LA LUNE POUR REVER, EN ABREGE : LLPR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA LUNE POUR REVER, EN ABREGE : LLPR
Dénomination : LA LUNE POUR REVER, EN ABREGE : LLPR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.434.049

Publication

06/10/2014
ÿþMOD 2.2

+t- = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé 1 Reçu le

2 5 SEP. 2014

au greffe du tribuneepecommerce

francophone. de _Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 8384.34.049

Dénomination

(en entier) : La lune pour rêver

(en abrégé) : LLPR

Forme juridique : ASBL

Siège : av. du Bois de la Cambre 13 -1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification Art 2 Maisons d'hébergement et Art. 23 démission et nomination administrateurs

Statuts de l'asbl « La lune pour rêver »

La lune pour rêver

Association sans but lucratif

Siège social : av. du Bois de la Cambre 13 à 1170 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Objet de l'acte : Acte constitutif

Date de la constitution : le 9 août 2011

Identification des fondateurs

l3Béatrice MEURANT, née à Braine le Comte, le 10 septembre 1966, enseignante, av. du Bois de la

Cambre 13 à 1170 Bruxelles

i d-lamid DADASHLOU, né à Téhéran le 26 août 1966, informaticien, domicilié av. du Bois de la

Cambre 13 à 1170 Bruxelles

ElMehran KARIMI, né à Téhéran le 21 juin 1966, docteur en médecine domicilié chaussée d'Alsemberg. 1182 à 1180 Bruxelles

Dénomination, Objet, Siège, Durée

Art. 1 L'association porte la dénomination de « La lune pour rêver », en abrégé LLPR.

Art, 2 L'association a pour objet l'intégration sociale des personnes avec un handicap au travers,

de maisons d'hébergement, d'activités d'éducation permanente, de loisirs et de créativité.

Art. 3f.'association a son siège social, av. du Bois de la Cambre 13 à 1170 BXL. Le siège social peut être.

transféré par simple décision de l'assemblée générale.

Art. 4La durée de l'association est indéterminée.

Exercice social

Art. 5 L'exercice social coïncide avec l'année civile. Par dérogation à cette règle, la première

année commence le jour de la signature des présents statuts et finit le 31 décembre suivant.

Les conditions mises à l'entrée et à la sortie des membres

Art. 6 Peut devenir membre de l'association toute personne souscrivant aux présents statuts,

Art. 7La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration et ne sera pas supérieure à 50 ¬ par an.

Art. 8 Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art. 9 II convient toutefois de distinguer un membre sympathisant, bénéficiaire des activités, d'un' membre effectif. Le membre sympathisant est une personne désireuse de participer à la vie de l'association.

Art. 10 Le membre effectif dispose d'une voix de vote lors de l'assemblée

générale de l'asbl,. Seuls les membres effectifs auront accès aux documents comptables,

Art. 11 Pour devenir membre effectif, une demande d'adhésion écrite ou par mail est à

envoyer au Conseil d'administration, Lors de l'assemblée générale qui suit la demande, la

candidature sera soumise au vote du Conseil d'Administration. On entend par membre effectif,

toute personne désireuse de participer à la vie de l'association.

Art. 12 Tout membre effectif peut démissionner en adressant une lettre recommandée au conseil; d'administration. Sa démission ne peut en aucun cas être refusée, mais il est demandé un préavis de 3 mois.

Art. 13Tout membre effectif peut être exclu par décision prise au conseil d'administration au 213 des votes (pour le non respect aux présents statuts ou en cas de manquement important à ses obligations envers, l'association). Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide souverainement à la

majorité des deux tiers des membres.présents. ou_représentés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Membres d'honneur

Art. 14Sur proposition du conseil d'administration peuvent devenir membres d'honneur les personnes

physiques ou morales ou des associations qui adhèrent aux statuts et apportent à l'association leur concours.

Assemblée générale

Art. 15 Les attributions réservées à l'assemblée générale sont tes suivantes :

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs ;

 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

 la dissolution de l'association ;

 l'exclusion d'un membre ;

 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

 tous les actes où les statuts l'exigent.

1l importe d'indiquer que tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève

de la compétence du conseil d'administration.

Art. 16L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an ceci au courant du premier semestre de

l'année civile sur convocation du président et du secrétaire du conseil d'administration,

Art. 17La convocation est adressée au moins deux semaines à l'avance par lettre ou tout autre moyen

approprié à tous les membres effectifs de l'association et reprend l'ordre du jour.

L'assemblée générale se réunit aussi sur demande d'un oinquième des membres effectifs de l'association.

Art. 18 Pour les votes, il sera loisible aux membres effectifs de se faire représenter par un autre membre

effectif à l'aide d'une procuration écrite.

Art. 19 Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres effectifs par

lettre ou par tout autre moyen approprié.

Art. 20 Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale y consente à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Conseil d'administration

Art. 21 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.

Art. 22La durée de leur mandat est de trois ans. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire, trésorier,

Art. 23 Nomination des administrateurs. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de loi et des

présents statuts.

Suite à l'AG du 300614, mettent fin à leur mandat

Béatrice MEURANT Administratrice. et présidente du conseil d'administration Représentante légale de la

succursale. Déléguée à la gestion journalière.

Hamid DADASHLOU Administrateur et trésorier

A dater de ce jour, font partie du conseil d'administration pour 3 ans

Damien GAUT1ER,Administrateur et président du conseil d'administration master en communication, directeur d'une entreprise de travail adapté, domicilié à Kraainem,

Béatrice MEURANT Administratrice Représentant légal de la succursale, déléguée à la gestion journalière, enseignante, domiciliée à Watermael Boitsfort

Hamid DADASHLOU, Administrateur et trésorier, gérant d'entreprise, domicilié à Watermael Boitsfort Laurent WILLAME, administrateur-secrétaire, master en communication, responsable de groupes en entreprise de travail adapté, domicilié à Forest, administrateur-secrétaire

Marina MANNARA, administratrice, employée dans une entreprise de travail adapté, domiciliée à Clabecq Gaëlle BOUANATI, administratrice, enseignante en langues germaniques, domiciliée à Woluwe

Art. 24 Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Art. 25 Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le conseil d'administration doit se réunir à la demande des deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.

Art. 26 Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.

Art. 27Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un tiers.

Mode d'établissement des comptes

MOD2.2

Volet B - Suite

Art. 28Le conseil d'administration par le biais de son trésorier établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et te soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle avec un projet de budget pour l'exercice suivant.

Modification des statuts

Art. 29L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur !es modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

. Art.30Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée.

Dissolution et liquidation

Art. 31La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée.

Art, 32En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association au bénéfice des personnes avec un handicap à désigner par l'assemblée générale.

Dispositions finales

Art. 33Pour tous !es points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se

soumettre aux dispositions afférentes de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée

Fait et signé en 3 exemplaires à Bruxelles, le 25 août 2014

Harald DADASHLOU, Béatrice MEURANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

le d'entreprise :

09 -08- 2011

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Greffe

I VI IIII 1111111 III I IVAI II

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Dénomination

(en entier) : La lune pour rêver

(en abrégé) : LLPR

Ferme juridique : ASBL

Siège : av. du Bois de la Cambre 13 - 1170 BRUXELLES

_Oblat de Pacte : Acte constitutif

Statuts de l'asbl « La lune pour rêver »

La lune pour rêver

Association sans but lucratif

Siège social : av. du Bois de la Cambre 13 à 1170 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Objet de l'acte : Acte constitutif

Date de la constitution : le 08 août 2011

Identification des fondateurs

Q'Béatrice MEURANT, née à Braine le Comte, le 10 septembre 1966, enseignante, av. du Bois de la Cambre 13 à 1170 Bruxelles

Q'Hamid DADASHLOU, né à Téhéran le 26 août 1966, informaticien, domicilié av. du Bois de la

Cambre 13 à 1170 Bruxelles

Q'Mehran KARIMI, né à Téhéran le 21 juin 1966, docteur en médecine domicilié chaussée d'Alsemberg à 1180 Bruxelles

Dénomination, Objet, Siège, Durée

Art. 1 L'association porte la dénomination de « La lune pour rêver », en abrégé LLPR.

Art. 2 L'association a pour objet l'intégration sociale des personnes avec un handicap au travers

d'activités d'éducation permanente, de loisirs et de créativité.

Art. 3L'association a son siège social, av. du Bois de la Cambre 13 à 1170 BXL. Le siège social peut être

transféré par simple décision du conseil d'administration dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 4La durée de l'association est indéterminée.

Exercice social

Art. 5 L'exercice social coïncide avec l'année civile. Par dérogation à cette règle, la première

année commence le jour de la signature des présents statuts et finit le 31 décembre suivant.

Les conditions mises à l'entrée et à la sortie des membres

Art. 6 Peut devenir membre de l'association toute personne souscrivant aux présents statuts.

Art. 7La cotisation annuelle est fixée parle conseil d'administration et ne sera pas supérieure à 50 E par an.

Art. 8 Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art. 9 Il convient toutefois de distinguer un membre sympathisant, bénéficiaire des activités, d'un membre effectif. Le membre sympathisant est une personne désireuse de participer à la vie de l'association.

Art. 10 Le membre effectif dispose d'une voix de vote lors de l'assemblée

générale de l'asbl. Seuls les membres effectifs auront accès aux documents comptables.

Art. 11 Pour devenir membre effectif, une demande d'adhésion écrite ou par mail est à

envoyer au Conseil d'administration. Lors de l'assemblée générale qui suit la demande, la

candidature sera soumise au vote du Conseil d'Administration. On entend par membre effectif,

toute personne désireuse de participer à la vie de l'association.

Art. 12 Tout membre effectif peut démissionner en adressant une lettre recommandée au conseil d'administration. Sa démission ne peut en aucun cas être refusée, mais il est demandé un préavis de 3 mois.

Art. 13Tout membre effectif peut être exclu par décision prise au conseil d'administration au 2/3 des votes (pour le non respect aux présents statuts ou en cas de manquement important à ses obligations envers l'association). Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide souverainement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Membres d'honneur .. . _ _. _ _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 14Sur proposition du conseil d'administration peuvent devenir membres d'honneur les personnes physiques ou morales ou des associations qui adhèrent aux statuts et apportent à l'association leur concours.

Assemblée générale

Art. 15 Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs ;

 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

 la dissolution de l'association ;

 l'exclusion d'un membre ;

 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

 tous les actes où les statuts l'exigent.

ll importe d'indiquer que tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève

de la compétence du conseil d'administration.

Art. 16L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an ceci au courant du premier semestre de

l'année civile sur convocation du président et du secrétaire du conseil d'administration.

Art. 17La convocation est adressée au moins deux semaines à l'avance par lettre ou tout autre moyen

approprié à tous les membres effectifs de l'association et reprend l'ordre du jour.

L'assemblée générale se réunit aussi sur demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association.

Art. 18 Pour les votes, il sera loisible aux membres effectifs de se faire représenter par un autre membre

effectif à l'aide d'une procuration écrite.

Art. 19 Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres effectifs par

lettre ou par tout autre moyen approprié.

Art. 20 Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale y consente à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Conseil d'administration

Art. 21 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.

Art. 22La durée de leur mandat est de trois ans. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire, trésorier.

Art. 23 Nomination des administrateurs. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de loi et des

présents statuts.

Dans les présents statuts, sont nommés :

Béatrice MEURANT Administratrice. et présidente du conseil d'administration

Représentant légal de la succursale.

Déléguée à la gestion journalière.

Hamid DADASHLOU Administrateurt trésorier secrétaire

Art. 24 Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Art. 25 Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le conseil d'administration doit se réunir à la demande des deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.

Art. 26 Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.

Art. 27Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un tiers.

Mode d'établissement des comptes

Art. 28Le conseil d'administration par le biais de son trésorier établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle avec un projet de budget pour l'exercice suivant.

Modification des statuts

Art. 29L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

Art. 30Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée.

Dissolution et liquidation

Art. 31La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée.

Art. 32En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association au bénéfice des personnes avec un handicap à désigner par l'assemblée générale.

Dispositions finales

MOD 2.2

voie 8 - Suite

Art. 33Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se

soumettre aux dispositions afférentes de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée.

Fait et signé en 3 exemplaires à Bruxelles, le 8 août 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mehran KARIMI, Hamid DADASHLOU,

Béatrice MEURANT,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA LUNE POUR REVER, EN ABREGE : LLPR

Adresse
AVENUE DU BOIS DE LA CAMBRE 13 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale