LA MAISON DES POTENTIELS, EN ABREGE : LA MAISON OU MDP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA MAISON DES POTENTIELS, EN ABREGE : LA MAISON O…
Dénomination : LA MAISON DES POTENTIELS, EN ABREGE : LA MAISON OU MDP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 831.051.557

Publication

08/12/2014
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Déposé I Reçu fe

2 7 NOV. 2014

fu greffe du tribuole commerce ctiic.opBruxelles

er d'entreprise : 08M.051.557

Dénomination :

(en entier) : La Maison des Potentiels asb!

(en abrégé) : La Maison ou MDP

Forme juridique : asbl

Siège: rue auguste van zancle 81 à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte :

Changement de siège social - modification des statuts - démission et nomination des membres du C.A.

Point 1: Changement de siège social

L'A.G, du 05 juin 2014 a entériné le changement du siège social vers la rue Saint-Lambert 21 à

1370 Jodoigne,

Point 2: Modification des statuts:

En référence à l'acte de base fait à Bruxelles le 12/11/2010 et à l'acte de modification du 22 mars 2012, l'Assemblée Générale décide de coordonner les statuts et approuve la version suivante:

Titre I: Dénomination, siège, but, durée

Article 1: Dénomination

(_'association sans but lucratif est dénommée « la Maison des Potentiels », en abrégé ; « la maison » ou « MDP »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonce, publications, lettre, note de commandes et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « associations sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association et de son numéro d'entreprise.

Article 2: Siège social

Le siège social est transféré à la rue Saint-Lambert 21 à 1370 Jodoigne,

li peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale (statuant selon la procédure de

modification des statuts) en tout autre lieu en Belgique.

Mentionner sur la dernière page du Volet_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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A

MOD 22

Greffe

Article-3e Objet social

L'association a pour but de contribuer à l'épanouissement et au développement du potentiel de l'enfant et de l'adulte au travers de leurs besoins fondamentaux,

Pour réaliser son objet social, L'association peut faire l'acquisition et la maintenance d'un site Internet ad hoc, ainsi que la rédaction d'articles pour ce site, la réalisation d'études à y publier, ainsi que la récolte de renseignements.

L'association peut offrir, moyennant une rétribution, à ses membres, à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que vente de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrit, informatique, électronique, multimédia numérique, etc.).

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. Son activité s'exerce tant sur le territoire beige qu'étranger,

Article 4: Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il: les Membres

Article 5: Membres

L'association se compose de:

Membres effectifs: sont membres effectifs les personnes qui s'impliquent de manière active et

récurrente dans a réalisation des objectifs de l'association.

Cette catégorie jouit de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Membres adhérents: sont membres adhérents les personnes, associations, entreprises,

organismes, qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activité de l'association.

Les avantages accordés aux membres adhérents sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 6: Admission

Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration,

Peut devenir membre adhérent, toute personne physique ou morale qui paye une cotisation renouvelable annuellement.

Article 7: Exclusion

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'engage à apporter sa collaboration à la réalisation des buts de l'association, a prêté son concours personnel aux opérations décidées par le Conseil d'Administration, à respecter le règlement d'ordre intérieur et à être en ordre de cotisation.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre adhérent s'engage à respecter le règlement d'ordre intérieur et à être en ordre de cotisation, Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci,

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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IW0022

Greffe

' Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont

' connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée,

Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

L'Assemblée Générale peut aussi, de façon exceptionnelle, décider de l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, à la majorité des % des voix des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de t'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 8: Cotisations

Les membres de l'association payent chaque année sociale une cotisation fixée par

l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée à maximum 600 euros.

Article 9: Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre de ses membres.

Article 10: Démission

Les membres effectifs et adhérents sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (simple lettre ou courrier électronique) leur démission au Conseil d'Administration.

Et réputé démissionnaire tout membre adhérent ou effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans te mois du rappel qui lui est adressé soit par lettre ordinaire soit par courrier électronique, Le Conseil d'Administration notifiera sa décision par lettre ordinaire ou par courrier électronique au membre. La décision du Conseil d'Administration est irrévocable.

Titre III: Avoir social

Article 11

L'avoir social est illimité. Il est formé des cotisations versées par toutes les catégories de membres indistinctement, des subventions, subsides, souscription, don en espèces ou en nature, legs, bourses, fondations, et recettes diverses.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

MOD 2.2

Greffe

Titre IV: Assemblée générale

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Article 12

l'Assemblée Générale est composé de tous les membres effectifs et adhérents en ordre de

cotisation et présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par

l'administrateur désigné par lui.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.

Elle a le droit et le pouvoir de :

 modifier les statuts

-- dissoudre l'association

 nommer et révoquer les administrateurs

 exclure un de ses membres

-- approuver annuellement les comptes et budgets

 octroyer la décharge aux administrateurs et de prendre toutes dispositions qui dépasseraient les pouvoirs légaux ou statutaires du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale de l'association se réunit une fois l'an au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation.

Article 13

Le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale par courrier électronique ou avis

affiché à « !a Maison des Potentiels » ou par lettre ordinaire adressée à chaque membre de

l'ASBL huit jours au moins avant la réunion.

La convocation contient l'ordre du jour.

Il ne peut être pris de résolution que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 14

Le Conseil d'Administration devra réunir l'Assemblée Générale chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social écoulé pour l'approbation des comptes et du budget ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en font la demande. Dans ce dernier cas, la demande motivée doit parvenir au Conseil d'Administration avec mention des points à mettre à l'ordre du jour et l'Assemblée Générale doit se tenir dans la quinzaine.

Article 15

Chaque membre effectif a une voix (quelque soit le nombre de personnes composant la famille membre - soit une voix par famille)_ Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées mais uniquement par un autre membre effectif porteur d'une procuration. Les mandataires ne peuvent être porteurs que d'une seule procuration.

Article 16

Les membres adhérents peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale. Ils ne disposeront tous que d'une voix consultative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

,Au verso : Nom et signature

MW 22

Greffe

Article 17

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts,

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire est conservé au siège de ['association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal sans délai et publiée par extraits aux annexes du moniteur belge.

Il en va de même tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires aux comptes.

Article 19

1 -- l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

2  aucune modification ne peut être adaptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

3  toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

4  Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à lalinea 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Titre V. Conseil d'administration

Article 20

L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale. Il se compose de 3 membres effectifs au moins et de 6 au maximum. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale.

Article 21

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour cinq ans, Ils sont rééligibles.

Les membres qui, pendant un an, n'ont pas participé aux travaux du Conseil d'Administration

sont considérés comme démissionnaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Greffe

Article-22

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au ternie du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Leur mandat expire que par décès, démission, révocation ou non participation aux travaux du Conseil d'Administration pendant un an. Dans ces cas, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui serait en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonctions.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 23

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier et trois administrateurs supplémentaires maximum. Le Conseil d'Administration se réunit par convocation et sous la présidence du président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un autre administrateur.

Article 24

le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés.

Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs ; conclure tous marchés et contrats ; prendre ou donner à bail ou sous-louer ; après obtention des autorisations nécessaires, accepter tout don et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements ; dispenser de toute inscription d'office ; transiger et compromettre.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale le montant des cotisations annuelles, reçoit la démission des membres effectifs et soumet annuellement à l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir.

Article 26 gestion journalière

la gestion journalière de l'association peut être déléguée par le Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes administrateur ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Le conseil peut nommer, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employé et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Dans le cadre de la gestion journalière, le trésorier peut engager seul l'association dans la limite de 500 ¬ par opération et par jour, Au-delà, la signature d'un deuxième administrateur est requise.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le président.

A moins d'une délégation spéciale du conseil à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, les actes qui engagent l'association sont signés, soit par le président, soit par deux administrateurs désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à !a nomination et la cessation des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003,

Titre VI  exercice social, budget, comptes

Article 27

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A chaque fin d'exercice, les comptes de l'exercice écoulé et le budget seront à la disposition de chaque membre effectif, au siège social, oui jours avant l'assemblée,

Article 28

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Article 29

deux vérificateurs aux comptes peuvent être désignés par l'Assemblée Générale parmi ses membres pour une durée d'un an. Ils sont rééligibles. lis sont choisis en dehors du Conseil d'Administration, ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association est de présenter un rapport annuel.

Titre VII  règlement général

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les dispositions, définir les obligations et les droits non prévus aux statuts. L'adoption et les modifications au règlement d'ordre intérieur sont effectuées par le Conseil d'Administration et validées par la prochaine Assemblée Générale.

Titre VIII  dissolution

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale nommera les liquidateurs qui, après apurement du passif, proposeront que le solde du fonds social soit remis à une oeuvre poursuivant des buts désintéressés et similaires à ceux de l'association dissoute.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et régler par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ra dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Greffe



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Point 3: Démissions et nominations

Monsieur Robert Maligo est démissionnaire, son mandat n'est donc pas renouvelé,

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée Générale élit en qualité d'administrateurs ce 5 juin 2014:

Madame LEGRAND Laurence, Madame PIRNAY Anne, Madame THIBAUT Florence, Madame DELFOSSE Muriel, Madame LEFEBVRE Marie Christine, Madame LOCUS Mariette.

Réélections:

Madame LOCUS Mariette (74.07.02-324.55), née le 02/07/1974, domiciliée Rue Saint-Lambert 21 à 1370 Jodoigne, est proposée à la fonction de présidente et est acceptée à l'unanimité. Madame LEGRAND (71.01.14-040.68), née le 14/01/1971, domiciliée Rue Auguste Van Zende 81 à 1080 Bruxelles, est proposée à la fonction de trésorière et est acceptée à l'unanimité.

Nouvelles nominations:

Madame THIBAUT Florence (74.07.05-276.80), née le 06/07/1974, domiciliée Rampe de Floribois, 2 bte 001 1348 Louvain-la-Neuve, est proposée à la fonction de secrétaire et est acceptée à l'unanimité.

Madame PIRNAY Anne (64.12.19-036.46), née le 19/12/1964, domiciliée Rue des Prunelliers 15, 4920 Septroux-Aywaille, est désignée comme administratrice et est acceptée à l'unanimité. Madame LEFEBVRE Marie Christine (67.05.04-106.52), née te 04105/1967, domiciliée Rue de Caraman 90 à 7300 Boussu, est désignée comme administratrice et est acceptée à l'unanimité. Madame DELFOSSE Muriel (70.09.11-112.24), née le 11/09/1970, domiciliée Campagne Tenremonde,2 1457 Perbais, est désignée comme administratrice et est acceptée à l'unanimité.

L'assemblée vote les différents points à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Voleta " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne pu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte IVran 2.z

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BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0831.051.557

Dénomination

(en entier) : LA MAISON DES POTENTIELS

(en abrégé) : MDP

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Heideken, 61 à 1083 Bruxelles

()blet de l'acte : Changement de Siège Social - Modification de statuts - Démission et nomination des membres du C.A. -

P.V. de l'Assemblée Générale du 04 janvier 2012

Point 1 : Changement de Siège Social.

L'A.G. du 0410212012 a entériné le changement du Siège Social vers la Rue Auguste Van Zande, 81 à 1080 Bruxelles.

Point 2 : Modification de statuts.

En référence à l'acte de base fait à Bruxelles le 1211112010, les changements aux articles suivants sont actés lors de l'A.G. du 0410112012 :

Article 5 : Membre :

° L'association se compose de : - Membres effectifs : Sont Membres effectifs les parents qui participent activement à « La Maison des Potentiels » et dont les enfants fréquentent « La Maison des Potentiels » de manière régulière (minimum de X plages horaires par semaine tel que défini dans le règlement d'ordre intérieur). Cette catégorie jouit de la plénitude des droits accordés aux Membres par la loi et les présents statuts...»

Devient :

° L'association se compose de : - Membres effectifs : Sont Membres effectifs les parents qui participent activement à « La Maison des Potentiels » et dont les enfants fréquentent « La Maison des Potentiels » de manière régulière (minimum de X plages horaires par semaine tel que défini dans le règlement d'ordre intérieur). Après approbation du CA, des mentors peuvent être désignés comme membres effectifs. Cette catégorie jouit de la plénitude des droits accordés aux Membres par la loi et les présents statuts...»

Article 8 : Cotisations :

occ Les membres de l'association payent chaque année sociale une cotisation fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Le montant minimum de la cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale et peut varier en fonction de la qualité de Membre mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 100¬ (euros) par famille (à l'indice novembre

Devient :

2010). Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale.»

Réservé e au Moniteur beige

MOd 22

Volet B - Suite

oc< Les membres de l'association payent chaque année sociale une cotisation fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Le montant minimum de la cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale et peut varier en fonction de la qualité de Membre mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 100¬ (euros) par famille (à l'indice novembre 2010). Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration sont exempts du paiement de la cotisation annuelle»

Point 3 : Démission et nomination des membres du CA :

Mona Strenaer, Paul Monier et Bertrand Leloup sont démissionnaires, leurs mandats ne seront donc pas renouvelés.

Robert Maligo est proposé à la fonction de trésorier et est accepté à l'unanimlité.

Mariette Locus, domiciliée Avenue Emile Max, 8 à 1030 Bruxelles, est proposée à la fonction de secrétaire et est acceptée à l'unanimité.

L'assemblée vote les différents points à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LA MAISON DES POTENTIELS, EN ABREGE : LA MAI…

Adresse
RUE AUGUSTE VAN ZANDE 81 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale