LA FABRIQUE THEATRALE ET CINEMATOGRAPHIQUE DE L'IMPASSE AUX SOULIERS

Association sans but lucratif


Dénomination : LA FABRIQUE THEATRALE ET CINEMATOGRAPHIQUE DE L'IMPASSE AUX SOULIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.273.890

Publication

13/06/2013
ÿþ MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

451.273.890

La fabrique théâtrale et cinématographique de l'impasse aux souiliers

Association Sans But Lucratif)

70 rue Emile Féron 1060 Bruxelles

Modification de la dénomination de l'association, modification du siege social et démission et changements d' administrateurs

Ni' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique

Siège :

°blet de l'acte :

0 4 JUVI 2013

Greffe

L'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2013 décide la modification des statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants :

Art.ler : L'association est dénommée La Fabrique Imaginaire

Art.2 : Son siège social est établi a 1000 Bruxelles, rue des Tanneurs, 77 dans l'arrondissement juridique de Bruxelles.

Art.3 : L'association a pour but la recherche dans le domaine du théâtre et du cinéma, ainsi que la promotion et la diffusion d'oeuvres artistiques dans le sens le plus large du terme.

Art.4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

.Art.5 : Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3. Les associés ne. sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Art.6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les exclusions sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl. Les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

Art.7 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut notamment

-Modifier les statuts ;

-Nommer et révoquer les administrateurs ;

-Nommer et révoquer les commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération

est attribuée ;

-Octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

-Approuver les budgets et comptes annuels ;

-Dissoudre l'association ;

-Exclure les membres ;

-Transformer l'association en société à finalité sociale ;

-Tous les cas où les statuts l'exigent ;

Art.8 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque annee dans le courant du mois de décembre. L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'au moins un cinquième des associés en font la demande ou lorsque le conseil d'administration estime que l'intérêt social l'exige. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnée dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.9 : L'assemblée générale est convoquée par fe conseil d'administration par lettre ordinaire ou carte postale adressé à chaque membre au moins huit jour avant la réunion et signée par le président ou par deux administrateurs au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L 'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour ; toute proposition signée d'un nombre de membres égal au cinquième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Art.10 : Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées. Ses résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representar l'association, la foadatio ti ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

Volet B - Suite

loi ou les statuts. Ainsi, l'assemblée générale ne peut notamment délibérer valablement sur la dissociation de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.11 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social o0 tous les membres peuvent le consulter mais sans le déplacer.

Art.12 L'association est gérée par un conseil compose de deux membres au moins, nommés par l'assemblée générale. Ils sont révocables par elle en tout temps et rééligibles.

Art.13 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de . l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Le conseil a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, - effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou de transfert ou tout autre mandant de paiement, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous les mandats-. poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art.14 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son président. 11 peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art.15 : L'exercice social commence le ler janvier pour se clôturer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 1er octobre 1993 pour se clôturer le 31 décembre 1993.

Art.16 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, dans le courant du mois de décembre.

Art.17 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ArL18 : L'assemblée générale extraordinaire acte la démission de pierre Burnotte Burnotte rue Bairoua, 132 - 4000 Liège né à Athus le 31 janvier 1952 en tant que président et administrateur.

Yves Hunstad rue des Tanneurs, 90 - 1000 Bruxelles né à Watermal-Boistfort le 8 avril 1956 est réélu en tant qu'administrateur.

Eve Bonfanti rue des Tanneurs, 86 - 1000 Bruxelles née à Uccle le 21 septembre 1949 est réélue en tant qu'administrateur.

L'assemblée générale extraordinaire acte le changement de fonction de Yves Hunstad qui devient trésorier

L'assemblée générale extraordinaire acte te changement de fonction de Eve Bonfanti qui devient secrétaire.

L'assemblée générale extraordinaire a élu Christian Machiels rue Mattheussens, 10 - 1140 Bruxxelles, né à

Uccle le 18 aout 1961 comme président, Yves Hunstad comme trésorier et Eve Bonfanti comme secrétaire.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent et la composition du

conseil d'administration est donc la suivante:

- Président : christian Machiels

- Trésorier : Yves Hunstad

- Secrétaire : Eve Bonfanti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou fie la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

tu verso : Nom et signature

06/10/2011
ÿþMOO 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

Z 6 _09- 2011

Greffe

N' d'entreprise : 0451.273.890

Dénomination

ten eitier; : FABRIQUE IMAGINAIRE

(en ahrège):

Forme juridique : ASBL

Siège : 70 RUE EMILE FERON 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission d'administrateur- nomination secrétaire

L'assemblée générale du 5 septembre 2011 décide des modifications suivantes

1. Démission d'administrateur

ARt 18 : l'assemblée générale acte la démission de Sylviane Evrard

2. Nomination d'un secrétaire

Elle a élu en qualité de secrétaire qui accepte Yves Hunstad

3 .La composition est donc la suivante :

- Président : l'ASBL'Les Passions Unies' représentée par Pierre Burnotte chargé de la gestion journalière

- secrétaire : Yves Hunstad

- Administratrice : Eve Bonfanti

1111

11150999"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ie dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !'association. la fondation ou l'organisme à !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FABRIQUE THEATRALE ET CINEMATOGRAPHIQUE D…

Adresse
RUE EMILE FERON 70 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale