LA-HAUT PRODUCTIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA-HAUT PRODUCTIONS
Dénomination : LA-HAUT PRODUCTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.363.505

Publication

23/01/2014
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oe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : p S 4 q . 3 (0 o (S-

Dénomination

(en entier) : Là-haut productions

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)

Siège : 9 rue du chevreuil 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

Monsieur Thirifay Thibaut, domicilié Chaussée de la Grande Espinette 29, 1640 Rhode-Saint-Genèse, né à

Namur le 8 décembre 1981.

Madame Goffette Marie, domiciliée Chaussée de la Grande Espinette 29, 1640 Rhode-Saint-Genèse, née à

Namur le 18 octobre 1981.

Madame Foccroulle Alice, domiciliée au 9 rue du Chevreuil 1000 Bruxelles, né ie 29 septembre 1985 à

Uccle.

Monsieur Colson Lambert, domicilié au 9 rue du Chevreuil 1000 Bruxelles, né le 8 septembre 1985 à

Aubervilliers (France).

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er Dénomination, siège social, but, durée

Art.1. Dénomination

L'association est dénommée « Là-haut productions ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASEL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de

l'association.

Art.2. Siège Social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 9 rue du Chevreuil, 1000

Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui

votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but la création et la production de spectacles vivants et d'autre part la sensibilisation du

public aux différentes expressions artistiques, d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation d'actions de

sensibilisation et de promotion de créations artistiques et la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles de

performances, de concerts, de conférences et expositions.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art.4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

t Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aü recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Titre 2ème - Membres

Art.5. Composition

L'association est composéede membres effectifs, membres adhérents, de membres bienfaiteurs,

de membres grands bienfaiteurs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à

trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

Art,6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale

qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature

est acceptée par l'assemblée générale st atuant à la majorité absolue des membres présents

ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par

l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire

ou courriel.

Art.7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association,

s'acquittent de la cotisation minimale et s'engagent à en respecter les statuts ainsi

que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les

autres et qui ont rendu des services importants à l'association.

Sont membres grands bienfaiteurs les personnes qui font un don exceptionnel en plus

de la cotisation de membre bienfaiteur dont ils s'acquittent.

Art.8. Démission Suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant

par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

qui lui est adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées

générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à

la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut

suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus

coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou

défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous laresponsabilité du consei

d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans

les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications

intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des

membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil

d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple

demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de

préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration

convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fixée

dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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au

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Titre IlIème - Cotisations

Art,10. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est

fixé par le conseil d'administration et ne peut pas dépasser 30 euros.

Les membres bienfaiteurs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant

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est fixé par le conseil d'administration et ne peut pas dépasser 80 euros,

Les membres grands bienfaiteurs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le

montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut pas dépasser 1500 euros.

Titre IVême - Assemblée générale

Art,ll. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par

un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents

peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Art, 12, Pouvoirs

L'assemblée générale

compétente pour

- la modification des ,

statuts

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et

du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes

rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux

comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

- la dissolution volontaire de l'association

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

- tous les cas exigés dans les statuts,

Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une

fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile,

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil

d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de

celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art, 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf

dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige

un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un

membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un

cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par

un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale

suivante,

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne

procuration écrite, Tout membre ne peut détenir que deux procurations..

Les décisions sont prises à le majorité absolue des voix présentesou représentées,

sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou lesprésents statuts.

En cas de partage des voix celle du président de séance est déterminante.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment

dans les cas

où une

vérificateurs aux

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Réservé Yfet - suite

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Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateurs Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par destiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseild'administration.

Titre Vème - Conseil d'administration

Art, 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du Mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs ou adhérents. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs dè l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à S ans.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peutêtre nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration,

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné enpréambule à chaque réunion.

Art, 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante,

Art, 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration, il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,acquérir échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,

conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art, 23, Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, choisies parmi ses membres, agissant individuellement.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Art. 24, Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui erf tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au Mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit, Art, 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge s.

Titre Viàme - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés,

Art, 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art, 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration, Art, 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de vérifierles comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art, 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ou d'une fondation privée oupublique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

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Au verso : Nom et signature.

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Arta33. Nominations

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

- Lambert Colson, domicilié au 9 rue du Chevreuil 1000 Bruxelles né le 8 septembre 1985 à Aubervilliers (France).

- Alice Foccroulle, domiciliée au 9 rue du Chevreuil 1000 Bruxelles, né le 29 septembre 1985 à Uccle.

- Marie Goffette, domiciliéeChaussée de la Grande Espinette 29, 1640

Rhode-Saint-Genèse, né à Namur le 1B septembre 1981,

qui acceptent ce mandat.

Ainsi composé, le conseil d'administration, immédiatement réuni a désigné en son sein

- En qualité d'administrateur délégué Lambert Colson, domicilié au 9 rue du Chevreuil

1000 Bruxelles, né le 8 septembre 1985 à Aubervilliers (France).

- En qualité d'administrateur délégué Alice Foccroulle, domiciliée au 9 rue du Chevreuil

1000 Bruxelles, né le 29 septembre 1985 à Uccie,

Qui acceptent ce mandat

Fait à Bruxelles le 10 janvier 2014 en 3 exemplaires.

Suivent les signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LA-HAUT PRODUCTIONS

Adresse
RUE DU CHEVREUIL 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale