LA MAISON DES ARTS DE LA SCENE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA MAISON DES ARTS DE LA SCENE
Dénomination : LA MAISON DES ARTS DE LA SCENE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 822.467.156

Publication

10/01/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature l ovrc 1 Nmenr e eeS/Aev%

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise :

0822.467.156

Dénomination (en entier) : La Maison des Arts de la Scène

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

rue Verhuist 48 1180 Uccle

Transfert du siège social

Démission d'un administrateur



Nomination d'un nouvel administrateur

Par l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2011, les statuts ont été modifiés et remplacés par le texte qui suit :

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée

« La Maison des Arts de la Scène » ASBL

Article 2 - Son siège social est transféré à Hargimont dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-

Famenne, 8, rue Edmont Debatty 6900 Hargimont

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But, durée

Article 3 - L'association a pour but la promotion de l'art sous toutes ses formes et notamment de la danse,

du théâtre et de la musique comme moyen d'expression et de développement de la personne. Cette promotion

se fera par la formation, le partage, l'organisation d'événements, la prise en charge de personnes désireuses de

s'y accomplir.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III - Membres

Article 5 

§1er L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur, d'affiliés

sponsors et d'affiliés qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

§2.Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur, d'affilié sponsor, d'affilié à toute

personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée

avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

§3.Le Règlement d'ordre intérieur visé à l'article 24 fixera

- les prérogatives liées à la condition d'affilié ;

-le mode de désignation des représentants des personnes morales visées ci-avant ;

Article 5bis -

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3

Article 6 - Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur les fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

TITRE IV - Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, nonobstant les apports émanant des comparants fondateurs, d'affiliés d'honneur ou d'affiliés sponsors visés sub5 §1 er

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les adhérents paient une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 50 ni supérieur à 3000¬ .

TITRE V - Assemblée générale

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par te président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs, d'exclure des membres effectifs et adhérents;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Les convocations contiennent la date, l'heure, le lieu, l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

Article 14 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix de son président ou de son remplaçant est déterminante.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 15 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de douze au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Article 16 - La durée du mandat est fixée à quatre années. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désignée comme administrateur. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 17 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, et, éventuellement, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la foi ou les statuts est de sa compétence.

Article 20 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. II fixera la composition, les compétences et les obligations des comités qui seront mis sur pied.

Article 20bis -

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,j en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur i mandat.

Article 21 -

§1er Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par ie président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

§2 Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

§3 Le Conseil d'administration est compétent pour fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, émoluments, appointements, honoraires ou autre forme de rémunération des collaborateurs, à quelque titre que ce soit, de l'association.

Article 22 - Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président [ou au conseil d'administration].

[La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration].

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 23 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 24 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer te trente et un décembre. Par

exception, le premier exercice débutera ce 05 janvier 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2010.

Article 25 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra au cours du premier trimestre de chaque année.

Article 26 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra

obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition finale

Article 27 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Disposition transitoire

Article 28 -

L'assemblé générale extraordinaire de ce 18 novembre 2011 prend acte de la démission de Mariscal Philip

rue Delire 5/2 5150 Floreffe de son mandat d'administrateur.

L'assemblée générale décide de nommer en tant que nouvel administrateur

Dijon Anne-Sophie Rue Marie Depage 73 bt 3 1180 Uccle

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2011

Réservé .

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature Movî.~Y piIt,reer' QResiAG.v7

Coordonnées
LA MAISON DES ARTS DE LA SCENE

Adresse
RUE VERHULST 48 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale