LA MAISON DU PEUPLE BXL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA MAISON DU PEUPLE BXL
Dénomination : LA MAISON DU PEUPLE BXL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.574.711

Publication

08/12/2014
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2 7 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone ziefli3ruxelles

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte aû greffe

ëposëd Reçu le



N° d'entreprise : 0535.574.711

Dénomination

(en entier) : La Maison du Peuple BXL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Deux Eglises 128 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'un Président I Nomination d'un Président

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Association sans but lucratif "La Maison du Peuple BXL " du 14 Aout 2014.

L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Hasan Aydin Tunc de son poste président et administrateur à dater du 14/08/2014.

L'assemblée générale accepte comme président et administratrice Madame Gorgu Zeynep domicilié à Champ du Soleil 10 à 1970 Wezembeek-Oppem, à dater du 14/08/2014.

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Gorgu Zeynep

Gérant









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOa 2.2



U1lt1'MN~~W~I~NWNI~IMMI 1 1 JUN 2013

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Ne d'entreprise : 5 !1 5914 . -All

Dénomination

(en entrer) : La Maison du Peuple BXL

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des deux Eglises,128 à 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Constiution

Bruxelles, Ie 1er juin 2013

Entre

-Monsieur Hasan Aydin TUNC, domicilié à la rue Verbist, 9/3ème étage à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

-Madame Fatma KARACA, domicilié à la rue Sint-Bernardsesteenweg, 428/2 à 2020 Anvers -Madame Meryam Sasmaz, domicilié à la rue Arthur Dehem, 24 à 1070 Anderlecht

-Monsieur Erda% OZDEMSR, domiciSié à Sa rue de S'Enseignement, 29 à 1000 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : La Maison du Peuple BXL

Art. 2  Son siège social est établi à la rue des deux Eglises, 128 à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode. Ladite société dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour but : la promotion d'éducation permanente.

Art. 4  L'association a pour objet: promouvoir la prise de conscience et laconnaissance critique dans les: milieux populaires, développer leur capacité d'analyse, de choix, d'actions et d'évaluation, leur participation. active à la vie sociale, culturelle et professionnelle, et réaliser également des activités spécifiques. Mettre à leur: disposition des services adéquats d'éducation, d'expression et de créativité. Aider ses participants dans leurs, difficultés sociales et administratives. Informer l'opinion publique des réalités de ces milieux ainsi que celles des' pays d'origine de la partie immigrée de la population. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou tes

présents statuts.

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MOD 2,2

Art. 6 - Sont membres effectifs

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 100% des voix présentes ou représentées,

Sont membres adhérents ; tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération,

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui fui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste,

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration, L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux !ois.

Art. 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art, 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV ; COTISATIONS

Art. 10  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art,. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ; "

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

61es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art, 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

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MOR 2.2

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration,

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art, 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. li peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial"

Art 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux, Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites deà pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Réservé

au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Arta 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif 1ee libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le ler avril pour se terminer le 31 mars

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à ta nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 mars 2014

Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra le 3ème lundi du mois de septembre

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Monsieur Hasan Aydin TUNC, domicilié à la rue Verbist, 9/3ème étage à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

-Madame Fatma KARACA, domicilié à la rue Sint-Bernardsesteenweg, 428/2 à 2020 Anvers

-Madame Meryam SASMAZ, domiciliée à la rue Arthur Dehem, 24 à 1070 Anderlecht

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Hasan Aydin TUNC

Vice-président : Meryam SASMAZ

Trésorier : Fatma KARACA

Secrétaire : Fatma KARACA

Délégué à la gestion journalière : Hasan Aydin TUNC

Personnes habilitées à représenter l'association :

- Hasan Aydin TUNC

Meryam SASMAZ

- Fatma KARACA

Fait à Bruxelles le 1er juin 2013 en quatre exemplaires.

Hasan Aydin TUNC Meryam SASMAZ Fatma KARACA Erdal Ozdemir

Président Vice-Président Trésorier/Secrétaire Membre

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Coordonnées
LA MAISON DU PEUPLE BXL

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 128 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale