LA COUR DES POSSIBLES

Dénomination : LA COUR DES POSSIBLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 549.814.113

Publication

10/04/2014

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belge

MOD 22

. - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

2014

Greffe

11 IMEijIM II 111

N� d'entreorise :0S-49:819 3

D�nomination (en entier) La Cour des Possibles

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Meyerbeer 17, 1190 Forest

Objet de l'acte

Statuts

Les soussign�s :

-Camille Lacroix

Place M. van Meneen, 2, 1060 Saint-Gilles

N�e � Gen�ve (CH), le 17 f�vrier 1986

" Eiise Perrin

Chauss�e de Charleroi, 267, 1060 Saint-Gilles

N�e � Gen�ve (CH), le 8 f�vrier 1991

-Andr� Guillaume Jacques

Rue Meyerbeer 17, 1190 Forest

N� � la Tronche (Fr), le 24 juin 1981

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I er -D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e "La Cour des Possibles".

Cette trefiernin�tititt &Ill figure dans tbu'S l� �bt�, factures, �tritOrt��'�, publi��tibh�, lettr�s, not�s d� ; commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots ; "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de ; l'association.

" Art. 2, Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles rue Meyerbeer 17-, 1190 Forest. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27,juin 1921, adapt�e et modifi�e _par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but:

D'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes notamment : danse, musique, th��tre, arts

plastiques.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment par:

La cr�ation et la diffusion de spectacles au niveau national ettou international.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

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MOD 2.2

Art. 4, Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�_

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs:

Les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au

moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas -�tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

- sont membres adh�rents ; les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et

qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises

conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande orale � l'assembl�e g�n�rale

dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

- sont membres d'honneur les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association.

Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit

d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit

sa d�mission au conseil d'administration

Est r�put� d�missionnaire:

- l� membre effectif ou adh�rent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es

g�n�rales cons�cutives,

- le membre qui est condamn� pour corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits

accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3

des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1 la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.L� rliehtie d�h� l'Ordre du jour d� l'assembl�e g�n�r�le d� l� pitipb�iti�h d'exClu�ie �v�b l� Melle, �u

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Un admistrateur informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte one d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, ia fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

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MOD 2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions tradmission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec tes membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Ait 10L Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 500 euros.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous tes membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vcite.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-l'admission de nouveaux membres;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il est condamn� pour corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation). -la nomination e la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs; -la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ; -tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un administrateur, par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

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MOD 22

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire "

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par �crit au moins deux semaines � l'avance.

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes:

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

=modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASI3L ou transformation en soci�t� � finalit� sociale quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tont membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif (ou par un tiers) � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002..

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �ti-� d�p�t��, ei�-fe r� lirfol� d� �a date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par ie conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 4 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association ou parmi des tiers.

Toutefois, si seules 3 personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de 2 personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat

- est fix�e � 1 an. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Tant que rassembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art, 20. D�mission

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, (un vice-pr�sident), un secr�taire et

un tr�sorier.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Cependant, tant que l'association ne comporte que trois membres effectifs, les deux membres du conseil

d'administration assurent ces fonctions de fa�on ind�termin�e.

Art. 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins 7 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

L� dont�ll d'administration p�rit inviter � Ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou tout autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Art. 24, Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir que deux procuration(s).

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la toi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et paSSet tilu� les �tt�S �t C�rrtrat�, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s), administrateurs

(ou non), agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re,

Le .conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

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MOD 2.2

Art. 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou le secr�taire, le tr�sorier, un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ifs peuvent notamment repr�senter l'association l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre .gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 29. PUblibatight

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter rassociation sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur

Titre VI - Dispositions diverses

Ait 30. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � ta majodi� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 ans et r��ligible charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 34, Dissolution de l'association

gn cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ou d'une association internationale sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 35. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

" Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 07/ 02/2014 (voir ci-joint).

Volet B - suite

MOD 2.2

-L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs:

- LACROtX Camilte, Place M. van Meneert, 2, 1060 Saint-Gilles, n�e � Gen�ve (CH) le 17 f�vrier 1986 -'PERRIN Elise, Chauss�e de Charleroi, 267, mea Saint-Gilles, n�e � Gen�ve e), le -8 f�vrier iel

qui acceptent ce mandat.

Fait � 13Ma1lea la 7/ 02 / 2014

Camille LACROIX Membre fondateur

Andr� Guillaume JACQUES Elise PERRIN

Membre fondateur Membre fondateur

R�serv�

Moniteur belge

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04/06/2015

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N' d'entreprise : 0549.814.113

D�nomination

(en entier) : La Cour des Possibles

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL 11

Si�ge : pu e dey . h e-e r -7 /f ~I 5 0 FOteAe

Objet de l'acte : Changement Siege social.

En date du 01/05/2015, l'assembl�e g�n�rale de La Cour des Possibles a approuv� une modification de

l'adresse du si�ge social de l'association. L'Assembl�e G�n�rale DECIDE � l'unanimit� d'effectuer cette

modification.

Nouvelle adresse du si�ge social :

Rue de l'Argonne 35 --1060 SAINT-GILLES

~(,,!!~t`eiC l'

�(71-43,

Qde,/hie-ae? ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA COUR DES POSSIBLES

Adresse
RUE MEYERBEER 17 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LA COUR DES POSSIBLES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA COUR DES POSSIBLES

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