL BELGIO, EN ABREGE : COMBE
Dénomination : LA COMUNE DEL BELGIO, EN ABREGE : COMBE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.850.978

Publication

07/02/2014
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Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige . après dépôt de l'acte

-4-

2 9 JAN 20141

Greffe

N° d'entreprise :0Çi4 . gSo . $

Dénomination

(en entier) : La Comune del Belgio

(en abrégé) : ComBé

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 48/Rue Scarron, 1050 Ixelles

48/

Objet de l'acte : Constitution

Bruxelles, 22 janvier 2014

Entre les fondateurs soussignés :

Paola Cammilli, née le 21 juin 1983 à Empli ( Italie ), domiciliée rue Peter Benoit 391D à 1040 Bruxelles, de

nationalité italienne ;

Germant) Mascitelli, né le 9 novembre 1988 à Pescara ( Italie ), domicilié chaussée de Boondael 131 à 1050

Bruxelles, de nationalité italienne ;

Pietro Lunetto, né le 26 mars 1976 à Palermo ( Italie ), domicilié rue Joseph Water 5 à 1030 Bruxelles, de

nationalité italienne ; -Lapo I3ettarini, né le 22 Janvier 1976 à Florence ( Italie ), domicilié Chaussée de Charleroi, 247 à 1060, Saint-Gilles, de nationalité italienne ;

Lare Ciabattoni, née le 23 Mai 1982 à Pescara ( Italie ), domiciliée Rue Scarron 48102 à 1050, Ixelles, de nationalité italienne

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée pana loi du 2 mai 2002 et par la Soi programme du 27 décembre 2004, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE ler, -- Dénomination et siège social 2n t h. r est Co (n 3 e

Article 1er, L'association est dénommée « La Comune del Betgio\e. _ tassociation sans but

lucratif (a.s.b.i),

Art. 2. Le siège social est établi, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 48/02 rue Scarron, 1050 Ixelles ( Bruxelles ),

Le conseil d'administration peut décider de transférer te siège social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire.

il devra toutefois publier le changement d'adresse aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision,

TITRE Il. -- L'objet social

Art. 3. L'association a pour but la promotion de l'intégration sociale, culturelle et linguistique de la communauté italienne immigrée en Belgique au sein des communautés autochtones et non-autochtones, le soutien de l'intégration et de la mobilité des jeunes générations d'immigrés, la volonté d'établir un rapport de collaboration avec les associations qui partagent le même but et d'interagir en toute indépendance avec les organismes sociaux, syndicaux et institutionnels. Chaque collaboration sera évaluée au cas par cas dans le respect de la charte des valeurs de l'association. Cette charte est définie par les fondateurs de l'association et peut être confirmée / modifiée chaque année par l'assemblée générale à l'unanimité uniquement. Le but de l'association se poursuit à travers :

* l'organisation d'événements culturels et de rencontres avec les communautés autochtones et non-autochtones ;

* des activités de a secours mutuel », c'est-à-dire un réseau étendu à toute la Belgique pour ii aider et recevoir », partager le savoir et les compétences dans différents domaines afin de mieux se connaître,

Mentionner sur la dernière page du Volet' B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d'améliorer et d'accélérer l'intégration culturelle et sociale, la tolérance des uns envers les autres, la solidarité et la compréhension mutuelle ;

Toutes les activités sont axées sur la solidarité réciproque.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité correspondant à'son objet.

Elle peut effectuer toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant son objet, Pour favoriser une présence territoriale diffuse, l'association peut notamment constituer des groupes locaux, des « filiales » liées à l'association-mère de Bruxelles. Le nombre minimum d'adhérents pour créer une filiale est de 3 personnes et la création de ce groupe local doit être approuvé par la majorité des membres du conseil directif de l'association-mère.

TITRE Ill. -- Les membres effectifs

Art. 4, L'association est composée de membres effectifs.

Art. 5. Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à 3.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association,

Art. 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Art. 7, Les nouveaux membres sont exclusivement les personnes qui sont proposées par un membre de

l'ASBL au Président de celle-ci, lequel soumet la demande à la réunion la plus proche du conseil

d'administration.

Les nouveaux membres doivent être admis par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée,

Elle est portée à ia connaissance du candidat par lettre ordinaire.

e Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après trois ans à compter de la date de fa décision de l'assemblée générale.

Art. 8. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

e L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix des personnes présentes et représentées,

Est réputé démissionnaire

le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

Art. 8, Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de

r-+ l'association.

NIl ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

N

TITRE IV. -- Les cotisations

e Art. 10. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé chaque année par le conseil d'administration et ne peut pas

dépasser 1000 euros.

Ce montant est établi à l'index de base du mois de janvier 2014 et évolue suivant l'index des prix à la

consommation.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif, le conseil d'administration

envoie un rappel par lettre recommandée.

Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le

conseil d'administration le considérera comme démissionnaire d'office,

Il notifiera sa décision par écrit aux membres effectifs par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Art. 11, Des membres de soutien ou membres adhérents pourront participer à la concrétisation des objectifs

de l'association. Pour accéder au statut de membre adhérent, Il suffit d'envoyer une demande écrite au président qui actera l'adhésion par retour de courrier. Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale annuelle. ils ne jouiront cependant pas du droit de vote lors des assemblées générales. La cotisation annuelle des membres adhérents correspond au prix de 5 euros par an. En cas de non-renouvellement de la cotisation, le membre adhérent perd son statut de membre.

TITRE V.  L'assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le. Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-cl, par un

administrateur désigné à cet effet par ie conseil d'administration.

Art. 13, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre Intérieur,

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

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Moo2.2

1. De modifier les statuts.

2. D'admettre les nouveaux membres effectifs.

3. D'exclure un membre effectif.

4. De prononcer la dissolution volontaire de l'association.

5. De nommer et révoquer les administrateurs.

6. D'approuver annuellement les comptes et le budget.

7, D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout

administrateur,

Art. 14, L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de

l'année civile.

Une assemblée généràle extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'115 des membres effectifs.

Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la

poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par 115 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16, Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par

un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Art. 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en

règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution

de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 19, L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur let points inscrits à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art, 21. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas

d'empêchement, par un autre administrateur désigné à pet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le Président et un membre effectif et conservés dans un registre au siège social de

l'association.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

Président ou un autre administrateur.

Art. 22. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes du Moniteur

belge.

Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur.

TITRE VI.  Le conseil d'administration

Art. 23. L'association est gérée par un" conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de

candidature, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et

représentées.

Le mandat d'administrateur ést de deux ans.

il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible indéfiniment.

Art. 24. Le conseil désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents.

Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et dépose régulièrement la liste des

membres et éventuellement les comptes, au greffe du Tribunal de Première Instance.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

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MOD 2.2

En cas d'empêchement temporaire du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Art. 25. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Art. 26. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Art. 27. Les décisicns du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et

représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités,

En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et

aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art, 28. Le conseil d'administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

Il se réunit au moins trois fois par trimestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Art. 29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre

intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art, 30. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs

administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs des mandataires sera précisé ainsi que la durée du mandat.

A défaut de précision, le mandat d'administrateur délégué qui est accordé couvre uniquement les actes de

gestion quotidienne de l'association et ce pour une durée d'un an.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil

d'administration.

Le président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet

effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout

compte auprès de la poste et/ou tout autre organisme bancaire ainsi que tout carnet d'épargne ou de dépôt.

Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de ta réunion du conseil

d'administration suivante,

Le président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet

effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre

recommandée ou tout colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie.

Art. 31, Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée,

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Art. 32. A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout

administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil sans qu'il doive produire une

décision du conseil d'administration.

Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par la personne mandatée à cet effet par

le conseil d'administration, sans qu'aucune décision du conseil soit nécessaire.

Art. 33, Les actions judiciaires, tant en demande gü'en défense, sont décidées par le conseil

d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le

conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de

l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par la personne désignée à

cet effet par l'assemblée générale.

Art. 34. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 35. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

d'administration.

Toutefois le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale suivante et ce

même, s'il perd entre-temps la.qualité de membre effectif.

TITRE VII.  Le règlement d'ordre intérieur

Art. 36. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré,

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à ia majorité absolue des

voix des membres présents et représentés.

MOD2.2

Volet B - Suite

r

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Art. 37. L'exercice social commence le ler janvier, pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31

décembre de cette même année.

Art. 38. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activité)

seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un

inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation),

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Art. 39. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Art. 40, Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi

du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX. -- Dispositions transitoires

Art. 41. L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateur (nom, prénom, date de naissance et domicile) :

Paola Cammilil, née le 21 juin 1983 à Empoli ( Italie ), domiciliée rue Peter Benoit 39/D à 1040 Bruxelles ; Germano Mascitelli, né le 9 novembre 1988 à Pescara ( Italie ), domicilié chaussée de Boondael 131 à 1050 Bruxelles ;

Pietro Lunette, né le 26 mars 1976 à Palermo ( Italie ), domicilié rue Joseph Water 5 à 1030 Bruxelles ;

Lape Bettarini, né le 22 Janvier 1976 à Florence ( Italie ), domicilié Chaussée de Charleroi, 247 à 1060, Saint-Gilles ;

Lara Ciabattoni, née le 23 Mai 1982 à Pescara ( Italie ), domiciliée Rue Scarron 48102 à 1050, Ixelles.

Art. 42. Le conseil désigne

comme président Paola Cammilli, comme secrétaire Germano Mascitelli, comme trésorier Pietro Lunetto. Art. 43. Conformément à l'article 2 des présents statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de l'association au 48/02 rue Scarron Ixelles (Bruxelles ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Réservé au r Moniteur belge

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Coordonnées
LA COMUNE DEL BELGIO, EN ABREGE : COMBE

Adresse
RUE SCARRON 48, BTE 02 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale