LA DIMENSION BELGE - A BELGIAN PERSPECTIVE, EN ABREGE : LA DIMENSION BELGE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA DIMENSION BELGE - A BELGIAN PERSPECTIVE, EN ABREGE : LA DIMENSION BELGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.304.144

Publication

23/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : La Dimension Belge  A Belgian Perspective

association sans but lucratif ou en abrégé La Dimension Belge ASBL.

Article 2 Siège social

Article 3 Objet social

L'association a pour finalité :

Les soussignés:

Tous de nationalité belge, sauf mention contraire

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002,

dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, au

99 Av. Léon Mahillon, 1030, Bruxelles, boite Kempgens. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Kempgens, Boris-Romain, 99 Av. Léon Mahillon 1030, Etterbeek 15/11/1986 ; Bettignies Cari, Yves, 9 rue Gabrielle, 1180, Cuzco (Pérou) 12/11/1986 ; Derinöz, Sabri, 128 rue de Verdun 1130, Bruxelles 20/03/1986 ; Ruttens, Mathias, 61 Grootheideweg 1653, Etterbeek 6/05/1989;

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : La Dimension Belge - A Belgian Perspective

(en abrégé) : La Dimension Belge

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Léon Mahillon 99

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306282*

Volet B

Titre lier - Dénomination, siège social, but, durée

0541304144

1030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Schaerbeek

STATUTS

Greffe

Déposé

21-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

la promotion, en Belgique et à l étranger, de la culture belge au sens large (de la culture populaire à la culture au sens académique) ; la sensibilisation, aussi bien en Belgique qu à l étranger, à l étendue et à la richesse du patrimoine culturel belge sous toutes ses formes (culinaire, brassicole, linguistique, musical, décoratif, cinématographique, littéraire, architectural, arts plastiques, etc...) ; l'inventaire, la diffusion et la promotion de la culture, de la notoriété, du folklore, des traditions et de l expression artistique belges sous toutes leurs formes, musicale, théâtrale, littéraire, humour, arts plastiques, etc ...

Elle poursuit la réalisation de ses finalités par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

l organisation, la coordination, seule ou en partenariat, de tous projets exploratoires, socioculturels, artistiques, éducatifs visant la promotion de la culture belge ou le rapprochement interculturel ; l'inventaire et la mise en évidence des lieux, marchands ou non marchands, aussi bien en Belgique qu à l étranger, qui, d'une façon ou d'une autre, revendiquent une identité belge ; l organisation de voyages, d animations, de séminaires, de séjours, de stages, de colloques, de formations, de congrès ou de réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte ; la production, l édition, la coédition, la vulgarisation artistique par l intermédiaire de tout moyen médiatique, informatique, audiovisuel, discographique, de presse ou autre.

Article 4 Durée

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Titre II  Membres

Article 5 Composition

Article 6 Membre effectifs

Un registre des membres sera tenu par le secrétaire ou un autre membre du conseil d'administration (avec vérification et signature du secrétaire) et conservé au siège social de l'association.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L association peut accomplir tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L association peut prêter son concours et s intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L association peut également prêter son concours et s intéresser de manière active et financière à toute activité similaire à son objet.

Ces actes n auront d autre but que de réaliser l'objet social de l association. Ils seront rigoureusement accessoires aux finalités décrites aux premiers alinéas du présent article, et leurs bénéfices éventuels seront affectés exclusivement à la réalisation de l'objet social.

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Article 7 Autres catégories de membres

Sont membres adhérents les personnes :

Le conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association, sur décision à l unanimité du conseil. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l association.

MOD 2.2

Volet B - suite

Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Les membres de l association peuvent soit s inscrire à titre individuel, soit être mandatés par une association ou un collectif.

- qui désirent aider et apporter leur soutien à l'association sans toutefois participer à son administration et à sa gestion,

- qui s engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci,

- et qui sont admis en cette qualité par le conseil d administration.

Les membres adhérents peuvent être invités aux assemblées générales sans y disposer de voix délibérative.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association

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Article 8 Démission  Suspension  Exclusion de membres - Cotisations

Article 9 Composition  Prise de décision

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois. Entre autre le non respect des statuts et les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou à la réputation de l association.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

Titre III - Assemblée générale

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Ils sont seuls à disposer de droits de vote à toute assemblée générale, qu elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d une voix.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Les membres effectifs composent seuls l assemblée générale. L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d administration (voir art. 13) ou, à défaut, par le membre effectif présent le plus âgé.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d une assemblée générale délibérative par un autre membre effectif, un membre adhérent ou un tiers, par mandat spécial et exprès remis au conseil d administration avant ou à l ouverture même de cette assemblée générale. Ce mandat spécial et exprès doit donner au représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette décision. Tout membre ne peut détenir que deux procurations maximum.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

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Article 10 Pouvoirs

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- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts ;

- la fixation du montant d'une éventuelle cotisation annuelle incombant aux membres ;

- décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou

tout mandataire désigné par l assemblée générale.

Article 11 Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre de l année civile. L assemblée générale est convoquée par l administrateur désigné par le conseil d administration, par lettre ordinaire / courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Il est dressé un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le secrétaire.

Article 12 Délibération extraordinaire

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). Dans ce cas, tous les membres effectifs doivent être présents (possibilité de procuration comme défini dans l article 9).

Titre IV - Conseil d administration

Article 13

L association est administrée par un conseil d administration composé de deux membres au moins, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou

des tiers. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Le conseil d administration désigne parmi ses membres un/e Président/e, un/e ou deux vice-Président/e, un/e secrétaire et un/e trésorier/e choisis à l unanimité par le conseil. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée avec un minimum de deux membres présent. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

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Article 14 - Délégués à la gestion journalière

Titre V - Dispositions diverses Article 14

Article 15 - Signature

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière (voir Art. 14) ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Il est dressé un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le secrétaire.

Les actes qui engagent l'association sont signés par un administrateur au moins qui n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 16 - Gestion journalière

Dans le cadre de la gestion financière, le trésorier peut engager seul l association dans la limite de dix mille euros par opération.

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Article 17 - Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 18 - Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une association ayant le même objet.

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Article 19 - Vérificateurs aux comptes

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net, est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Titre VI  Nominations des administrateurs

L assemblée générale peut désigner un ou des vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter leur rapport annuel.

Kempgens, Boris-Romain, 99 Av. Léon Mahillon 1030, Etterbeek 15/11/1986 ; Trésorier et Vice-Président.

Bettignies Cari, Yves, 9 rue Gabrielle, 1180, Cuzco (Pérou) 12/11/1986 ; Président.

Derinöz, Sabri 128 rue de Verdun 1130, Bruxelles 20/03/1986 ; Secrétaire et Vice-Président.

Fait à BXL en autant d exemplaires que de parties, le 13/10/2013

Coordonnées
LA DIMENSION BELGE - A BELGIAN PERSPECTIVE, …

Adresse
AVENUE LEON MAHILLON 99 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale