LA FERME DU CHANT DES CAILLES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA FERME DU CHANT DES CAILLES
Dénomination : LA FERME DU CHANT DES CAILLES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 552.940.481

Publication

05/06/2014
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

26 MAI 2014

Greffe

1

N* d'entreprise : Ossl, O. 4-84



Dénomination

(en entier) La Ferme du Chant des Cailles

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : avenue des Cailles, 12 1170 Watermael-Boistfort - arrondissement de Bruxelles

0 de l'acte CoJSflTUTi3l")

UgEZ,Las LE Z..c/eq/211-t

es soussignés:

Apraxine Pierre rue des Fuschia, 21 1170 Bruxelles

BALSEAU Christian Av,, des Dryades 69/73 1170 Bruxelles

Bériot Colette Carrenberg, 34 1170 Bruxefles

Block Olivier av des Nymphes, 66 1170 Bruxelles

Broman Diane Av du Cerf volant, 16 1170 Bruxelles

Bury Odile Avenue des tritons 27, 1170 Bruxelles

Cabiaux Marie-Paule rue th. Vander Eist ,114 1170 Bruxelles

Debatty Marie-Claire rue Th Vander Eist, 101-103 1170 Bruxelles

De Wolf Evelyne Berensheide 78 1170 Bruxelles

Denissel Pauline 59 rue Général Henry 1040 Bruxelles

De Gheest Ann Zittekestraat, 7 3800 Tervuren

Didion David rue G. Dekelver, 53 1160 Bruxelles

Dirix Anne rue du Loutrier, 27 1170 Bruxelles

Fakhouri Héba Th Vander Elst 121 1170 Bruxelles

Guigue Xavier rue des béguinettes 17 1170 Bruxelles

Hachouche Laurent rue th. Vander Eist ,114 1170 Bruxelles

Hachouche Assaad rue th. Vander Eist ,114 1170 Bruxelles

Hintz Susanne Rue des Cannas 17 1170 Bruxelles

HOEBEECK Frédéric Av. Georges Benoidt 16 1170 Bruxelles

Küpker Caroline 54, Rue de la Cigale 11170 Bruxelles

Lejeune Alex Rue des Cannas 17 1170 Bruxelles

Loodts Sébastien Rue des Passiflores. 14 1170 Bruxelles

Ong Sophinie Rue des.Passiflores, 14 1170 Bruxelles

Rampelbergh Martine Berensheide, 47 1170 Bruxelles

Renaud Emilie rue de l'Amazone, 30 1060 Bruxelles

Roels Maarten avenue des villas, 12 1060 Bruxelles

Stassart Marie-Noëlle Karrenberg, 32 1170 Bruxelles

Sterling Antoine Rue des Trois tilleuls, 20 1170 Bruxelles

Swinarska Magdalena rue de l'Hospice communale, 146 1170 Bruxelles

Van Houtte Jérémy rue de Stassart, 91 1050 Bruxelles

Vankerckhoven Claude Avenue des Bouleaux 58 b 1170 Bruxelles

Verleye Sylvette avenue de la Fauconerie 161 1170 Bruxelles

Verleye Françoise avenue des Cailles, 12 1170 Bruxelles

Vogeleer Jamina Av du Cerf volant, 10 1170 Bruxelles

Membres fondateurs convienfient de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

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MOD 2,2

Titre 1 DENOMINAT1ON ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée «La Ferme du Chant des Cailles asbl »

Article 2

Son siège social est établi à l'adresse suivante avenue des Cailles 12  1170 WaterMael-Boistfort

Il est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et sa localisation est décidée par l'assemblée

générale, dans les limites de cet arrondissement judiciaire.

Titre 2 : BUTS

Article 3

L'association a pour but de s'inscrire dans la mise en oeuvre d'une agriculture agro-écologique urbaine, de

proximité, créatrice de biodiversité ainsi que dans la volonté de sensibiliser et de contribuer à l'éducation à

l'agro-écologie et à l'alimentation saine.

Elle souhaite créer des synergies entre des activités professionnelles et citoyennes. Elle s'inscrit dans une

perspective de relocalisation de l'économie, d'ouverture sur le quartier, de participation aux questions relatives

à la vie du quartier, ainsi que de protection de l'environnement de manière large.

Elle considère que la convivialité, la création de liens, le plaisir sont des éléments moteurs du projet tout

comme les échanges de savoir-faire, animés par un esprit coopératif ainsi qu'un mode de fonctionnement

démocratique et participatif.

Elle s'appuie sur une dynamique intergénérationnelle et de mixité sociale en cherchant à pérenniser sa

démarche.

Article 4

En vue d'atteindre ses buts, l'association a pour fonction de négocier et de conclure toute convention

d'occupation de terrains ou autres biens situés à Watermael-Boitsfort ou aux alentours.

L'association négocie et conclut des accords de partenariat avec les divers acteurs dénommés pôles dans

les présents statuts, désireux de concrétiser des activités répondant à la mise en oeuvre des objectifs de

l'association.

Elle a également pour rôle d'être, dans les cas où c'est requis, l'interlocutrice juridique avec les institutions

auprès desquelles elle serait amenée à demander des permis ou autres démarches nécessaires à l'activité des

pôles tels que définis à l'article 25 sur ces terrains.

Elie favorise la concertation et ia collaboration entre les pôles notamment pour les activités d'élevage, de

maraîchage, d'herbes médicinales et de jardin collectif et, de manière générale, entre tous les partenaires,

L'association peut aussi soutenir et promouvoir toute initiative citoyenne locale, dont celles qui visent des

projets de quartier et la relation de la Ferme du Chant des Cailles avec les logements existants et futurs, en lien

avec les valeurs décrites à l'article 3*

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

dans le sens 1e plus large exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de sa finalité sociale et

participer à une telle activité de quelle que manière que ce soit. Elfe peut aussi organiser des évènements, des

expositions, des activités pédagogiques ou des conférences sur toutes les questions relatives à son objet social

et à ses activités.

Titre 3 : MEMBRES

Article 5§1

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont des

personnes physiques. Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assembléee générales. Les membres adhérents ont voix

consultative.

Article 5§2

Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte

2. Tout membre adhérent, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées, Il devra présenter un lien avec la Ferme du Chant des Cailles ou un intérêt pour te champ et/ou le quartier.

Toute personne qui désire être membre adhérent peut l'être en informant par écrit le conseil d'administration et en payant une cotisation annuelle.

Article 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le eis du rappel écrit qui lui est adressé, Est également réputé démissionnaire le membre effectif qui n'est ni présent ni représenté à deux assemblées générales consécutives sans s'excuser. Il peut dans ce cas exprimer son souhait de devenir membre adhérent.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à Ia majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois ou qui auraient nui gravement aux intérêts de l'association,

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MOD 2 2

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé

n'ont aucun droit sur les fonds de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de

comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée

générale. Ce montant ne peut être supérieur à cinquante Euros, indexé à dater de la publication des statuts, ou

son équivalent en monnaie locale.

Titre 4 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 10

L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) la désignation de deux co-président-e-s de l'assemblée générale pour un terme d'un an;

2) les modifications des statuts ;

3) la nomination et la révocation des administrateurs-trices et des suppléant-e-s ;

4) l'approbation des comptes et budgets ;

5) L'approbation des conventions avec des tiers et l'introduction ou l'exclusion de pôles ;

6) la nomination d'un-e ou de plusieurs commissaires aux comptes parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci ;

7) la décharge à octroyer aux administrateurs-trices et aux commissaires ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale

9) la dissolution volontaire de l'association

10) l'admission et l'exclusion d'un membre

11) la modification du siège social

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année durant le premier trimestre de l'année

civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration et dans les cas prévus par la loi ou les statuts Le conseil d'administration doit également la

convoquer à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs ou à la demande de minimum 15

membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Article 12

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel au moins quinze jours

calendrier avant l'assemblée. La convocation est signée par un-e administrateur-trice au nom du conseil

d'administration.

Le membre qui le souhaite pourra être convoqué par courrier papier pour autant qu'il en ait fait la demande

écrite au conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sur l'ordre du jour de l'assemblée annuelle, figurent notamment,

1) la présentation des rapports d'activité

2) la présentation des comptes et budgets

3) les projets de conventions éventuelles avec des tiers

4) la décharge aux administrateurs-trices ou suppléant-e-s

5) l'admission, la démission ou l'exclusion de membres

6) la nomination et la révocation du conseil d'administration ou d'un-e de ses administrateurs-trices

7) la fixation des cotisations

8) la désignation des co-président-e-s de l'assemblée générale pour une durée d'un an.

Toute proposition signée par au moins 1/5 des membres effectifs ou au moins quinze membres effectifs

doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée

Article 13

Chaque membre effectif a le droit et le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un-e

mandataire qui doit lui-même être membre effectif.

Chaque membre effectif peut être titulaire de maximum deux procurations.

Les membres adhérents peuvent y assister mais ne bénéficient pas du droit de vote.

Article 14

L'assemblée générale est présidée par deux membres effectifs non membres du conseil d'administration et

désignés conjointement par l'assemblée générale statutaire de l'année précédente.

Lors de la première AG, la co-présidence est votée en début d'assemblée.

Lors de chaque assemblée générale, celle-cl désigne un-e secrétaire chargé-e de rédiger le procès-verbal

de cette assemblée. L'assemblée générale veille à ce que le rôle du-de la secrétaire tourne en son sein. Le

procès-verbal est approuvé et signé par les deux président-e-s de séance.

"

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M OD 2 2

Article 15

Les résolutions se prennent en recherchant le consensus sauf pour les questions de !Dei-bonne.

En cas de non aboutissement du consensus, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le mois, dans les 15 jours si l'urgence l'exige. Si le partage des voix demeure lors de cette nouvelle assemblée générale, les voix des co-président-e-s sont prédominantes. En cas de désaccord entre eux-elles, la voix du président ou de la présidente le ou la plus jeune l'emporte.

Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée, ou si demandé par un cinquième au moins des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. Pour les questions de personnes, les votes sont toujours secrets.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts ou l'exclusion d'un membre que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.. Ce registre reprend les noms, prénoms, date de naissance et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un-e administrateur-trice.

Article 18

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots" association sans but lucratif" ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Titre 5 ADMINISTRATION

Article 19

L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre de membres est fixé par l'assemblée générale.

Les administrateurs-trices sont éluse-s en son sein par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, pour un terme de deux ans. Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit, sont rééligibles et en tout temps révocables.

Ils-elles sont nommé-e-s pour moitié en qualité de représentant-e-s des pôles tels que définis à l'article 25 qui le souhaitent et sur proposition de ceux-ci.

L'autre moitié des administrateurs-trices est élue au scrutin secret, sur base d'une lettre de motivation porteuse des valeurs de l'ensemble du projet.

Entre deux nominations, leur mandat n'expire que par démission, révocation ou décès.

L'assemblée générale, lors de la désignation de ses administrateurs-trices élit e des administrateurs-trices suppléant-e-s de manière à ce que chaque pôle représenté au conseil d'administration dispose chacun d'un-e suppléant-e.

Des suppléant-e-s peuvent également être élu-e-s -s en vue de pourvoir à l'éventuel remplacement d'un-e des administrateurs-trices élus sur base d'une lettre de motivation. Le-la suppléant-e à désigner est choisi-e dans l'ordre du nombre de voix obtenues lors des désignations.

Un-e suppléant-e ne siège au conseil d'administration qu'en cas de démission, révocation ou décès de l'administrateur-trice effecti-f-ve dont il assume la suppléance et il-elle achève son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Les actes relatifs à la nomination cu à la cessation des fonctions des administrateurs-trices sont déposés au greffe sans délai et publiés aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

Article 20

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sous le contrôle de l'assemblée générale Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est responsable de la tenue des comptes, conformément aux dispositions légales. L'année sociale commence le fer janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commencera à la date de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2014. Le conseil

à MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé ainsi qu'un budget prévisionnel pour le prochain exercice.

Toute dépense à engager doit être préalablement inscrite au budget voté par l'assemblée générale. Une enveloppe de dépenses imprévues, d'un montant fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration peut être utilisée entre deux assemblées générales.

Article 21

Le conseil d'administration désigne en son sein un-e président-e et un-e trésori-er-ère. A défaut de délégation spéciale, tous les actes qui engagent l'association doivent porter signature de deux membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration, sous sa responsabilité, peut confier des missions spéciales à un ou plusieurs de ses membres ou à ceux de l'association. Il peut créer, sous sa responsabilité, au sein de l'association, toutes commissions à qui il confie les fâches qu'il détermine. Ces commissions lui font rapport.

Article 22

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de la présidente ou du président ou si un tiers de ses membres l'estiment nécessaire. Les convocations sont adressées par courriel, quinze jours calendrier à l'avance, sauf cas d'urgence dûment motivé. Si un-e administrateur-trice a fait la demande écrite, il-elle peut recevoir la convocation par voie postale.

Article 23

Le conseil d'administration forme collège. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Un-e administrateur-trice peut être titulaire de maximum deux procurations

Le conseil d'administration prend ses décisions en recherchant prioritairement le consensus. SI, sur un point, le consensus n'a pu être atteint, ce point est reporté à une prochaine réunion, qui ne peut être tenue le même jour que la première. Si lors de cette deuxième réunion, le consensus n'est pas atteint sur le même point, celui-ci est reporté à une troisième réunion, qui ne peut être tenue le même jour. Lors de cette troisième réunion, qui doit être tenue dans les quinze jours de la première, le vote a lieu à la majorité simple. Le conseil d'administration peut, à la demande d'un tiers de ses membres, soumettre une question à l'approbation de l'assemblée générale.

Si besoin, les votes s'expriment à main levée. Ils sont écrits et à bulletin secret lorsqu'ils portent sur des personnes,

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le-la président-e ou deux administrateurs-trices et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Titre 6: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 24

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Son rôle est de compléter les présents statuts, de donner des lignes directrices pour la gestion quotidienne et de proposer une base éthique.

Titre 7 : POLES PARTENAIRES DE L'ASSOCIATION

Article 25

Par pôle, nous entendons une ou plusieurs personnes physiques ou une personne morale, exerçant seule ou en groupe, une activité en rapport avec les buts de l'association tels que définis au titre 2 et liées à l'association par une convention de partenariat et acceptés en tant que pôle.

Article 26

Chaque pôle conclut une convention de partenariat avec l'association.

Les personnes physiques ou morales de chaque pôle restent tenues de leurs engagements propres, notamment financiers. Chaque pôle conserve son autonomie de gestion, l'entièreté de la responsabilité financiére et juridique quant à ses activités propres y compris celles qui auraient fait l'objet d'une demande d'autorisation introduite par l'association. En aucun cas, un pôle ne peut prendre d'engagement au nom de l'association. Chaque pâle prendra en charge les frais qui seraient engagés ou les montants que l'association serait tenue de payer à des tiers en application de la convention établie entre lui et l'association.

Pour ce qui concerne l'association, les conventions sont négociées par le conseil d'administration et approuvées par l'assemblée générale.

Titre 8 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 27

En cas de dissolution de l'association, ses biens sont affectés à la réalisation d'un des buts visés à l'article 3 des présents statuts.

Article 28

Pour tous les points non prévus par les présents statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 12 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée.

Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui deviendront effectives à dater du dépôt des statuts au greffe.

1.Le quartier durable Logis-Floral est accepté en tant que Pôle

2.Administrateurs : ils désignent en qualité d'administrateurs-trices

Didion David De Gheest Ann

maraichage

Volet B - Suite

-Charleroi 20/09/1984

Asse 11/09/1977

Bruxelles 20/12/1986

Jeddah 27/09/1981

Harris County 3/10/1984

Etterbeek 7/02/1983 Watermael Bosfort 27/09/1953

17/09/1960 21/04/1970 25/06/1980 2/08/1946 2/12/1949 9/05/1962

MOD 2.2

administrateur maraichage

administratrice suppléante

administrateur QD

administratrice suppléante QD administrateur bercail administrateursuppléant Bercail administratrice JC administrateur suppléant JC administratrice administratrice administratrice administratrice administratrice suppléante

A

Reserve

" au Moniteur belge

Hachouche Laurent Fakhouri Héba Sterling Antoine Van Houtte Jeremy Verleye Françoise

Lejeune Alex Uccle

Bury Odile Liège

Renaud Emille Chimay

Verleye Sylvette VVB

Dirix Anne Etterbeek Stassart Marie- Noëlle Otitgnies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rampelbergh Martine Berchem Sainte Agathe 6/03/1954 administratrice suppléante

Ong Sophinie Kampong Cham 7/07/1978 administratrice suppléante

Magdalena Torun 6/08/1956 administratrice suppléante

3. La cotisation annuelle est fixée à 10 EUR, à payer au moment de la signature des statuts ou de l'acceptation comme membre effectif.

4. Sont désignés pour un an comme co-président-e-s de l'assemblée, Evelyne De Wolf et Frédéric Hoebeeck,

MéntibarteeneuilderdecèPeplaggeziev'eielZ8 : Atteeetxto KklareelluutilekkimotterteristitouteetdnebutztElErdmeeenneepuelesppeseuness a9entitipaumirtiderimpiséearderileseireitibnoldedaridtithartotrbojetaffierreleâ'qgallcddeteitiess

Ailtive,e0c; NairPèebgefiCRe

Coordonnées
LA FERME DU CHANT DES CAILLES

Adresse
Si

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale