LA MAISON DE L'AUTOMOBILE - HET HUIS VAN DE AUTOMOBIEL

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA MAISON DE L'AUTOMOBILE - HET HUIS VAN DE AUTOM…
Dénomination : LA MAISON DE L'AUTOMOBILE - HET HUIS VAN DE AUTOMOBIEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.306.697

Publication

17/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteu

belge

Q 5 -06- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : BE 0403.306.697

Dénomination

(en entier) : La Maison de l'Automobile

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe 46 Bte 3 -1200 Woluwé-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale 20105/2014 - renouvellement mandat

L'Assemblée générale du 20 mai 2014 a décidé de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe Mertens, trésorier, né à Etterbeek le 14 février 1952, domicilié à 1780 Wemmel, Obberg 129. Ce renouvellement prend effet le 20 mai 2014 pour une durée de six ans, se terminant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le troisième mardi du mois de mai 2020,

François-Xavier Dubois Luc Bontemps

Secrétaire général Administrateur délégué

17/06/2014
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behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod Word 11.1

irD In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : BE 0403.306.697

Benaming

(voluit) : Het Huis van de Automobiel

(verkort)

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Woluwedal 46, B 3, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

(volledig adres)

Onderwerp akte : Algemene vergadering 20(0512014 - vernieuwing mandaat

De Algemene vergadering van 20 mei 2014 heeft beslist om het bestuurdersmandaat te hernieuwen van de heer Philippe Mertens, schatbewaarder, geboren te Etterbeek op 14 februari 1952, gedomicilieerd te 1780 Wemmel, Obberg 129. Deze vernieuwing wordt effectief op 20 mei 2014 voor een periode van zes jaar, eindigend na afloop van de jaarlijkse algemene gewone vergadering te houden op de derde dinsdag van de maand mei 2020.

François-Xavier Dubois Luc Bontemps

Secretaris-generaal Afgevaardigd bestuurder

n 5 -03- 2014

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

19/07/2013
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= _1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 0 JUL 2013

,BRUXELLES

Greffe

Réservé 1111111131,1.1111,11)7111111 II

au

Moniteur

belge





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N° d'entreprise : BE 403 306 697

Dénomination

(en entier) : La Maison de l'Automobile

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard de !a Woluwe 46 Boite 3 -1200 Woluwé-Saint-Lambert (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Assemblée générale du 21 mai 2013 - Démission - Nomination

L'Assemblée générale du 21 mai 2013 a acté la démission de Monsieur Pierre Hemnant de sa fonction de Directeur et a nommé Monsieur Pierre Lalmand, né à Uccle le 11 février 1973, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue du Paddock 182, comme Directeur.

L'assemblée générale a également désigné comme commissaire pour une durée de trois ans, le bureau RSM InterAudit SC SCRL, situé à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Lozenberg 22, Boîte 2, représenté par Monsieur Luc Toelen, réviseur d'entreprise.

François-Xavier Dubois Luc Bontemps

Secrétaire général Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

BRUSS

10 JUL 2013

Griffie

Ondernemingsnr : BE 403 306 697

Benaming

(voluit) : Het Huis van de Automobiel

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Woluweda! 46 Bus 3 -1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

(volledig adres)

Onderwerp akte : Algemene vergadering van 21 mei 2013 - Ontslag - benoeming

De Algemene vergadering van 21 mei 2013 heeft het ontslag aanvaard van de heer Pierre Hermant, ais Directeur en heeft de heer Pierre Lalmand, geboren te Ukkel op 11 februari 1973, gedomicilieerd te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Paddocklaan 182, tot Directeur benoemd.

De Algemene vergadering heeft eveneens voor een termijn van drie jaar, het kantoor RSM InterAudit BV CVBA, gelegen te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Lozenberg 22, Bus 2,vertegenwoordigd door de heer Luc Toesen, bedrijfsrevisor, als commissaris benoemd.

François-Xavier Dubois Luc Bontemps

Secretaris-generaal Afgevaardigd bestuurder

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 31.05.2013 13139-0243-019
04/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRteELLES

2 5 JUIN 2,0146

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N" d'entreprise : 0403306697

Dénomination

(en entier) : LA MAISON DE L'AUTOMOBILE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Woluwe Saint Lambert

Obiet de l'acte : A.G.E. - Modification de l'objet social - suppression de la catégorie d'actions - Fusion par absorption - adoption d'un nouveau texte des statuts.

D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le vingt juin deux mil douze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " LA MAISON DE L'AUTOMOBILE " dont le siège social est établi à 1200 Woluwe Saint Lambert, Boulevard de la Woluwe 46 a pris les résolutions suivantes :

(.L'assemblée générale a décidé de dispenser Monsieur le Président de donner lecture

- du projet de fusion par absorption par la présente société, de la société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO,

- du rapport établi conformément à l'article 694 du code des sociétés par le conseil d'administration de la société le 21 mai 2012 et

- du rapport de contrôle du reviseur d'entreprises sur le projet de fusion dont il est question à l'ordre du jour. L'assemblée a reconnu avoir eu parfaite connaissance de ceux-ci ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, au moins un mois avant la date de la présente assemblée générale.

Le rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Luc TOELEN, représentant la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT dont les bureaux sont établis à Zaventem, Lozenberg, 22 conformément à l'article 695 du code des sociétés, conclut en les termes suivants :

" Conformément aux normes relatives au contrôle des opérations de fusion de sociétés commerciales, nous avons vérifié le projet de fusion relatif à la fusion entre la SA Société Immobilière Cedimo et la SA Maison de l'Automobile  Het Huis van de Automobiel qui a été déposé en date du 4 mai 2012 en application de l'article 693 du code des sociétés par le conseil d'administration de la Société Immobilière Cedimo et par le conseil d'administration La Maison de l'Automobile  Het Huis van de Automobiel. Sa rédaction est claire et complète.

Nous avons spécialement analysé la méthode d'évaluation des sociétés appelées à fusionner qui a été retenue et l'avons jugée appropriée et correctement appliquée. Nous avons pu effectuer les vérifications qui nous paraissent nécessaires et obtenir toutes les informations utiles,

L'évaluation des sociétés concernées par la fusion s'est fait par application de la méthode de l'actif net corrigé.

Nous n'avons pas rencontré de difficultés particulières d'évaluation qui seraient susceptibles d'avoir une incidence sur le rapport d'échange.

En conclusion, nous déclarons que le rapport d'échange proposé dans le projet de fusion

- de 254 actions de la société anonyme Maison de l'Automobile  Het Huis van de Automobiel en échange de 564 actions de la SA Société Immobilière Cedimo sans paiement d'une soulte en argent,

est pertinent et raisonnable, car il se base sur des valeurs d'entreprises calculées conformément aux principes généraux de l'économie d'entreprise et qu'il respecte équitablement les droits légitimes des actionnaires majoritaires comme minoritaires

Zaventem, le 21 mai 2012

SCRL RSM INTERAUDIT

Reviseurs d'entreprises

Représentée par Luc Toelen, associé"

Le président a déclaré, en outre au nom du conseil d'administration de fa société absorbante, que des situations intermédiaires au 31 mars 2012 ont été établies dans les deux sociétés et jointes au rapport du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il en résulte qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenu depuis la date de la dernière clôture de la société susceptible de modifier la situation bilantaire de la société.

En outre, le président a déclaré, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, que ce dernier a été informé par le conseil d'administration de la société absorbée qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la même date,

Ces rapports n'ont donné lieu à aucune observation

Il. L'assemblée e décidé de supprimer les catégories d'actions de façon à ce que toutes tes actions soient de la même catégorie..

En conséquence le capital social sera représenté par vingt mille neuf cent cinquante actions (20.945) sans distinction de catégorie

Il résulte de cette décision la disparition de la distinction entre administrateurs de catégorie A et d'administrateurs de catégorie B au sein du conseil d'administration, la procédure de nomination y afférente ainsi que l'organisation du droit de préemption au sein de chaque catégorie d'actions.

il I. L'assemblée a décidé de modifier l'objet social, préalablement à la fusion, pour le mettre en concordance avec celui de la société absorbée, la société anonyme SOCIETE IMMOBILiERE CEDIMO.

En conséquence l'assemblée a décidé de modifier l'objet social pour le reformuler.

L'article 3, modifié et relatif à l'objet de la société est repris dans son entièreté dans les nouveaux statuts ci-après,

IV. L'assemblée a décidé d'approuver la fusion avec la société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine de celle-ci (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la présente société absorbante, la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE

Etant précisé que

a) Les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2011 les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la présente société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société absorbée à la date précitée.

b) Du point de vue comptable et du point de vue des impôts directs, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à dater du ler janvier 2012 à 00h de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports.

c) les capitaux propres de la société absorbée, la société anonyme SOCIETE IMMOBILIER CEDiMO ne seront repris que partiellement dans les comptes de la présente société absorbante, la fraction de ceux-ci correspondant aux 7.294 actions de la société anonyme CEDIMO actuellement détenues par 1a société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE sera annulée conformément à l'article 703 paragraphe 2 du code des sociétés, aucune action de la présente société absorbante ne sera attribuée en échange des actions de la société absorbée SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO, détenues par la société absorbante, lesquelles seront annulées.

d) le rapport d'échange est fixé comme suit : 564 actions au porteur de la société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO donnant droit à 254 actions nominatives de la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE sans paiement d'une soulte en argent

e) Le transfert se fait moyennant attribution de 1.016 actions nominatives nouvelles de la société absorbante, entièrement libérées sans soulte en échange des 2.256 actions existantes de la société absorbée SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO non détenues parla société absorbante, sans soulte.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la société absorbante et elles participeront aux bénéfices à compter du jour où la fusion produit ses effets.

Toutes les actions émises et attribuées aux actionnaires de la société absorbée sont des actions nominatives.

Les actions de la société absorbée SOCiETE IMMOBILIERE CEDIMO étant des actions au porteur, les actionnaires de la société CEDIMO sont invités

1, à se présenter dans les plus brefs délais suivant l'approbation de la fusion au siège de la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE munis de leurs actions au porteur et

2. à déposer les actions de la dite société absorbée, la société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE CED1M0, en contrepartie des actions de la présente société absorbante de manière à ce qu'il revienne aux actionnaires concernés deux cent cinquante (254) actions de la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE pour la remise de cinq cent soixante quatre (564) actions de la société anonyme SOCIETE iMMOBILIERE CEDiMO en application du rapport d'échange dont question ci avant,

L'assemblée a constaté en outre conformément à l'article 693 alinéa 2,8° du code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la société absorbée, la société anonyme SOCIETE IMMOBILiERE CEDIMO et de la société absorbante, la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE

V. L'assemblée a requis le notaire d'aster que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la société anonyme absorbée se fait moyennant attribution aux actionnaires de ta dite société absorbée, la société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO, de mille seize actions (1.016) nouvelles de la présente société absorbante, entièrement libérées, et sans soulte.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les dites actions nouvelles à émettre seront identiques aux actions existantes et participeront aux bénéfices à compter du jour où la fusion produit ses effets.

Conformément à l'article 703 §2 1° du code des sociétés, aucune action ne sera émise pour les neuf mille cinq cent cinquante (9.550) actions de la société absorbée la société anonyme SOCIETE IMMOB1LIERE CEDIMO actuellement détenues par la société anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE.

Ces actions seront annulées dans la mesure où elles sont détenues par la société absorbante au moment de la fusion.

Est ici intervenu Monsieur Monsieur Luc BONTEMPS domicilié à 3080 Tervuren, Schappenstraat, 47

agissant en sa qualité d'administrateur de la société anonyme « SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO » société absorbée dont le siège social est établi à 1200 Woluwe Saint Lambert, boulevard de ia Woluwe, 46 boite 5

immatriculée au registre des personnes morales dépendant du ressort territorial du tribunal de première instance de Bruxelles sous le numéro 0405. 960.638 et non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée

Société constituée suivant acte reçu par Maître Robert De Coster, notaire à Schaerbeek, le 24 janvier 1959 publiée aux annexes du Moniteur belge du 7 février suivant sous le numéro 2336

et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès verbal dressé par Maître Olivier Timmermans, notaire à Berchem Sainte Agathe, le 21 novembre 2002 publié aux annexes du moniteur belge du 23 décembre suivant sous le numéro 2002112123-152582.

société dissoute sans liquidation et sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la présente société en vue de la présente fusion par transfert de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement à la présente société anonyme

A. Par l'effet de la fusion l'ensemble des éléments actifs et passifs de la société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO seront transférés activement et passivement sur base de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2011.

Lequel intervenant a constaté le transfert actif et passif des avoirs de la société anonyme absorbée SOC1ETE IMMOBILIERE CEDIMO

B. Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail,

relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et

know-how se rapportant au patrimoine transféré.

D. Apports soumis à une publicité particulière

Dans le patrimoine de la société absorbée, SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO, transféré à la société

anonyme LA MAISON DE L'AUTOMOBILE absorbante sont compris les immeubles suivants à savoir

- Un plateau de bureau sis au niveau du quatrième étage dans un complexe immobilier de bureaux situé

boulevard de la Woluwe, 46 à Woluwe Saint Lambert

- Onze emplacements de parking numérotés de 111 à 121 et l'emplacement de parking numéro 130

dans un complexe immobilier situé boulevard de la Woluwe, 42 à Woluwe Saint Lambert.

D. Conditions générales du transfert

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par !a société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets,

2. la société bénéficiaire prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer contre la société absorbée aucun recours de quelque nature que ce soit, notamment vices de construction, usure, ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage, et des objets mobiliers, erreur dans la désignation, la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant à l'apport qui lui est fait ; elle assumera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les suretés personnelles et réelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques, ou les gages sur fond de commerce ou de transcription.

Conformément à l'article 684 du code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux annexes du Moniteur belge des procès verbaux notariés de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard dans !es deux mois de cette publication, exiger une sureté nonobstant toute convention contraire, suivant !es modalités du dit article.

4. la société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

5. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

6. le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale :

tà. 4 1 -tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, fa société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge -la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès verbal ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée envers tous tiers pour quelque cause que ce soit de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée à ce sujet.

-Les archives et les documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de tes conserver.

VI. En conséquence de ce qui précède l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente mille sept cent et trois euros quatre vingt huit cents (30.703,88) afin de porter le capital de cinq cent vingt mille euros (520.000 ¬ ) à cinq cent cinquante mille sept cent et trois euros quatre vingt huit cents (550.703,88 ¬ )

L'assemblée a décidé en conséquence de créer mille seize actions (1.016) nouvelles identiques aux actions existantes et qui prendront part aux bénéfices à compter du jour où la fusion prend effet, lesquelles sont attribuées comme indiqué ci avant aux actionnaires de la société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO, société absorbée, entièrement libérées et sans soulte.

En conséquence, le capital de la société après la fusion sera représenté par vingt et un mille neuf cent soixante six actions (21.966) nominatives sans désignation de valeur nominale .

VII. L'assemblée a requis le notaire d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée a dans un procès verbal dressé ce jour par le notaire soussigné antérieurement aux présentes approuvé la fusion, la dite société absorbée, la société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO a cessé d'exister à compter des présentes.

VIII. 1. L'assemblée a décidé d'inclure expressément dans ses statuts des dispositions relatives à

- L'amortissement du capital

- L'acompte sur dividende

- Le rachat par la société de ses propres actions ou parts bénéficiaires.

- La possibilité de créer des actions dématérialisées

L'assemblée a constaté compte tenu de la résolution qui précède et conformément à l'article 701 du code

des sociétés, le caractère similaire de l'objet social de la société absorbée et de l'objet social de la société

absorbante.

L'assemblée a décidé de modifier les statuts pour fes mettre en concordance avec les décisions qui

précèdent ainsi qu'avec le code des sociétés.

En conséquence, l'assemblée a décidé, après avoir approuvé chacun des articles individuellement

d'adopter un nouveau texte des statuts

1. La société adopte la forme de société anonyme. Elle adopte la dénomination de : LA MAISON DE L'AUTOMOBILE en français, et HET HUIS VAN DE AUTOMOBIEL en néerlandais

2. Le siège social est établi à 1200 WOLUWE SAINT LAMBERT, boulevard de la Woluwe, 46.

3. La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques qui soient de nature à favoriser

a) l'industrie, le commerce, l'artisanat et toutes activités quelconques du secteur économique relatifs aux engins de locomotion mécanique,

b) Les organisations professionnelles de ce secteur et leurs membres

La société a également pour objet la réalisation, en Belgique et à l'étranger, de toutes les opérations

immobilières et foncières.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de participation ou par tout autre

moyen, dans toute société ou entreprise similaire et faire toutes opérations immobilières, financières ou

commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet social et qui serait de nature à en

favoriser la réalisation.

L'objet social pourra être modifié par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter l'étendue et la nature de l'objet de la société

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur ou de gérant dans une autre société.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5, Le capital est fixé à cinq cent cinquante mille sept cent et trois euros quatre vingt huit cents (550.703,88 ¬ ), Il est représenté par vingt et un mille neuf cent soixante six (21.966) actions de capital sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/21.966ième du capital social

6.1, La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des actionnaires et, en tout temps, révocables par elle.

6.2. Toutefois, lorsque la société est constituée que par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres,

Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

6.3. Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, conformément à l'article 61 du code des sociétés une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur,

Vole 0 -'suite

1 Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la ' personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, fa simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

6.4. Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé au remplacement.

7. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Il a, dans sa compétence, tous fes actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer à toute personne, même non actionnaire ou non administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs, pour des objets spéciaux et déterminés.

8. Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

administrateurs, qui portent le titre d'administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs, choisi hors ou dans son sein,

En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés à cette fonction.

9. ARTICLE 27 - SIGNATURES

Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement qui n'ont, en aucun cas, à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administrations

Tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont valablement signés par deux administrateurs agissant conjointement lesquels n'ont, en aucun cas, à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les présents statuts.

10, L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mai à quatorze heures

11. L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre

12. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale, à la simple majorité des voix.

13. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

IX. L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à chacun des administrateurs composant le conseil chacun avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement avec faculté de subdélégation aux fins

1.de l'exécution des décisions qui précèdent et plus spécialement aux fins de radier les inscriptions de la société absorbée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises et

2.de constater la réalisation de la fusion et le cas échant d'opérer tout complément ou rectification au présent acte d'apport

3.de veiller à l'échange des actions au porteur de la société absorbée en actions nominative de la société absorbante et l'inscription des actionnaires de la société absorbée au registre des actions de la société absorbante

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané :

- d'une expédition du procès-verbal

d'un exemplaire du rapport du gérant et du réviseur d'entreprises

- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 31.05.2012 12144-0054-018
05/06/2012
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Ondernemingsnr : BE 403 306 697

Benaming

(voluit) : Het Huis van de Automobiel

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Woluwedal 46 Bus 3 -1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

(volledig adres)

Onderwerp akte : Vernieuwing mandaten - Algemene vergadering van 15 mei 2012

De Algemene vergadering van 15 mei 2012 heeft beslist om de bestuurdersmandaten te hernieuwen van de heer Luc Bontemps, geboren te Schaerbeek op 6 februari 1956, gedomicilieerd te 3080 Tervuren, Schapenstraat 47, alsook dat van de heer Jean-Albert Moorkens, geboren te Kontich op 25 mei 1937, gedomicilieerd te 2020 Antwerpen, Beukenlaan 28, Deze vernieuwingen worden effectief op 15 mei 2012 voor een periode van zes jaar, eindigend na afloop van de jaarlijkse algemene gewone vergadering te houden op de derde dinsdag van de maand mei 2018,

François-Xavier Dubois Luc Bontemps

Secretaris-generaal Afgevaardigd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2012
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1 o - 3 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : BB 403 306 697

Dénomination

(en entier) : La Maison de l'Automobile

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe 46 Boite 3 -1200 Woluwé-Saint-Lambert (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement de mandats - Assemblée générale du 15 mai 2012

L'Assemblée générale du 15 mai 2012 a décidé de renouveler les mandats d'administrateurs de Monsieur Luc Bontemps, né à Schaerbeek !e 6 février 1956, domicilié à 3080 Tervueren, Schapenstraat 47, ainsi que celui de Monsieur Jean-Albert Moorkens, né à Kontich le 25 mai 1937, domicilié à 2020 Anvers, Beukenlaan 28. Ces renouvellements prennent effet le 15 mai 2012 pour une durée de six ans, se terminant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le troisième mardi du mois de mai 2018.

François-Xavier Dubois Luc Bontemps

Secrétaire général Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12089963*

N° d'entreprise : 0403.306.697

Dénomination

(en entier) : LA MAISON DE L'AUTOMOBILE - HET HUIS VAN DE AUTOMOBIEL

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Bd de la Woluwe 46, bte 31200 Woluwe-Saint-Lambert (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dépôt du projet de fusion : Fusion par absorption

Extrait du projet de fusion arrêté par le conseil d'administration le 27 avril 2012 conformément à l'article 693, du Code des sociétés

1.INTRODUCTION

1.1.Eléments-clés de la Fusion

Ce projet de fusion a été préparé de commun accord par les conseils d'administration de:

" LA MAISON DE L'AUTOMOBILE - HET HUIS VAN DE AUTOMOBIEL SA, une société anonyme, ayant son siège social au Boulevard de la Woluwe 46, bte 3, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0403.306.697 (Bruxelles) et auprès de l'administration de la TVA sous le numéro BE 0403.306.697 ("LA MAISON DE L'AUTOMOBILE"); et

" SOCIETE IMMOBIL1ERE CEDIMO SA, une société anonyme, ayant son siège social au Boulevard de la Woluwe 46, bte 5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le; numéro 0405.960.638 (Bruxelles) ("CEDIMO");

LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et CEDIMO (ci-après collectivement dénommées les "Sociétés Fusionnantes"),

conformément à l'article 693 du Code des sociétés dans le cadre de fa fusion par absorption envisagée (ci-après, la "Fusion") entre LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et CED1MO, en vertu de laquelle LA MAISON DE L'AUTOMOBILE est la société absorbante et CEDIMO est la société absorbée,

Les conseils d'administration de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et de CEDIMO soumettront la Fusion, en ce compris ce projet de fusion, à leurs actionnaires respectifs convoqués en assemblées générales ; extraordinaires qui se tiendront en présence d'un notaire,

La conclusion de la Fusion ("Closing") s'opérera lorsque tant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de' CEDIMO auront approuvé la Fusion envisagée aux présentes, conformément aux conditions de quorum de présence et de vote stipulées en vertu du droit belge des sociétés telles que reprises aux articles 693 et; suivants du Code des sociétés.

Le Closing devrait en principe avoir lieu le 20 juin 2012. Les circonstances factuelles peuvent cependant engendrer l'ajournement du Closing.

A l'occasion du Closing, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de CEDIMO sera transféré de droit à LA MAISON DE L'AUTOMOBILE sous la forme d'une cession à titre universel ; CEDIMO sera,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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4 1.2.Contexte de la Fusion

ç, La Fusion envisagée vise à mettre en oeuvre le plan commun des Sociétés Fusionnantes consistant à regrouper leurs activités sur le plan juridique et économique.

Les Sociétés Fusionnantes font partie du même groupe de société et sont toutes deux contrôlées par le même actionnaire majoritaire. CEDIMO est détenu à plus de 75% par LA MAISON DE L'AUTOMOBILE,

Les Sociétés Fusionnantes ont toutes deux pour activité effective la location de parties d'un même immeuble sis Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles. L'activité de CEDIMO est par ailleurs limitée à la location du bien immobilier précité,

la Fusion contribuera à réaliser des économies d'échelle par une meilleure gestion administrative au sens large (direction homogène, meilleurs prix, conditions de crédit plus favorables, création de synergies, centralisation des opérations comptables et financières ainsi que de l'absence des doublements des tâches tels que travaux de secrétariat, tenue des comptes, préparation des déclarations fiscales, contrôles internes et externes des comptes),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge LA MAISON DE L'AUTOMOBILE a contracté des emprunts importants afin d'exécuter des travaux d'aménagement de l'immeuble qu'elle détient. La Fusion envisagée renforcera la structure financière de la nouvelle entité par le biais de l'apport du cash-flow généré par l'absorbée.

Les Sociétés Fusionnantes considèrent donc le fonctionnement de leurs entreprises au travers d'une seule société comme justifié dans le cadre d'une rationalisation de la structure du groupe et d'un regroupement de l'activité locative qu'elles exercent en commun.

Pour de plus amples informations, il est renvoyé aux rapports spéciaux préparés par chacun des conseils d'administration de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et CEDIMO conformément à l'article 694 du Code des sociétés et aux rapports préparés par le réviseur d'entreprises désigné par LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et CEDIMO conformément à l'article 695 du Code des sociétés (particulièrement en ce qui concerne le Rapport d'Échange de la Fusion décrit au paragraphe 3.2).

1.3.Suppression des catégories d'actions au sein de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE

Il existe à l'heure actuelle différentes catégories d'actions au sein de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE permettant aux actionnaires de chaque catégorie de désigner des administrateurs représentant la catégorie d'actions concernée. Les différentes catégories d'actions n'impliquent en rien des droits économiques différenciés ou un droit privilégié quant à la distribution de dividende. Toutes les actions de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE peuvent donc être considérées comme ayant une valeur équivalente. Ces différentes catégories d'actions n'ont plus lieu d'être eu égard à ce qu'elles sont à présent réunies entre les mains des mêmes personnes, raison pour laquelle il sera proposé de les supprimer lors de l'assemblée générale extraordinaire de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE devant approuver la fusion conformément à l'article 560 du Code des sociétés.

Pour de plus amples informations, il est renvoyé aux rapports spéciaux préparés par le conseil d'administration de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE conformément à l'article 560 du Code des sociétés,

2.ATTESTATIONS DU SOL

CEDIMO veillera le cas échéant à ce que toutes les obligations relatives à la mise en oeuvre de la transaction envisagée conformément à la législation relative à la protection et l'assainissement des sols soient observées, en ce compris les obligations découlant de l'Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués,

3.MODALITÉS DE LA FUSION

3.1.Identification des Sociétés Fusionnantes - article 693,1° du Code des sociétés

" La société absorbante

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

LA MAISON DE L'AUTOMOBILE - HET HUIS VAN DE AUTOMOBIEL SA (en abrégé "LA MAISON DE L'AUTOMOBILE") une société anonyme, ayant son siège social au Boulevard de la Woluwe 46, bte 3, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0403.306.697 (Bruxelles) et auprès de l'administration de la TVA sous le numéro BE 0403.306.697,

L'objet social de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE, tel que repris à l'article 3 de ses statuts, est

"La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques qui soient de nature à favoriser :

a)L'industrie, le commerce, l'artisanat et toutes activités quelconques du secteur économique relatif aux

engins de locomotion mécanique.

b)Les organisations professionnelles de ce secteur et leurs membres.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de participation ou par tout autre moyen, dans toute société ou entreprise similaire et faire toutes opérations immobilières, industrielles, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet et qui serait de nature à en favoriser la réalisation.

L'objet social pourra être modifié par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter l'étendue et la nature de l'objet de la société. "

" La Société absorbée

SOCIETE IMMOBILIERE CEDIMO SA (en abrégé "CEDIMO") une société anonyme, ayant son siège social au Boulevard de la Woluwe 46, bte 5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0405.960.638 (Bruxelles).

L'objet social de CEDIMO, tel que repris à l'article 3 de ses statuts, est :

"La société a pour objet la réalisation, en Belgique et à l'étranger, de :

1.Toutes les opérations immobilières et foncières et notamment sans que cette énumération soit limitative :

a)Donner ou prendre en option tous terrains ou immeubles, faire construire, transformer, acheter, vendre, échanger, gérer, prendre en location ou donner en location, sous-louer toutes propriétés immobilières ou foncières, tant pour son compte que pour te compte de tiers

b)Conclure toutes conventions, accords et contrats ; en passer acte en son nom, soit comme mandataire. c)En tant que courtière, agir, s'entremettre ou intervenir pour faciliter les opérations faisant partie de l'objet social.

Elle pourra d'une façon générale, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social soit par exploitation directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises en tout ou en partie similaires ou connexes, soit par voie de fusion avec de semblables entreprises.

Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, financières ou industrielles, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social qui seraient de nature à en faciliter ou favoriser le développement.

2.Toutes entreprises de travaux publics et privés."

3.2.Le Rapport d'Échange de la Fusion - article 693, 2° du Code des sociétés

Le Rapport d'Échange de la Fusion a été établi par les conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes par référence à la valeur réelle de chacune des Sociétés Fusionnantes, La valeur a été déterminée par application de la « méthode de la valeur intrinsèque » encore appelée « méthode de l'actif net réévalué »,

La méthode de la valeur intrinsèque consiste à déduire ou à ajouter aux fonds propres comptables les moins-values et les plus-values nettes sur les immeubles et sur les participations. Par plus-value nette, il est entendu l'écart entre la valeur réelle et la valeur comptable, diminué de l'impôt à payer sur cette plus-value, lorsqu'elle sera réalisée. Le taux d'impôt latent qui a été pris en considération est fixé à 17%, ce qui correspond au taux de 33,99% actualisé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

De la valeur réelle de chaque Sociétés Fusionnantes a été déduite la valeur unitaire d'une action de chaque Sociétés Fusionnantes, par division de cette valeur réelle de la Société Fusionnante concernée par le nombre d'actions existantes.

Ensuite, le rapport entre la valeur unitaire d'une action de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et la valeur unitaire d'une action de CEDIMO a été calculé, de manière à fixer le rapport d'échange entre les actions de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et les actions de CEDIMO à une valeur la plus proche possible du résultat de ce calcul.

Il convenait de prendre en compte le fait que LA MAISON DE L'AUTOMOBILE détient 7.294 actions sur les 9.550 de CEDIMO, soit 76,377% pour lesquelles aucune nouvelle action ne pouvait être émise conformément à l'article 703 du Code des sociétés.

En contrepartie du transfert de l'ensemble du patrimoine de CEDIMO à LA MAISON DE L'AUTOMOBILE, en vertu de l'article 703 du Code des sociétés précité, chacun des actionnaires existants de CEDIMO, à l'exclusion de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE, recevront des nouvelles actions LA MAISON DE L'AUTOMOBILE ("Actions de Fusion") sur la base de leur participation actuelle dans CEDIMO et du Rapport d'Échange de la Fusion tel que décrit ci-dessous,

Le Rapport d'Échange entre les nouvelles actions LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et les actions CEDIMO a été fixé à 254 nouvelles actions LA MAISON DE L'AUTOMOBILE ou Actions de Fusion, pour 564 actions CEDIMO ("Rapport d'Échange de la Fusion"),

Au total, la Fusion entrainera la création de 1.016 Actions de Fusion.

La contrepartie des actions CEDIMO consistera uniquement en Actions de Fusion, les actionnaires de CEDIMO n'auront pas de soulte additionnelle en espèces.

3.3.Mode de remise des actions de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE, la société absorbante - article 693, 3° du Code des sociétés

Le capital de CEDIMO est actuellement représenté par 9.550 actions ordinaires au porteur.

Toutes les Actions de Fusion seront émises et attribuées aux actionnaires de CEDIMO sous la forme nominative. Les actions CEDIMO seront converties en actions nominatives LA MAISON DE L'AUTOMOBILE.

Afin d'assurer la bonne remise des Actions de Fusion, les actionnaires de CEDIMO détenant des actions au porteur (imprimées) CEDIMO sont invités à :

1.se présenter dans les plus brefs délais, à partir de la date du Closing, au futur siège social de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE ou tout autre lieu à préciser, munis de leurs actions au porteur CEDIMO ; et

2.déposer ces actions CEDIMO en contrepartie des Actions de Fusion, de manière à cè qu'il revienne à l'actionnaire de CEDIMO concerné deux cent cinquante-quatre (254) Actions de Fusion pour la remise de cinq cent soixante-quatre (564) actions CEDIMO, en application du Rapport d'Échange de la Fusion.

Les actions de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE deviendront nominatives par l'effet de la Fusion. Les inscriptions dans le registre des actionnaires de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE seront effectuées, lors de la semaine suivant te Closing, par deux administrateurs de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE agissant conjointement. Le registre des actionnaires reprendra le nombre d'Actions de Fusion à enregistrer pour chacun des actionnaires de CEDIMO

3.4.Date à partir de laquelle les Actions de Fusion donnent le droit de participer aux bénéfices - article 693, 4° du Code des sociétés

Les Actions de Fusion donneront le droit de participer aux bénéfices de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE pour l'ensemble de l'exercice social qui a commencé le ler janvier 2012.

Les Actions de Fusion bénéficieront à tous égards des mêmes droits que les actions LA MAISON DE L'AUTOMOBILE, étant entendu que les catégories d'actions au sein de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE sont appelées à être supprimées.

3.5.Date effective de la Fusion à des fins comptables et fiscales (impôt sur le revenu) - article 693, 4° du Code des sociétés

Les conseils d'administration respectifs de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et CEDIMO proposent que toutes les opérations de CEDIMO à partir du 1er janvier 2012 soient considérées d'un point de vue comptable et fiscal (impôt sur le revenu) comme ayant été accomplies pour le compte de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE.

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Volet B Suite

3.6.Droits assurés aux actionnaires de CEDIMO (la société absorbée) qui auraient des droits spéciaux (le cas échéant) - mesures proposées à l'égard des autres porteurs de titres - article 693, 6° du Code des sociétés

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

CEDIMO n'a pas d'autres actions ou titres que des actions ordinaires et LA MAISON DE L'AUTOMOBILE n'a accordé aucun droit spécifique à un actionnaire de CEDIMO.

3,7.Émoluments des réviseurs - article 693, 7° du Code des sociétés

La rémunération du réviseur d'entreprise chargé de la préparation des rapports spéciaux d'audit requis en vertu de l'article 695 du Code des sociétés, c.-à-d., RSM Interaudit SA, une société civile de droit belge qui a pris la forme d'une société anonyme, ayant son siège social situé Lozenberg 22, bte 2, 1932 Sint-Stevens' Woluwé, représentée par M, Luc TOELEN, tant pour CEDIMO et que pour LA MAISON DE L'AUTOMOBILE, s'élèvera approximativement à1.500  2.000 EUR (hors TVA à 21%).

3.8.Avantages particuliers attribués aux administrateurs - article 693, 8° du Code des sociétés

Chacun des conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes confirme, par la présente, pour ce qui ; concerne les membres de son conseil d'administration, qu'aucun avantage spécial ne sera accordé à un membre de son conseil d'administration.

4.DISPOSITIONS FINALES

4,1, Pro fisco

La Fusion envisagée s'opère conformément aux articles 117, §1 et 120 in fine du Code des droits d'enregistrement, à l'article 211 du Code sur les impôts sur les revenus et aux articles 11 et 18, §3 du Code belge de la TVA.

4.2.Dépôt au greffe

Ce projet de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles tant en ce qui concerne LA MAISON DE L'AUTOMOBILE qu'en ce qui concerne CEDIMO, suite à l'approbation des conseils d'administration respectifs de LA MAISON DE L'AUTOMOBILE et CEDIMO.

4.3.Approbation des actionnaires

Chacun des conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes soumettra le présent projet de fusion à son assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui se tiendra en présence d'un notaire au plus tôt six (6) ; semaines après le dépôt de ce projet de fusion tel que mentionné au point 4.2. La Fusion devrait en principe être approuvée le 20 juin 2012 tout en rétroagissant au ler janvier 2012 à des fins comptables et fiscales (l'impôt sur le revenu).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2012
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Ondernemingsnr : BE 403 306 697

Benaming

(voluit) : Het Huis van de Automobiel

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Woluwedal 46 Bus 3 - 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

Onderwerp akte : Benoemingen

De raad van bestuur van 16 december 2011 heeft het ontslag aanvaard van de heer André Decraene als secretaris-generaal en heeft de heer François-Xavier Dubois, geboren te Brussel op 12 juli 1974, gedomicilieerd te 1200 Brussel, Emile Vanderveldelaan 66, tot secretaris-generaal benoemd.

De raad van bestuur heeft de heer Pierre Hermant, geboren te Bergen op 9 november 1977, gedomicilieerd te 1400 Nijvel, Allée Ursmar Scohy 9, tot directeur benoemd.

François-Xavier Dubois Luc Bontemps

Secretaris-generaal Afgevaardigd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : BE 403 306 697

Dénomination

(en entier) : La Maison de l'Automobile

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe 46 Boîte 3 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Nominations

Le conseil d'administration tenu le 16 décembre 2011 a accepté la démission de M. André Decraene de sa fonction de secrétaire général et a nommé M. François-Xavier Dubois, né à Bruxelles le 12 juillet 1974, domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue Emile Vandervelde 66, en tant que secrétaire général.

Le conseil d'administration a également nommé M. Pierre Hermant, né à Mons le 9 novembre 1977, domicilié à 1400 Nivelles, Allée Ursmar Scohy 9, comme directeur.

François-Xavier Dubois Luc Bontemps

Secrétaire général Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2011
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N° d'entreprise : BE 403 306 697

Dénomination

(en entier) : La Maison de l'Automobile

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard de la Wofuwe 46 Boîte 3 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Présidence - nomination

Le conseil d'administration tenu le 22 juin 2011 a nommé M. Thierry van Kan, administrateur, né à Deinze le 18 janvier 1949, domicilié à 1332 Rixensart, rue de la Manteline 24, comme président.

André Decraene Luc Bontemps

Secrétaire général Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

22/12/2011
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Ondernemingsnr : BE 403 306 697

Benaming

(voluit) : Het Huis van de Automobiel

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Woluwedal 46 Bus 3 - 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

Onderwerp akte : Voorzitterschap - benoeming

De raad van bestuur van 22 juni 2011 heeft de heer Thierry van Kan, bestuurder, geboren te Deinze op 18 januari 1949, gedomicilieerd te 1332 Rixensart, rue de la Mantelfine 24, tot voorzitter benoemd.

André Decraene Luc Bontemps

Secretaris generaal Afgevaardigd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

01/09/2011
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fl àbr[p3 J In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : BE 403 306 697

Benaming

(voluit) : Het Huis van de Automobiel

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Woluwedal 46 Bus 3 - 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

Onderwerp akte : Raad van bestuur - ontslag - benoeming

De algemene vergadering van 17 mei 2011 heeft het ontslag aanvaard van de heer Pierre Alain De Smedt als bestuurder, die de aandelen van de catégorie B vertegenwoordigt. Deze algemene vergadering heeft beslist om, voor een periode van zes jaar, eindigend na afloop van de jaarlijkse gewone algemene vergadering te houden op de derde dinsdag van de maand mei 2017, de heer Thierry van Kan, geboren te Deinze op 18 januari 1949, gedomicilieerd te 1332 Rixensart, rue de la Manteline 24, te benoemen als bestuurder die de aandelen van de categorie B vertegenwoordigt.

André Decraene Luc Bontemps

Secretaris generaal Afgevaardigd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

01/09/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La Maison de l'Automobile

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe 46 Boîte 3 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Conseil d'administration - Démission - Nomination

L'assemblée générale tenue le 17 mai 2011 a accepté la démission de M. Pierre Alain De Smedt de son mandat d'administrateur, représentant les actions de la catégorie B. Cette même assemblée a nommé, pour une période de six ans, se terminant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra fe troisième mardi du mois de mai 2017, M. Thierry van Kan, né à Deinze le 18 janvier 1949, domicilié à 1332 Rixensart, rue de la Manteline 24, en tant qu'administrateur représentant les actions de la catégorie B.

André Decraene Luc Bontemps

Secrétaire général Administrateur délégué

BE 403 306 697

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 08.08.2011 11395-0148-018
03/06/2010 : BL219385
18/06/2009 : BL219385
16/06/2008 : BL219385
04/07/2007 : BL219385
23/03/2007 : BL219385
23/03/2007 : BL219385
08/09/2006 : BL219385
16/06/2005 : BL219385
02/09/2004 : BL219385
19/08/2004 : BL219385
22/09/2003 : BL219385
25/06/2003 : BL219385
11/06/2002 : BL219385
13/07/2000 : BL219385
23/06/2000 : BL219385
04/11/1999 : BL219385
08/12/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 30.11.2015 15680-0456-019
08/12/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 30.11.2015 15680-0457-022
04/10/1997 : BL219385
04/10/1997 : BL219385
16/06/1993 : BL219385
01/01/1993 : BL219385
01/01/1992 : BL219385
07/08/1986 : BL219385
01/01/1986 : BL219385
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 14.06.2016 16178-0390-022

Coordonnées
LA MAISON DE L'AUTOMOBILE - HET HUIS VAN DE …

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 46, BTE 3 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale