LA MAISON EN COULEURS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA MAISON EN COULEURS
Dénomination : LA MAISON EN COULEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.293.483

Publication

16/05/2013
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Y 1r~~~W Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D 2.0

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Greffe

Dénomination

(en entier) : La Maison en coluleurs

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Everard 20 -1190 Forest

N° d'entreprise : 430.293.483

Objet de l'acte ; MODIFICATION DES STATUTS

Conformément à l'article 8 des statuts et à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

2002, les membres effectifs dont la liste suit se sont réunis le 22 avril 2013 au siège social en assemblée

générale afin de procéder à la modification des statuts de l'association. Ces modifications remplacent les statuts

publiés aux annexes du Moniteur belge du 26 septembre 1985, modifiés par l'assemblée générale des

membres effectifs le ler mars 1996, le 15 novembre 2004 et le 7 décembre 2009.

Les soussignés membres effectifs :

pierre Dejemeppe, rue Wéry 81 à 1050 Ixelles, né le 24 janvier 1957 à Ixelles

johanne Semai, Parvis de Saint-Gilles 41 à 1060 Saint-Gilles, née le 12 avril 1957 à Bruxelles

Chantal Soumoy, rue Darwin 20 à 1050 Ixelles, née le 31 août 1957 à Charleroi

France Tillieu, rue des Carmélites 101 à 1180 Uccle, née le 20 avril 1956 à Uccle

Nadine Van Buggenhout, rue François Ruytinx 29 à 1179 Watermael-Boitsfort, née le 28 mars 1948 à

Ixelles

Myriam Wattiaux, Drève Dudinsart 102 à 1410 Waterloo, née le 15 janvier 1952 à Bujumbura (Burundi)

Los Murs en Couleurs ASBL, rue Rodenbach 39 à 1190 Forest, n° d'entreprise 461.498.680, représentée

par MANILLON Brigitte, rue de la Longue Haie 128 à 1630 Linkebeek, née le 22 novembre 1945 à Uccle

Ont décidé de modifier les statuts publiés aux annexes du Moniteur belge du 26 septembre 1985, modifiés par ressemblée générale des membres effectifs le 1er mars 1996, le 15 novembre 2004 et le 7 décembre 2009 et de les remplacer par :

Titre Ier  Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1.Dénomination

L'association est dénommée « La Maison en couleurs».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de

l'association.

Art. 2.Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l'avenue Everard, 20, 1190,

Forest. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera

sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour objet la constitution d'un milieu d'accueil pour enfants de zéro à trois ans dans le cadre

d'une structure autogérée. Elle pourra en général prendre part à toute entreprise similaire. Elle pourra entre

autre acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son objet social.

Art. 4.Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5.Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à

3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6.Membres effectifs

Mentionner sier id dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.0

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée

générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7.Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration

Est réputé démissionnaire

-Le membre effectif qui n'assiste pas à 2 assemblées générales consécutives

-Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

'I la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents mais aucun quorum de présences n'est exigé ;

41e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret,

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art, &Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

Art, 9.Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV  Assemblée générale

Art. 'I 0.Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Art 'Il .Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour ;

-la modification des statuts ;

-l'exclusion des membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts ;

-l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'art. 6.) ;

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-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

Art, 12.Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard dans les 6 mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13.Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Art. 14.Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Aucun membre effectif ne peut se faire représenter. Les décisions dont prises à la majorité des 2/3, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art, 15.Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art, 16.Publicité des décisions prises par l'assemblée générale.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V  Conseil d'administration

Art,17.Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 3 personnes, nommées et révocables par l'assemblée générale et choisies parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. La durée du mandat est illimitée. Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18.Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 19.Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit 2 fois par an et plus si les points prévus à l'ordre du jour ,'ont pu être abordés. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 20.Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Art. 21.Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 22.Délégation à ta gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un(e) administrateur/trice agissant individuellement, qui porte le nom de coordinateur/trice.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne qui permettent d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ]'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La durée du mandat de l'administrateur délégué à la gestion journalière est fixée par le conseil' d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à ta gestion journalière,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 23.Représentation

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le (la) coordinateurltrice et un administrateur désigné par le conseil d'administration. Ces deux représentants agiront conjointement et en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd son statut d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à le personne (aux personnes) chargée(s) de fa représentation générale de l'association.

Art. 24.Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exécutent à titre gratuit.

Art. 25.Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI -- Dispositions diverses

Art. 26.Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 27.Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 28.Vérificateur aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 29.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur d'une ASBL, d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but

lucratif ou d'une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à !a nomination et à la cessation des

fonctions du liquidateur, à !a clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002..

Art. 30.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Les administrateurs sont à ce jour

Pierre Dejemeppe, rue Wéry 81 à 1050 Ixelles, né le 24 janvier 1957 à Ixelles

Johanne Semai, Parvis de Saint-Gilles 41 à 1060 Saint-Gilles, née le 12 avril 1957 à Bruxelles

Chanta! Soumoy, rue Darwin 20 à 1050 Ixelles, née le 31/08/1957 à Charleroi

France Tillieu, rue des Carmélites 101 à 1180 Uccle, née le 20 avril 1956 à Uccle

Nadine Van Buggenhout, rue François Ruytinx 29 à 1179 Watermael-Boitsfort, née le 28 mars 1948 à

Ixelles

Myriam Wattiaux, Drève Dudinsart 102 à 1410 Waterloo, née le 15 janvier 1952 à Bujumbura (Burundi)

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme vérificateur aux comptes ; -Jacques-Louis MOYSON, Chilhaguet à 4360 Langeac (France), né le 21/12/1943 à Uccle qui accepte ce mandat.

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Réservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
LA MAISON EN COULEURS

Adresse
AVENUE EVERARD 20 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale