LA FLECHE DE SCHAERBEEK

Association sans but lucratif


Dénomination : LA FLECHE DE SCHAERBEEK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.321.330

Publication

27/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

BRUXELLEs

7 MAI 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : ASBL LA FLECHE DE SCHAERBEEK

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES AILES 34/1 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : STATUTS/CONSEIL D'ADMINISTRATION

STATUTS DE L'ASBL « la flèche de Schaerbeek »

Les fondateurs soussignés

1 . HENSMANS Kevin né le 19 07 1987 à Uccle domicilié Villalaan 1 B12 - 1500 HALLE

2. EL HAOUARI Ilias né le 29 02 1992 à Bruxelles domicilié Chaussée Majeur Habils 61  1430 BIRGHES

3. DASSY Melissa née le 30 04 1992 à Jette domiciliée rue du Disque 1020 LAEKEN

réunis en assemblée le 02 MAI 2011 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1. - L'association

1.1.Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la foi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2.Dénomination

L'ASBL est dénommée « la flèche de Schaerbeek »

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

" lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3. Siège

Le siège de l'ASBL est sis à « rue des Ailes 34 - 1030 BRUXELLES « , dans l'arrondissement judiciaire de « Bruxelles ».

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue

française et de s'acquitter des formalités de publication requises.

L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

Article 2. - Buts et activités

2.1. Buts

L'ASBL a pour but de promouvoir les jeux de fléchettes sur cible papier, électroniques, et de réaliser des tournois pour toutes les personnes qui aiment ce sport et qui aimeraient le partager avec d'autres. Organiser des matchs avec prix à gagner engager des arbitres créer une fédération si ce sport remporte un succès.

Pour cela il nous faut du matériel, et une structure pour encadré nos futurs sportifs.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment : le vente de boisson chaude et froide, de friandise, de soirée spécial (spaghetti,...) de vente de produit portant sur les jeux de fléchette, de tombola, recherche de sponsor, affiliation payante,...

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou

indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. - Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur tes ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs quiconque peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle ait un lien avec les jeux de fléchettes.

Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration de l'ASBL.

Le conseil se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3 membres effectifs seront présents à cette réunion

La décision est prise à la majorité de 3 des membres présents effectifs.

Le conseil peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil et qui s'élève à maximum 50 EUR.

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande oral ou écrite selon son désire afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents participeront aux activité sportive de l'association et s'ils ont le temps aideront bénévolement à travailler et récolter des fonds afin de pouvoir faire en sorte que l'ASBL puisse subvenir à tous besoin financier ils devront aussi participer aux AG.

3.3. Démission

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cet écrit.

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MOD 2.2

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification verbale ou écrite. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette notification.

Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

3.4 L'exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de ia bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient . entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 5 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 4.  L'ASSEMBLEE GENERAL

4.1 LAG

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement : en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

4.2 Pouvoir

- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

4.3 Date d'assemblé

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de ...1 au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

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4.4 Convocation

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

4.5 Représentation

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

4.6 Présidence

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

4.7 Délibération

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel ,que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

4.8 Conditions spécial

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

4.9 Décisions

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

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novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 5.  ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

5.1 Le conseil

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 1 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par ... deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement

5.2 Absence d'un administrateur

 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

5.3 Désignation

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

5.4 Réunion du CA

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président I le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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MOD 2.2

5.5 Pouvoirs du CA

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

5.6 Gestion

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à

l'association. Ils sont désignés pour ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps

révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation dés fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce-sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

5.7 Représentation

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps

révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

DISPOSITION DIVERS

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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MOD22

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un (ou plusieurs à déconseiller dès lors qu'il est bien souvent difficile dans la pratique de les réunir à l'AG ) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée généràle désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à

(Ex : un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 2 MAI 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur HENSMANS Kevin

MOD 2.2

Y Réservé Volet B - Suite

au Monsieur EL HAOUARI Ilias

Moniteur Madame DASSY Melissa

belge

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : HENSMANS Kevin

Trésorier : DASSY Melissa

Secrétaire : EL HAOUARI Ilias

Délégué à la gestion journalière : HENSMANS Kevin

Fait à Bruxelles le 02 MAI 2011 en deux exemplaires.

Ces statuts ont été approuvés à l'unanimité par le conseil d'administration le 02 MAI 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge HENSMANS Kevin Président DASSY Melissa Trésorier EL HAOUARI Ilias

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FLECHE DE SCHAERBEEK

Adresse
RUE DES AILES 34, BTE 1 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale