LA FEDERATION MONDIALE DES ASSOCIATIONS POUR LES NATIONS UNIES, EN ANGLAIS WORLD FEDERATION OF UNITED NATIONS ASSOCIATIONS, EN ABREGE : FMANU, EN ANGLAIS : WFUNA

Association sans but lucratif

Dénomination : LA FEDERATION MONDIALE DES ASSOCIATIONS POUR LES NATIONS UNIES, EN ANGLAIS WORLD FEDERATION OF UNITED NATIONS ASSOCIATIONS, EN ABREGE : FMANU, EN ANGLAIS : WFUNA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.411.627

Publication

18/02/2014

��MOD 22

R�serv�

au

Moniteu

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

- 7 FEB 2014

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Greffe

N� d'entreprise : 0542,411.627

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : La F�d�ration mondiale des Associations pour les Nations Unies; en anglais: World Fedi t lion of United Nations Assosiations

(en abr�g�) : en fran�ais : FMANU, en anglais: WFUNA

Forme juridique : ASBL

si�ge : Rue Montoyer 14, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'Assembl�e g�n�rale du 18 d�cembre 2013. Modification de statuts: Dispositions financi�res

EI ressort d'un extrait du proc�s verbale de la r�union du comit� ex�cutif de l'ASBL du 18 d�cembre 2013 que le comit� ex�cutif a decid� de prolonger excepionnellement le premier exercice social jusqu'au 31 d�cembre 2014.

Bonian Golmottammadi

Le S�cretaire-G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, Pa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2013

��M0D 2.2

N� d'entreprise : 411. 62i

D�nomination

(en entier) : La F�d�ration mondiale des Associations pour les Nations Unies; en anglais: World Federation of United Nations Assosiations

(en abr�g�) : en fran�ais : FMANU, en anglais: WFUNA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Montoyer 14, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : STATUTS

STATUTS

Notes G�n�rales

Les Statuts de la F�d�ration ont �t� sign�s et sont entr�s en vigueur � Bruxelles,

Royaume de Belgique, le 11 mai 2013,

Les soussign�s:

1.Park Soo-gil, 242 Suhbing-dong, Apt 306 Cshingdongna, Yongsan, Seoul, R�publique de Cor�e; N� le

18/11/1933 � Seoul, R�publique de Cor�e.

2.Kathryn White, 1007 Prince of Wales Drive, KTC3K1, Ottawa, Canada; N�e le 11/01/1954, � Kingston,

Canada.

3.Ramaz Aptsiauri, 2 Dolidze Street 0171 Tbilissi, G�orgie; N� Ie 15/07/1976 � Tbilissi, G�orgie.

4.Bonian Golmohammadi, 60, East 8th Street, Apt 14A, 10003, New York, New York, USA; N� le

05/05/1963 � Giessen, R�publique F�d�rale d'Allemagne.

ont convenu de cr�er, pour une dur�e ind�termin�e, une association � but non lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les association internationales sans but lucratif et les fondations, modifi�e par la lol du 2 mai 2002, et de la doter des statuts suivants.

DENOMINATION

Article 1

L'association, constitu�e en association sans but lucratif (ASBL) conform�ment a la Loi du 27 juin 1921, a pour d�nomination: - en fran�ais: La F�d�ration mondiale des Associations pour les Nations Unies (en abr�g� FMANU) et en anglais: World Federation of United Nations Associations (en abr�g� WFUNA); ci-apr�s d�nomm�e �La F�d�ration�.

SI�GE

Article 2

L'association a son si�ge social dans la R�gion de Bruxelles Capitale. Il est � pr�sent � Rue Montoyer, 14,

1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � toute autre adresse par

une d�cision de l'Assembl�e pl�ni�re, publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

BUTS

Article 3

La F�d�ration mondiale des Associations pour tes Nations Unies e pour buts ;

(a) d'�tre un mouvement des peuples pour les Nations Unies ;

(b) de coordonner et d'encourager les activit�s de ses Membres, ainsi que d'aider � la cr�ation de nouvelles Associations pour les Nations Unies ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

(c) de coop�rer, dans les cas appropri�s, avec d'autres organisations dont les objectifs comprennent le soutien aux Nations Unies et leur d�veloppement ;

(d) de promouvoir la tol�rance, la compr�hension, la solidarit� et la coop�ration entre les hommes, femmes et enfants du monde entier, sans distinction de race, sexe, langue, religion ou orientation politique ;

(e) de contribuer � �liminer les obstacles � la paix, de travailler pour la justice, la s�curit� et le d�sarmement, ainsi que de promouvoir fa coexistence et la coop�ration pacifiques entre les nations ;

(f) d'agir �nergiquement pour que les droits de l'homme et les libert�s fondamentales soient reconnus et respect�s partout dans le monde, et pour qu'individus, groupes et �tats prennent conscience des responsabilit�s et des devoirs qui d�coulent de ces droits ;

(g) de promouvoir ie d�veloppement �conomique et le progr�s social ainsi que de meilleures conditions de vie ;

(h) d'encourager la recherche, l'information et l'�ducation en lien avec les buts de de la Charte des Nations Unies et avec le travail des organismes des Nations Unies.

MEMBRES

Membres

Article 4

(e) Les Associations pour les Nations Unies qui acceptent les buts �nonc�s � l'Article 3 des pr�sents Statuts

et qui sont l�galement �tablies dans les �tats Membres des Nations Unies peuvent devenir Membres de la

F�d�ration, et sont ci-apr�s appel�es � Membres �.

(b) Il n'est pas admis en qualit� de Membre plus d'une Association pour les Nations Unies par �tat.

(o) Les Associations pour les Nations Unies adoptent le Code de conduite des membres de la F�d�ration

mondiale des Associations pour les Nations Unies,

Admission

Article 5

(e) Toute demande d'admission en qualit� de Membre doit �tre pr�sent�e au Secr�taire g�n�ral quatre

semaines au moins avant la session de l'Assembl�e pl�ni�re qui doit statuer sur cette demande.

(b) Le Secr�taire g�n�ral soumet les demandes d'admission au Comit� ex�cutif qui pr�sente un rapport sur

chacune d'elles � l'Assembl�e pl�ni�re.

(e) Les Membres sont admis par l'Assembl�e pl�ni�re � la majorit� simple des d�l�gations pr�sentes et

votantes.

(d) Si des demandes d'admission sont pr�sent�es plus de douze mois avant une session ordinaire de l'Assembl�e pl�ni�re, le Comit� ex�cutif peut les accepter, � condition qu'il le fasse � la majorit� des deux tiers de ses membres pr�sents et votants et sous r�serve de confirmation par la session ordinaire suivante . de l'Assembl�e pl�ni�re.

(e) Toute demande d'admission comme Membre de la F�d�ration doit �tre accompagn�e

1. d'un dossier de candidature en qualit� de Membre � la F�d�ration d�ment rempli ;

2, d'une copie certifi�e conforme des statuts de l'Association pour les Nations Unies candidate ;

3. d'un certificat des autorit�s l�gales comp�tentes confirmant que l'Association pour les Nations Unies est �tablie de mani�re conforme � la l�gislation en vigueur ;

4. d'une d�claration, sign�e par son Pr�sident et son Secr�taire g�n�ral, par laquelle l'Association pour les Nations Unies candidate s'engage � coop�rer avec la F�d�ration et � lui verser r�guli�rement sa

contribution ;

5. du paiement de sa contribution annuelle calcul�e conform�ment � l'Article 39 des pr�sents Statuts.

Perte de la qualit� de Membre et d'Association

Article 6

(a) tout Membre d�sirant d�missionner signifie son intention par lettre adress�e au Secr�taire g�n�ral avant

le 30 septembre. S'il ne remplit pas cette formalit�, sa qualit� de Membre est maintenue pour l'ann�e suivante. (D) Tout Membre peut, sur recommandation du Comit� ex�cutif, �tre exclu par l'Assembl�e pl�ni�re � la majorit� des deux tiers des d�l�gations pr�sentes et votantes, � la condition que la proposition d'exclusion figure � l'ordre du jour, Le Comit� ex�cutif doit en particulier attirer l'attention de l'Assembl�e pl�ni�re sur toute inobservation par un Membre des stipulations de l'Article 4 des pr�sents Statuts. La perte de la qualit� de Membre pour des raisons financi�res est r�gie par l'article 40 des pr�sents Statuts.

Coop�ration au sein de la F�d�ration

Article 7

(e) Chaque Membre coop�re avec les autres Membres pour poursuivre les buts de la F�d�ration.

(b) Chaque Membre s'efforce de participer aux activit�s r�alis�es sous les auspices de la F�d�ration.

(o) Chaque Membre envoie au Secr�taire g�n�rai un rapport sur ses activit�s depuis la pr�c�dente session de l'Assembl�e pl�ni�re et le tient r�guli�rement au courant de ses travaux. Si cette t�che n'est pas acquitt�e, le Membre est en situation irr�guli�re vis-�-vis de la F�d�ration et sa participation aux activit�s de la F�d�ration peut �tre restreinte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2,2

(d) Les Membres s'engagent � participer aux activit�s men�es sous les auspices de ta F�d�ration et � maintenir le contact avec le Secr�taire g�n�ral.

ORGANES

Organes

Article 8

Les organes de la F�d�ration sont l'assembl�e g�n�rale ci-apr�s d�nomm�e �l'Assembl�e pl�ni�re�, le

Conseil d'administration ci-apr�s d�nomm�e �le Comit� ex�cutif� et le Secr�tariat.

ASSEMBL�E PL�NI�RE

Composition

Article 9

(a) L'Assembl�e pl�ni�re est compos�e des d�l�gations nomm�es par les Membres, chacun en la qualit� indiqu�e dans les pr�sents Statuts.

(b) Chaque Membre est repr�sent� � l'Assembl�e pl�ni�re par cinq d�l�gu�s et cinq suppl�ants au plus.

(c) Les dirigeants et les Pr�sidents d'honneur de la F�d�ration, ainsi que les membres du Comit� ex�cutif ont le droit d'assister � l'Assembl�e pl�ni�re.

Fonctions

Article 10

(a) L'Assembl�e pl�ni�re est l'organe supr�me de la F�d�ration, responsable de la poursuite et de la r�alisation de ses buts tels qu'ils sont d�finis dans les pr�sents Statuts.

(b) L'Assembl�e pl�ni�re �labore et adopte la politique ainsi que le programme d'activit�s de la F�d�ration. Elle a le pouvoir de d�cider de toutes les questions qu'un Membre ou le Comit� ex�cutif peut lui soumettre conform�ment aux dispositions des pr�sents Statuts.

(c) L'Assembl�e pl�ni�re se prononce sur l'admission des nouveaux Membres et sur la perte de la qualit� de Membre, conform�ment aux dispositions des Articles 5, 6 et 40(d) des pr�sents Statuts.

(d) L'Assembl�e pl�ni�re examine le rapport g�n�ral soumis par le Secr�taire g�n�ral.

(e) L'Assembl�e pl�ni�re approuve le rapport du Tr�sorier sur la situation financi�re de la F�d�ration, ainsi que les comptes v�rifi�s ; elle adopte le budget de la F�d�ration et fixe les contributions des Membres.

(f) L'Assembl�e pl�ni�re examine les questions inscrites � son ordre du jour ; elle re�oit les rapports de ses Commissions ; elle adopte des r�solutions en mati�re de politique et des d�cisions sur des questions internes, notamment sur le Code de conduite des membres de la F�d�ration mondiale des Associations pour les Nations Unies.

(g) L'Assembl�e pl�ni�re �lit le Pr�sident, les Vice-Pr�sidents, les membres du Comit� ex�cutif, le Tr�sorier et le Secr�taire g�n�ral de la F�d�ration.

(h) L'Assembl�e pl�ni�re peut, sur la recommandation du Comit� ex�cutif, conf�rer le titre de Pr�sident d'honneur de la F�d�ration,

(i) L'Assembl�e pl�ni�re re�oit tout recours pr�sent� par un Membre contre une d�cision du Comit� ex�cutif. A l'exception d'un recours concernant l'ordre du jour de l'Assembl�e pl�ni�re, tout recours concernant une d�cision prise par le Comit� ex�cutif depuis la pr�c�dente session de l'Assembl�e pl�ni�re est d'abord examin� par le Comit� ex�cutif qui le transmet, accompagn� de ses commentaires, � l'Assembl�e pl�ni�re. Dans chaque cas, l'Assembl�e pl�ni�re ne peut statuer sur le recours qu'apr�s avoir entendu le Membre qui l'a pr�sent�,

R�glement int�rieur

Article 11

Sous r�serve des dispositions des pr�sents Statuts, l'Assembl�e pl�ni�re peut adopter le R�glement

int�rieur de la F�d�ration.

Sessions ordinaires

Article 12

(a) L'Assembl�e pl�ni�re se r�unit en session ordinaire au moins une fois tous les trois ans.

(b) L'Assembl�e pl�ni�re d�cide de la date et du lieu de sa session suivante. Si elle n'exerce pas ce pouvoir, il appartient au Comit� ex�cutif et au Secr�taire g�n�ral de prendre cette d�cision, en consultant le Pr�sident.

Sessions extraordinaires

Article 13

(a) Le Secr�taire g�n�ral convoque l'Assembl�e pl�ni�re en session extraordinaire

1. lorsqu'une d�cision est prise � cet effet par les deux tiers des membres du Comit� ex�cutif ; ou

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MOD 2.2

2. � la demande �crite des deux tiers des Membres de la F�d�ration.

(b) � moins que le Comit� ex�cutif ne fixe un autre lieu, une session extraordinaire se tient au Si�ge de la

F�d�ration.

(o) Il ne peut �tre examin� � une session extraordinaire que la ou les questions qui motivent sa convocation.

Convocations

Article 14

Le Secr�taire g�n�ral convoque comme suit l'Assembl�e pl�ni�re

(a) La convocation d'une session ordinaire est envoy�e au moins huit semaines � l'avance.

(b) La convocation d'une session extraordinaire est envoy�e au moins quatre semaines � l'avance ; elle doit indiquer l'objet de la r�union de l'Assembl�e pl�ni�re.

Quorum

Article 15

Le quorum requis pour l'Assembl�e pl�ni�re est fix� aux deux cinqui�mes des Membres ayant le droit de

vote.

Organisation du travail

Article 16

(a) L'Assembl�e pl�ni�re adopte le rapport du Comit� de v�rification des pouvoirs.

(b) Sur proposition du Comit� ex�cutif, l'Assembl�e pl�ni�re adopte son ordre du jour.

(c) L'Assembl�e pl�ni�re peut cr�er des Commissions.

(d) L'Assembl�e pl�ni�re nomme les membres du Comit� des �lections.

(e) Les s�ances de l'Assembl�e pl�ni�re sont publiques sauf si elle en d�cide autrement.

(f} Des dispositions d�taill�es au sujet du d�roulement des s�ances sont pr�vues dans le R�glement

int�rieur de la F�d�ration.

Droit de vote

Article 17

(a) Seuls les Membres ont le droit de vote et chaque Membre a une voix � l'Assembl�e pl�ni�re.

(b) Seuls les Membres qui ont pay� la totalit� de leurs contributions jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle pendant laquelle se tient une session de l'Assembl�e pl�ni�re et qui se sont acquitt�s de leurs obligations de rapport conform�ment � l'Article 7 des pr�sents Statuts, peuvent exercer leur droit de vote � cette session.

R�solutions and d�cisions

Article 18

(a) Les r�solutions en mati�re de relations internationales et les amendements � ces r�solutions doivent recueillir la majorit� des deux tiers des d�l�gations pr�sentes et votantes.

(b) Les d�cisions sur des questions internes sont prises � la majorit� simple des d�l�gations pr�sentes et votantes sauf stipulation contraire des pr�sents Statuts

COMIT� EX�CUTIF

Composition

Article 19

(a) Le Comit� ex�cutif est compos� de maximum 18 personnes. Selon un syst�me de rotation, la moiti� d'entre elles, dont le mandata pris fin, cessent d'�tre membres du Comit� ex�cutif et des �lections ont alors lieu pour repourvoir les postes vacants. Une autres moiti� reste membres du Comit� ex�cutif jusqu'� la fin de la prochaine Assembl�e pl�ni�re.

(b) Le Pr�sident, le Tr�sorier et le Secr�taire g�n�ral participent de droit aux travaux du Comit� ex�cutif. Les Pr�sidents d'honneur et les Vice-Pr�sidents peuvent assister aux sessions du Comit� ex�cutif.

Membres

Article 20

(a) Chaque membre du Comit� ex�cutif doit agir en sa qualit� personnelle.

(b) Chaque candidat au Comit� ex�cutif dolt �tre pr�sent� � l'Assembl�e pl�ni�re par la d�l�gation du Membre � laquelle il appartient, et appuy� par une autre d�l�gation � l'Assembl�e pl�ni�re.

(c) Lors de l'�lection des membres du Comit� ex�cutif, l'Assembl�e pl�ni�re tient compte des comp�tences des candidats, de leur disponibilit� et d'une distribution g�ographique �quitable.

(d) Seuls les Membres ayant le droit de voter peuvent pr�senter et appuyer de telles candidatures.

(e) Les candidats au Comit� ex�cutif ne peuvent pas appartenir � un Membre auquel appartiennent le Pr�sident et les Vice-pr�sidents.

(t) La dur�e de mandat des membres du Comit� ex�cutif s'�tend de la fin de la session de l'Assembl�e pl�ni�re au cours de laquelle ils ont �t� �lus � la fin de la seconde session suivante. Ils sont r��ligibles

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MOD 2.2

imm�diatement pour un second mandat. Cela n'emp�che ni le Membre auquel appartenait le membre sortant du Comit� ex�cutif de pr�senter un candidat � l'�lection, ni le membre sortant de faire acte de candidature lors de la session suivante de l'Assembl�e pl�ni�re.

(g) Les membres du Comit� ex�cutif peuvent d�missionner en remettant leur d�mission par �crit au

Pr�sident du Comit� ex�cutif. Le mandat d'un membre du Comit� ex�cutif prend automatiquement fin quand

son Association pour les Nations Unies cesse d'�tre Membre de la F�d�ration. Le mandat d'un membre du Comit� ex�cutif prend fin par d�cision du Comit� ex�cutif apr�s examen de la notification �crite de son Association pour les Nations Unies et la pr�sentation, orale ou �crite, du point de vue du membre concern�.

(h) Les membres du Comit� ex�cutif peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e pl�ni�re. Toute r�vocation doit �tre propos�e, par �crit, par au moins cinq Membres et recueillir la majorit� des deux tiers des d�l�gations pr�sentes et votantes. Le vote a lieu au scrutin secret et ie secret du vote ne peut pas �tre lev�.

(i) Dans le cas o� un membre du Comit� ex�cutif d�missionne, est r�voqu� ou se trouve pour toute autre raison dans l'impossibilit� de continuer � exercer ses fonctions jusqu'� la fin de son mandat, le Comit� ex�cutif peut coopter, pour la fin dudit mandat, une personne de la m�me r�gion, apr�s avoir consult� l'Association pour les Nations Unies dont faisait partie ce membre du Comit� ex�cutif. Si la personne

coopt�e n'appartient pas � la m�me Association pour les Nations Unies que son pr�d�cesseur, l'Association

pour les Nations Unies dont elle est membre doit �tre consult�e. Le membre coopt� exerce ses

fonctions jusqu'au d�but du mandat de son successeur, � la fin de la session suivante de l'Assembl�e pl�ni�re.

Fonctions

Article 21

Le Comit� ex�cutif est responsable devant l'Assembl�e pl�ni�re de la promotion des buts de la F�d�ration ;

doit en particulier

(e) 1. veiller � la mise en oeuvre des r�solutions et des d�cisions de l'Assembl�e pl�ni�re ;

2. donner au Secr�taire g�n�ral orientation et conseils sur toutes les questions touchant aux activit�s de la F�d�ration ;

3. superviser le travail du Secr�tariat ;

4. examiner toute demande d'admission comme Membre de la F�d�ration, aux termes de l'Article 5 des pr�sents statuts ;

5. pr�coniser la perte de la qualit� de Membre pour tout Membre qui manque � ses obligations aux termes de l'Article 4 des pr�sents Statuts ;

6. pr�parer l'ordre du jour de l'Assembl�e pl�ni�re et formuler des recommandations pour l'aider � accomplir son travail ;

7. approuver l'ordre du jour des Conf�rences r�gionales d'Associations Membres pour les Nations Unies qui se tiennent sous les auspices de la F�d�ration ;

(b) donner une orientation au sujet des finances de la F�d�ration ; aider � la recherche de fonds ; contr�ler l'administration et tes finances de la F�d�ration, y compris l'ouverture des comptes bancaires et toutes op�rations s'y rapportant ainsi que la d�signation des signataires des ch�ques et contrats ; nommer les Tr�soriers adjoints ; nommer les membres du Comit� des finances ;

(c) adopter des r�glements relatifs au fonctionnement de la F�d�ration ;

(d) assurer les autres fonctions qui lui incombent en vertu des pr�sents Statuts ;

(e) agir de pleine autorit� dans les p�riodes entre les sessions de l'Assembl�e pl�ni�re, � l'exception de cas o� ses actions seraient contraires aux pr�sents Statuts ou contraires � des d�cisions contraignantes prises par l'Assembl�e pl�ni�re.

R�glement int�rieur

Article 22

Sous r�serve des dispositions des pr�sents Statuts et du R�glement int�rieur de la F�d�ration, le Comit�

ex�cutif peut fixer son propre r�glement int�rieur.

Sessions ordinaires

Article 23

Le Comit� ex�cutif est convoqu� en session ordinaire imm�diatement avant et imm�diatement apr�s une

session ordinaire de l'Assembl�e pl�ni�re et � toute autre date que fixe le Comit� ex�cutif.

Sessions extraordinaires

Article 24

(a) Le Secr�taire g�n�ral convoque le Comit� ex�cutif en session extraordinaire :

1. � la demande du Pr�sident du Comit� ex�cutif, en consultation avec le Pr�sident de la F�d�ration ; ou

2. � la demande �crite de cinq membres du Comit� ex�cutif.

(b) � moins que le Pr�sident du Comit� ex�cutif et le Secr�taire g�n�ral ne fixent un autre lieu, une session extraordinaire se tient au Si�ge de la F�d�ration.

(c) ii ne peut �tre examin� � une session extraordinaire que la ou les questions qui motivent sa convocation.

Convocations Article 25

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Mop 2.2

Le Secr�taire g�n�ral convoque comme suit � chaque session du Comit� ex�cutif toutes les personnes habilit�es � y assister aux termes des paragraphes (a) et (b) de l'Article 19 des pr�sents Statuts :

(a) La convocation d'une session ordinaire est envoy�e au moins quatre semaines � l'avance et est accompagn�e de l'ordre du jour provisoire.

(b) La convocation d'une session extraordinaire est envoy�e, si possible, au moins deux semaines � l'avance; elle doit indiquer l'objet de la r�union du Comit� ex�cutif.

Quorum

Article 26

Le quorum requis pour les d�lib�rations du Comit� ex�cutif est fix� � moiti� de ses membres votants.

Organisation du travail

Article 27

(a) Le Comit� ex�cutif �lit en son sein un Pr�sident et jusqu'� deux Vice-Pr�sidents. lIs sont r��ligibles pour un seul mandat. Dans la mesure o� les attributions de ces dirigeants ne sont pas fix�es par les pr�sents Statuts, elles sont pr�cis�es par le Comit� ex�cutif.

(b) Le Pr�sident du Comit� ex�cutif ou, en son absence, un autre membre d�sign� par le dit Comit�, est le porte-parole du Comit� ex�cutif devant l'Assembl�e pl�ni�re.

(c) Le Comit� ex�cutif peut, s'il le juge appropri�, cr�er des groupes de travail ad hoc.

(d) Les r�unions du Comit� ex�cutif sont priv�es, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement par le Comit� ex�cutif.

Vote

Article 28

(a) Chaque membre du Comit� ex�cutif et le Pr�sident de la F�d�ration ont une voix au Comit� ex�cutif.

(b) Le Comit� ex�cutif travaille sur une base de consensus. Dans le cas o� cela s'av�re impossible, les d�cisions sont prises � la majorit� simple de ses membres pr�sents et votants.

SECR�TARIAT

Composition

Article 29

(a) Le Secr�tariat comprend le Secr�taire g�n�ral et les autres membres du personnel jug�s n�cessaires.

(b) Le Secr�taire g�n�ral a le pouvoir de nommer les membres du personnel du Secr�tariat en tenant compte de leurs qualifications et d'une distribution g�ographique.

(c) Toute nomination d'un Secr�taire g�n�ral adjoint par le Secr�taire g�n�ral doit �tre soumise � l'approbation du Comit� ex�cutif,

(d) Sur la recommandation du Secr�taire g�n�ral, le Comit� ex�cutif peut cr�er des Bureaux r�gionaux et des Bureaux fonctionnels de la F�d�ration.

1. Les directeurs de ces Bureaux sont nomm�s par le Secr�taire g�n�ral pour des p�riodes d�termin�es en tant que membres du Secr�tariat, ils sont soumis � ses r�glements.

2. Les Bureaux r�gionaux sont charg�s de coordonner les activit�s des Associations pour les Nations Unies de leur r�gion et de remplir toutes autres fonctions qui peuvent leur �tre assign�es par le Secr�taire g�n�ral.

3. Les Bureaux fonctionnels sont charg�s de maintenir une liaison sur place avec le syst�me des Nations Unies et de remplir toutes autres fonctions qui peuvent leur �tre assign�es par le Secr�taire g�n�ral.

R�glement g�n�ral

Article 30

(a) Les membres du Secr�tariat, y compris les Secr�taires g�n�raux adjoints, exercent leurs fonctions sous l'autorit� du Secr�taire g�n�ral, conform�ment au r�glement approuv� par le Comit� ex�cutif.

(b) Le Secr�taire g�n�ral est le seul porte-parole du Secr�tariat lors des sessions de l'Assembl�e pl�ni�re et du Comit� ex�cutif.

(c) Dans l'ex�cution de leurs devoirs, le Secr�taire g�n�ral et le personnel ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun Membre, ni d'aucune autre autorit� ext�rieure � la F�d�ration. Ils s'abstiennent de tout acte incompatible avec leur situation d'employ�s internationaux responsables exclusivement devant la F�d�ration.

(d) Chaque Membre, dirigeant de la F�d�ration, Pr�sident d'honneur et membre du Comit� ex�cutif s'engage � respecter le caract�re exclusivement international des fonctions du Secr�taire g�n�ral et du personnel et � ne pas chercher � les influencer dans l'ex�cution de leur t�che.

Dirigeants

Article 31

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MOD 22

(a) Les dirigeants de la F�d�ration sont : le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents de la F�d�ration, le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents du Comit� ex�cutif, le Tr�sorier et le Secr�taire g�n�ral.

(b) Les dirigeants de la F�d�ration sont �lus, de pr�f�rence par consensus, en tenant compte d'une r�partition g�ographique �quitable.

(c) Nul ne peut occuper simultan�ment plus d'un des postes �num�r�s au paragraphe (a) ci-dessus,

(d) Seul le Secr�taire g�n�ral peut �tre r�tribu�.

(e) Les dirigeants de la F�d�ration agissent conform�ment aux pr�sents Statuts et � la politique de la F�d�ration telle qu'elle est d�finie par l'Assembl�e pl�ni�re.

(f) En cas d'urgence, des consultations ont lieu, si n�cessaire, entre le Pr�sident de la F�d�ration, le Pr�sident du Comit� ex�cutif et le Secr�taire g�n�ral.

Pr�sident

Article 32

(a) Le Pr�sident de la F�d�ration (d�nomm� � Le Pr�sident � dans les pr�sents Statuts) est �lu par l'Assembl�e pl�ni�re. II ne peut pas avoir la m�me nationalit� que celle de son pr�d�cesseur, La dur�e de son mandat va de la fin de la session � laquelle il est �lu jusqu'� la fin de la session suivante. Il est r��ligible pour un second mandat.

(b) Les candidats � !a pr�sidence doivent �tre pr�sent�s par un Membre qui a le droit de voter � la session de l'Assembl�e pl�ni�re appel�e � �lire le Pr�sident et qui a soumis un rapport sur ses activit�s r�alis�es pendant les deux ann�es pr�c�dentes.

(c) Le Pr�sident participe de droit aux sessions de l'Assembl�e pl�ni�re et du Comit� ex�cutif, ainsi qu'aux r�unions du Comit� des finances.

(d) Le Pr�sident, quand il est pr�sent � une session de l'Assembl�e pl�ni�re, !a pr�side.

(e) Le Pr�sident peut d�missionner en remettant sa d�mission par �crit au Secr�taire g�n�ral.

(f) Le Pr�sident peut �tre suspendu de ses fonctions par le Comit� ex�cutif. Toute r�vocation doit �tre propos�e, par �crit, par au moins cinq Membres et recueillir la majorit� des deux tiers des d�l�gations pr�sentes et votantes. Le vote a lieu au scrutin secret et le secret du vote ne peut pas �tre lev�.

(g) En cas de vacance au poste de Pr�sident, le Comit� ex�cutif peut y pourvoir pour fe temps restant jusqu'� l'expiration du mandat en chargeant l'un des Vice-Pr�sidents de faire fonction de Pr�sident.

Vice-Pr�sidents

Article 33

(e) Il y a au maximum six Vice-Pr�sidents de fa F�d�ration, appartenant chacun � un Membre diff�rent, �lus par l'Assembl�e pl�ni�re. Chaque session ordinaire de l'Assembl�e pl�ni�re peut �lire trois Vice-Pr�sidents. La dur�e de leur mandat va de la fin de la session � laquelle ils sont �lus jusqu'� la fin de la deuxi�me session suivante. ils ne sont pas imm�diatement r��ligibles.

(b) Un Vice-Pr�sident peut suppl�er le Pr�sident :

1. en �tant nomm� par le Comit� ex�cutif ;

2. en �tant nomm� par l'Assembl�e pl�ni�re, sur recommandation du Comit� ex�cutif, en cas d'absence du Pr�sident lors d'une session de l'Assembl�e pl�ni�re ;

3. en �tant nomm� par le Pr�sident, au cours d'une session de l'Assembl�e pl�ni�re, pour le remplacer provisoirement.

(c) Les candidats � la vice-pr�sidence doivent �tre pr�sent�s par et appartenir � des Membres qui ont le droit de voter � la session de l'Assembl�e pl�ni�re appel�e � �lire les Vice-Pr�sidents et qui ont soumis un rapport sur leurs activit�s r�alis�es pendant les deux ann�es pr�c�dentes,

(d) Les Vice-Pr�sidents ont le droit d'assister aux sessions de l'Assembl�e pl�ni�re et du Comit� ex�cutif ainsi qu'aux r�unions du Comit� des finances ; ils ont voix consultative, mais non d�lib�rative dans ces organes.

(e) Les Vice-Pr�sidents peuvent d�missionner en remettant leur d�mission par �crit au Secr�taire g�n�ral.

(f) Les Vice-Pr�sidents peuvent �tre suspendus de leurs fonctions par le Comit� ex�cutif, sous r�serve de la

d�cision finale de la session suivante de l'Assembl�e pl�ni�re. Cette suspension doit �tre propos�e, par �crit, par au moins cinq Membres et recueillir la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et votants au Comit� ex�cutif et des d�l�gations pr�sentes et votantes � l'Assembl�e pl�ni�re, Le vote.a lieu au scrutin secret et le secret du vote ne peut pas �tre lev�.

(g) En cas de vacance � un poste de Vice-Pr�sident survenant en cours de mandat, il n'y est pas pourvu pour le temps restant jusqu'� l'expiration de ce mandat.

Tr�sorier

Article 34

(a) Le Tr�sorier est �lu par l'Assembl�e pl�ni�re, La dur�e de son mandat va de fa fin de la session � laquelle il est �lu jusqu'� la fin de la session suivante. II est r��ligible.

(b) Les candidats au poste de Tr�sorier doivent �tre pr�sent�s par un Membre qui a le droit de voter � la session de l'Assembl�e pl�ni�re appel�e � �lire le Tr�sorier et qui a soumis un rapport sur ses activit�s r�alis�es pendant les deux ann�es pr�c�dentes.

(c) Le Tr�sorier, le Secr�taire g�n�ral et le Comit� ex�cutif ont la responsabilit� : 1. de pr�senter le budget, aux termes de l'Article 41 des pr�sents Statuts

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MOo 2,2

2. de pr�parer un �tat des comptes, aux termes de l'Article 42 des pr�sents Statuts ;

3. de tenir [e Comit� ex�cutif au courant de la situation financi�re de la F�d�ration ;

4. d'encaisser les contributions des Membres et, en g�n�ral, d'entretenir avec eux les relations se rapportant aux questions financi�res ;

5. d'aider aux activit�s de recherche de fonds ;

6. de prendre les mesures pr�vues � l'Article 40 des pr�sents Statuts � l'�gard des Membres qui sont en

retard dans le paiement de leurs contributions ;

7, d'accomplir les autres t�ches au caract�re financier qui peuvent lui �tre confi�es par l'Assembl�e pl�ni�re

ou le Comit� ex�cutif ;

8. de remplir toutes les fonctions qui lui incombent aux termes des pr�sents Statuts.

(d) Le Tr�sorier peut recommander au Comit� ex�cutif la nomination d'un ou de plusieurs Tr�soriers adjoints.

(e) Le Tr�sorier assiste de droit aux sessions de l'Assembl�e pl�ni�re et du Comit� ex�cutif ; i[ a voix consultative, mais non d�lib�rative dans ces organes ;

(f) Le Tr�sorier peut d�missionner en remettant sa d�mission par �crit au Secr�taire g�n�ral ;

(g) Le Tr�sorier peut �tre suspendu de ses fonctions par le Comit� ex�cutif. Toute r�vocation doit �tre propos�e, par �crit, par au moins cinq Membres et recueillir la majorit� des deux tiers des d�l�gations pr�sentes et votantes. Le vote e lieu au scrutin secret et le secret du vote ne peut pas �tre lev�.

(h) En cas de vacance au poste de Tr�sorier, [e Comit� ex�cutif peut y pourvoir pour le temps restant jusqu'� l'expiration de ce mandat.

Secr�taire g�n�ral

Article 35

(e) Le Secr�taire g�n�ral est �lu par l'Assembl�e pl�ni�re sur recommandation du Comit� ex�cutif, pour un

mandat de dur�e d�termin�e. Ses conditions d'emploi sont fix�es par te Comit� ex�cutif. 11 est r��ligible.

(b) Le Secr�taire g�n�ral occupe le poste ex�cutif le plus �lev� de la F�d�ration. Conseill� par le Comit�

ex�cutif, il organise le travail du Secr�tariat et dirige les activit�s quotidiennes de la F�d�ration conform�ment � son mandat, tel qu'il est d�fini dans les pr�sents Statuts ainsi que dans les r�solutions et d�cisions de l'Assembl�e pl�ni�re. Il soumet � l'Assembl�e pl�ni�re un rapport g�n�ral sur l'activit� de la F�d�ration et est responsable devant l'Assembl�e pl�ni�re et le Comit� ex�cutif, selon leurs attributions respectives telles qu'elles sont d�finies dans les pr�sents Statuts. Il a voix consultative, mais non d�lib�rative dans ces organes. Lorsqu'elles ne figurent pas dans les pr�sents Statuts, les t�ches du Secr�taire g�n�ral sont d�finies par le Comit� ex�cutif aux termes de ['Article 21 des pr�sents Statuts.

(c) Le Secr�taire g�n�ral peut d�missionner en remettant sa d�mission par �crit au Pr�sident. Sa d�mission ne peut porter effet que si elle est accept�e par l'Assembl�e pl�ni�re ou le Comit� ex�cutif ou si elle ne prend effet que trois mois au plus t�t apr�s la date de sa remise.

(d) Le Secr�taire g�n�ral peut �tre suspendu de ses fonctions par le Comit� ex�cutif, sous r�serve de la d�cision finale de la session suivante de l'Assembl�e pl�ni�re. Cette suspension doit �tre propos�e, par �crit, par au moins cinq Membres et recueillir la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et votants au Comit� ex�cutif et des d�l�gations pr�sentes et votantes � ['Assembl�e pl�ni�re. Le vote a lieu au scrutin secret et le secret du vote ne peut pas �tre lev�.

(e) En cas de vacance au poste de Secr�taire g�n�ral, le Comit� ex�cutif peut y pourvoir jusqu'� la session suivante de l'Assembl�e pl�ni�re.

PR�SIDENTS D'HONNEUR

Pr�sidents d'honneur

Article 36

(a) L'Assembl�e pl�ni�re peut, sur la recommandation du Comit� ex�cutif, conf�rer le titre de Pr�sident d'honneur � une personne qui, de l'avis de la F�d�ration, m�rite cette distinction par sa r�putation internationale et par son d�vouement � la cause de la paix et des Nations Unies.

(b) Les Pr�sidents d'honneur ont le droit d'assister aux sessions de l'Assembl�e pl�ni�re et du Comit� ex�cutif ainsi qu'aux r�unions du Comit� des finances ; ils ont voix consultative, mais non d�lib�rative dans ces organes.

FINANCES

Comit� des finances

Article 37

(a) Le Comit� des finances, qui est un organe subsidiaire du Comit� ex�cutif, comprend le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents du Comit� ex�cutif, le Tr�sorier et le Secr�taire g�n�ral, ainsi que quatre autres personnes nomm�es par le Comit� ex�cutif et choisies en son sein. Le Pr�sident, les Vice-Pr�sidents et les Pr�sidents d'honneur peuvent assister aux r�unions du Comit� des finances.

(b) Le Comit� des finances conseille le Tr�sorier, fait rapport et pr�sente des recommandations au Comit� ex�cutif sur toutes les questions financi�res de la F�d�ration.

(c) En cas de n�cessit� au cours d'une session de l'Assembl�e pl�ni�re, le Comit� des finances peut se r�unir, faire rapport et pr�senter des recommandations directement � l'Assembl�e pl�ni�re.

y

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Exercice

Article 38

L'exercice de la F�d�ration commence le 1er janvier et prend fin le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier

exercice commence le 11 mai 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Contributions

Article 39

(e) Les d�penses de la F�d�ration sont couvertes par les contributions de tous ses Membres, par toutes autres contributions volontaires qui pourraient lui �tre vers�es et par des fonds provenant d'autres sources qui pourraient �tre mis � sa disposition. En aucun cas un Membre n'est tenu de payer une somme exc�dant le montant de sa contribution.

(b) Chaque Membre verse annuellement sa contribution � la F�d�ration. Les contributions de l'ann�e en cours sont dues le 1er mai au plus tard.

(c) Les contributions des Membres sont fix�es par l'Assembl�e pl�ni�re et, dans les cas pr�vus � l'Article 5(d) des pr�sents Statuts, par le Comit� ex�cutif. Elles sont calcul�es sur la base du bar�me des quotes-parts pay�es aux Nations Unies par leurs �tats Membres. Ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 500.000 EUR.

(d) Dans des cas sp�ciaux, le Comit� ex�cutif peut modifier le bar�me des contributions des Membres en tenant compte des paragraphes (a) et (c) ci-dessus,

Contribution en retard

Article 40

(a) Le Tr�sorier signale au Comit� des finances et au Comit� ex�cutif les Membres qui sont en retard dans le paiement de leurs contributions. Le Comit� ex�cutif donne instruction au Tr�sorier quant aux mesures � prendre pour recouvrer ces contributions. Le Comit� ex�cutif fait rapport � ce sujet � l'Assembl�e pl�ni�re.

(b) Le Comit� ex�cutif peut, dans des circonstances exceptionnelles, conclure un accord avec un Membre en vue du r�glement de sa dette. li fait rapport � l'Assembl�e pl�ni�re au sujet de cet accord.

(c) Si la dette d'un Membre �quivalant � trois ann�es de contributions n'est pas r�duite et si aucun accord n'est conclu en vue de son r�glement, le Comit� ex�cutif peut recommander � l'Assembl�e pl�ni�re de confirmer que ce Membre a perdu sa qualit� de Membre.

Budget

Article 41

(a) Le budget de la F�d�ration est pr�par� par le Secr�taire g�n�ral en accord avec le Tr�sorier ; et apr�s examen par le Comit� des finances, il est soumis au Comit� ex�cutif pour transmission, avec ou sans commentaires, mais avec une recommandation appropri�e � l'Assembl�e pl�ni�re en vue de son adoption.

(b) Le Comit� ex�cutif peut en tout temps ajuster les d�penses inscrites au budget de la F�d�ration en fonction de la situation financi�re. Le Comit� ex�cutif fait rapport � l'Assembl�e pl�ni�re de ces ajustements.

(c) Le budget est tenu et, le cas �ch�ant, publi� conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Comptes

Article 42

(a) Le Secr�taire g�n�ral pr�pare pour chaque exercice financier un �tat des d�penses et des recettes avec un bilan g�n�ral de l'actif et du passif de la F�d�ration. Cet �tat doit d'abord �tre v�rifi� par un v�rificateur des comptes qualifi� d�sign� par le Comit� ex�cutif et, apr�s avoir �t� soumis au Comit� des finances et au Comit� ex�cutif, �tre communiqu� aux Membres.

(b) Un rapport du Secr�taire g�n�ral, �tabli en accord avec le Tr�sorier, sur la situation financi�re de la F�d�ration est soumis au Comit� des finances et au Comit� ex�cutif pour examen et transmis, avec ou sans commentaires et avec une recommandation appropri�e, � l'Assembl�e pl�ni�re.

(c) Les comptes sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Disposition des biens en cas de dissolution

Article 43

L'Assembl�e pl�ni�re fixera les conditions et la proc�dure de dissolution et de liquidation de l'association. L'Assembl�e pl�ni�re d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�finira leurs attributions et indiquera l'usage qui devra �tre fait des avoirs nets de l'association.

En cas de dissolution de la F�d�ration, le Comit� ex�cutif, apr�s avoir pay� toutes les dettes de la F�d�ration ou avoir pris les dispositions n�cessaires pour faire face � ses engagements, dispose de tous les biens de la F�d�ration en les remettant � une ou des organisations (�trang�res) �tablies tant en Belgique que de tout autre pays, organis�es et fonctionnant exclusivement � des fins charitables, �ducatives, religieuses ou

scientifiques..

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

M0D22

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

MESURES DIVERSES

Annexes du Moiteur_ belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013

Statut juridique

Article 44

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

Langues de travail

Article 45

Les langues de travail de la F�d�ration sont l'anglais et le fran�ais.

AMENDEMENTS AUX STATUTS

Proc�dure d'amendement

Article 46

(a) Toute proposition d'amendement des pr�sents Statuts faite par un Membre doit parvenir par �crit au

Secr�taire g�n�ral six mois au moins avant une session ordinaire de l'Assembl�e pl�ni�re. Cette proposition, accompagn�e des observations du Comit� ex�cutif, ou toute proposition d'amendement des pr�sents Statuts faite par le Comit� ex�cutif est communiqu�e aux Membres trois mois au moins avant une session ordinaire de l'Assembl�e pl�ni�re.

(b) Les amendements aux propositions d'amendements mentionn�es au paragraphe (a) peuvent parvenir au Secr�taire g�n�ral six semaines au plus tard avant la session de l'Assembl�e pl�ni�re, mais de tels amendements peuvent aussi �tre soumis durant la session de l'Assembl�e pl�ni�re, � condition d'�tre appuy�s par trois d�l�gations ayant le droit de vote.

(c) Les pr�sents Statuts ne peuvent �tre amend�s par l'Assembl�e pl�ni�re qu'� la majorit� des deux tiers des d�l�gations pr�sentes et votantes et ces amendements entrent en vigueur d�s leur adoption.

Lors de l'Assembl�e pl�ni�re constituante du 11 mai 2013 � Bruxelles, Royaume de Belgique les personnes cit�es ci-dessous ont �t� �lues:

Membres du COMITE EXECUTIF en tant qu'administrateurs:

Park Soo-gil, en tant que Pr�sident de ta F�d�ration et du Comit� Ex�cutif, 242 Suhbing-dong, Apt 306 Cshingdongna, Yongsan, Seoul, R�publique de Cor�e; N� le 18/11/1933 � Seout, R�publique de Cor�e Kathryn White, en tant que Vice-Pr�sidente de la F�d�ration et du Comit� Ex�cutif, 1007 Prince of Wales Drive, KTC3K1, Ottawa, Canada; N�e le 11/01/1954, � Kingston, Canada.

Ramaz Aptsiauri, en tant que Tr�sorier, 2 Dolidze Street 0171 Tbilissi, G�orgie; N� te 15/0711976 � Tbilissi, G�orgie.

Bonian Golmohammadi, en tant que Secr�taire g�n�ral, 60, East 8th Street, Apt 14A, 10003, New York, New York, USA; N� le 05/05/1963 � Giessen, R�publique F�d�rale d'Allemagne.

En tant que d�l�gu� � la gestion journali�re

Bonian Golmohammadi, Secr�taire g�n�ral, 60, East 8th Street, Apt 14A, 10003, New York, New York,

USA; N� le 05/05/1963 � Giessen, R�publique F�d�rale d'Allemagne.

Date de faire: 11 mai 2013

Le Pr�sident

Park Soo-gil

Le Secr�taire-g�n�ral

Bonian Golmohammadi

Le Tr�sorier

Ramaz Aptsiauri

Le Vice-Pr�sident

Kathryn White

Mentionner sur la derri�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou roiganisme � I egard des tiers Au verso . Nom et signature

Coordonnées
LA FEDERATION MONDIALE DES ASS.S POUR LES NA…

Adresse
RUE MONTOYER 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LA FEDERATION MONDIALE DES ASSOCIATIONS POUR LES NATIONS UNIES, EN ANGLAIS WORLD FEDERATION OF UNITED NATIONS ASSOCIATIONS, EN ABREGE : FMANU, EN ANGLAIS : WFUNA

Association sans but lucratif

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