LA DEFENSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA DEFENSE
Dénomination : LA DEFENSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.862.694

Publication

25/10/2013
ÿþ n MOD 2.2

47 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Gred 6 OCT. 2413

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4 . `J y O " 0 6 Q .

Dénomination

(en entier) : "LA DEFENSE"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Konkel 214 boîte 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, Notaire associé à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), substituant Maître Frank DEPUYT, Notaire associé à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), suppléant Maître André PHILIPS, Notaire Honoraire de résidence à Koekelberg, suivant Ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance du 4 février 2013, le dix-sept septembre deux mil treize :

QUE:

1, Monsieur GAUCHIES Marc, demeurant à 5310 Eghezée, rue Pierre Laurent 12/1 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-6643396-67 - (Registre national numéro 541024 259 31).

2. Monsieur DEBRUYN Herman, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Konkel 214 boîte I et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-7212068-26 -- (Registre national numéro 470120 001 05).

3. Monsieur VANDEN EYNDE Jean Pierre, demeurant à 1495 Marbais, rue Minique 38 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-7069536-84 - (Registre national numéro 470512 383 85).

Ont constitué la présente Association Sans But Lucratif, régie par les statuts ci-après et par la loi relative aux associations sans but lucratif, comme suit :

I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'Association est dénommée "LA DEFENSE'.

Article 2.

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Konkel 214 boîte 1.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du conseil

d'administration, lequel a tous pouvoirs de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en

découle et en cas de transfert du siège social dans une autre région linguistique, moyennant observation des

dispositions légales en la matière.

L'association peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique

et à l'étranger.

II. OBJET.

Article 3,

L'association a pour but la promotion du sport en général et en particulier :

- la promotion du tir sportif et de divertissement aux différentes armes ;

- l'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales.

L'association a également pour objet l'organisation et le développement de rencontres nationales entre les

différentes fédérations et clubs, l'organisation de compétitions, réunions et fêtes sportives ou autres.

L'association a enfin pour objet l'exploitation d'une cafétéria.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou

susceptibles de le favoriser. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à

son objet.

III. ASSOCIES.

Admission.

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs, membres adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les'.

présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOE12.2

Article 5.

Sont membres effectifs :

- Monsieur CAUCHIES Marc, prénommé ;

- Monsieur DEBRUYN Herman, prénommé ;

- Monsieur VANDEN EYNDE Jean Pierre, prénommé ;

- Ceux qui sont présentés par deux membres effectifs et admis en cette qualité par décision du conseil

d'administration.

Article 6.

Sont membres adhérents :

- tous ceux qui participent aux activités de l'association après avoir satisfait aux obligations d'affiliation

imposées par le conseil d'administration, les règles de I'URSTBF et VSK

Toute personne physique ou morale qui désire être membre adhérent ou d'honneur doit se présenter

physiquement au club et s'adresser à un membre du comité qui soumet son adhésion au conseil

d'administration

Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de !a date de la décision du

conseil d'administration. Le candidat admis doit représenter sa demande d'agréation chaque année.

Article 7.

Article 8.

Les membres effectifs comme les membres adhérents ou les membres d'honneur sont libres de se retirer à

tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers

des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre

adhérent et ce, sans devoir motiver la décision.

Article 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, suspendu

" ou exclu, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 10.

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à la loi. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être relatées dans ce registre par le conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de !a décision.

IV. COTISATIONS.

Article 11.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à deux cents (200,00 EUR) euros.

V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par !e vice-président:

Article 13.

L'assemblée dispose des compétences qui lui sont explicitement conférées par la loi relative aux ASBL ou

par les présents statuts.

Elle est compétente pour:

1° la modification des statuts;

2° la nomination ou la révocation des administrateurs;

3° la nomination ou la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent

Article 14.

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration à !a demande d'un membre effectif.

Article 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou par mail

adressée au moins huit jours avant l'assemblée.

Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOE] 2.2

Sauf dans les cas prévus aux articles de la loi relative aux associations sans but lucratif, rassemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 16.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Les membres effectifs disposent d'une voix. Les autres membres s'expriment à titre consultatif,

Article 17.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles de la loi relative aux associations sans but lucratif.

Article 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-

verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge. Ceci est également le cas

pour les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires.

VI. ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE.

Article 20.

L'association est administrée par un conseil d' au moins trois personnes, membres ou non, nommées par

les membres effectifs en assemblée générale, pour un terme de dix ans et en tout temps révocables par

l'assemblée générale.

SI toutefois le nombre de membres (effectifs) de l'association n'est que de trois personnes, le conseil

d'administration sera composé de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas être

inférieur au nombre de membres de l'association.

Article 21.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22.

Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre gratuit. Toutefois, des indemnités pour frais de

représentation et de déplacements peuvent leur être attribuées par l'assemblée générale.

Article 23.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-président(s), un

secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire.

Article 24.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.

Chaque administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité, celle du président est

prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et

inscrites dans un registre spécial. Les extraits seront signés par le secrétaire et un administrateur.

Article 25.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de rassemblée

générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération sait limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,

transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,

emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,

conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,

ouvrir tous comptes auprès de banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur les dits comptes

toutes opérations, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association,

renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner

mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies

ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

de l'Association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 26.

..., MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou à l'extérieur du conseil et dont il fixe les pouvoirs et éventuellement la rémunération.

Article 27.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, pour suites et diligences, à moins d'une délégation spéciale, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Elle peut mandater des personnes étrangères au conseil d'administration pour des tâches bien déterminées.

Article 28.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30.

Le Président ou le secrétaire général sont habilités à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

VII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 31.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32,

Le Règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des Impératifs de santé dans la pratique sportive,

Article 33.

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de seize ans :

- le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, et par les modifications ultérieurs.

- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, et de ses modifications ultérieurs, relatif à la liste des substances et moyens visé par la législation interdisant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives.

- les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 34.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés, que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 35.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa Fédération concernant:

- Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

- les mesures disciplinaires ainsi que tes procédures et leur champ d'application ;

- l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la Fédération dans laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transferts édictées par la Fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 36.

L'exercice social commence le premier novembre pour se terminer le trente et un octobre de l'année

suivante.

Article 37,

Si la loi le requiert, l'assemblée générale nommera un commissaire parmi les membres, personnes

physiques ou morales, de «l'Institut des Réviseurs d'Entreprise ».

Le commissaire sera chargé de vérifier les comptes annuels de l'association et de soumettre à l'assemblée

générale un rapport annuel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Mao 2.2

Article 38.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs, leur fixera éventuellement une rémunération et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de

l'avoir social.

Article 39.

L'assemblée générale nomme chaque année un ou plusieurs membres avec pour mission de contrôler les

budgets et les comptes et d'en rendre compte à la prochaine assemblée générale.

Aucun de ces membres ne peut en même temps exercer la fonction d'administrateur,

IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident à l'unanimité ce qui suit:

1. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

* Monsieur CAUCH1ES Marc, prénommé ;

* Monsieur DEBRUYN Herman, prénommé ;

* Monsieur VANDEN EYNDE Jean Pierre, prénommé ;

Tous prés qualifiés, qui acceptent.

2. Administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à cinq.

Sont appelés à ces fonctions :

* Monsieur GAUCHIES Marc, prénommé ;

* Monsieur DEBRUYN Herman, prénommé ;

* Monsieur VANDEN EYNDE Jean Pierre, prénommé ;

* Monsieur LEGRA1N Nicolas, demeurant à

Champ de la Haie 16, 1480 Oiskercq

* Monsieur HOECK René, demeurant à

Av Henri Dunant 7 Bt8, 1140 Evere

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mille dix-huit.

La représentation de l'association sera exercée conformément à l'article 25 des statuts.

3. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car elle ne prévoit pas que t'association remplira les

conditions l'y obligeant.

4. Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un octobre deux mille quatorze.

5. Première assemblée annuelle

La première assemblée générale ordinaire se réunira en l'an deux mille quinze.

6. Début des activités de l'association

L'association débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, s'est réuni le conseil d'administration.

Les administrateurs déclarent que le conseil est valablement constitué.

1) Le conseil procédera à la nomination et à la délégation de pouvoirs de ses membres. A l'unanimité, le conseil décide de nommer :

1. comme Président et administrateur délégué :

- Monsieur DEBRUYN Herman, préqualifié.

2. comme Vice-président et Secrétaire :

- Monsieur GAUCHIES Marc, préqualifié.

3. comme Vice-président et trésorier:

- Monsieur VANDEN EYNDE Jean Pierre, préqualifié.

L'administrateur-délégué dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion journalière des

affaires de l'association et la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.

Son mandat sera exercé gratuitement.

2) Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Monsieur DEBRUYN Herman, prénommé, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à l'association société d'exercer son activité et à cette fin, de représenter l'association auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

Réservé

Y

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-Frédéric de GRAVE - Notaire,

Dépôt simultané de : - une expédition.

Volet B - Suite

M0D 2.2

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA DEFENSE

Adresse
RUE KONKEL 214, BTE 1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale