LA CREATIVE FAMILY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA CREATIVE FAMILY
Dénomination : LA CREATIVE FAMILY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.668.843

Publication

10/11/2014
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Leruth, Thomas, rue Berckendael, 100, 1050 Bruxelles ; Alonso-Garcia, Donovan, rue du Grand Duc, 35, 1050, Bruxelles ; Bendimered, Yasmine, rue Sneessens, 33, 1040, Bruxelles ; Jean-Pierre Berckmans, Avenue Messidor, 58, 1180, Bruxelles ;

Titre 1er  Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

Art. 2. Siège social

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 3. But

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L'association a pour but de développer les relations interdisciplinaires entre les différents acteurs du domaine audiovisuel, de favoriser la création de projets audiovisuels et de promouvoir l'art audiovisuel.

Les soussignés :

L'association est dénommée « La Créative Family »

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à avenue Messidor, n°58, 1180, Uccle.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de Messidor 58

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La Creative Family

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310507*

Volet B

1180

0567668843

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

06-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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notamment :

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par l'organisation d'ateliers de travail ; par la mise en place de formations ; par l'organisation de rencontres ;

Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tous temps.

Titre II  Membres

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Art. 5. Composition

Art. 6. Membres effectifs

Art. 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Sont effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Est réputé démissionnaire :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 50 euros.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.

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Titre IV  Assemblée générale Art. 10. Composition

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.

Elle est notamment compétente pour :

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de mai.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration.

la modification des statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;

l'admission et l'exclusion d'un membre ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

L'assemblée générale est convoquée par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Quorum de présence

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le

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cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.

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Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée générale signé.

Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Titre V  Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat  Responsabilité

Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l'article 8, alinéa 2.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus. Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Le candidat administrateur, choisi parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-

à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 19. Démission  Révocation  Vacance d'un mandat

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Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18.

Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se justifier.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibérations

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Art. 22. Pouvoirs et décisions

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercés par le conseil d'administration.

Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit administrateur.

Titre VI  Gestion journalière

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en collège.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.

Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

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Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Titre VII  Représentation Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administrative ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art. 25. Publications

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Titre VIII  Dispositions diverses

Art. 26. Règlement d'ordre intérieur

Art. 27. Exercice social

Art. 28. Comptes et budgets

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d'administrateur.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de droit belge.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, deux commissaires aux comptes, nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.

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Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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Leruth, Thomas, rue Berkendael, 100, 1050, Bruxelles Alonso-Garcia, Donovan, rue du Grand Duc, 35, 1040, Bruxelles Bendimered, Yasmine, rue Sneessens, 33, 1040, Bruxelles Jean-Pierre Berckmans, Avenue Messidor, 58, 1180, Bruxelles

Leruth, Thomas, rue Berkendael, 100, 1050, Bruxelles, né à Oupeye le 13/08/1977 ; Alonso-Garcia, Donovan, rue du Grand Duc, 35, 1040, Bruxelles ; né à le 07/04/1985; Bendimered, Yasmine, rue Sneessens, 33, 1040, Bruxelles, née à Etterbeek le 03/08/1985;

qui acceptent ce mandat.

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Le conseil d'administration de ce 08/06/2014 a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

Fait à Bruxelles, le 06 Novembre 2014.

Coordonnées
LA CREATIVE FAMILY

Adresse
AVENUE DE MESSIDOR 58 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale