LA MAISON AFRICAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MAISON AFRICAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.175.287

Publication

04/07/2014
ÿþ I- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

111111 IlIllhIUhllIIH II

*14129936*

Mc 1

111111

- " '1, il ,%,,eue

" il

25 -OS- 201breffe

N° d'entrejrise : 0410175.287

Dénomination

(en entier) : La Maison Africaine

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Alsace-Lorraine 33 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION, REELECTION, NOMINATION

PV DE L'ASSEP/IBLEE GENERALE DU 24/03/2014

IL A ETE DECIDE DE:

DEMISSION :

FIASSE Jean-Michel, Chaussée de Dinant 60 - 5060 Namur

REELECTION :

L'assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat des administrateurs suivants :

RYCKMANS Geneviève, Avenue Maréchal Ney 38 - 1410 Waterloo

LE VIE Gérard, Rue Paul Leduc 29 - 1030 Bruxelles

SANTKIN Henri, Rue Langeveld 67/3 - 1180 Bruxelles

SMETS Johan, Van Overbekelaan 196 bte 12 - 1083 Buxelles

STAS DE RICHELLE Antoine, Avenue des Cerfs 6 - 1950 Kraainem

NOMINATION :

HEMERIJCKX Chantai, Ruc d'Alsace - Lorraine 14- 1050 Ixelles

hpiss Ziocct..maitte..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2013
ÿþMOQ' 2,2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

IA

-

eR ) LLE

Greffe

N° d'entreprise : 410.175.287

Dénomination

(en entier) : La Maison Africaine

(en abrégé) :

Forme Juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue d'Alsace Lorraine 33 -1050 Ixelles

Obiet de l'acte ; Réélections

PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14/03/2013

Il a été décidé que:

L' assemblée générale renouvelle pour une durée de trois ans, le mandat des administrateurs

suivants:

Massaut Jacqueline, Rue du Vivier 27-1050 Ixelles , réelue administrateur

Leroy Jean-Paul, Avenue des Combattans 103a- 1470 Bousval, réelu administrateur.

Akv, -v,

~ . F-t i~SStl.~ i

;d u-11 %1 tüsk'reLletit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012
ÿþ ~~zt~l' ~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2



" saisaoai*

2 9 MG 2012

1 ~ 1

_`

Greffe

N° d'entreprise : 410.175.287

Dénomination

(en entier) : La Maison Africiane

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Alsace-Lorraine 33 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION, REELECTIONS

PV DE L'ASSEMBLEEE GENERALE DU 22/03/2012

IL A ÉTÉ DECIDE DE :

DEMISSION: Administrateur

de Terschueren Jean, Albert I Laan 11 - 3080 Tervuren

REELECTIONS :

L'assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat des administrateurs suivants:

de Sauvage André, Avenue des Faisans 59 - 1950 Kraainem, réélu vérificateur aux comptes

Fiasse JM, Chaussée de Dinant 60 - 5000 Namur, réélu administrateur

Awee6.

4 c ° ~ ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de D'acte

MOD 2.2



BRUXELLES

62 -05m 2011

Greffe

N° d'entreprise : ,410.175.287

Dénomination

(en entier) : La Maison Africiane

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Alsace-Lorraine 33 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION, REELECTIONS

PV DE L'ASSEMBLEEE GENERALE DU 17/03/2011

IL A ÉTÉ DECIDE DE

DEMISSION: VERIFICATEUR AUX COMPTES

Stas de Richelle Antoine, Avenue des Cerfs 5 - 1950 Kraainem

REELECTIONS :

L'assemblée générale renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat des administrateurs suivants

Stas de Richelle Antoine, Avenue des Cerfs 5 - 1950 Kraainem

Ryckmans Geneviève, Avenue Maréchal Ney 38 - 1410 Waterloo, réélue Présidente

Levie Gérard, Rue Paul Leduc 29 - 1030 Bruxelles, réélu administrateur

Santkin Henri, Rue Langeveld 67/3 - 1180 Bruxelles, réélu administrateur

Smets Johan, Van Overbekelaan 196 bte 12 - 1083 Bruxelles, réélu administrateur

tego

c(fkri

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

28/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

II

i

15 3 68*

N° d'entreprise : 0410.175.287

Dénomination

(en entier) : La Maison Africaine

Déposé 1 Raçu ie

1JMM 2015

Greffe

r;rc`m.dU_.t.ftLLlnal..d~.'-.coE17mLI:C'._(~-'.

Ei'Ux3L8

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Alsace-Lorraine 33 -1050 Ixelles

Obiet de l'acte : DEMISSION, REELECTION, NOMINATION, DEROGATION DE POUVOIRS ET STATUTS

PV DE L'ASSEMBLÉE GENERALE DU 24/04/2015

IL A ÉTÉ DECIDE DE :

DEMISSION

RYCKMANS Geneviève, Avenue Maréchal Ney 38 -1410 Waterloo (Présidente et Administrateur)

HEMERIJCKX Chantal, Rue d'Alsace-Lorraine 14 -1050 Ixelles (Administrateur)

REELECTION

STAS DE RICHELLE Antoine, Avenue des Cerfs 5 -1950 Kraainem au poste de Président

MASSAUT Jacqueline, Rue du Vivier 27 -1050 Ixelles

SMETS Johan, Van Overbekelaan 196 bte 12 - 1083 Bruxelles

NOMINATION

CLOES Joseph, né le 19 octobre1946 à Uccle, habitant Avenue Coghen 82 - 1180 Uccle

NOMINATION D'ADMINISTRATEUR DELEGUE

Madame Jacqueline Massaut, née le 08 octobre 1950 à Charleroi, administratrice déléguée, habitant rue du Vivier n°27 à 1050 Ixelles

DEROGATION DE POUVOIRS :

La gestion journalière de la Maison est assumée par :

- Thierry Van Pevenagé, né le 26 juillet 1971 à Bokoro - RD Congo, directeur, habitant rue Falise n°36, à1470 Jennappe et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

STATUTS

L'Assemblée Générale du 24/03/2015 a adopté à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts

de l'assodiation sans but lucratif. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit :

CHAPITRE ler - Dénomination, objet, siège, durée.

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée « La Maison africaine ». Ses statuts sont définis dans le

présent acte.

Article 2

Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 33, rue d'Alsace-Lorraine à 1050 Ixelles. Le transfert du siège de l'association peut être opéré par décision de l'Assemblée générale, publiée à l'annexe du Moniteur belge.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit, par décision du Conseil d'administration.

Article 3

La Maison africaine est un service d'accueil mis à la disposition de ressortissants des pays en voie de développement, de préférence africains, pour leur procurer un logement, pour les assister dans leur formation et pour organiser des activités en leur faveur. En cas de besoin, elle peut assister tout ressortissant africain, tant sur le plan moral que financier.

Par dérogation à l'alinéa 1 ci-dessus, ie Conseil d'administration peut étendre le bénéfice des activités de la Maison Africaine à d'autres catégories de personnes.

La Maison Africaine exerce ses activités dans une perspective de développement durable.

La Maison africaine peut mettre ses services à la disposition de toute personne répondant individuellement aux critères des alinéa 1 et 2 ci-dessus ou des associations qui la sollicitent. La Maison africaine n'intervient en aucun cas dans les activités de ces associations et n'assume aucune responsabilité de ce chef.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

CHAPITRE Il - Membres

Article 5

Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois.

Article 6

Des personnes morales peuvent être reçues comme membres de l'association. Elles seront représentées

par un(e) mandataire suivant leurs propres règles.

Article 7

L'admission des ux membres est subordonnée à leur présentation par deux membres et

l'approbation de la nx orité d l'Assemblée générale.

Article 8

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate son adhésion

aux statuts de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

M4p 2,2

Article 9

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission par écrit au

Président-présidente de l'Assemblée générale.

Article 10

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale des membres.

Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix après avoir demandé au membre de lui fournir des explications sur les faits invoqués pour prononcer son exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 11

Une liste indiquant les noms, prénoms et domicile des membres de l'association, doit être déposée au greffe

du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts.

Cette liste est complétée chaque année par les soins du Conseil d'administration; elle indiquera les modifications qui se sont produites parmi les membres de l'association.

Article 12

Les membres ne sont tenus à aucun versement ni à aucune cotisation,

CHAPITRE Ill - Comité d'honneur

Article 13

L'association crée un comité d'honneur composé de personnalités particulièrement ouvertes aux questions

liées à !'asbl.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale décide l'admission des membres de ce Comité d'honneur.

Les membres du Comité d'honneur peuvent être invités à l'Assemblée générale.

Les droits et obligations des membres ne s'appliquent pas aux membres du Comité d'honneur.

CHAPITRE IV - Assemblée générale

Article 14

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes et la fixation de sa rémunération dans les cas où

une rémunération est attribuée

-la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur aux comptes ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la dissolution de l'association ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'administration ;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

. MOD 2.2

Article 15

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'Assemblée générale peut être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsque un cinquième au moins des membres le demandent.

Toute Assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16

Des délégués des résidents peuvent être invités à l'Assemblée générale. Les droits et obligations des membres ne s'appliquent pas aux invités.

Article 17

Les convocations à l'Assemblée générale sont faites par le Conseil d'administration par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil d'administration par le président-présidente ou par l'administrateur-administratrice délégué-e ou par deux administrateurs.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf décision prise à l'unanimité sur proposition du Conseil d'administration. Néanmoins tout point proposé par écrit par 1/20e des membres doit être porté à l'ordre du jour.

Article 18

L'Assemblée générale est présidée par le président-présidente du Conseil d'administration, par

l'administrateur-administratrice délégué-e ou, à leur défaut, par le plus âgé des membres présents.

Le président-présidente désigne le secrétaire.

Article 19

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de parité des voix, celle du président-présidente est prépondérante. Chaque membre ne peut disposer que de deux procurations au maximum.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée générale comportant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire conformément à la loi.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée générale sont signées par le président-présidente et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent, et conservées au siège de l'association, où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président-présidente ou par un administrateur.

Article 21

Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du

prochain exercice est dressé en application de la loi.

Ces documents, accompagnés du rapport du vérificateur aux comptes, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire du mois de mars suivant.

Le Vérificateur aux comptes a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières et comptables de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

CHAPITRE V - Administration

Article 22

L'association est représentée par un Conseil d'administration composé au minimum de quatre membres."

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un(e) président-présidente qui préside l'Assemblée générale et un(e) administrateur (administratrice) délégué(e).

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus de gestion, d'administration et de disposition.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Ccnseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale; leur mandat a une durée de cinq ans. Le mandat est renouvelable.

Le Conseil d'administration peut confier des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non. L'étendue de leur pouvoir ainsi que la durée de leur mandat sera fixée par le Conseil d'administration.

Sans préjudice de l'application de cette disposition, l'association est valablement engagée par la signature du président-présidente et de l'administrateur-administratrice délégué-e. En cas d'absence du président-présidente ou de l'administrateur-administratrice déléguée, la signature d'un administrateur remplacera valablement celle de l'absent.

Article 23

Le Conseil d'administration peut désigner une personne chargée de la direction de la Maison africaine. Les pouvoirs de la personne chargée de la direction sont fixés par le Conseil d'administration et consignés dans un prccés verbal.

Article 24

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'asscciaticn. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 25

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président-présidente ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur-administratrice délégué-e ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et si au moins deux tiers des administrateurs l'exigent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Article 26

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins trois de ses membres

sont présents ou représentés.

Toute décision du Conseil d'administration est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du Conseil d'administration est prépondérante.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toutes personnes de son choix.

Article 27

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par la majorité

des administrateurs qui ont été présents à la délibération et au vote.

Les procès-verbaux du Conseil d'administration sont conservés au siège de l'association. Les copies ou extraits sont signés par le président-présidente ou par un membre du Conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE VI - Dissolution, liquidation

Article 28

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle

que modifiée.

Article 29

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale qui l'a prononcée nomme des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et décide de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet social en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale des membres, convoqués aux mêmes fins par le ou par les liquidateurs.

Chapitre VII - Dispositions diverses

Article 30

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux lois

applicables régissant les associations sans but lucratif.

Bruxelles le 617/2015

Administrateur-administratrice Délégué-e

hf&atitianeesauddaidantéèeeppggeldt.WtdeM : Attreeeo, tlimreetiqutfflutoCàlelerísRámxreecdabbotdéádqeesaanaeoouddesopesoan&ss a9patippautstri Kidaèppâéeatéei'liaseoeitiapláeaddtitiaroau'6oggAiBaneeeë94a:tcirldseitiess

~Ar~nésoci Nieh1;ei§âtifli?e

Réservé

N "

= au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA MAISON AFRICAINE

Adresse
RUE D'ALSACE-LORRAINE 33 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale