LA MATTINA

Dénomination : LA MATTINA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.908.028

Publication

28/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

R�serv� i "

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

Grit OCT. 2013

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N' d'entreprise . o S, 4 0, (3g N o til 0

D�nomination

(en entier) : LA MATTINA

(en abr�g�}

Forme juridique : ASBL.

Si�ge : 56, RUE AMERICA1NE, '1050 BRUXELLES

Obiet de l'acte :

Les soussign�s :

Alu Mario, 43 rue Bempt, 1190 Bruxelles, n� le 02-03-1966

Bothy, Luc, 12, rue du Bonnier, 5580 Forz�e Rochefort, n� � Namur le 28-07-1957

Cacciapaglia Marie-Antoinette, 7, rue Paul Vassart, 6220, Fleurus, n�e � le 07-06-1949

PhilippartAnne-B�n�dicte, 56, rue Am�ricaine, 1050 Bruxelles, n�e � Auvelais le 06-02-1974

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � fa loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e "

Art. L D�nomination

L'association est d�nomm�e ; La Mattina, asbl

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � Ixelles, 56 rue Am�ricaine, 1050 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Art. 3. But

L'association a pour objet la cr�ation, la production et la diffusion artistiques, sous toute forme technique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi pr�ter son concours et participer � toutes activit�s ext�rieures similaires � son objet, Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise en place d'ateliers cr�atifs, de spectacles, performnces, expositions, concerts...

"

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � 3.

Art. 6. Membres

Sont membres, les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel"

Art. 7. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des

voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit 'd'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite._

Art. 8. Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que

tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

les documents comptables de l'association.

Titre Ill - Cotisations

Art 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en

pr�ambule � chaque r�union.

Art. 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour ;

- la modification des statuts;

- l'exclusion de membres;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le gestionnaire d�l�gu� d�sign� par le conseil d'administration, par courriel, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale peut, dans les cas ordinaires, prendre des d�cisions � la majorit� simple des voix quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises que moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27juin 1921.

Art. 14. Repr�sentation

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre peut se faire repr�senter

par un autre membre � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art. 16. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-cl est accept�e par le conseil d'administration,

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration d'au moins 3 membres nomm�s

et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Pour �tre �lu valablement, le candidat administrateur doit �tre

propos� � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration. L'assembl�e statue � l'unanimit�.

Art. 18. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par courrier postal ou �lectronique au

conseil d'administration.

Art. 19. D�lib�ration

Le conseil ne se r�unit valablement que si au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente. Toutes les d�cisions sont prises si possible au consensus, ou au moins � la majorit� simple plus une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 20. Pouvoirs

Le conseil d'administration dirige l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions judiciaires et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes d'administration et de disposition.

Art. 21, D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement. Ses pouvoirs sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet

d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

Art. 22. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individ�iellement.

ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 23. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 24. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple da membres.

Art. 25. Exercice social .

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 26. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 27. V�rificateurs aux comptes

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au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MD� 2.2

Volet B suite

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux compt�s, charg�s de v�rifier les comptes de l'assodiation et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 28. Dissolution de l'association

)1n cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien.'

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'�ffectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e parla loi du 2 mai 2002.

Art. 29. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Alu Mario, 43 rue Bempt, 1190 Bruxelles, n� le 02-03-1966

Bothy, Luc, 12, rue du Bonnier, 5580 Forz�e Rochefort, n� � Namur le 28-07-1957

philippart Anne-B�n�dicte, 56, rue Am�ricaine, 1050 Bruxelles, n�e � Auvelais le 06-02-1974

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne(s) charg�e(s), en tant qu'organe, de la

gestion journali�re de l'association:

Galle R�gine, 56, rue Am�ricaine, 1050 Bruxelles, n�e � Namur, le 10-07-1971

rait � Bruxelles, ie 6 octobre 2013.

Bothy Luc

Administrateur

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18/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M9D22

Depos� / Re�u le

- 9 0F.C, 2014

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D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique :

Skge

Objet de l'acte

0540.908.028

LA MATTINA

ASBL

56 RUE AMERICAINE, 1050 IXELLES

Mofication du si�ge social (article 2)- changement de domicile de 2 membres fondateurs et de la gestionnaire d�l�gu�e

En date du 05/11/2014, l'assembl�e g�n�rale a approuv� les modifications du si�ge social.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, 12 rue du Bonnier, 5580 Buissonville-Forz�e. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale du 05/11/2014 a act� le changement de domicile de 2 membres fondateurs :

Cacciapaglia Marie-Antoinette, 14, rue Po�te Folie, 6220, Fleurus, n�e � ie 07-06-1949

Philippart Anne-B�n�dicte, 36, rue de l'Aqueduc,1060 Bruxelles, n�e � Auvelais le 06-02-1974

Elle a aussi act� le changement de domicile de personne charg�e de la gestion journali�re de l'association: Galle R�gine, 22, rueAndr� Bailien, 1190 Bruxelles, n�e � Namur, le 10-07-1971

Fait � Bruxelles, le 5 novembre 2014.

Mentsonner suc la derni�re page du Motet a Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter I association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tsers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
LA MATTINA

Adresse
RUE AMERICAINE 56 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées LA MATTINA

Coordonnées
LA MATTINA