LA FABRIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA FABRIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.862.523

Publication

17/04/2014
ÿþ.

i

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ID nU )(aies

E 7 APR 2014

Greffe

Réservé

au j".,,

Moniteur

belge  1,/

Iiiillfj111111111111

N° d'entreprise : 0548.862.523 Dénomination

(en entier) : LA FABRIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES  RUE AMERICAINE 122

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : NOMINATION D'UN CO-GERANT

Aux ternies de l'assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2014, il a été décidé ce qui suit:

Madame BOUMAL Marianne Pierrette Christine, née à Ixelles le vingt-cinq novembre mil neuf cent cinquante-cinq, (numéro national : 55.11.25-192.96), domiciliée à 7181 Seneffe (Arquennes), Chemin de la llocq 24, est désignée en qualité de co-gérante et ce avec effet rétroactif au 24 mars 2014

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement Ia société sans limitation de sommes

MICHIELS Elodie

Gérante







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

B ji lagen bij het Belgisch Staatsblad- 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2014
ÿþ< ~Z ~

~ ggg~yyj

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ii_'+T 2074'

RuxLL"` Z

*19073614*

111111

Rés1 a Mon bel

N° d'entreprise : 054g g~,z~

Dénomination

(en entier) : LA FABRIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - RUE AMERICAINE 122

(adresse complète)

Obi et(s]_ce l'acte ;CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 24 mars 2014, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Madame BOUMAL Marianne Pierrette Christine, née à Ixelles le vingt-cinq novembre mil neuf cent cinquante-cinq, domiciliée à 7181 Seneffe (Arquennes), Chemin de la Rocq 24.

2.- Mademoiselle MICHIELS Elodie Chloé Laura, née à Etterbeek le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 7181 Seneffe (Arquennes), Chemin de la Rocq 24

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre elles une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « LA FABRIQUE », au capital de dix-huit; mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en deux cent cinquante (250) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/25et) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les deux cent cinquante (250) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de septante-quatre euros quarante cents (e 74,40) chacune, comme suit:

- par Madame BOUMAL Marianne : cent (100) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (¬

7.440,00)

- par Mademoiselle MICHIELS Elodie : cent cinquante (150) parts, soit pour onze mille cent soixante euros (¬

11.1 60,00)

Ensemble : deux cent cinquante (250) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces

qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque de

sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (E

18.600,00)

Une attestation de I'organisme dépositaire en date du 21 mars 2014 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

ArtiEle 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « LA

FABRIQUE ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social. est établi à 1050 Ixelles, rue Américaine 122

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner suria derr mère-page-dcrVolet B -- A-u-recto :1'lom er qualité-dwnotaire instrumentant owde 1wpersenne-ovdes-personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, etc., ..

- L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- Le commerce de tous articles et produits d'épicerie fine.

- L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

L'organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication

- La location de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Artic e 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en deux cent cinquante (250) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/25010) de l'avoir social.

Artic e 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par I'usufruitier.

Artic e 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Artic e 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Artic e 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de mai de chaque année, à 18

heures

soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit dès titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Ili. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social ;

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2016

3, Nomination de gérants non statutaires

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Mademoiselle MICHIELS Elodie, prénommé, ici présente et qui accepte, Son mandat sera exercé à titre

onéreux.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reurise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Elodie Michiels

Volet B - Suite

afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

l2ës?rvé

au

Moniteur

beIge

, Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FABRIQUE

Adresse
RUE AMERICAINE 122 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale