LA FERMETTE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA FERMETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.095.122

Publication

10/09/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N d'entreprise : 0420.095.122

Dénomination

(en entier) : asbl La fermette

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Déposé / Reçu le

0 1 -09- 2014

Greffe

au greffe du-tribunal-de-commerce. francophone de Bruxelles

111111111M'

II

Ré:

MOI bc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Siège : Square Hoedemaekers 10 B-1140 Evere Belgique

Obiet de l'acte Modification des statuts

L'assemblée générale du 30.05.2013 décide de modifier l'article 3 des statuts coordonnés et déposés le 15.06.2011 au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles,. par le texte suivant

BUTS

Article 3

L'association a pour but:

-la promotion des activités festives et culturelles de ia population,

-la gestion de l'occupation des bâtiments, qui lui serait confiée par la commune d'Evere, et en particulier de

: ceux dénommés « La Fermette », « Le Chalet rose » et le Geuzenberg;

-l'illustration du thème de l'alimentation au Musée bruxellois du moulin et de l'alimentation.











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

" Au verso: Nom et signature'

10/09/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

-trucop.hure de Bruxeites_._

Ri

Mc

Déposé / Reçu le

-Ce,- 201k

au greffe duetrititmal de commerce

N° d'entreprise : 0420.095.122

Dénomination

(en entier) : asbl La fermette

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Square Haedemaekers 10 B-1140 Evere Belgique

' Objet de l'acte : Démissions; Nominations - Assemblée générale du 30(0512013

Démissions en qualité d'administrateurs:

Mr Jean-Luc Liens : Av. H. Conscience 23 - 1140 Evere

Nominations en qualité d'administrateurs:

- En vertu des articles 5 à 9 des statuts de l'a..s.b.I., Le Conseil d'Administration de l'a.s.b.l. se compose;

désormais des administrateurs suivants:

Mme Dominique Clajot- Rue H. Van Hamme 133 - 1140 Evere

Mme Martine Raets - Rue Ed. Dekoster 132 - 1140 Evere

Mr Ridouane Chahici - Av. Notre-Dame 126 b.1 - 1140 Evere

Mme Eliane Lepoivre-Daels - Rue du Bon Pasteur 27 b.7a - 1140 Evere

Mr Pierre Muylle - Rue Saint-Joseph 43 - 1140 Evere

Mr Joseph Corten - Av. de l'Andalousie 13 b 22- 1140 Evere

Mme Fatiha Saldi - Rue Ed. Stuckens 15 - 1140 Evere

Mme Jeanine Joannes - Av. des Anciens Combattants 83 b45 - 1140 Evere

Mr Christian Béozière - Av. Jules Bordet 122 - 1140 Evere

-Désignation des membres :

L'Assemblée générale de l'a.s.b.I. se compose désormais de tous les conseillers communaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2011
ÿþOp de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



llI I1lI 1lI. 11h 1'I1 Ilih 'UI hIll 11111 II

*11096717"

bet

eE

Be Sta;

1 5 . 2O1)

BRUSSEL.

Griffie

Ondernemingsnr : 0420.095.122

Benaming

(voluit) : vzw 't Hoevetje

(verkort):

Rechtsvorm :

Zetel : Square Hoedemaekers 10 B-1140 Evere België

Onderwerp akte : ALGEMENE VERGADERING VAN 05/01/2011: Ontslagen ; ALGEMENE VERGADERING VAN 2810112010: Herverkiezingen - Benoemingen

ONTSLAGEN VAN BESTUURDERS ALGEMENE VERGADERING van 05/01/2010

Dhr Michel Friedmann : Termondestr. 51 b 14 - 1082 Brussel

Dhr Jean Rosquin : Oudstrijdeslaan 97 b 24 - 1140 Evere

Dhr Laurent Vanclaire : L. Van Boeckelstr 50 - 1140 Evere

Dhr Hugo Mosselmans : Herlevingslaan 24 - 1140 Evere

Dhr Marc Gérard : Doolegtstr 4 b 77 - 1140 Evere

Mevr. Georgette Marcel : Square Hauwaerts 36 b 7 - 1140 Evere

Dhr Luc Verbiest : Henry Dunantlaan 5 b 12 - 1140 Evere

Mevr. Christina Vermeersch : Oudstrijderslaan 80 b 6 - 1140 Evere

Dhr Frédéric Debecq : Chaussée des Francs 9 - 1300 Wavre

Dhr Alain Doornaert : Walckiersstr 40 - 1140 Evere

Mevr. Viviane Lesuiise: Vanderstappenstr 37 - 1030 Brussel

Dhr Georges Vandevelde : Oudstrijdeslaan 80 b 2 - 1140 Evere

Dhr Claude Wicheler : P. Mattheussensstr 18 - 1140 Evere

Dhr Jean-Claude Magenge : F. Pepermansstr 29 b 3 - 1140 Evere

Mevr. Annie Mertens : Oudstrijdeslaan 97 b 34 - 1140 Evere

Mevr Nathalie Delpierre : Herlevingslaan 33 bus 41 - 1140 Evere

Mevr Marie Hambye : Vliegpleinstr 75 - 1140 Evere

Dhr Benoît Coppée : Vliegpleinstraat 36 - 1140 Evere

Dhr Francis Darc : H. Van Hammestr 97-99 - 1140 Evere

Mevr. Suzy Dietz : Van Asschestr 6 - 1140 Evere

HERVERKIEZINGEN VAN BESTUURDERS - ALGEMENE VERGADERING VAN 28/01/2010

Dhr Pierre Muylle : Rue Sint-Josephstraat 43 - 1140 Evere

Dhr Jean-Luc Liens : Av. H. Consciencelaan 23 - 1140 Evere

Mevr. E. Lepoivre-Daels : Goede Herderstraat 27 b 7a - 1140 Evere

BENOEMING VAN BESTUURDERS - ALGEMENE VERGADERING VAN 28/01/2010

Mme Fatiha Saidi : Rue Ed. Stuckens 15 - 1140 Evere, née à Oran (Algérie) le 19/03/1961 Mr Joseph Corten : Av. de l'Andalousie 13 D22 - 1140 Evere, né à Bruxelles le 31/10/1950 Mr Christian Béozière : Av. Jules Bordet 122 - 1140 Evere, né à Bruxelles le 24/04/1953

27/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N' d'entreprise 0420.095.122

9nIFES

Greffe

1111111J111 11110 J1111111. 11.111 111



Mo b

4.fM

e

e

: rdn

;

4.)

: "

4-,

:ce

.e4

idee

DL

..e

.R:

Dénomination

(en entier) : asbi La fermette

(en abrégé) t

Forme juridique : asbl

Siège : Square Hoedemaekers 10 B-1140 Evere Belgique

Ob et de l'acte : Nouveaux stauts "

L'assemblée générale extraordinaire du 05.01.2010 décide de remplacer les statuts coordonnés et déposés' le 19 avril 2005 au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, par le texte suivant :

DENOMINATION

Article 1

Il est créé une association sans but lucratif, dénommée 'La Fermette ASBL'.

SI EGE SOCIAL

Article 2 Servaas Hoedemaekers, 10 à 1140 Evere, dans l'arrondissementi

L'association a son siège social Square "

judiciaire de Bruxelles.

BUTS

Article 3

L'association a pour buts :

-la promotion des activités festives et culturelles de la population,

-la gestion de l'occupation des bâtiments, qui lui serait confiée par la commune d'Evere, et en particulier de

ceux dénommés « La Fermette ' et « Le Chalet rose »,

-l'illustration du thème de l'alimentation au Musée bruxellois du moulin et de l'alimentation.

MEMBRES

Article 4

Tous les membres sont effectifs.

Leur nombre minimum est fixé à sept.

Conditions et formalités d'admission.

Article 5

Pour être admis, il faut être membre du conseil communal d'Evere, et avoir introduit une demande écrite.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.

Conditions de sortie.

Article 7

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité ciu polaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'é.igard des tiers

Au verso : Nom el signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Cette démission prend effet à la réception de la lettre ou du message.

Article 8

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.

Article 9

Tout membre démissionnaire, ou réputé tel, n'a aucun droit sur le fonds social.

COTISATIONS

Article 10

La qualité de membre n'entraîne pas l'obligation de payer une cotisation.

ASSEMBLEE GENERALE ET GESTION

Attributions.

Article 11

L'assemblée générale n'a d'autres compétences que celles qui lui sont attribuées par la loi.

Convocations.

Article 12

L'assemblée générale se réunit chaque année, dans le courant du premier semestre, et toutes les fois que

l'exigent les affaires entrant dans ses attributions.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins huit jours avant celle-ci par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre et signé par le président.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Réunions.

Article 14 I L'assemblée générale se réunit sous la présidence du président du conseil d'administration..

Article 15

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Tout membre peut se faire représenter par une personne de son choix, sachant que chaque mandataire ne

peut détenir plus d'une procuration.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Publicité

Article 17

Les résolutions font l'objet de procès-verbaux rédigés par le secrétaire du conseil d'administration.

Article 18

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration, et transcrits

dans un registre.

Article 19

Les procès-verbaux sont conservés au siège social, où chacun peut en prendre connaissance, et en

recevoir copie, signée par le président et par le secrétaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration est composé de cinq personnes au moins.

Nomination.

Article 21

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres du collège des bourgmestre

et échevins d'Evere et le président du CPAS d'Evere.

Article 22

Le mandat d'administrateur débute le jour de l'assemblée générale qui le confère.

Article 23

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

En cas d'empêchement du secrétaire, le président désigne la personne qui le remplace.

Cessation des fonctions.

Article 24

Les administrateurs peuvent démissionner par lettre recommandée ou par message électronique adressé

au président.

Article 25

En tout temps, les administrateurs peuvent être révoqués, après avoir été entendus.

Pouvoirs.

Article 26

Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires entrant dans ses attributions.

Article 27

Le conseil d'administration est convoqué par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque

administrateur, au moins cinq jours francs avant celui de la réunion, et signé par le président.

Article 28

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Ils peuvent se faire représenter par une personne de leur choix, étant entendu que chaque mandataire ne

peut détenir plus d'une procuration.

Article 29

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Publicité.

Article 30 "

Les résolutions font l'objet de procès-verbaux rédigés par le secrétaire.

Article 31

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, et transcrits dans un registre.

Article 32

Les procès-verbaux sont conservés au siège social, où chacun peut en prendre connaissance, et en

recevoir copie, signée par te président et le secrétaire.

Durée du mandat.

Article 33

Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois années.

Toutefois, les administrateurs nommés pour pourvoir à des vacances survenues en cours de mandat ne

sont nommés que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Réservé

.au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B ` Suite

Article 34

" Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou plusieurs de ses membres.

Article 35

Le délégué à la gestion journalière peut démissionner et être révoqué dans les mêmes conditions qu'un

administrateur.

Article 36

Le délégué à la gestion journalière a pour tâches :

-La vérification de la gestion journalière ;

-La fixation de l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration et sa convocation ;

-L'exécution des décisions du conseil d'administration.

DISSOLUTION

Article 37

L'association peut être dissoute en tout temps.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera, le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social:

"

Article 39

L'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée proche de son objet social.

BUDGETS ET COMPTES

Article 40

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Chaque année, à ia date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain

" exercice est dressé.

Mentionner sur la derniè e page du Volet B : Au recto : Nom ei qualit; du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des ies

Au verso : Ncm et signature

27/06/2011
ÿþMOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bfj hèlSèlgïscti SláâfsblM ÿÿ27rQG/2U17`- Annëxès dü MóiüféürTiélgè

*11093511"

1111

I 5 -66-~~,

etssEL

be a B~ stt

Ondernemingsnr : 0420.095.122

Benaming

(voluit) : VZW 't Hoevetje

(verkort) :

Rechtsvoren

Zetel

Onderwerp akte : Nieuwe statuten - goedkeuring van de statuten op de Beheerraad van 05/01/2010

Nieuwe statuten van de v.z.w. `t Hoevetje

De buitengewone algemene vergadering dd. 05.01.2010 beslist de gecoordineerde statuten, die aan del griffie van de Brusselse handelsrechtbank afgegeven werden op 19 april 2005, te wijzigen en door de volgend&

tekst te vervangen : "

BENAMING

Artikel 1

Er wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht, onder de benaming « `t Hoevetje v.z.w. N.

MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 2

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd Servaas Hoedemaekerssquare, 10 te 1140 Evere,;

in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

DOEL

Artikel 3

De vereniging heeft als doel :

-de promotie van feest- en culturele activiteiten van de bevolking,

-het beheer van de bezettingen van de gebouwen die haar door de Gemeente Evere werden ter beschikking;

gesteld, meer bepaald "'t Hoevetje" en de "Chalet rose",

-de illustratie van het thema van de voeding in het Brussels Museum van de Molen en de Voeding.

LEDEN

Artikel 4

Alle leden zijn effectief.

Het minimum aantal leden is vastgesteld op zeven personen.

Toelatingsvoorwaarden en -formaliteiten.

Artikel 5

Om toegelaten te worden, moet men lid zijn van de gemeenteraad van Evere, en een schriftelijke aanvraag'

hebben ingediend.

Artikel 6

De raad van bestuur beslist'over de toetreding van nieuwe leden.

Mob 2.2

Uitstapvoorwaarden.

Artikel 7

Ieder lid kan zijn ontslag per aangetekende brief of per email naar de raad van bestuur sturen. Dit ontslag is

van kracht vanaf de ontvangst van de brief of de email.

Artikel 8

Het lid dat de toelatingsvoorwaarden niet meer vervult wordt als ontslagnemend beschouwd.

Artikel 9

Een ontslagnemend lid, of zo beschouwd, kan geen recht eisen op het maatschappelijk fonds.

BIJDRAGEN

Artikel 10

Het lidmaatschap houdt geen verplichte bijdrage in.

ALGEMENE VERGADERING EN BEHEER

Bevoegdheden.

Artikel 11

01) De algemene vergadering heeft enkel de bevoegdheden die haar door de wet zijn toegekend.

Oproepingen.

Artikel 12

De algemene vergadering vergadert ieder jaar, in de loop van het eerste semester, en telkens de zaken die

tot haar bevoegdheid behoren het vereisen.

e

Artikel 13

De algemene vergadering wordt door de raad van bestuur samengeroepen ten minste 8 dagen voor de dag van vergadering, schittelijk of per mail aan ieder liid verstuurd door de voorzitter ondertekend. De dagorde wordt vermeld in de oproepbrief. Behalve in de gevallen voorzien in de artikels 8,12, 20 en 26 quater van de wet van 27 juni 1921, kan de algemene vergadering geldig beraadslagen over punten die niet op de dagorde

r, voorkomen:

Vergaderingen.

Artikel 14

De algemene vergadering vergadert onder het voorzitterschap van de voorzitter van de raad van bestuur.

Artikel 15

Alle leden hebben een zelfde stemrecht. Ieder lid beschikt over één stem. Elk lid kan zich door een ander

lid, naar zijn keuze, laten vertegenwoordigen, maar elk lid kan slechts over één volmacht beschikken.

Artikel 16

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde

cb leden. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter beslissend.

Openbaarheid.

Artikel 17

De beslissingen worden genotuleerd in processen-verbaal door de secretaris van de raad van bestuur.

DL

Artikel 18

De processen-verbaal warden ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de raad van bestuur, en

overgeschreven in een register.

Artikel 19

De processen-verbaal worden bewaard op de maatschappelijke zetel waar ieder ze kan inkijken en

uittreksels vragen, ondertekend door de voorzitter en de secretaris.

N C ~ Ó

ón D mmnn- ~vn n -+n ~

c7 v W aY

3 m a m" ~=a ~ m a m ~ m a ~o a;

~. W CD C~ N~ ~ N m ~ m m ~'~ t~ ~ m

~" Ç N O_N .N.. N <,p, r~) ca. N á Dr) N

~- %+ ~ 3 E C ~ .~. < y < tn ~ .^!. tn C A

~ a

~ á rw1 C~ Ë~ w CD C

~r ; ~ ~ m CD Cr

O. " ~ m

~ O CY--, û1 á~ ~ P C 3

t0 ~ t4 ~+ D. co co

C D ~

á~ SO is El 0 co ~

~ ~ x c ~ or ~ ~ N ® CD

tD "" N S7 O (3 tJ . D

3(3D 3w' tD w 6 á. ái ~

j C ~~ O O co

~ C N

m m~ m m m a m

mf0 t~D uw1

CL ro ~ 3 co

o co " " " co .8a1. p; m

CD 3 j g 3 ~z ro W M

N~ 00 = Cl_ CL ~ N g.

o nl 0 8

ropr

ta. 3 tá m rn m ~ ó ro

co 3 < N 3 m ~ 7 a CD

~

O e t1 CA~ .or ~

~< O G1 7. ~ ~ N ~ fat m

D

W O. Q" P" ~ O ~ NN

,m . ~D

g w '~ Cr N (D

PC ~ c~

tel P)

co

al o

Hz ~~ Wm co m á

3-

o eb S me ~ ó 8

a~ 3 ó ~~ ~ ~ ~

a 0

~ ~ ~ & R m m e-...'

co ~ ~ ~

~ m j' O- u1 o CD o

D. C W ~co 1.4 Ca (D D

P ~ p ~ o.ro

N

D 3.~ ~ (11ro z

m

óo m m w ro ~

B.: ® ~ =

Ó 7r CD ~ ..

m a: m P

g Dao m

Cil

Ga cri C

C

0 0-C1

a ÿ ID

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge lsepuew ;ey uen anna " pieepeeguedo

ep use lipp 6

anntS3g NVA adb'a

ron 0 ~ 3á CD

I» Q. D

~~W~11~.~ ~ mg

Clffi N ~ CO- LD a ~

= T ~A. co

3m7~ e ~ca. n

t~ º%v fD Zr > O o C

De

(~D a ~ ~« ~ p~ N~+

tS W 3 co t tp 7

C~0. 8 w 3

o. ,

ctnç . m3 m~.

G O:C O S

CD -

m p ~ D < 3 th

~ ~ ~ W 7 m ~

m~m tá ....3 3

al ~ ~ n m . ~

0.

~~á

m ~1n

w 7 m <'

m~~ó á ID D a

a ni rng

N ~ ~

..(o C - ~Cro D. ma

á~ w W

N N m N SD

O~ N

CL m ~ 3 <DI

tá ~

N cp j N D

~

0 m Pb 0

D. ~ ~ á ó

~

a. CL ~^

CT°á w :(11-- m

óNg ~ co

a o. w

CD m 7 7 io

-sapaunq ep uen 6431pumeg

~ 7 @ C

~romva Y a {Ejvn n on

fftemm. co m. ama ~ co m.

m8~;wm ám ~m~ W átu

D. a~ n N D~ rn ~.N~ a NO

-D (~ 3 < W N ~ c m N

~e.

o M. ~á =

3 ~ ~ ~ á =~ =*

CO

w.~ c g ó ó ~

ámwg C -~~ ~;

~2~~ á ~3 Dl

~CSO O m < Cr 3

MOo 2.2

Luik B - Vervolg

De bestuurders zijn benoemd voor een termijn van drie jaar.

Echter, in geval van vacature in de loop van het mandaat, worden de bestuurders slechts benoemd om de

resterende periode te beëindigen.

DE AFGEVAARDIGDE VAN HET DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 34

De raad van

overdragen.

bestuur kan het dagelijks bestuur van de vereniging aan één of meer van zijn leden

Artikel 35

De afgevaardigde van het dagelijks bestuur kan ontslagnerven en afgezet worden volgens dezelfde

voorwaarden ais een bestuurder.

Artikel 36

De afgevaardigde van het dagelijks bestuur heeft ais taken :

-De controle van het dagelijks bestuur ;

-De vaststelling van de dagorde van de vergaderingen van de raad van bestuur en de oproepingen ;

-De uitvoering van de beslissingen van de raad van bestuur.

ONTBINDING

Artikel 37

De vereniging kan te allen tijde ontbonden worden.

Artikel 38

In gavai van ontbinding van de vereniging, zal de algemene vergadering de vereffenaars) aanduiden, hun

bevoegdheden bepalen, en de bestemming van de netto activa van de maatschappelijke goederen vaststellen.

Artikel 39

De netto activa van de ontbonden vereniging zullen toegewezen worden aan een belangeloos doel dat

dichtbij haar maatschappelijk voorwerp staat.

BEGROTING EN REKENINGEN

Artikel 40

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Ieder jaar, op 31 december, wordt de rekening van het voorbije jaar vastgesteld en wordt de begroting van

het volgend jaar opgemaakt,

Voorbehouden 'han het' Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/06/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



RÉ I i1111u ii111011110 95 u1 u aloi i~

É *11513*

N° d'entreprise : 0420.095.122

Dénomination

'(en entier) : asbl La fermette

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Square Hoedemaekers 10 B-1140 Evere Belgique

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 05/01/2010 - Démissions; ASSEMBLEE GENERALE DU 28/01/2010: Réélections - Nominations

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS DU 05/01/2010

Mr Michel Friedmann : Rue de Termonde 51 b te 14 - 1082 Bruxelles

Mr Jean Rosquin : av. des Anciens Combattants 97 bte 24 - 1140 Evere

Mr Laurent Vanclaire : Rue L. Van Boeckel 50 - 1140 Evere

Mr Hugo Mosselmans : Av. du Renouveau 24 - 1140 Evere

Mr Marc Gérard : Rue du Doolegt 4bte 77 - 1140 Evere

Mme Georgette Marcel : Square Hauwaerts 36 bte 7 - 1140 Evere

Mr Luc Verbiest : Av. Henry Dunant 5 bte 12 - 1140 Evere

Mme Christina Vermeersch : Av. des Anciens Combattants 80 bte 6 - 1140 Evere

Mr Frédéric Debecq : Chaussée des Francs 9 - 1300 Wavre

Mr Aláin Doornaert : Rue Walckiers 40 - 1140 Evere

Mme Viviane Lesuiise: Rue Vanderstappen 37 - 1030 Bruxelles

Mr Georges Vandevelde : Av. des Anciens Combattants 80 bte 2 - 1140 Evere

Mr Claude W icheler : Rue P. Mattheussens 18 - 1140 Evere

Mr Jean-Claude Magenge : Rue F. Pepermans 29 bte 3 - 1140 Evere

Mme Annie Mertens : av. des Anciens Combattants 97 bte 34 - 1140 Evere

Mme Nathalie Delpierre : av. du Renouveau 33 bte 41 - 1140 Evere

Mme Marie Hambye : Rue Plaine d'Aviation 75 - 1140 Evere

Mr Benoît Coppée : Rue Plaine d'Aviation 36 - 1140 Evere

Mr Francis Darc : Rue H. Van Hamme 97-99 - 1140 Evere

Mme Suzy Dietz : Rue Van Assche 6 - 1140 Evere

REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS - ASSEMBLEE GENERALE DU 05/01/2010

Mr Pierre Muylle : Rue Saint-Joseph 43 - 1140 Evere

Mr Jean-Luc Liens : Av. H. Conscience 23 - 1140 Evere

Mme E. Lepoivre-Daels : Rue Saint-Joseph 43 - 1140 Evere

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS - ASSEMBLEE GENERALE DU 28/01/2010

Mme Fatiha Saldi : Rue Ed. Stuckens 15 - 1140 Evere, née à Oran (Algérie) le 19/03/1961 Mr Joseph Cohen : Av. de l'Andalousie 13 D22 - 1140 Evere, né à Bruxelles le 31/10/1950 Mr Christian Béozière : Av. Jules Bordet 122 - 1140 Evere, né à Bruxelles le 24/04/1953

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FERMETTE

Adresse
SQUARE SERVAAS HOEDEMAEKERS 10 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale