LA MAISON POUR TOUS: NYUMBA WETU

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MAISON POUR TOUS: NYUMBA WETU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.911.508

Publication

30/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Résen au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

7 DEC. 2014

au greffe du tr feal de commerce

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N° d'entreprise : o5-©6 34 4508

Dénomination

(en entier) : "La Maison pour Tous: Nyumba Wetu"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Singe : Rue de Bruyn, 12 à Bruxelles 1210, dans la localité de Saint-Josse

Obiet de l'acte : Constitution

STATUTS

"La Maison pour Tous : Nyumba Wetu" Asbl

Article ler. Entre les Soussignés :

Q'Mme RtJTWAZA MASANGA Huguette, née le 02 mars 1989 en RD Congo, résident Rue de Bruyn, 12 à Bruxelles 1210, dans la localité de Saint Josse.

Q'Mr. MASANGA MUSHIGA, né le 01 septembre 1980, en RD Congo, résident chaussée de Lannois, 102/04 à 7503-Froiye

Q'Mr. BIRAGI YVES, né le 04 juin 1983 en RD Congo, résident, rue Marcel Carbonnelle, 115 bte 32, à 7500-Tournai

CUMme. RUGAMBA BAHATI, née le 30 mars 1979, en RD Congo, résident Maurits Sabbelaan, 4, kietIB 2020-Anvers.

II a été décidé de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler : Dénomination, siège Social

Article 2 : L'association est dénommée ; "La Maison pour Tous: Nyumba Wetu"

Article 3 : Son Siège social est établi, Rue de Bruyn, 12 à Bruxelles 1210, dans la localité de Saint Josse dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce Siège peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE 2 : Objectifs

Article 4 : "La Maison pour Tous: Nyumba Wetu "est une association apolitique.

Article 5 : L'association a pour but

" D'aider les femmes vivant en Belgique ayant subi des viols à l'Est de la RD Congo ;

" D'aider les enfants orphelins d'origine de l'Est de la RD Congo ;

" D'organiser des rencontres dans le but d'aider les enfants orphelins à s'exprimer et favoriser leur intégration :

" D'organiser les activités culturelles et sportives

" D'organiser les écoles des devoirs et la cuisines ;

" D'organiser les visites aux malades et la prévention à la consommation de la drogue,

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Volet B - Suite

L'association est appeler à organiser des activités, notamment dans le secteur commercial..., susceptibles de lui procurer les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs, et ce dans les limites que la loi autorise.

TITRE 3 : COMPOSITION- MEMBRES --ADMISSION  DEMISSION  DROITS. Article 6

" L'association est composée des

"Membres effectifs : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

'Membres d'honneur : Les personnes qui ont rendu service ou qui peuvent rendre service à l'association et qui, pour des motifs personnels ou de sécurité ne désirent pas faire partie intégrante de l'association. 'Membres sympathisants : toutes les personnes qui approuvent les idées de l'association et qui désirent participer à certaines activités de l'association sans en être membres effectifs.

Article 7 : Toute admission est souverainement décidée par le conseil d'administration.

Article 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre décéder, n'ont aucun droit sur le fond. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne met pas fin à l'association.

Article 11 : Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 15 Euros par an englobant la contribution mensuelle par membre,

TITRE V : Assemblée générale

Article 12 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13 : L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence les pouvoirs suivants :

" La modification aux statuts sociaux.

" La nomination et la révocation des comptes.

" L'approbation des budgets et de comptes.

"La dissolution volontaire de l'association.

" L'exclusion des membres.

Article 14 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre. L'association se réunira au moins une fois par mois en assemblée générale extraordinaire soit par décision du Président du conseil d'administration soit à la demande d'115 des membres effectifs au moins. Tous les membres doivent y être convoqués. Le président du conseil d'administration fixe la date, le lieu et l'heure de l'assemblée générale extraordinaire en fonction des intérêts de l'association et du sujet du jour.

Article 15 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre ou moins 15 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur ou du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

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MOD 2,2

MOD 2,2

Volet B - suite

Article 16 ; Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 17 : L'assemblée doit être convoquée parle conseil d'administration lorsque 1/5 des membres en fait la demande. De même, toute proposition, signé par le 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Article 18 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, Les membres adhérents, d'honneur et sympathisant n'ont pas le droit de vote. lis peuvent néanmoins assister,

Article 19 : Les résolutions, sont, prises à la majorité des vois présentes et représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le présente est prépondérante.

Article 20 ; L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921,

Article 21 : Les décisions, de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. II en est d même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI : Ressources :

Article 22 : Les ressources de l'association proviennent :

" Des cartes de membres

" Des cotisations

" Des dons et legs

'Des subventions

" Des activités de solidarité

'Des revenus liés aux activités de l'association

" Des collectes éventuelles

TITRE VII ; Comptes annuels :

Article 23 : L'exercice social est clôture chaque année le 31 décembre. Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice échu,

TITRE ViII : Administration et Gestion.

Article 24 : L'association est administrée par un conseil d'administration, pour une durée de 5 ans, composé des trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale.

Article 25 : en cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 26 ; le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice président, un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les compétences du comité des sages seront déterminées par les membres du conseil d'administration.

Article 27 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger où donner quittance. Faire et recevoir tous dépôts acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles ainsi prendre et céder un bail pour plus de neuf ans immeubles ainsi prendre et céder un bail pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothèques, les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avance, renoncer aux droits contractuels, donner main levée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou, d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugement transiger, compromettre.

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Volet B - suite

Article 28 : Le conseil nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et le destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,

Article 29 : Le conseil délègue la gestion journalière à un Administrateur Délégué choisi parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article 30 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés à mains d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard du tiers.

Article3l : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 32 ; Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VIII ; La Représentation.

Article 33. Les activités et les actions de l'association en dehors de la Belgique sont assurées par leurs représentations établit à l'Étranger et par les personnes nommées par le conseil d'administration de I'Asbl, Le conseil d'administration déterminera le mode de fonctionnement de ces représentations et en fixera les conditions des nominations et la durée de leurs animateurs,

TITRE IX : Dispositions diverses,

Article34: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement le présent exercice débutera le 02 octobre 2014 pour se clôture le 31 décembre 2014.

Article35 : en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs; déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 36: dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelques causes qu'elle se produise, l'actif de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 37 : tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Q'Présidente : Mme RIJTWAZA MASANGA Huguette, née le 02 mars 1989 en RD Congo, résident Rue de Bruyn, 12 à Bruxelles 1210, dans la localité de SaintJosse.

[Vice-Président : Mr. MASANGA MUSHIGA, né le 01 septembre 1990, en RD Congo, résident chaussée de Lannois, 102104 à 7503-Froiye

OSecrétaire : Mr. BIRAGI YVES, né le 04 juin 1983 en RD Congo, résident, rue Marcel Carbonnelle, 115 bte 32, à 7500-Tournai

Q'Trésorière : Mme. RUGAMBA BAHATI, née le 30 mars 1979, en RD Congo, résident Maurits Sabbelaan, 4, kielIB -2020-Anvers.

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MOD 2.2

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Volet B - Suite

Fait à Bruxelles, le 02 octobre 2014.

CJMme RUTWAZA MASANGA Huguette, née le 02 mars 1989 en RD Congo, résident Rue de Bruyn, 12 à Bruxelles 1210, dans la localité de Saint Josse.

OMr. MASANGA MUSHIGA, né le 01 septembre 1980, en RD Congo, résident chaussée de Lannois, 102/04 à 7503-Froiye

OMr. BIRAGI YVES, né le 04 juin 1983 en RD Congo, résident, rue Marcel Carbonnelle, 115 bte 32, à 7500-Tournai

OMme. RUGAMBA BAHATI, née le 30 mars 1979, en RD Congo, résident Maurits Sabbelaan, 4, kiel/B 2020-Anvers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LA MAISON POUR TOUS: NYUMBA WETU

Adresse
RUE DE BRUYN 12 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale