LA FERME D'EN BAS

Dénomination : LA FERME D'EN BAS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 446.320.853

Publication

02/07/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�ser au Mon ite belge

Mod PDF 11.1

Vcifrei Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111Mginell

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCED-E-Nkhte '0ELIEGE

iV�SIORMIMUR

Ie 23 JLIffl 2014

Pr r�fjfier,

N�d'entreprise 0446.320.853 D�nomination (en entier) : La Ferme D'en Bas (en abr�g�):

Forme juridique : Si�ge :

(adresse compl�te)

Soci�t� anonyme

Route De La Bruy�re 98 - 5310 Eghez�e

421.13'et(s) de l'acte : Reconduction de mandats - nomination d'un administrateur

Texte :

Extrait de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 25/04/2014

L'assembl�e accepte � l'unanimit� le renouvellement des mandats de:

- Jacques Petit, 5310 Eghez�e - Place D'upigny 12 en tant qu'administrateur

- Marie Fran�oise Petit, 5310 Eghez�e - Rue Des Aunes 2 en tant qu'administrateur

- Philippe Petit, 5310 Eghez�e - Route De La Bruy�re 98 en tant qu'administrateur

- Elisabeth Petit, 1150 Woluwe-Saint-Pierre - Dr�ve De Nivelles 140 en tant qu'administrateur

- Herv� Couplet, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve - Rue Des Coquerees 99 en tant

qu'administrateur

- Michel Petit, 5310 Eghez�e - Route De La Bruy�re 100, en tant qu'administrateur et administrateur

d�l�gu�

L'assembl�e accepte la nomination avec effet imm�diat de Maximilien Petit, Rue des Bolettes 13, 5310 Leuze Longchamps, en qualit� d'administrateur.

Ces mandats prennent cours le 26/04/2013 et se terminent lors de l'assembl�e g�n�rale en avril 2015.

Michel Petit

Administrateur D�l�gu�

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 12.07.2013 13301-0401-016
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 19.07.2012 12308-0219-016
11/05/2012

�� CiW?- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mon WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

M I ililil 111111111111 I II 1111 111111111111

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D�POS� AU GRErPE Tr;IEIJNAI.

DE COMMEFIC6 OF NAMUR

te 3 0 -04- 20/2

Pr Iegee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0446320853

D�nomination

(en entier) : LA FERME D'EN BAS

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : ROUTE DE LA BRUYERE 98, 5310 UPIGNY

{adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE TENUE A UPIGNY LE VENDREDI 27 AVRIL 2012

Les mandats des administrateurs suivants sont renouvel�s pour une dur�e de 1 an ;

Jacques Petit, Marie-Fran�oise Petit, Philippe Petit, Herv� Couplet, Elisabeth Petit de m�me que le mandat

d'administrateur d�l�gu� :Michel Petit.

Les mandats expireront le 26/04/2013.

Michel Petit,

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 2 3 BEC. 2011

Pr le Greeij {fe

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R�se ai Moni bel

N� d'entreprise : 0446.320.853

D�nomination

(en entier) : LA FERME D'EN BAS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : route de La Bruy�re, 98 - 5310 Eghez�e (Upigny)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE LA NATURE DES TITRES

D'un acte re�u par Maitre Remi CAPRASSE, notaire � Auvelais, Commune de Sambreville, le dix-neuf'

d�cembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

"

� S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Anonyme "LA FERME D'EN BAS", ayant son si�ge � 5310 Eghez�e (Upigny), route de La Bruy�re, 98.

Soci�t� constitu�e, en forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, suivant acte re�u par Ma�tre Jean' PETIT, notaire de r�sidence � Auvelais, le seize janvier mil neuf cent nonante-deux, publi� par extraits aux

', annexes au Moniteur belge du dix-huit f�vrier mil neuf cent nonante-deux sous le num�ro 920218-518, "

transform�e en soci�t� anonyme suivant acte re�u par le notaire Remi CAPRASSE, soussign�, le vingt-neuf;

septembre deux mil, publi� par extraits aux annexes au Moniteur belge du dix-sept octobre deux mil, sous le;

num�ro 20001017-20;

et dont, � ce jour, les statuts n'ont �t� modifi�s qu'une seule fois et ce par acte re�u par le notaire Remi'

CAPRASSE, soussign�, le 8 avril 2002, publi� � l'annexe au moniteur belge du 1er mai 2002 sous le num�ro,

20020501-80.

Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Namur, inscrite � la Banque Carrefour des'

entreprises sous le num�ro 0446.320.853.

Soci�t� dont le capital et l'avoir social sont repr�sent�s par cent trois mille neuf cent seize (103.916) actions,

au porteur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents, ou repr�sent�s comme dit est, les associ�s ci-apr�s identifi�s, poss�dant chacun le nombre:

d'actions ci-apr�s indiqu� :

1/ Monsieur PETIT Jacques Louis Paul Elisabeth Marie Joseph Ghislain, n� � Upigny le vingt-trois octobre;

mil neuf cent quarante-cinq (�poux de Madame C�cile CLAEYS BO��AERT, avec laquelle il d�clare s'�tre-

. mari� sous te r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le notaire'

Bernard CRUYT, de Gand, le dix-sept ao�t mil neuf cent septante-quatre, non modifi� � ce jour), domicili� et'

demeurant � EGHEZEE-Upigny, Place d'Upigny, 12,

ici repr�sent� par Madame Marie-Fran�oise PETIT, comparante ci-apr�s, en vertu d'une procuration sous;

seing priv� dat�e du treize d�cembre deux mil onze qui demeurera ci-annex�e,

lequel, par son repr�sentant, d�clare poss�der vingt-cinq mille neuf cent septante-neuf actions qui nous;

sont pr�sent�es

par lui � l'instant et d�pos�es sur notre bureau : 25.979

2/ Madame PETIT Marie-Fran�oise Rita Jos�phe

Ghislaine, n�e � Upigny le vingt-trois mars mil neuf cent

quarante-sept (�pouse de Monsieur Jean-Marie COUPLET,

avec lequel elle d�clare s'�tre mari�e sous le r�gime de la

s�paration de biens suivant contrat de manage re�u par le

notaire Jean PETIT, � Auvelais, le vingt- sept janvier mil

neuf cent septante-trois, non modifi� � ce jour), domicili�e

et demeurant � 5310 Eghez�e (Upigny), rue des Aunes, 2,

qui d�clare poss�der vingt-cinq mille neuf cent

septante-neuf actions qui nous sont pr�sent�es par elle �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'instant et d�pos�es sur notre bureau: 25.979

31 Monsieur PETIT Philippe Andr� Nicolas Marie

Joseph Ghislain, n� � Upigny le vingt-neuf ao�t mil neuf cent

cinquante et un (�poux de Madame Myriam de PIERPONT,

avec laquelle il d�clare s'�tre mari� sous le r�gime de la

s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le

notaire Jean PETIT, � Auvelais, le cinq avril mil neuf cent

septante-huit, non modifi� � ce jour), domicili� et demeurant

-�.-EGHEZEE-U pi gny,..rue-de .La-Bruy�ire,..98,

qui d�clare poss�der vingt-cinq mille neuf cent

septante-neuf actions qui nous sont pr�sent�es par lui �

l'instant et d�pos�es sur notre bureau: 25.979

41 Monsieur PETIT Michel Albert Simon Marie

Joseph Ghislain, n� � Upigny le vingt-quatre d�cembre

mil neuf cent cinquante-trois (�poux de Madame Anne

PETIT, n�e � Namur le vingt-trois septembre mil neuf

cent soixante, avec laquelle il d�clare s'�tre mari� sous

le r�gime de la communaut� l�gale des biens suivant

contrat de mariage re�u par Ma�tre L�on Verdbois, alors

notaire � Noville-les-Bois, � l'intervention du notaire Jean

PETIT, � Auvelais, le quatre juillet mil neuf cent quatre-

vingt), domicili� et demeurant � EGHEZEE-Upigny, rue

de La Bruy�re, 100,

qui d�clare poss�der vingt-cinq mille neuf cent

septante-neuf actions qui nous sont pr�sent�es par lui �

l'instant et d�pos�es sur notre bureau: 25.979

Soit ensemble cent trois mille neuf cent seize

actions repr�sentant l'int�gralit� du capital social : 103.916

BUREAU

L'assembl�e appelle Monsieur Pierre PETIT, domicili� � Eghez�e (Upigny), route de la Bruy�re, 98, ici

pr�sent, Pr�sident du Conseil d'Administr-'a-'tion, � pr�sider la pr�sente assembl�e.

Elle appelle en outre Madame Marie-Fran�oise PETIT et Monsieur Philippe PETIT � assumer les fonctions

de scrutateurs.

Enfin, Monsieur Michel PETIT assumera les fonctions de secr�taire.

Ces fonctions et mandats son accept�s.

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acier que :

L Ordre du jour

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour la modification de la nature des titres de la soci�t�, lesquels

sont � ce jour au porteur.

Le Conseil d'administration a propos� :

- dans l'imm�diat, de convertir les titres en titres nominatifs;

- de pr�voir, pour l'avenir, la possibilit� pour chaque actionnaire de les faire convertir, � ses frais, en titres

d�mat�rialis�s;

- de modifier en cons�quence les articles 5 et 11 des statuts.

Le Conseil d'administration a rappel� que la conversion des titres au porteur en titres nominatifs ou

d�mat�rialis�s doit obligatoirement �tre r�alis�e avant le 1er janvier 2014.

Le Conseil d'administration a sugg�r� de proc�der � cette conversion d�s maintenant et ce au motif qu'il

semblerait que la conversion pourrait �tre prochainement soumise � une taxe - qui pourrait �tre de l'ordre de 1

� 2 pour cent de la valeur des titres - si elle �tait r�alis�e apr�s le 1er janvier 2012; pr�cision �tant cependant

donn�e qu'� ce jour aucune disposition l�gale n'existe � ce sujet.

Il- Convocations

Chaque actionnaire et chaque administrateur a �t� r�guli�rement convoqu� � la pr�sente assembl�e et a

re�u l'ordre du jour en temps opportun.

Les administrateurs non pr�sents � la pr�sente assembl�e, soit Monsieur Jacques PETIT, Madame

Elisabeth PETIT et Monsieur Herv� COUPLET, ont confirm� dans la procuration en vertu de laquelle ils sont

repr�sent�s aux pr�sentes qu'ils avaient �t� r�guli�rement convoqu�s � la pr�sente assembl�e et qu'ils avaient

eu connaissance de l'ordre du jour en temps opportun.

W. Capital - Assembl�e en nombre - Majorit�s requises

Le capital de la soci�t� est actuellement de deux millions neuf cent septante-six mille (2.976.000) euros.

Il est repr�sent� par cent trois mille neuf cent seize (103.916) actions au porteur, sans mention de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/cent trois mille neuf cent seizi�me de l'avoir social.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e reprise ci dess`'us que toutes les actions sont repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres de l'assembl�e constatent que l'assembl�e est apte � d�lib�rer et � statuer sur son ordre du

jour.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Aucun droit de vote n'est suspendu au motif que n'auraient pas �t� effectu�s des versements r�guli�rement

appel�s et exigibles sur des parts non enti�rement lib�r�es.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� de Monsieur le Pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e. L'assembl�e se reconna�t

valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

DEPOUILLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR - RESOLUTIONS_

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes -

Premi�re r�solution

MODIFICATION DE LA NATURE DES TITRES

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

a) de modifier la nature des titres de la soci�t�, lesquels seront nominatifs � compter de ce jour;

b) de pr�voir la possibilit� de conversion des titres nominatifs en titres d�mat�rialis�s et ce au choix de chaque propri�taire pour ce qui le concerne;

c) de supprimer des trois derniers alin�as de l'article 5 des statuts;

d) en cons�quence de supprimer le texte de l'article 11 des statuts et de ie remplacer par le texte suivant :

"Les titres sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, au choix de l'actionnaire.

Toutefois, ils sont toujours nominatifs lorsqu'ils ne sont pas enti�rement lib�r�s.

Par ailleurs, tout actionnaire peut toujours demander la conversion, � ses frais, de ses titres, d�mat�rialis�s

ou nominatifs, en titres de l'autre nature.

Pour chaque cat�gorie de titres nominatifs vis�s � l'article 460 du code des soci�t�s, il est tenu au si�ge

social un registre. Les titulaires de titres pourront prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Chaque

registre contient les mentions prescrites par l'article 463 code des soci�t�s.

Le nombre de titres d�mat�rialis�s en circulation � tout moment est inscrit, par cat�gorie de titres, dans le

registre des titres nominatifs au nom de l'organisme de liquidation ou du teneur de comptes agr��.

La cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert inscrite dans le dit registre, dat�e et

sign�e par. le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoir ainsi que suivant les r�gles sur le

transport de cr�ance ou selon tout autre mode autoris� par la loi.

La cession de titres d�mat�rialis�s s'op�re par virement de compte � compte.

Des certificats constatant les inscriptions dans le registre sont d�livr�s aux titulaires des titres nominatifs.

Ces certificats contiennent les mentions pr�vues � l'article 463 du code des soci�t�s."

Deuxi�me r�solution

MODALITES D'EXECUTION et MISE A JOUR DES STATUTS

L'assembl�e, � l'unanimit�, d�cide de donner tous pouvoirs au Conseil d'administration pour :

1� Ouvrir et compl�ter, sans d�lai, le(s) registre(s) des titres nominatifs.

2� Proc�der � la destruction des titres au porteur.

3� Proc�der � l'�tablissement de la mise � jour des statuts dont le d�p�t est requis par la loi.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

D'un m�me contexte, Messieurs Pierre PETIT, Jacques PETIT (repr�sent� comme dit est), Michel

PETIT, Madame Marie-Fran�oise PETIT, Monsieur Philippe PETIT, Madame Elisabeth PETIT, domicili�e � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, Dr�ve de Nivelles, 140 (repr�sent�e comme dit ci-apr�s) et Monsieur Herv� COUPLET, domicili� � 1341 C�roux-Mousty, rue des Coquer�es, 99 (repr�sent� comme dit ci-apr�s) se r�unissent � l'instant en Conseil d'administration et prennent, � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui sont imm�diatement ex�cut�es :

1� Tenue d'un registre des actions nominatives

Un registre des actions nominatives est ouvert � l'instant, d�ment compl�t� et sign�, aux endroits ad�quats

par les actionnaires concern�s et chaque page est sign�e en outre par deux administrateurs (autre que celui au

nom duquel la page ainsi sign�e serait �tablie).

Ce registre sera conserv� au si�ge de ia soci�t�.

2� Destruction des actions au porteur

Les actions au porteur, d�pos�es sur le bureau du notaire soussign�, sont d�truites � l'instant.

3� D�livrance de certificats d'actions nominatives

Des certificats constatant les inscriptions effectu�es dans le registre des actions nominatives sont d�livr�s �

{instant aux actionnaires.

Mandats de repr�sentation

Comme annonc� ci-dessus :

- Madame Elisabeth PETIT est ici repr�sent�e par Monsieur Philippe PETIT, comparant, en vertu d'une

procuration sous seing priv� dat�e du treize d�cembre deux mil onze qui demeurera ci-annex�e.

- Monsieur Herv� COUPLET est ici repr�sent� par Monsieur Michel PETIT, comparant, en vertu d'une

procuration sous seing priv� dat�e du quatorze d�cembre deux mil onze qui demeurera ci-annex�.

Dans ces mandats, les mandants confirment qu'ils ont �t� r�guli�rement convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire de la soci�t� tenue ci-avant ainsi qu'� la pr�sente r�union du conseil d'administration et qu'ifs ont

eu connaissance de l'ordre du jour de celle-ci, le tout dans un d�lai opportun et suffisant.

ATTESTATION DU NOTAIRE

a

Volet B - Suite

Le notaire soussign� atteste et certifie que les membres du conseil d'administration ont proc�d� en sa "

pr�sence :

- � l'ouverture d'un registre des actions nominatives et que ce registre a �t� d�ment compl�t�;

- � la destruction des actions au porteur;

- � la d�livrance de certificats relatifs aux actions nominatives.

Le registre des actions nominatives est repris par les membres du conseil d'administration.

DISPOSITIONS FINALES

Article 203 du Code des droits d'enregistrement

--- Lecture a-�t�- donn�e-du -premier alin�a-de-l'article-203-du-code-des droits d'enregis-stre-'ment-

Projet d'acte

Chacun des comparants, pr�sent ou repr�sent�, d�clare avoir re�u le projet des pr�sentes et en avoir pris

connaissance en temps qu'il estime utile_

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

De tout quoi a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal.

Date que dessus � Sambreville-Auvelais, en l'�tude du notaire.

Qu'apr�s commentaire de l'acte et lecture enti�re de celui-ci, tous les membres de l'assem-'bl�e et les

administrateurs pr�sents, ou repr�sent�s comme dit est, ont sign� avec le notaire. �

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME.

Remi CAPRASSE,

Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011 : NA064115
07/09/2010 : NA064115
24/08/2010 : NA064115
05/08/2009 : NA064115
27/08/2008 : NA064115
03/08/2007 : NA064115
26/06/2007 : NA064115
31/07/2006 : NA064115
03/08/2005 : NA064115
17/07/2015

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apr�s d�p�t de l'acte au greffEpo,,, r

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter !'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

N�d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Si�ge :

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 24/04/2015

L'assembl�e d�cide de reconduire � l'unanimit� pour une dur�e de deux ans les mandats d'administrateurs de Jacques Petit, Marie-Fran�oise Petit, Philippe Petit, Herv� Couplet, Elisabeth Petit, de m�me que le mandat d'administrateur et administrateur d�l�gu� de Michel Petit.

L'assembl�e nomme � l'unanimit� Monsieur S�bastien Petit, Avenue de Mai 65 -1200 Woluwe-Saint-Lambert, pour une dur�e de deux ans. Ces mandats prennent cours ce jour et se terminent lors de l'assembl�e g�n�rale en avril 2017.

Michel Petit

Administrateur D�l�gu�

0446.320.853

La Ferme D'en Bas

Soci�t� anonyme

Route De La Bruy�re Upigny 98 - 5310 Eghez�e

Reconduction - Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2004 : NA064115
30/06/2003 : NA064115
14/10/2002 : NA064115
20/07/2001 : NA064115
17/10/2000 : NA064115
26/08/2000 : NA064115
01/01/1993 : NA64115
04/02/1992 : NA64115

Coordonnées
LA FERME D'EN BAS

Adresse
L'assembl

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

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LA FERME D'EN BAS