LA LORRAINE FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : LA LORRAINE F.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA LORRAINE FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : LA LORRAI…
Dénomination : LA LORRAINE FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : LA LORRAINE F.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.652.543

Publication

02/01/2014
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r`tknA. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : (;) S 4 2 - le 2 - 54 3

Dénomination

(en entier) : LA LORRAINE FOOTBALL CLUB

(en abrégé) : LA LORRAINE F.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES 322  1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Texte

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le 28 novembre ,

ONT COMPARU :

1. Monsieur CONRARD Jacques Léon V

né à Verviers, le 14 octobre 1962

demeurant à 5530 Assesse, rue du Puits Saint-Martin, 29

numéro national : 621014-113-63

2. Monsieur DEGIMBE Marc Raymond Georges G.

né à Bruxelles, le 18 août 1971,

numéro national : 710818-329-96

demeurant à 1190 Bruxelles, chaussée de Bruxelles, 322

3. Monsieur MAURIS SEN Jacques Guillaume R

né à Elsene, le 20 novembre 1950

numéro national : 501120-433-94

demeurant à 1602 Vlezembeek, Postweg, 79

4. Monsieur RAMPELBERG Stacy Erwin G

né à Anderlecht, 13 février 1980

numéro national : 800213-381-50

demeurant à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brusselbaan, 325

5. Monsieur RIGAUD Antoine

né à Versailles, le 18 novembre 1971

numéro national : 711118-483-60

demeurant à 1300 Limai, avenue de Nivelles, 69

6. Monsieur STRUGLIA Alberto Rocco

né à Atina (Italie), le ler février 1948

numéro national : 480201-477-30

demeurant à 1190 Bruxelles, avenue Jupiter, 191 bte 18

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7, Monsieur VANHEMELEN Marc Antoine J.

né à Berchem-Sainte-Agathe, le 15 décembre 1966

numéro national : 661215-395-43

demeurant à 1421 OphainBois-Seigneur-Isaac, rue de Lillois, 48

8. Monsieur VANDENPLAS Pierre né à Ixelles, le 29 novembre 1946 numéro national : 461129-353-14 demeurant à 1180 Bruxelles, rue de la Pêcherie, 109 C

9. Monsieur VAN RAEMDONCK Pierre Marie V

né à Uccle, le 22 novembre 1962

numéro national : 621122-101-36

demeurant à 1330 Rixensart, avenue des Sorbiers, 12

10. Monsieur VONCKEN Tonny Frans J

né à Genk, le 15 août 1940

numéro national : 400815-015-43

demeurant à 1040 Bruxelles, rue de l'Orme, 67

STATUTS

Les comparants fixent les statuts de l'Association Sans But Lucratif comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1 - Dénomination

L'Association prend la dénomination de «LA LORRAINE FOOTBALL CLUB », en

abrégé « LA LORRAINE F.C. »,

Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association

Sans But Lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2 - Siège social - Arrondissement judiciaire

Son siège social est établi à 1190 Bruxelles, chaussée de Bruxelles, 322, arrondissement judiciaire de Bruxelles, et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du Conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - But social

L'Association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, en dehors de tout esprit de lucre ainsi que d'appartenance politique, philosophique, confessionnelle, professionnelle, culturelle; de promouvoir la formation, le développement, la pratique du sport en général et du football en particulier dans le cadre d'activités amateuriales.

L'Association peut prêter son concours à des organisations similaires et/ou qui ont le même but que le sien.

L'Association peut accomplir tous les actes qui se rapportent, directement ou

indirectement à son objet social et, notamment, toute opération civile, mobilière ou immobilière. L'Association assume la coordination entre les autorités chargées de gérer et/ou subsidier les activités dont elle est la promotrice et les organisations qui y oeuvrent.

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MOD 2.2

L'Association s'engage à respecter les règlements qui régissent les activités dont elle est la promotrice et plus particulièrement celles de I'ABSSA et de l'URBSFA.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but, à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens de nature mobilière et immobilière nécessaires ou utiles à sa fin et contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres Associations Sans But Lucratif visant le même but qu'elle, le tout dans les limites de la loi.

Arti le 4 - Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE II : MEMBRES

Article 5 - Plusieurs catégories de membres

L'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

sympathisants.

1. Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à sept, les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

2. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

3. Le nombre de membres sympathisants est illimité. Les droits et obligations des membres sympathisants sont fixés par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Arti le 6 - Admission des membres effectifs - Conditions

Les demandes d'affiliation seront soumises au Conseil d'Administration qui aura le droit de les

rejeter sans avoir à motiver son refus.

Arti le 7 - Admission des membres adhérents - Conditions

Sont membres adhérents les joueurs qualifiés qui participent aux activités de l'Association et qui

s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les admissions des nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil

d'Administration qui n'aura pas à motiver sa décision.

Les joueurs en ordre d'inscription auprès de I'ABSSA et de cotisation envers l'Association sont

membres adhérents.

Arti le 8 - Admission des membres sympathisants - Conditions

Sont membres sympathisants les personnes qui soutiennent l'Association sans nécessairement participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les admissions de nouveaux membres sympathisants sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration qui n'aura pas à motiver sa décision.

Article 9 - Membres - Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs. Ce

registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne

morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Le registre peut assumer la forme d'une succession de listes informatisées.

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MOE12.2

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont transcrites dans le registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.

Article 10 - Membres - Cotisations et versements - montant maximum

La cotisation annuelle des membres, qui ne peut être considérée comme un investissement, est fixée par le Conseil d'Administration, par catégorie, suivant les règles prescrites par le règlement d'ordre intérieur et les besoins de l'Association. Elle ne peut être supérieure à £ 150.- (cent cinquante euros).

Les membres qui ne se seront pas en règle de cotisations dans le mois du rappel qui leur aura été adressé à cet effet, seront réputés démissionnaires. Le Conseil d'Administration peut, dans des cas spécifiques, laissés à son appréciation, déroger à la règle ci-avant.

Article 11 - Membres Démission - Démission d'office - Exclusion

Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil d'Administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts et règlement d'ordre intérieur, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

TITRE III : GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

Article 12 - Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de quatre personnes au moins. Toutefois, si seules sept personnes sont membres effectifs de l'Association, le Conseil d'Administration n'est composé que de trois personnes. Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association.

Pour être élu Administrateur, il faut être membre effectif de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut déroger à cette obligation dans la mesure où il l'estime opportun dans l'intérêt de l'Association.

Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et peuvent à tout moment être démis par elle. Le mandat d'Administrateur, qui est exercé à titre gratuit, est d'une durée de six ans, renouvelable.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 13 - Conseil d'Administration - Composition - Réunions

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents, un

Trésorier et un Secrétaire.

Ce dernier sera le correspondant officiel de l'Association.

Le Secrétaire convoque le Conseil et préside la réunion avec le Président.

En cas d'empêchement ou d'absence du Président et des Vice-présidents, la réunion est présidée

par le plus âgé des Administrateurs présents.

Le Conseil ne se réunit valablement que si la majorité des Administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le Président et le Secrétaire.

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Maa 2.2

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le Secrétaire et contresignés par le Président. En cas d'empêchement du Président, par un des Vice-président ou par deux Administrateurs.

Cette règle est, si nécessaire, adaptée aux circonstances particulières pouvant exister vis-à-vis d'un pouvoir organisateur pour lequel seule la signature du Secrétaire est officielle. Dans ce cas, la signature du Secrétaire seule est suffisante.

Dans la mesure où la signature du Secrétaire implique 1'ASBL « LA LORRAINE F.C. », celui-ci informe le Conseil d'Administration qui statue.

Article 14 - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'Assemblée Générale. Les conflits d'origine sportive seront tranchés par un collège d'arbitres composé de trois membres de la Commission Juridique de 1'U.R.B.S.F.A., section « contentieux ».

Article 15 - Représentation de l'Association - Gestion journalière -

Délégation de pouvoirs

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président ou par deux Administrateurs agissant conjointement. Le Conseil d'Administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs Administrateurs, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le Président et le Trésorier exercent individuellement les missions de gestion journalière de l'Association.

Article 16 - Contrôle

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « petite Association » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un Commissaire.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de l'Association devra être confié à un ou plusieurs Commissaires nommés par l'Assemblée Générale des membres effectifs parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - Composition et pouvoirs

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.

L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a, seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les Administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des Commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux Administrateurs et aux Commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

La révocation d'un administrateur qui est un membre fondateur ne pourra cependant être votée que si les trois quarts au moins des membres effectifs sont présents ou représentés et si plus de trois quarts des voix pouvant valablement s'exprimer votent en faveur de cette révocation.

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MOD 2.2

Article 18 - Date - Convocation

L'Assemblée Générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation, dans le courant du mois de novembre.

Des Assemblées Générales Extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d'Administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Les convocations pour toute Assemblée Générale sont faites par simple lettre, ou par tout moyen écrit et/ou électronique, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'Assemblée, adressées à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'Assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux Assemblées Générales en informe le Secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée par un nombre de membres de la catégorie des membres concernés au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'Assemblée Générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d'Administration, et même oralement, lorsque le Conseil d'Administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs. De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leurs votes par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni adresser de convocations.

Article 19 - Délibération

Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute les comptes annuels. Le Conseil d'Administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres effectifs au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les Commissaires à celles concernant leur rapport.

L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux Administrateurs et aux Commissaires éventuels.

Article 20 - Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Un mandataire ne peut représenter plus d'un membre. Le vote peut aussi être émis par écrit et/ou par tout système électronique.

Tous les membres effectifs de l'Association ont un droit de vote égal lors de l'Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 21 - Procès-verbal

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est signé par tous les membres effectifs présents qui en manifestent le souhait. Les expéditions et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par le Secrétaire, sauf dans le cas où les décisions de l'Assemblée Générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL

Article 22 - Exercice social

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

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MOD 2.2

TITRE VI : INVENTAIRE - BILAN- REPARTITION

Article 23 - Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « petite Association » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'Association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Article 24 - Inventaire - Bilan - Compte

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « petite Association », le trente juin de chaque année, le Conseil d'Administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le Conseil d'Administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le Conseil d'Administration établit en outre un rapport de gestion.

Article 25 - Publication des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « petite Association » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de publier les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés auprès de l'instance légale appropriée en vue de leur publication dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE L'ACTIF

Article 26 - Dissolution

La dissolution de I'Association est prononcée par l'Assemblée Générale délibérant comme en

matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Article 27 - Liquidation

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs Liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

Les capitaux investis par les membres ne bénéficient, à aucun moment, d'une rétribution quelconque.

Les membres concernés décident, lors de la liquidation, de l'affectation à donner aux capitaux investis.

L'affectation de l'actif net est déterminée par l'Assemblée Générale ou à défaut d'Assemblée Générale, par les Liquidateurs, lesquels donneront à l'actif net une affectation qui, en Belgique ou à l'étranger, se rapprochera autant que possible du but de l'Association.

Article 28 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les Associations Sans But Lucratif. En conséquences, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES MOD 2.2

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Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'Association acquerra la personnalité morale.

1/ Premier exercice social et Assemblée Générale :

Le premier exercice social commencera le le` juillet deux mille treize et finira le trente juin

deux mille quatorze.

La première Assemblée Générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.

2/ Frais :

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à l'association ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ deux cent cinquante euros (£ 250.-).

3/ Conseil d'Administration :

Sont désignés comme Administrateurs :

Monsieur CONRARD Sacques,

Monsieur DEGIMBE Marc,

Monsieur MAURISSEN Jacques,

Monsieur RAMPELBERG Stacy,

Monsieur RIGAUD Antoine,

Monsieur STRUGLIA Alberto,

Monsieur VANDENPLAS Pierre,

Monsieur VAN RAEMDONCK Pierre,

Monsieur VONCKEN Tonny.

Tous prénommés et qui acceptent.

Le Conseil d'Administration appelle :

- aux fonctions de Président : Monsieur STRUGLIA Alberto

- aux fonctions de Vice-Présidents : Monsieur VANDENPLAS Pierre

MAURISSEN Jacques

- aux fonctions de Secrétaire : Monsieur DEGIMBE Marc

- aux fonctions de Trésorier : Monsieur CONRARD Jacques

Tous prénommés et qui acceptent.

Tous les mandats, qui sont exercés à titre gratuit, viennent à échéance lors de l'Assemblée Générale de 2018

4/ Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

I.Reprise des actes antérieurs pris au nom de l'Association en formation :

Les comparants déclarent qu'il y a des engagements et/ou des activités entreprises au nom et pour compte de l'Association en formation antérieurement aux présents statuts, qui seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'Association ici constituée. L'Association reprend à son compte tous les actes posés par l'Association de fait « La Lorraine FC » et ce depuis l'existence de cette Association de fait.

Font partie de cette reprise :

-- le fonds social de l'Association de fait qui est purement et simplement transféré à l'ASBL présentement constituée,

- l'inscription à I'ASBL « ASSOCIATION ROYALE BELGE DES SPORTS DU SAMEDI, en abrégé ABSSA » figure parmi les actes repris par la présente ASBL « LA LORRAINE F.C. »

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ILReprise des actes postérieurs à la signature des statuts :

Le Conseil d'Administration pourra, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but social pour le compte de l'Association en formation ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l'Association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'Association ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA LORRAINE FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : LA L…

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 322 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale