LA FERME DU BIODROME -, EN ABREGE : LE BIODROME

Dénomination : LA FERME DU BIODROME -, EN ABREGE : LE BIODROME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.807.857

Publication

11/01/2013

��' ., I" - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de t'acte :

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La Ferme du Biodrome - ASBL

Le Biodrome

Association Sans But Lucratif

Chauss�e de la Hulpe, 4121170 Watermael-Boitsfort Belgique

Constitution de )'ASBL "La Ferme du Biodrome" - Assembl�e g�n�rale Constitutive et adoption des statuts du vendredi 21 d�cembre 2012

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

MOD 2.2

BRUXELLES

3 1 DEC 2012 [2 "

Greffe

TITRE I Constitution, buts et membres

Article Premier. II est constitu� une Association sans but lucratif, d�nomm�e � La Ferme du Biodrome �. Sa d�nomination abr�g�e est "Le Biodrome" (ci-apr�s d�nom� "l'Association").

Article 2. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Les membres fondateurs en date du 21 d�cembre 2012 sont :

Gil LAURENT, n� � Ixelles le 8 Ao�t 1983, domicili� au 412, Chauss�e de la Hulpe - 1170 Bruxelles; Sam DE WILDE n� � Uccle le 5 Novembre 1987, domicili� au 39 Rue de la Fauvette - 1180 Bruxelles; Elisa BAUDOUX, n� � Anderlecht le 25 Ao�t 1985, domicili� au 56, rue du repos - 1180 Bruxelles; Nathan UBFAL,, n� � Uccle le 13 mai 1988, domicili� au 18 luitberg 1853 Strombeek-Bever.

Article 3. Le si�ge de l'Association est �tablie au 412 Chauss�e de la Hulpe, 1170 Watermael-Boitsfort. Le conseil d'administration d�cide de sa localisation. L'Association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du si�ge doit �tre publi�e au annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 4. L'Association a pour but social principal la promotion de l'�ducation au d�veloppement durable, de: la protection de l'environnement et de ia production agro-�cologique paysanne et artisanale. En vue d'atteindre ce but, l'Association pourra se livrer � des activit�s de productions agricoles � des fins �ducatives et exp�rimentales.

Elle a �galement comme objectifs sp�cifiques:

1. De constituer une plateforme d'�change et de partage pour les organisations de ta soci�t� civile et elle sera libre de mettre en place les partenariats qu'elle juge pertinents avec des associations ou des personnes morales qui poursuivent directement ou indirectement les m�mes objectifs.

2. De rassembler les consommateurs et les producteurs de denr�es alimentaires biologiques d�sireux de s'organiser autrement que par la grande distribution. L'Association se doit de promouvoir les circuits courts de production et de distribution des denr�es alimentaires afin de soutenir l'agriculture paysanne.

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8

P ti

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MOD 2.2

3. De susciter le plus largement possible aupr�s de ses membres et du public une r�flexion sur leur alimentation et les cons�quences qu'elle peut avoir en termes d'impacts sociaux, �conomiques, environnementaux et politiques sur notre soci�t�, notre sant� et notre �cosyst�me.

4. De concourir � l'�laboration d'un mod�le de production, de gestion et de distribution de produits alimentaires respectueux de l'ensemble des �tres vivants de notre plan�te, ne portant pas atteinte � leur sant�, leurs assurant des conditions de vie d�centes dans un respect primordial du renouvellement continu de notre �cosyst�me afin d'assurer au mieux les capacit�s de d�veloppement des g�n�rations futures,

5. De permettre au travers de ses buts sociaux l'insertion socio-professionnelle de membres ou de collaborateurs en situation sociale difficile par le biais de formations ou stages instaur�s par l'Association ou des partenaires.

6, D'organiser des r�unions, des foires, des march�s, des soir�es, des ventes de denr�es alimentaires issus de l'agriculture paysanne biologique, des �tudes en commun, des conf�rences, des expositions ou tout type d'activit� jug�e pertinente selon les objectifs de l'Association.

L'�num�ration qui pr�c�de est non exhaustive.

Article 5, L'Association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adh�rents et d'honneur sont des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Pour devenir membre de l'Association, il faut

a) avoir adh�r� par �crit aux statuts de l'Association ;

b) avoir �t� admis par ie Conseil d'administration ;

c) verser la cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 6. Est membre effectif toute personne pr�sent�e � une Assembl�e g�n�rale par cinq membres effectifs au moins et admise en cette qualit� par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, parce qu'elle est active dans son environnement pour la r�alisation des buts sp�cifiques de l'Association et exerce une fonction active au sein de l'Association.

article 7. Est membre adh�rent toute personne qui en a exprim� le souhait et qui est en ordre de cotisation, sauf avis contraire et motiv� de l'Assembl�e g�n�rale. Est membre d'honneur la personne propos�e par le Conseil d'Administration et �lue par l'Assembl�e g�n�rale aux deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 8. Le conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs. Le Conseil d'Administration fera inscrire au registre toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs end�ans les huits jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au si�ge sociale de l'Association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration, de m�me que tous les documents comptables de l'Association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'Administration.

Article 9. Chaque membre est libre de se retirer � tout instant de l'Association, en adressant une lettre recommand�e au Conseil d'Administration. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou aux d�cisions arr�t�es conform�ment aux statuts, ou qui causerait � l'Association un pr�judice moral ou mat�riel, pourra �tre exclu de l'Association, Le Conseil d'administration, apr�s avoir entendu l'int�ress� ou l'avoir convoqu� � cette fin, pourra proposer �ventuellement sa radiation � l'Assembl�e g�n�rale la plus proche. Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Les h�ritiers ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir inventaire.

Article 10. Le montant de la cotisation � l'Association est fix� chaque ann�e � l'Assembl�e g�n�rale statutaire. Il ne pourra d�passer un maximum de 250 Euro.

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M0D 2.2

TITRE Il Des Assembl�es g�n�rales

Article 11. L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'Association en r�gle de cotisation. Les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par poste ou par courriel avec mention de date, heure, lieu et ordre du jour au moins huit jours avant celle-ci, Toute proposition ou question sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour.

Article 12. Les membres effectifs pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif. Ils remettront � celui-ci une procuration sp�cifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels ils autorisent leur mandataire � voter en leur nom. Nul membre ne pourra �tre porteur de plus de deux procurations. Les procurations devront parvenir au Pr�sident de l'Association au plus tard quatre jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale.

article 13, Les membres adh�rents et les membres d'honneur participent aux d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 14. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e dans le courant du dernier trimestre. L'ordre du jour de cette Assembl�e comporte notamment

a) Le rapport du Conseil d'administration et des v�rificateurs aux comptes ainsi que le vote � majorit� simple de la d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

b) L'approbation des comptes et des budgets, la fixation du montant de la cotisation et, plus g�n�ralement, toute proposition du Conseil d'administration dont la ratification par l'Assembl�e g�n�rale est pr�vue aux ternies des pr�sents statuts ;

c) Les �lections statutaires ;

d)Toute question adress�e par �crit conform�ment � l'article 11 au conseil d'administration, doit �tre

transmise quatre jours ouvrables au moins avant la date de l'Assembl�e.

Article 15.. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire d�signe chaque ann�e deux membres effectifs, charg�s de la v�rification des comptes de l'Association et de faire rapport sur leur mission � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Article 16. Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es par le Conseil d'administration, de sa propre initiative, chaque fois qu'il le juge utile, ou obligatoirement, si un cinqui�me des membres effectifs au moins en font la demande �crite en mentionnant les points � inscrire � l'ordre du jour.

Article 17. Les d�cisions des Assembl�es g�n�rales sont transcrites sur un registre ad hoc sing� par le pr�sident et un administrateur, dont les membres pourront prendre connaissance au si�ge de l'Association. Le Conseil d'administration pourra autoriser les tiers � en prendre connaissance de la m�me mani�re.

Article 18, Les r�solutions des Assembl�es g�n�rales sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas d�crits ci-apr�s

a)Pour la nomination, la suspension ou la r�vocation des membres du Conseil d'administration, des v�rificateurs aux comptes ou l'exclusion d'un membre, une majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est exig�e ;

b) Pour une modification des statuts, l'Assembl�e g�n�rale peut seulement d�lib�rer et d�cider valablement quand au moins deux tiers des effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale. Une modification des statuts ne peut �tre admise qu'avec une majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ;

c) Si, toutefois, la modification des statuts se rapporte � l'objet social ou aux buts en vue desquels l'Association a �t� constitu�e, ou s'il s'agit d'une d�cision sur la dissolution de l'Association ou d'une d�cision d'affectation de l'actif en cas de dissolution, une majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est exig�e ;

d) Le vote � lieu au scrutin secret pour toutes les questions int�ressant les personnes (notamment pour les nominations, les suspensions ou fes exclusions) ou � la demande de la majorit� simple des membres effectifs

IS '

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MOD2.2

pr�sents ou repr�sent�s. L'Assembl�e g�n�rale d�signe deux scrutateurs qui ont la charge du d�pouillement des votes.

TITRE III. Du Conseil d'administration

Article 19. Tout membre effectif de l'Association, candidat aux fonctions de membres du Conseil d'Administration, doit �tre en r�gle de cotisation. Le Conseil d'Administration de l'Association se compose d'un Pr�sident et de quatorze membres au plus, tous �lus au scrutin secret par l'Assembl�e g�n�rale; le Pr�sident est �lu par scrutin s�par� et est r��ligible. Le nombre total d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein le Secr�taire g�n�ral, le Tr�sorier. Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres ou ceux de l'Association, les Secr�taires de toute commission qu'il jugera utile de cr�er au sein de l'Association. La d�signation se fait par consensus. Si celui-ci n'est pas atteint, les administrateurs proc�dent � un vote � majorit� simple.

Sauf reconduction sanctionn�e par le vote de l'Assembl�e g�n�rale, les membres du Conseil d'administration cessent leur fonction de plein droit � la fin de l'Assembl�e g�n�rale, Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration par l'ipterm�diaire du Pr�sident.

Article 20. Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'Association, sous le contr�le de l'Assembl�e g�n�rale, sauf ce qui est r�serv� � cette derni�re par la loi et les pr�sents statuts. Les membres du Conseil d'administration sont convoqu�s � celui-ci par poste ou par courriel avec mention de date, heure, lieu et ordre du jour.

A d�faut de d�l�gation sp�ciale, tous les actes qui engagent l'Association doivent porter signature de deux membres du Conseil d'administration, qui n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut en outre, sous sa responsabilit�, confier des missions sp�ciales � un ou plusieurs de ses membres ou � ceux de l'Association.

Les copies et extraits de proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou, � d�faut, par deux membres du Conseil d'administration. Les actions en judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont suivies au nom de l'Association, poursuites et diligences du Pr�sident de l'Association ou d'un membre d�l�gu� � cette fin par le Conseil d'administration.

Article 21. Le Conseil d'administration a en charge la gestion des travailleurs occup�s directement ou indirectement par l'Association. � ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. ll fixe leur fonction et leur r�mun�ration.

Article 22, Le Conseil d'Administration d�l�gue, sous sa responsabilit�, !a gestion journali�re de l'Association, avec la signature y aff�rente, � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non, d�sign� en qualit� de g�rant.

Article 23. Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'Association proviennent des cotisation, des dons et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'Association.

Article 24. L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'AG,

TITRE IV DISPOSITIONS GENERALES

R�serv�

" ' au Moniteur belge

MO0 2.2

Volet B _ Suite

Article 25. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Son r�le est de compl�ter ces pr�sents statuts, de donner les lignes directrices de la gestion quotidienne de l'Association et de proposer une base �thique.

Article 26. En cas de dissolution de l'Association, ses biens seront affect�s � la r�alisation d'un des buts vis�s � l'article 4 des pr�sents statuts.

Article 27. Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, il y a lieu de s'en r�f�rer � la loi du 2 mai 2002 sur les Associations sans buts lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 28. Les pr�sents statuts coordonn�s entrent en vigueur � la date de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

Ont �t� �lus aux postes d'administrateurs les personnes suivantes:

Pr�sident - Gil LAURENT, n� � Ixelles le 8 Ao�t 1983, 412, Chauss�e de fa Hulpe -1170 Bruxelles; Vice-Pr�sident - Sam DE WILDE n� � Uccle fe 5 Novembre 1987, 39 Rue de la Fauvette -1180 Bruxelles; Secr�taire - Elisa BAUDOUX, n� � Anderlecht le 25 Ao�t 1985, 56, rue du repos -1180 Bruxelles; Tr�sorier- Nathan UBFAL, n� � Uccle le 13 mai 1988, 18, luitberg -1853 Strombeek Bever,

LAURENT Gil

Pr�sident de l'ASBL "La Ferme du Biodrome"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 412 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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