09/02/2011
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�eerv�
Moniteur
belge t
--- ~
~ 8 -01- 2011
Greffe
N" d'entreerise : 0455.451.820
D�nomination
(en entier) : La Graine du Fou
(en abr�g�)
Forme juridique Association sans but lucratif
Si�ge : Avenue Eudore Pirmez, 34 - 1040 Bruxelles
Objet de l'acte Adaptation des statuts conform�ment � la nouvelle loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL. D�mission et Nomination des administrateurs
Assembl�e G�n�rale Extraordinaire .
Le 8 janvier 2011,
EXPOSE
La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:
1 Adaptation des statuts conform�ment � la nouvelle loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL. 2. D�mission et Nomination des administrateurs.
Mentionner sur 1a derriere page du Voet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir rie rGprC-Ser'.te^.r !'association. !y fondation ou I organismme � f�ciard des tiers
Au verso : Mom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge
Les statuts se pr�sentent comme suit:
TITRE PREMIER D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e
Article 1er
L'Association prend la d�nomination de � La Graine du Fou � L'Association est une association sans but lucratif.
Article 2
Le nouveau si�ge social de l'Association est fix� Rue Albert 1er , 27A � 4317 Borlez (Faimes)
dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.
11 peut �tre transf�r�, par d�cision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu situ� en Belgique.
Des bureaux r�gionaux peuvent �tre cr��s en d'autres endroits du pays par d�cision du
Conseil d'administration.
Article 3
L'association a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'organisation de rencontres, de stages sportif, de formation artistique; l'organisation d'activit�s artistiques, ludiques, activit�s de cirque, organisation d'activit�s culturelles, r�cr�atives, p�dagogiques, ainsi que l'enseignement des valeurs sportives et artistiques. Organisation de stages afin de permettre le d�veloppement individuel et l'�panouissement de la personne tant au niveau physique, psychologique ainsi que corporel. Assurer un service de soutien � l'enseignement artistique et g�n�ral, proposer des conf�rences, colloques, symposiums, assurer la promotion d'�v�nement culturels y compris �ducationnels pour compte propre ou pour le compte de tiers.
Elle a le droit d'effectuer toute activit� et d�marche contribuant � mettre en valeur les objectifs de base et notamment la cr�ation de formation, d'animation ou de toute autre activit� � caract�re p�dagogique, artistique, culturelle et humanitaire ... la cr�ation, la diffusion, la publication et J 'exposition de documents et oeuvres artistiques en tout genre.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet et effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet. Elle pourra r�aliser des op�rations immobili�res.
Article 4
L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tous temps.
TITRE Il - Membres - Cotisation
Article 5
L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
Le nombre de membres n'est pas limit�. Leur nombre minimum est fix� � trois.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres effectifs. Les membres adh�rents
jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les pr�sents statuts.
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Article 6
Sont admis comme membres effectifs:
-Les soussign�s composant l'assembl�e de ce 8 janvier 2011 et admis depuis la constitution en
tant que tels.
-Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par un membre effectif, est admis en qualit� de membre effectif
par d�cision du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration statue dans les deux mois
de la pr�sentation, � la majorit� simple de l'assembl�e pr�sentes et/ou repr�sent�es. Si cette
d�cision consiste en un refus, elle est port�e par lettre � la connaissance du candidat dans les huit jours
de la d�cision.
Sont admis comme membres adh�rents:
Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association et dont la demande �crite transmise au Conseil d'administration a �t� accept�e par ce dernier.
Le Conseil d'administration statue sur la demande de membre adh�rent selon la m�me proc�dure que celle mise en place pour les membres effectifs. Il d�cide de mani�re souveraine en mati�re d'admission. Le candidat membre adh�rent non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.
L'admission comme membre effectif ou adh�rent implique l'adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur et le respect de ceux-ci.
Article 7
La perte de la qualit� de membre intervient
-par d�mission: tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.
-par exclusion : un membre ne peut �tre exclu que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.
-par d�c�s.
-par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.
En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'� ce
qu'il soit statu� sur son exclusion lors de l'Assembl�e g�n�rale qui suit.
Article 8
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu de m�me que leurs ayants droit et cr�anciers ainsi que les h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d� ou d�mis, ne peut demander le remboursement des cotisations et n'a aucun droit sur le fonds social de L'association. et ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaires.
La suspension ou la perte de la qualit� de membre n'aura aucune influence sur les
obligations contractuelles du membre suspendu ou d�mis � l'�gard de l'Association, si celles-ci d�coulent de services fournis par l'association.
Article 9
La cotisation des membres est fix�e par le Conseil d'administration. Elle est pay�e annuellement tant
par les membres effectifs qu'adh�rents.
Elle ne pourra �tre sup�rieure � cent euros (100 � ) et pourra �tre index�e.
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TITRE III - Administration - Conseil d'administration
Article 10
L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs. Cependant, si l'Assembl�e g�n�rale n'est compos�e que de trois membres, le Conseil d'administration peut ne compter que deux administrateurs.
Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs, pour un terme de cinq ans et sont r�vocables en tout temps par cette derni�re. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.
Le mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale.
Article Il
Au cas o� un des membres du Conseil viendrait � d�c�der ou � cesser ses fonctions au
cours d'un exercice, le Conseil pourvoira � son remplacement. Cette nomination sera faite � titre provisoire et soumise � la ratification de la prochaine assembl�e g�n�rale; le membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.
Article 12
Le Conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement. Le Conseil d'administration est autoris� � d�l�guer la partie de ses attributions qu'il d�termine � un de ses membres ou � toute autre personne.
Article 13
Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige. Le
pr�sident convoque le Conseil et le pr�side; en cas d'emp�chement, la r�union est pr�sid�e par le
plus �g� des administrateurs pr�sents.
Le Conseil d'administration peut aussi se r�unir sur demande d'au moins deux administrateurs. Le
Conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est
pr�sente ou repr�sent�e.
L'administrateur emp�ch� ou absent peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Toutefois
aucun d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.
Toute d�cision du Conseil est prise � la majorit� absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui
qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.
De chaque r�union il est tenu un proc�s-verbal qui est transcrit dans un registre et sign� par le
pr�sident ou par deux membres du Conseil.
Article 14
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus quant � l'administration et la gestion de l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.
II est comp�tent pour toutes les questions, except� celles r�serv�es explicitement � l'Assembl�e g�n�rale par la loi et les statuts.
Le Conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur. Il nomme �galement, soit lui-m�me, soit par mandataires, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements.
Le Conseil d'administration est titulaire de la comp�tence r�siduaire � l'�gard de l'Assembl�e G�n�rale
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sous r�serve de faire confirmer par cette derni�re les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a �t� amen� � prendre.
Article 15
Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette �num�ration soit exhaustive faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou c�der � bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 16
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle pour les engagements
pris par l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux
fautes commises dans leur gestion.
Article 17
Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journali�re ou �manant
de mandataires sp�ciaux, sont sign�s par le pr�sident, le tr�sorier ou deux administrateurs,
lesquels n'auront pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil
d'administration. Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la ou les personnes d�sign�es � cet
effet par le Conseil.
TITRE IV - Assembl�e G�n�rale
Article 18
L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'Association.
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration, ou, s'il est absent, par le plus �g�
des administrateurs pr�sents.
Ses attributions sont celles express�ment reconnues par la loi ou les pr�sents statuts. Elles
consistent notamment �:
1� - nommer et r�voquer les administrateurs et � en fixer le nombre.
2� - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets.
3� - modifier les statuts de l'Association en se conformant � la l�gislation en la mati�re.
4� - prononcer la dissolution de l'Association.
5� ; �xclure un membre. " ... _ .... . .
6� - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par la loi ou par les statuts.
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Article 19
Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement, l'Assembl�e G�n�rale
est valablement compos�e quelque soit le nombre de membres pr�sents et les d�cisions sont
prises � la majorit� simple des voix.
En cas de partage de voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.
Toutefois, les d�cisions reprises � l'article 18, 3�, 4� et 5� ne pourront �tre prises que par une Assembl�e
o� deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et moyennant un vote � la majorit� des
deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. En ce qui concerne les d�cisions concernant
une modification du but social, elles ne pourront �tre prises qu'avec une majorit� de quatre cinqui�me
des voix.
Si ces conditions de pr�sence ne sont pas remplies, une seconde Assembl�e peut �tre convoqu�e.
La seconde Assembl�e pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres
pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de cette seconde Assembl�e sera alors soumise � l'homologation
du tribunal civil.
11 ne pourra �tre proc�d� � la modification de l'objet social de l'Association que moyennant l'unanimit�
des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 20
L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an en juin le second jeudi � 11 heures. Elle est convoqu�e par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre ou par courrier �lectronique au moins quinze jours � l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut �tre d�lib�r� que sur les points repris � l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration peut � tout moment convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire; il y est tenu en cas de demande d'un cinqui�me des membres.
De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des associ�s effectifs et/ou adh�rents, doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 21
Chaque membre effectif dispose d'une voix � l'Assembl�e G�n�rale.
Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e par un autre membre moyennant
procuration �crite.
Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote; ils peuvent n�anmoins assister aux
assembl�es avec voix consultative.
Article 22
Les proc�s-verbaux de L'Assembl�e G�n�rale sont consign�s dans un registre et sign�s par le pr�sident
de s�ance et �ventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront
en prendre connaissance mais sans d�placement des registres.
Si les int�ress�s ne sont pas des membres mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication
est subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident du Conseil d'administration ou de
'administrateur d�l�gu�.
Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.
TITRE V R�glement d'ordre int�rieur
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Article 23
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
TITRE VI - Budgets et Comptes
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Les comptes de l'exercice �coul� et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e
� l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.
Celle-ci pourra d�signer chaque ann�e un r�viseur d'entreprise, un commissaire ou un
expert-comptable charg� de la v�rification des comptes. Celui-ci pr�sentera un rapport
annuel � l'Assembl�e g�n�rale.
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
Article 25
La dissolution et la liquidation de l'Association est d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment aux prescrits de l'article 18 et 19 des pr�sents statuts.
L'Assembl�e r�gle en m�me temps le mode de liquidation, d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et �ventuellement leurs �moluments.
Article 26
En cas de dissolution ou de d�c�s des membres, apr�s apurement des op�rations de fa liquidation et, �ventuellement, de la constitution des dotations repr�sentant la contrepartie des engagements qui continueraient � courir, l'exc�dent de l'avoir social sera affect� � une Suvre caritative ou de charit�.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e g�n�rale convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.
Les membres et leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 27
Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'expos� du pr�sident, est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu� apte � d�lib�rer sur l'objet � l'ordre du jour.
MOD 2.2
MDD 2.2
Volet B - Suite
DELIBERATIONS
L'assembl�e aborde l'ordre du jour:
1.Apr�s lecture du projet des statuts de l'association sans but lucratif, l'assembl�e adopte, � l'unanimit� des voix, ces nouveaux statuts.
2.L'assembl�e accepte, � l'unanimit� des voix, la d�mission de Madame V�ronique Tonneau et accepte les reconductions de mandat en qualit� d'administrateur pr�sident de Monsieur Jean-Fran�ois Maijean (NN 690821-09997) et de Monsieur Xavier Polfliet (NN 781015-08707) ainsi que la nomination de Bernard Van voorhuyzen (NN 740730-24174) en qualit� d'administrateur et ce, pour une p�riode de cinq ans (conform�ment � l'article 10 des statuts) c'est-�-dire jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015. Monsieur Jean-Fran�ois Maijean fera office de Pr�sident d'assembl�e et Monsieur Xavier Polfliet assurera la fonction de tr�sorier.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
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