LA LIGUE ACHORAFAE AL-ADARISSA, EN ABREGE : L.A.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : LA LIGUE ACHORAFAE AL-ADARISSA, EN ABREGE : L.A.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.313.421

Publication

22/01/2014
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Moniteur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ['acte

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Dénomination

(en entier) : La ligue Achorafae Al-Adarissa

(en abrégé) : L.A.A

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de France 48/4 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

Hassan Aziz ADEN, résidant à la rue de France n° 48/4 à 1060 Bruxelles, né à Tanger le 23/09/1970.

Ahmed BENADEN, résidant à l'avenue des droits de l'homme n° 11 à 1070 Bruxelles, né àTanger le 26/1011963.

Ismail BENADEN, résidant à Hunderenveld n° 404 à 1082 Bruxelles, né à Tanger le 20/02/1974.

Hicham ADEN, résidant à la rue de France n° 4814 à 1060 Bruxelles, né à Bruxelles le 10/11/1996.

Karima CHERGANI, résidante à la rue de France n° 48/4 à 1060 Bruxelles, née à Bruxelles le 22/02/1973.

Tous de nationalité belge.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : 'LA LIGUE ACHORAFAE AL-ADARISSA' (asbl), en abrégé : L.A.A (asbl). Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à la rue de France n° 48/4 à SAINT-GILLES dansl'arrondissement judiciaire de la Région de Bruxelles-Capital. Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent conformément à , la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

La promotion, l'établissement et la consolidation de la solidarité entre les Marocains d'une part et entre ceux-ci et les autres communautés de Belgique ;Ceci permettant de participer à la préservation ou à l'instauration d'une vie conviviale en Belgique, entre les différentes catégories de population que ce soit du point de vue de l'âge, de la race, de la langue, de la religion ou de l'appartenance à un parti politique. L'association s'engage à promouvoir une intégration harmonieuse tant sur le plan social que sur le plan socioprofessionnel de ses membres.

L'association devra mettre tout en oeuvre dans la réalisation des activités culturelles, religieuses, socio-économique, sportives et éducatives.

L'association peut aider à la mise en place de projets liés aux développements du pays d'origine.

La mise à la disposition des organisations de la Belgique de tout terrain, bâtiment ou équipement dont L'association aurait la gestion ou la possession, suivant les besoins et les moyens des organisations, le

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respect de l'Objet dé L'association et les disponibilités de ces infrastructures.

L'association devra Intervenir dans la problématique liée à la santé, l'enseignement, l'éducation, le logement, l'emploi, au maintien des liens familiaux et à la reconstruction du lien social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son ,but.

L'association pourra organiser des voyages à la Mecque ou dans d'autres endroits du monde pour toutes catégories d'âges, des conférences, des expositions, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, écoles de devoirs, visiter des hôpitaux, prisons et maisons de repos, effectuer des travaux bénévoles dans différents pays du monde, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique,...), etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires:

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé àun minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission estratifiée par la majorité simple du Comité permanent et doivent être des descendants de la famille Idrisside.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de I 'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée générale.

Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;- les membres

donneurs : personnes qui ont fait un don.

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association.

Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membresadhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer del'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre

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à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.

Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu parle Comité permanent.

Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à-la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comitépermanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de sept ans, sauf le premier mandat qui est de onze ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront Heu en 2025.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de te représenter. Sauf mention contraire, te comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées, lin rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanentprésents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève le mandatlaissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voixau cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loiou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque lesmembres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre duComité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieursmandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deuxmembres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis destiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros paropération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par leCbmité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à

tout autre endroitdésigné par le Comité permanent dans la convocation,

Les cónvocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au

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au

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Volet B - Suite

moins huit jourscalendrier à l'avance. Elles sont signées parle Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courriersimple à la poste,

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé,

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, fa voix duplus âgé des membres effectifs est prépondérante,

Les décisions de l'Assemblée générale sont' consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécialet signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraitsen sont délivrés â tout membre ou'aux tiers qui en font la demande en jubtifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pourextrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple desassociés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre,

Le premier exercice débute le 01 janvier 2014 et se termine le 31 décembre 2014.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commaissaire.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elfe décide fa dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou ,

plusieursliquidateurs chargés d'assurer fa gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leurrémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple desmembres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent monsieur Hassan Aziz ADEN, monsieur Ahmed BENADEN, monsieur Ismail BENADEN et madame Karima CHERGANI qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de

Président : Hassan Aziz ADEN, résidant à la rue de France 48/4 à 1060 13ruxelfes, né à Tanger, le ,

; 2310911970,

Vice-président : Ismail BENADEN, résidant à Hunderenveld 404 à 1082 Bruxelles, né à Tanger, le

20/02/1974.

Secrétaire générai ; Ahmed BENADEN, résidant à la rue des Droits de l'Homme 11 à 1070 Bruxelles, né à

Tanger, le 29/10/1963.

Vérificateur des comptes ; Hassan Aziz ADEN, résidant à ia rue de France 48/4 à 1060 Bruxelles, né à

Bruxelles, le 1011111996,

Trésorière : Karima CHERGANI, résidante à fa rue de France n° 48/4 à 1060 Bruxelles, née à Bruxelles, ie

22/02/1973.

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles en dix exemplaires, Ie 01/01/2014.

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Coordonnées
LA LIGUE ACHORAFAE AL-ADARISSA, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE FRANCE 48/4 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale