LA CROISEE DES CHAMPS

Dénomination : LA CROISEE DES CHAMPS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 846.746.652

Publication

27/03/2014

�� MOD WORD 11.1

C) ] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� IllEtifilillIME1111

au

Moniteur

belge

-. BRUXELLES

14 MRT 2014

Greffe

..

N� d'entreprise : 0846,746.652

D�nomination

(en entier): LA CROISEE DES CHAMPS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue des Communaut�s 100, 1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 25 f�vrier 2014 :

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Bruno MERNIER de son mandat d'administrateur avec effet � ce jour.

L'assembl�e d�cide ensuite de nommer en qualit� d'administrateur, pour un terme �ch�ant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 1 er juin 2018, Monsieur Jo�l POLUS, domicili� rue Th�odore De Cuyper, 278 � 1200 Bruxelles. Le mandat sera exerc� � titre gratuit

Aubry LEFEBVRE

Administrateur

Marc CROHAIN

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/12/2012

��rigegif

R�serv�

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 71.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

`' eige

Greffe -

N� d'entreprise : 0846.746.652

D�nomination

(en entier) : LA CROISEE DES CHAMPS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue des Communaut�s 100, 1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Nomination du commissaire

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 20 ao�t 2012 :

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de commissaire de la soci�t�, pour un terme de 3 exercices, la SCRL MAZARS Bedrijfsrevisoren-R�viseurs d'entreprises, repr�sent�e par Monsieur Anton NUTTENS. Le mandat sera r�mun�r� par des �moluments annuels non index�s de 650 EUR hors TVA.

Fr�d�ric van MARCKE de LUMMEN

Administrateur

Marc CROHA1N

Administrateur

02/07/2012

�� MOD WORD 11

aree B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I1I II1I iu ijsui

*12115482*

2 1 JUIN 2012i ~~

{~,~V~~~t Greft~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rbse at, Monii belt

N� d'entreprise : D�nomination 96.R-Q6. 65P.

(en entier) : La Crois�e des Champs

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1200 Bruxelles, avenue des Communaut�s 100.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles en date du quinze juin deux mille douze, que

La soci�t� anonyme � BESIX Real Estate Development �, en abr�g� � BESIX R.E.D. �, dont le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue des Communaut�s 100 (Num�ro d'entreprise T.V.A. BE 0435.351.341 R.P.M. Bruxelles),

ET

La soci�t� anonyme THOMAS & PIRON, ayant son si�ge social � 6852 OUR (Paliseul), La Besace, 14, ... Soci�t� inscrite aupr�s de la Banque Carrefour sous le n� BE415.776,939. (...)

Lesquelles, repr�sent�es comme dit est, ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'articiu, 440 du Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciatn. qu'elles constituent comme suit. (...)

ARTICLE UN : FORME - DENOMINATION

La Soci�t� est une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e �La Crois�e des Champs�.

ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de la Soci�t� est �tabli � 1200 Bruxelles, avenue des Communaut�s 100,

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gior. Wallonne par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater' authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de son conseil d'administration, des si�ges administratifs ou d'exploitation et des succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'achat, la vente, l'�change, la promotion, l'entretien, la gestion, la location sous quelque forme que ce soit et la mise en valeur de tous biens immeubles et droits immobiliers, ainsi que l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

En cons�quence et relativement � l'objet d�crit ci avant

La soci�t� peut faire le commerce des mat�riaux de construction et de tout ce que se rapporte � l'industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout mat�riel, mat�riaux et marchandises g�n�ralement quelconques.

Elle peut acheter, vendre tous biens immeubles, les prendre ou donner � bail sous quelque forme que ce. soit, proc�der � des lotissements, divisions horizontales d'immeubles, �tablir des statuts de copropri�t� ar conc�der tous droits r�els.

Elle peut emprunter avec ou sans garanties r�elles ou personnelles pour l'ex�cution des activit�s-entreprises par elle ou pour compte de tiers; elle peut �galement pr�ter � des tiers des fonds pour l'ex�cution, de travaux publics ou priv�s.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou: indirectement � son objet.

La soci�t� peut accepter tout mandat de G�rant, administrateur ou liquidateur de soci�t� et exercer ces fonctions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE; DUREE

La soci�t� est � dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ ; CAPITAL SOCIAL

5.1. Le capital social est fix� � cent mille Euros (100.000,00� ).

Il est repr�sent� par deux mille (2.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 2.000, repr�sentant chacune un/deux milli�me (112.000i�me) du capital social, toutes int�gralement lib�r�es.

52, Les actions sont r�parties en deux cat�gories A et B.

Les actions num�rot�es de 1 � 1.000 forment la cat�gorie A et sont souscrites par Thomas & Piron.

Les actions num�rot�es de 1.001 � 2.000 forment la cat�gorie B et sont souscrites par Besix Red.

Toutes les Actions b�n�ficient de droits identiques ind�pendamment de la Cat�gorie � laquelle elles appartiennent, sous r�serve des dispositions des Statuts.

5.3. Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote. Celles-ci pourront �tre converties r�ciproquement en actions avec droit de vote ou sans droit de vote, conform�ment aux prescriptions l�gales.

En cas de conversion 1 d'�mission d'actions sans droit de vote, celles-ci rempliront les conditions prescrites par l'article 480 du Code des Soci�t�s. Toutefois, ces actions auront un droit de vote dans les cas et conditions pr�vus par l'article 481 du Code des Soci�t�s.

5.4. La soci�t� peut �mettre des parts b�n�ficiaires, non repr�sentatives du capital.

Les parts b�n�ficiaires vis�es par le pr�sent article ne conf�rent pas le droit de vote, sauf dans les cas pr�vus par la loi et en cas de modification statutaire relative � la r�partition b�n�ficiaire.

5.5. Le r�gime des actions sans droit de vote et des parts b�n�ficiaires sera d�termin� lors de l'�mission des titres en question.

Toutefois, les �l�ments suivants de ce r�gime sont d'embl�e fix�s :

-aucun droit de vote n'y sera attach�, sauf les cas pr�vus par le Code des soci�t�s

-les actions sans droit de vote et les parts b�n�ficiaires donneront droit � un dividende pr�f�rentiel, et b�n�ficieront d'un droit privil�gi� de remboursement en cas de liquidation de la Soci�t�;

-en cas de fusion, scission ou op�ration �quivalente, les titulaires d'actions sans droit de vote devront recevoir des actions en �change de celles-ci leur conf�rant des droits �quivalents, et les parts b�n�ficiaires seront valoris�es � une valeur correspondant au moins au montant de leur souscription.

Les propri�taires d'actions sans droit de vote n'ont aucun droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mission d'actions nouvelles avec droit de vote, les �ventuelles augmentations de capital ult�rieures seront organis�es par l'�mission de deux tranches proportionnelles d'actions (les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote), conform�ment � l'article 592, alin�a 2, du Code des soci�t�s.

Si des actions sans droit de vote ont �t� �mises par la Soci�t� � un moment quelconque, la Soci�t� a la facult� d'exiger le rachat, soit de la totalit� de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines cat�gories d'entre elles, chaque cat�gorie �tant d�termin�e par la date d'�mission. Le rachat d'une cat�gorie doit porter sur l'int�gralit� des actions de cette cat�gorie. Le rachat est d�cid� par une assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises par l'article 626 du Code des soci�t�s. Les actions sans droit de vote ainsi rachet�es sont annul�es et le capital est r�duit de plein droit.

Les actions sans droit de vote et les parts b�n�ficiaires ne sont n�gociables que dans les conditions pr�vues au Titre Ill. (...)

ARTICLE QUATORZE ; COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de la Soci�t� sera � tout moment compos� de quatre membres, Actionnaires ou non, personnes physiques ou morales, d�sign�s sur proposition ;

-par les d�tenteurs des Actions A, � concurrence de deux (2) administrateurs (ci-apr�s � les Administrateurs A �) ;

-par les d�tenteurs des Actions B, � ccncurrence de deux (2) administrateurs (ci-apr�s � les Administrateurs B �).

Les titulaires d'Actions de chaque cat�gorie communiquent au Pr�sident du Conseil d'Administration, cinq jours ouvrables au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e g�n�rale, une liste de candidats, L'assembl�e g�n�rale est tenue de d�signer les administrateurs parmi les candidats pr�sent�s,

A d�faut pour une cat�gorie d'Actionnaires de pr�senter des candidats, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer les administrateurs de son choix pour les places pour lesquelles les candidats ne sont pas propos�s.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et sont en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � ia r��lection.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Le rempla�ant sera choisi sur proposition des administrateurs de la cat�gorie � laquelle appartenait l'administrateur dont le poste est vacant.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�ces-saire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive, conform�ment au pr�sent article.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant charg� de l'ex�cution de cette mission, au nom ,st pour le compte de la personne morale, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signa. a simultan�ment son successeur. (...)

ARTICLE DIX-SEPT : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs, dont un Administrateur A et un Administrateur B. (...)

ARTICLE DIX-NEUF ; POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. ARTICLE VINGT : GESTION JOURNALIERE DELEGATIONS

21.1. Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � deux de ses membres, dont un Administrateur A et un Administrateur B qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�.

Dans les limites de la gestion journali�re et sans pr�judice du droit de subd�l�gation des administrateurs-d�l�gu�s, la Soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice par les deux administrateurs-d�l�gu�s agissant conjointement.

Seront toutefois consid�r�es comme exc�dant la gestion journali�re, les d�cisions rela-tives aux points suivants qui devront en cons�quence �tre soumises au Conseil d'Administration:

-l'engagement de personnel ;

-la conclusion et l'octroi de financements et de pr�ts (y compris l'ouverture de facilit� de cr�dit) et la

concession de garanties et de s�ret�s ;

-la cr�ation de nouveaux bureaux, si�ges d'exploitation, filiales et succursales ;

-la conclusion de contrats de collaboration (comprenant les contrats de collaboration technique,

commerciale ou financi�re).

Il leur est toutefois possible de subd�l�guer, de commun accord et par �crit, leurs pr�rogatives au Directeur

de Projet ou au Directeur Technique vis�s � l'article 21.2,

21.2, Direction du Projet et des �tudes

Le Conseil d'Administration de la Soci�t� pourra d�l�guer certains pouvoirs � un Directeur de Projet et � un

Directeur Technique qu'il d�signera et dont il d�terminera la mission par �crit. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAERES

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou

administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t� par deux administrateurs, dont un

administrateur A et un administrateur B, agissant conjointement ou par une personne d�sign�e par le conseil

d'administration.

Dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ainsi que

dans les procurations, la soci�t� est repr�sent�e :

- soit par deux administrateurs, dont un administrateur A et un administrateur B, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par les deux administrateurs-d�l�gu�s agissant ensemble ;

- soit, dans le cadre de l'ex�cution des d�cisions prises par le Comit� de direction, par deux membres du Comit� de direction, agissant conjointement, ou, sur d�l�gation du Comit� de direction, par le Directeur de Projet.

- soit, dans les limites des pouvoirs qui leur sont respectivement d�l�gu�s, par le Directeur de Projet ou par le Directeur Technique ;

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT-QUATRE : REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � onze heures trente, au si�ge social ou au lieu indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, � l'exception du samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es autant de fois que l'int�r�t social l'exige, Elles doivent l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant un cinqui�me du capital social,

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent �galement au si�ge social aux lieu et heure indiqu�s dans les avis de convocation.

La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les actionnaires sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

ARTICLE VINGT-CINQ : ADMISSION A L'ASSEMBLEE REPRESENTA-TION -- LISTE DES

PRESENCES

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'Ils soient inscrits dans le registre des actions nominatives.

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assembl�es g�n�rales m�me si la cession est intervenue apr�s la convocation pour l'assembl�e pour autant qu'il ait fait conna�tre au conseil d'administration son intention d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assembl�e.

Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un man-dataire sp�cial, actionnaire ou non.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent respectivement se faire repr�senter par une

seule et m�me personne.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par leurs organes l�gaux ou

statutaires.

Si l'action appartient � des nus-propri�taires et usufruitiers les nus-propri�taires seront repr�sent�s parles

usufruitiers, sauf convention contraire entre eux,

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de leurs actions doit �tre sign�e par

chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : DROIT DE VOTE

.., Sauf les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des

abstentions. (...)

Les actionnaires peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui sont pass�es par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-NEUF : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux

administrateurs, dont un Administrateur A et un Administrateur B.

ARTICLE TRENTE : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un d�cembre de

l'ann�e suivante. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR

DIVIDENDE

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre

entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant conform�ment � l'article

27 des statuts, sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra d�cider le paiement d'acomptes sur le dividende conform�ment � la loi. I'

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent �tre d�clar�s payables en esp�ces ou sous toute autre

forme, notamment en titres. (...)

ARTICLE TRENTE-TROIS : REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net est r�parti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale

proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par une r�partition

pr�alable. Les actions sans droit de vote et les parts b�n�ficiaires b�n�ficient d'un droit privil�gi� de

remboursement en cas de liquidation de la Soci�t�. (...)

TITRE VIII SOUSCRIPTION- LIBERATION

Les deux mille actions sont � l'instant souscrites au prix unitaire de cinquante Euros (50,00� ) soit au pair

comptable comme suit :

La soci�t� anonyme d�nomm�e THOMAS & PIRON

Mille actions de cat�gorie A num�rot�es de 1 � 1000

La soci�t� anonyme d�nomm�e BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT

Mille actions de cat�gorie B num�rot�es de 1001 � 2000

Ensemble deux mille actions 2000

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est int�gralement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la Banque ING Belgium au compte num�ro 3631058890-78 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition une somme de cent mille Euros (100.000,00� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 15 juin 2012 demeure conserv�e au dossier du Notaire.

TITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Ensuite les comparants, repr�sent�s comme dit est, ont d�clar�, de mani�re unanime, prendre l�s dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et sera

cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quatorze,

3. Mandats des administrateurs

Les comparants, repr�sent�s comme dit est, d�clarent que le notaire a attir� leur attention sur:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

a) les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives st arr�t�s d'ex�cution subs�quents), relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelle ind�pendantes;

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre ao�t mil neuf cent septanre-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c) ies diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales;

d) les dispositions de la loi du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise

ind�pendante et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention de l'attestation requise en mati�re de

connaissances de base de gestion,

4. Administration Gestion journali�re - Contr�le

4.1 Le nombre des administrateurs est fix� � quatre

Sant appel�s � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

annuelle de deux mille dix-huit, approuvant les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille

dix-sept :

Sur pr�sentation des actionnaires de cat�gorie A

- Monsieur Aubry LEFEBVRE, demeurant � 5332 Crupet, rue Basse 42;

- Monsieur Bruno MERNIER, demeurant � 5380 Fernelmont, Rue Massart, Nov. 26.

Sur pr�sentation des actionnaires de cat�gorie B

- Monsieur Fr�d�ric van MARCKE de LUMMEN, demeurant � 1180 Uccle, avenue Victor-Emmanuel III 54A.

- Monsieur Marc CROHAIN, demeurant � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue du Jardinage, 104.

4.2. Les administrateurs r�unis en Conseil d'Administration d�clarent d�signer en qualit� de

- Pr�sident du Conseil d'administration : Monsieur Aubry LEFEBVRE,

- Administrateurs D�l�gu�s � la gestion journali�re :

- Monsieur Bruno MERNIER.

- Monsieur Fr�d�ric van MARCKE de LUMMEN.

4.3. DELEGATION DE POUVOIRS

Sans pr�judice aux pouvoirs qui sont reconnus aux administrateurs de la soci�t� en vertu des articles 21 et

22 des statuts :

La gestion journali�re de la Soci�t� est confi�e aux deux administrateurs-d�l�gu�s mentionn�s dans la liste

A et dans la liste B, dont les pouvoirs sont d�termin�s comme suit :

- la conclusion de contrats et l'acceptation de commandes, pour le compte et au nom de la soci�t�, dont ia

valeur ne d�passe pas 100.000 EUR (cent milles euros) ;

- la pr�paration des inventaires et des comptes annuels de la Soci�t� ;

- la gestion en bon p�re de famille des biens mobiliers et immobiliers de la Soci�t�, en ce compris les liquidit�s, conform�ment aux directives du Conseil d'administration ;

- la conclusion de contrats de location et de sous-location pour une p�riode maximum de neuf (9) ans en tant que loueur ou locataire;

- la conclusion ou la r�siliation de contrats d'assurances ;

- la repr�sentation de la soci�t�, avec possibilit� de subrogation, � l'�gard de la poste, de la direction des ch�ques postaux, du registre des personnes morales, des autorit�s f�d�rales, r�gionales, provinciales et communales, et de toutes autres autorit�s publiques ou priv�es, en ce compris les proc�dures de faillites, de concordat judiciaire ou de liquidation volontaire, mais � l'exception des administrations et/ou services comp�tents en mati�re de fiscalit� directe ou indirecte, d'environnement et de s�curit� sociale. Les administrateurs-d�l�gu�s sont cependant habilit�s � :

o r�diger et signer des demandes de permis environnementaux, y compris toute correspondance, d�clarations ;

o r�diger et d�poser les d�clarations NA, les d�clarations du Pr�compte profes-sionnel et la d�claration annuelle de l'imp�t sur les soci�t�s;

- La r�ception au nom de la Soci�t�, avec possibilit� de subrogation, de la part des postes, de la douane, des Chemins de fer et de tous services de messageries, de toutes lettres, bagages et colis, par recommand� ou non ; la r�ception de tous d�p�ts, mandats postaux et ch�ques postaux ; la reprise de toutes marchandises stock�es, consign�es ou mises en d�p�t de quelque mani�re que ce soit pour le compte de la Soci�t�, ie d�p�t de toutes lettres de voiture, lettres de stockage et autres documents �crits ;

- la conclusion de contrats de services de t�l�communications et les services d'approvisionnement en eau, gaz et �lectricit�, concernant les installations dans les locaux ou sur les terrains de la Soci�t� ;

- la prise de toutes les mesures d'ex�cution n�cessaires pour l'ex�cution des d�cisions prises par le Conseil d'administration ;

- la r�daction et la signature de toutes les pi�ces et documents destin�s � l'exercice des pouvoirs susmentionn�s;

- la cession totale ou partielle des pouvoirs pr�cit�s pour une occasion sp�ciale ou d�termin�e, pour autant

que ce soit dans l'int�r�t de la Soci�t�,

Seront en tout �tat de cause consid�r�es comme exc�dant la gestion journali�re, les d�cisions relatives aux

points suivants qui devront en cons�quence �tre soumises au Conseil d'Administration :

- l'engagement de personnel ;

- la conclusion et l'octroi de financements et de pr�ts (y compris l'ouverture de facilit� de cr�dit) et la

concession de garanties et de s�ret�s ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la cr�ation de nouveaux bureaux, si�ges d'exploitation, filiales et succursales ;

- la conclusion de contrats de collaboration (comprenant les contrats de collaboration technique,

commerciale ou financi�re).

Conform�ment � ce qui pr�c�de et aux d�lib�rations du Conseil d'Administration, la soci�t� sera

repr�sent�e comme suit

1. La correspondance journali�re de la soci�t� et l'exp�dition des affaires courantes se-ront valablement sign�es et accomplies par une personne reprise aux listes A, B ou C.

2. Les commandes et achats de biens d'investissement seront sign�s :

- Pour les engagements sans limitation de montant : par un administrateur-d�l�gu� d'une liste A ou B

conjointement avec un administrateur de l'autre cat�gorie diff�rente de celle de l'administrateur-d�l�gu� ;

- Pour les engagements inf�rieurs � 50.000,00 EUR : conjointement par deux personnes reprises aux listes

A, B ou C.

3. Pouvoir est donn� :

- D'ouvrir, de d�battre, clore et arr�ter tout compte, encaisser et payer toute somme en principal, int�r�ts et accessoires, consentir toute subrogation ou d�l�gation, donner mainlev�e ;

- De tirer et signer tout ch�que, mandat, versement, transfert, accr�ditif, souscrire tous effets de commerce, tirer et encaisser toute traite, lettre de change et warrant, signer tous endossements, acceptation et aval, op�rer tout d�p�t ou retrait de fonds, titres ou valeurs, donner et retirer quittance et d�charge ;

- De conclure tous contrats avec la r�gie des t�l�graphes et t�l�phones et les services d'approvisionnement en eau, gaz et �lectricit�, concernant les installations dans les locaux ou sur les terrains de la soci�t� ;

- De souscrire toute police d'assurances.

Aux personnes suivantes qui ont, selon la valeur p�cuniaire attach�e � l'engagement, tes pouvoirs suivants : - Pour les engagements sans limitation de montant : par un administrateur-d�l�gu� d'une liste A ou B

conjointement avec un administrateur de l'autre cat�gorie diff�rente de celle de l'administrateur-d�l�gu� ;

- Pour les engagements inf�rieurs � 50.000,00 EUR : conjointement par deux per-sonnes reprises aux listes

A, B ou C.

4. Pouvoir est donn�

- pour �tablir tout document requis par la l�gislation fiscale (directe ou indirecte), environnementale et sociale : par une personne de la liste A conjointement avec une personne de la liste B ;

- pour r�diger et signer des demandes de permis environnementaux, y compris toute correspondance, d�clarations, et pour r�diger et d�poser les d�clarations NA mensuelles, les d�clarations mensuelles du Pr�compte professionnel et la d�claration annuelle de l'imp�t sur les soci�t�s: par l'administrateur-d�l�gu� de la liste A conjointement avec l'administrateur-d�l�gu� de la liste B ;

- pour repr�senter la soci�t� aupr�s des autorit�s locales, communales et r�gionales, dans le cadre des demandes d'autorisations administratives : par le Directeur de Projet mentionn� dans la liste C.

5. Toutes demandes d'ouverture de cr�dit dans les banques ainsi que tout octroi de garanties et de s�ret�s, seront valablement sign�es et accomplies, sans limitation de montant, par une personne de la liste A conjointement avec une personne de la liste B.

6. Sans pr�judice du point 5, pouvoir est donn� de signer toute demande de cautionnement ou autre garantie similaire qui serait n�cessaire � la r�alisation de l'objet social en faveur de personnes physiques ou morales ou toutes administrations quelconques, gouvernementales, provinciales, communales ou autres, aux . personnes suivantes qui ont, selon la valeur p�cuniaire attach�e � l'engagement, les pouvoirs suivants :

- Pour les engagements sans limitation de montant : par un administrateur-d�l�gu� d'une liste A ou B conjointement avec un administrateur de l'autre cat�gorie diff�rente de celle de l'administrateur-d�l�gu�.

7. Les pouvoirs suivants en ce qui concerne les op�rations immobili�res sont donn�s :

- De conclure tout contrat d'entreprise, d'architecture, de conception (stabilit�, tech-niques sp�ciales, ...),

d'agent de commercialisation de biens immobiliers ;

- De signer tous baux, options, compromis et actes d'achat de bien immeuble ;

- De vendre, en tout ou en partie, tout bien immeuble.

A ces fins :

o Fixer les �poques d'entr�e en jouissance et de paiement des prix ;

o Recevoir les prix en principal, int�r�ts et accessoires, en donner quittance, avec ou sans subrogation mais sans garantie ;

o Dispenser le Conservateur des hypoth�ques comp�tent de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, donner mainlev�e avec renonciation � tout droit ou privil�ge, droit d'hypoth�que et � l'action r�solutoire, consentir la radiation partielle ou d�finitive de toute inscription d'office ou autre, le tout avant comme apr�s paiement, comme aussi avec ou sans paiement ;

o A d�faut de paiement par les acqu�reurs et, en cas de difficult� quelconque, compara�tre, tant en demandant qu'en d�fendant devant tous juges et tribunaux comp�tents, exercer toute poursuite �ventuellement m�me la saisie immobili�re contre les acqu�reurs d�faillants, jusqu'au paiement int�gral du prix, provoquer tout ordres tant amiables que judiciaires, y produire, toucher et recevoir toutes sommes et en donner quittance ;

o Faire dresser tous actes de base, actes de base compl�mentaires ou rectificatifs �ventuels, concernant les biens de la soci�t� ;

o Introduire toute requ�te en restitution de droits d'enregistrement et solliciter toute restitution et, notamment celle pr�vue � l'article 212 du Code des Droits d'enregistrement, signer valablement toute requ�te et p�tition, recevoir toute somme restitu�e, en donner quittance;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

o Passer et signer tous actes, pi�ces et documents quelconques, �lire domicile et, g�n�ralement, faire tc ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du pr�sent mandat ;

Aux personnes suivantes qui ont, selon la valeur p�cuniaire attach�e � l'engagement, les pouvoirs suivar." - Pour les engagements sans limitation de montant : par un administrateur-d�l�gu� d'une liste A ou conjointement avec un administrateur de l'autre cat�gorie diff�rente de celle de l'administrateur-d�l�gu�.

8. Seront valablement effectu�s sous la signature d'une personne de la liste A conjointement avec One personne de la liste B

- l'engagement, la nomination et la r�vocation de tout agent, employ� ou repr�sentant de la soci�t�, la d�termination de leurs attributions, ainsi que la fixation de leurs traitements et salaires ;

- la conclusion de contrats de collaboration (comprenant les contrats de collaboration technique, commerciale ou financi�re).

9. Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, pouvoir est donn� individuellement � chaque une personne reprise aux listes A, B, ou C, qui pourront, dans l'exercice des pouvoirs ci-dessus, d�l�guer � tout mandataire de leur choix,, tout ou partie des pouvoirs qui leur ont �t� attribu�s, pour

- les accus�s de r�ception � donner aux administrations de la poste, de la direction des ch�ques postaux, du registre des personnes morales, des autorit�s f�d�rales, r�gionales, provin-ciales et communales, et de toutes autres autorit�s publiques ou priv�es, en ce compris les proc�dures de faillites, de concordat judiciaire ou de liquidation volontaire ;

- la r�ception au nom de la Soci�t�, de la part des postes, de la douane, des Chemins de fer et de tous services de messageries, de toutes lettres, bagages et colis, par recommand� ou non ;

- la r�ception de tous d�p�ts, mandats postaux et ch�ques postaux ;

- la reprise de toutes marchandises stock�es, consign�es ou mises en d�p�t de quelque mani�re que ce soit pour le compte de la Soci�t�, le d�p�t de toutes lettres de voiture, lettres de stockage et autres documente �crits ;

- la r�ception de toute signification d'actes judiciaires,

10. Les personnes de la liste A et de la liste B peuvent d�l�guer tout ou partie des pouvoirs qui leur sont

attribu�s � une personne nomm�ment d�sign�e pour des buts ou des missions d�termin�es et limit�es dans le

temps.

LISTE DES MANDATAIRES

Liste A (Administrateurs A) :

- Monsieur Bruno MERNIER, pr�nomm�,

- Monsieur Aubry LEFEBVRE, pr�nomm�.

Liste B (Administrateurs B) :

- Monsieur Fr�d�ric van MARCKE de LUMMEN, pr�nomm�.

- Monsieur Marc CROHAIN, pr�nomm�.

Liste C

- Monsieur Thierry de le COURT, demeurant � 5031 Grand-Leez, rue de Perwez, 103.

- Monsieur Luc Parmentier, domicili� � 1652 Alsemberg, Klutsstraat, 96.

4.3. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de Commissaire. La nomination du Commissaire fera l'objet d'une assembl�e � tenir apr�s la constitution.

5. Reprise d'engagements

5.1. Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le premier mai deux mille douze, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les comparants, repr�sent�s comme dit est, d�clarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activit�s et dispenser express�ment le notaire d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.

5.2. Post�rieurs � la signature de l'acte constitutif et ant�rieurs � l'acquisition de la per-sonnalit� juridique Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les comparants, repr�sent�s comme dit est, d�clarent constituer pour mandataires les personnes pr�cit�es d�sign�es comme administrateurs, et donner � chacune d'elles, avec facult� de substitution, le pouvoir, au nom de la soci�t� en formation et conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social et l'exercice de ses activit�s.

5.3. Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui pr�c�dent, les engagements pris et les op�rations accomplies dans les conditions vis�es sub 5.1. et 5.2. seront r�put�s avoir �t� contract�s et effectu�es d�s l'origine parla soci�t� ici constitu�e. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique. 6, Formalit�s administratives - Procuration

Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent par les pr�sentes donner procuration, avec facult� de substituer, avec droit de substitution � comme dit est, d�clarent par les pr�sentes donner procuration, avec facult� de substituer, � Monsieur Marc Crohain, pr�nomm� pour effectuer au nom et pour compte de la soci�t�, suite � sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprises agr�� de son choix, toutes les formalit�s administratives l�galement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un num�re, d'entreprise et �ventuellement d'un num�ro d'unit� d'�tablissement), ainsi qu'�ventuellement aupr�s des services de la taxe sur la valeur ajout�e (d�claration de commencement d'activit�). (...)

~

Volet B - Suite

Pour conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�poa6oannm#metempo: 1 exp�dition.2pmcumtionn.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l�gard des tiers

Au verso Nom et signature

,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

w~ 457- 2e

Greffe

N� d'entreprise : 0846.746.652 au greffe du-tribunal-de_oomm�LC

D�nomination francophone de Bruxelles

(en entier) : LA CROISEE DES CHAMPS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue des Communaut�s 100, 1200 Woluwe-Saint-Lambert (adresse compl�te)

Objet{s} de l'acte :Nomination commissaire

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires du 5 juin 2015, que le mandat du commissaire � Mazars Bedrijfsrevisoren R�viseurs d'Entrepises �, repr�sent�e par Monsieur Anton NUTTENS, a �t� renouvel� pour une p�riode de trois (3} ann�es (exercices comptables 2015, 2016 et 2017}, qui expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Pour extrait analytique

Fr�d�ric van Marcke de Lummen

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Imn1U~~~~iwiiHiniuu

51 5012<

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA CROISEE DES CHAMPS

Adresse
AVENUE DES COMMUNAUTES 100 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées LA CROISEE DES CHAMPS

Coordonnées
LA CROISEE DES CHAMPS