LA FROMAGERIE V.D.H

Dénomination : LA FROMAGERIE V.D.H

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 413.061.236

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.09.2013, DPT 30.09.2013 13607-0400-016
14/12/2012

��Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge ; Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Archiducs, 36

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS.

D'un acte qui a �t� re�u le vingt-cinq octobre deux mille douze, par le Notaire Herv� BEHAEGEL, de r�sidence � Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante ; � Enregistr� cinq r�les cinq renvoi(s), au 1er bureau de l'Enregistrement de FOREST, le 31 octobre 2012, volume 90 folio 18 case 19. Re�u : vingt-cinq euros (25 EUR) .Pour le receveur signature illisible �, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � LA FROMAGERIE V.D.H. � ANCIENNEMENT � ETS VANDENHAUTE �, dont le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) , avenue des Archiducs, 36 a notamment d�cid� :

I. G�RANCE.

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'Assembl�e G�n�rale, � l'unanimit� prend les d�cisions suivantes :

D�mission du G�rant : Il est donn� acte de la d�mission donn�e ce vingt-cinq octobre deux mille douze et pr�sent�e et accept�e � cette date par l'assembl�e g�n�rale des associ�s par Madame Anna Jozefina Victor JACOB de ses fonctions de G�rant statutaire de la soci�t� et d�charge lui est accord�e de son mandat avec effet au vingt-cinq octobre deux mille douze. En cons�quence, l'assembl�e d�cide de supprimer le dernier alin�a de l'article 11 des statuts afin de supprimer toute r�f�rence � un g�rant statutaire.

Nomination du G�rant : Apr�s d�lib�ration l'assembl�e g�n�rale d�cide :

11 de fixer � deux le nombre de g�rants.

2�/ de nommer Monsieur Luc Vandenhaute, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FROMAGRO pour laquelle sera repr�sentant permanent son g�rant �tant Monsieur Luc Vandenhaute, tous deux pr�cit�s en qualit� de g�rant de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e, qui a d�clar� accepter le mandat qui lui est propos� notamment par la signature des pr�sentes.

31 il n'est pas proc�d� � la d�signation d'un Commissaire Reviseur d'entreprise, chacun des associ�s �tant investi des pouvoirs de contr�le.

41 le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit pour Monsieur Vandenhaute et � titre on�reux pour la sprl FROMAGRO.

Il - CAPITAL SOCIAL.

L'assembl�e d�cide de supprimer toute r�f�rence � une valeur nominale qui serait attach�e aux parts sociales.

III.- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS:

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e adopte la r�solution suivante ;

L'assembl�e d�cide, notamment en raison de l'adoption du code des soci�t�s, d'adopter de nouveaux statuts en langue fran�aise lesquels permettront �galement � la soci�t� de ne compter qu'un seul associ�, le cas �ch�ant. Les principales dispositions de la soci�t� resteront cependant inchang�es, tels que notamment la d�nomination sociale, le si�ge social, l'activit� et l'objet social, la dur�e de la soci�t� restant illimit�e, le capital social exprim� en euro; le mode de gestion et les pouvoirs des g�rants demeureront inchang�s.

Les statuts sont donc remplac�s par le texte suivant ;

CHAPITRE I. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 - FQrme_et enomination.

La soci�t� est constitu�e dans la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, elle a pour d�nomination actuelle " LA

FROMAGERIE V.D.H." ANCIENNEMENT � ETS VANDENHAUTE �. Elle a pour d�nomination abr�g�e " Fromagerie V.D.H.".La

soci�t� pourra utiliser indiff�remment sa d�nomination compl�te ou abr�g�e.

Voc20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

+12201989*

- ?012

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Greffe

N� d'entreprise : 0413.061.236

D�nomination

(en entier) ; � LA FROMAGERIE V.D.H. � ANCIENNEMENT � ETS VANDENHAUTE �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaiie instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La d�nomination utilis�e devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" du des lettres "SPRL".

Article2.1 Si�ge sSeciaL

Le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Archiducs, num�ro 36,

Il pourra �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du g�rant, publi�e � l'annexe au Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger par simple d�cision du ou des G�rants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances.

Articles objet,

La soci�t� a pour objet le commerce d'importation, d'exportation, de gros et d�tail en denr�es coloniales et alimentaires, c'est-�-dire tous les produits intervenant dans l'alimentation humaine et notamment : les denr�es coloniales, les denr�es alimentaires, les vins, spiritueux et autres boissons, Ies produits alimentaires provenant de l'agriculture, de rhorticulture, de l'aviculture, de la chasse, de la p�che, du b�tail de la ferme et de la basse-cour, des serres et des vergers, mais plus sp�cialement des produits laitiers tels que fromages, oeufs, beurres.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises associations ou soci�t�s dont l'objet serait similaire, analogue connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation ou � le d�velopper.

Article�: Dur�e,

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du vingt-trois mars mil neuf cent septante-trois. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�. Au cas o� la soci�t� ne compterait qu'un associ� unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associ�.

CHAPITRE Il.: CAPITAL SOCIAL :

Article 5: Capital.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et est repr�sent� par sept cent

cinquante parts sociales sans indication de valeur nominale, toutes de droits �gaux,

Articles- Souscription-Lib�ration,

�1,- Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � la somme de deux cent cinquante mille francs belges (250.040 BEF) ou six mille cent nonante-sept euros et trente-quatre cents (5.197,34 EUR) repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune et ont ensuite �t� lib�r�es en totalit�,

�2. Par d�cision en date du six septembre mil neuf cent nonante, le capital social a �t� port� � la somme de sept cent cinquante

mille francs belges (750.000 BEF) ou dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) par la cr�ation de cinq cents parts sociales nouvelles.

�3.- Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, publi�e le douze janvier deux mille deux le capital social a �t� converti en euros

�4." Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en date du vingt-cinq octobre deux mille douze la valeur nominale attach�e aux parts sociales a �t� supprim�e.

Article2.- Augmentation du capital.

�1.- Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la G�rance fixe le prix et fes conditions d'�mission des parts sociales nouvelles � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide elle-m�me. En cas d'augmentation du capital avec prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

�2.- Au cas o� l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en num�raire, des rapports devront �tre �tablis par un Reviseur d'Entreprises et parla G�rance conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s.

�3.- Si l'augmentation de capital se r�alis� par un ou des apports en esp�ces, celles-ci devront �tre d�pos�es au pr�alable sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s d'un organisme financier.

AificlPB Dwit_ _ r�f�rence

Lors de toute augmentation du capital, � r�aliser en totalit� ou en partie par des apports en esp�ces, les nouvelles parts sociales � souscrire en num�raire devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propri�taires au jour cie l'�mission et dans le d�lai et selon les modalit�s fix�s par la G�rance dans le respect des dispositions l�gales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas �t� souscrit par les associ�s, ne pourront �tre acquises que par des personnes b�n�ficiant de l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les troislquarts du capital social � moins

qu'elles n'aient �t� dispens�es de cet agr�ment en vertu des dispositions statutaires relatives � la cession des parts. Arficie9_Lth�ration du capital social

Au cas o� des parts sociales n'auraient pas �t� enti�rement lib�r�es lors de leur souscription, les appels de fonds destin�s � compl�ter la lib�ration des parts sont d�cid�s souverainement par la G�rance. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en d�faut de satisfaire aux versements, doit bonifier � fa soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La G�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par rassoci� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite

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�ventuellement de l'exc�dent. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que les versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Article 10.- R�ductionsiumpital social.

Le capital social pourra �tre r�duit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts �tant entendu qu'un traitement �gal doit �tre r�serv� aux associ�s se trouvant dans des conditions identiques. La r�duction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital � un montant inf�rieur au minimum l�gal.

CHAPITRE Ill : PARTS SOCIALES :

Article 11.- Nature des aaris_sociales,

Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

Article 12 - Req re des na�s,

�1.- Il est tenu au si�ge social, un registre des parts qui contient la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts appartenant � chacun d'eux. Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, sign�s par un G�rant sont d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables,

�2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont sign�es parle c�dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires. En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont sign�es par un G�rant et par les b�n�ficiaires ou leurs mandataires, Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.

�1.- En cas de pluralit� d'associ�s, les cessions entre vifs ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et � peine de nullit�, intervenir qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les trois/quarts au moins du capital social d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, Cet agr�ment ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, du conjoint d'un associ� ou au profit d'un descendant ou ascendant en ligne directe, Aucun recours ne peut �tre exerc� contre une d�cision de refus d'agr�ment.

�2.- Au cas o� la soci�t� ne comporterait qu'un associ�, celui-ci pourra c�der librement tout ou partie de ses parts sociales. Article 14 - Refus �agr�ment.

En cas de refus d'agr�ment, l'associ� qui se retire de la soci�t� ou les ayants droit de l'associ� d�c�d� ont droit � la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fix�e de commun accord ou � d�faut en application de l'article 249 du Code des soci�t�s. Cette compensation sera payable dans les six mois � compter du jour de sa fixation d�finitive.

Article 15.- D�c�s de l'associ�jiniqua.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ� unique, les parts sociales sont, en cas de d�c�s de ce dernier, transmises aux h�ritiers ou l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession.

Article 16 Dmits des tiers.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit, adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par les Assembl�es G�n�rales. Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants-droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une mani�re ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux �critures de la soci�t�.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION SURVEILLANCE :

Arti e 17.- Administration.tle la soci�t�

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e du ou des mandats. Le ou les g�rants peuvent en tout temps, �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 18.- Pouvoirs attrillit� i1a g rance,

A l'exception des actes qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une d�cision de cette derni�re, le ou les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des op�rations, � condition qu'elles entrent dans l'objet social, Les G�rants peuvent d�l�guer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journali�re de la soci�t�, � un ou plusieurs directeurs et d�l�guer des pouvoirs � telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 19." pluralit� de G�rants,

Au cas o� la soci�t� serait administr�e par deux ou plusieurs G�rants, ils doivent agir conjointement, sauf d�l�gation. Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des G�rants, L'Assembl�e G�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux G�rants au moins sera requise.

Article/0,- Repr�sentation dela_s.Qci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� Intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou public ainsi qu'en justice par le G�rant s'il est unique ou par deux G�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

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Article 21- Responsabilit� du G�rant,

ou fes G�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des soci�t�s.

Article22.- C_ ontrari�t�.d.int�r�ts

Le G�rant qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance est tenu de recourir � la proc�dure pr�vue par l'article 259 du Code des soci�t�s. Lorsque le G�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette contrari�t� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 23 - R�mun" tel ia ion du G�rant.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le montant ainsi que le mode de r�mun�ration du ou des G�rants. Il peut �tre allou� au G�rant des �moluments fixes ou proportionnels et des indemnit�s imputables aux frais g�n�raux ainsi que des tanti�mes sur les b�n�fices de la soci�t�. L'Assembl�e G�n�rale peut aussi d�cider que le mandat de G�rant sera exerc� gratuitement.

Article 24.- Commiss ia res.

Aussi longtemps que la soci�t� ne sera pas l�galement tenue de d�signer un ou plusieurs Commissaires, et sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, il ne sera pas proc�d� � la nomination d'un Reviseur d'entreprises pour le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, En l'absence d'une telle d�signation, chacun des associ�s disposera des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus au Code des soci�t�s, et pourra � cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres �crits. fi pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE :

Article 25 - R�union de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit de plein droit chaque ann�e, le premier jeudi du mois de juin � dix heures. Si ce jour est

f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e

extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige et doit l'�tre � la demande d'associ�s poss�dant un/cinqui�me du

capital social. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'Assembl�e

G�n�rale. ll ne peut les d�l�guer.

Article 26.-_Lie .sleJal�tmfon.

Toute Assembl�e G�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou dans tout autre local d�sign� dans les convocations ou convenu

entre les associ�s dans la commune du si�ge.

Article 27 - Convocation,

Les convocations seront faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera

consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article.28: Pr�sidence

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le G�rant le plus �g� ou � d�faut par l'associ� le plus �g� pr�sent � la r�union. Le

pr�sident d�signe le secr�taire et l'Assembl�e choisit, s'il y a Lieu, un ou deux scrutateurs parmi les membres,

Article 29.- Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me associ� ou agr�� par la

G�rance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sera, s'il n'y est pas fait opposition, repr�sent� vis � vis de la soci�t� par

l'usufruitier,

Article 30 - Droit de vote.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 31- Majorit�s.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts sociales r�unies � l'Assembl�e G�n�rale,

� fa majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article_32, Pro c�s2.[eij aux.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent; ils

sont consign�s dans un registre au si�ge social. Les exp�ditions et extraits sont sign�s par un G�rant,

CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :

Article 33.- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 39 - �tablissement desomptes.

Chaque ann�e, � la date de la cl�ture de l'exercice social, les comptes sont arr�t�s et la G�rance �tablira l'inventaire, le bilan et les

comptes de r�sultats. Elle �tablira aussi dans les d�lais pr�vus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra

� l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

A�Cc1e_3_5.-Rivident tes,R�sei eJ�ga " et Fonds de r�serves

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) au moins

pour �tre affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le

Volet B - Suite

dixi�me du capital social mars le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital gocial, Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de son affectation. Le paiement des dividendes �ventuels ee fait aux moments et aux endroits d�sign�s parla g�rance.

Article 36. D�p�t � la Banque Nationalede Belgique

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus parle code des soci�t�s, sont d�pos�s par les soins de la G�rance � la Banque Nationale de Belgique. La soci�t� est dispens�e de la formalit� du d�p�t du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions pr�vues par la loi.

Article 3Z" Pertes de la soci�t�.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois pour d�lib�rer sur la dissolution de ta soci�t� ou d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, selon les modalit�s pr�vues parla loi. Il sera fait application des proc�dures pr�vues � l'article 332 du Code des Soci�t�s, Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au montant repris � l'article 333 du dit code, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal de Commerce.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Article 38.- R�uunionstes_par1s.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts en ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 39,- Liquidation de la soci�t�

En cas de dissolution de fa soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du ou des G�rants en exercice � moins que l'Assembl�e G�n�rale des associ�s ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments s'il y a lieu. L'Assembl�e G�n�rale r�gle le mode de liquidation � la majorit� des voix. Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur lib�ration, Le surplus de l'actif est r�parti entre toutes les parts sociales, chaque titre conf�rant un droit �gal.

CHAPITRE VIII : DIVERS :

noie 40.- Election de domicile.

Pour tout ce qui concerne l'ex�cution des statuts, tout associ� r�sidant � l'�tranger qui n'aurait pas notifi� un domicile �lu par lui,

ainsi que tout g�rant, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations et significations peuvent valablement lui �tre faites.

,Article 41.- Dispositions l�gales,

La soci�t� est soumise enti�rement au code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait

pas licitement d�rog� parle pr�sent acte, sont r�put�es non inscrites dans les statuts.

Article_42._ Attribution de comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t� et ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux de l'arrondissement o� est �tabli le si�ge ,

social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicit�: exp�dition de l'acte.

Sign� Herv� Behaegel, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Atu recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.10.2012, DPT 29.10.2012 12622-0266-016
06/10/2010 : BL277659
29/07/2009 : BL277659
03/07/2008 : BL277659
17/07/2007 : BL277659
02/10/2006 : BL277659
07/12/2005 : BL277659
06/10/2004 : BL277659
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0455-017
25/11/2003 : BL277659
10/10/2002 : BL277659
12/01/2002 : BL277659
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Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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