LA MISERICORDE, EN ABREGE : LM

Dénomination : LA MISERICORDE, EN ABREGE : LM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 561.791.138

Publication

18/09/2014

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Fiqffl-T Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : LA MISER1CORDE

(en abr�g�) : LM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 174, rue Picard 1080 Bruxelles

Objet de l'acte:: constitution

Les soussign�s :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MUTYEBELE LUKANDA MARTIN domicili� rue de la Chappelle, N�29 Code POSTAL 1950 Krainem

N� � KALUNGU (ROC), le 03 Novembre 1950

TSHIAMALA MASENGU domicili�e Pol de Montstraat N� 21 Code Postal 1741 'remet

N�e � Kinshasa, le 23 ao�t 1970

TSHILOMBO NGOYA PRUDENCE, domicili�e Dr�ve Richelle N� 172 Code Postal 1410 Waterloo

N�e � Kinshasa, le 2 novembre 1969

MUTYEBELE NGOI LYDIA, Domiciliee Place Joseph Benoit Willems N� 54 a 1020 Laeken

N�e � Lubumbashi, le 07d�cembre 1978

ILEKA SANSA HUGUES HENRI, domicili� Reukenstraat N� 14,1740 Ternat

N� � Kinshasa,le 28 avril '1968

Tous ont convenu de constituer � la cr�ation d'une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 Juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I. - D�nomination , si�ge social, dur�e , but

Article 1 . D�nomination

C'est une association sans but lucratif d�nomm�e : LA MISERICORDE

abr�g�e LM

L'association se r�serve le droit � toutes les factures certificats, des annonces, des d�penses et d'autres

erticles , le nom raccourci de l'utiliser.

Art. 2 Si�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli au 174, rue Picard � 1080 Bruxelles dans te district judiciaire de

13ruxelles.

Il peut �tre transf�r�. Suite � une d�cision prise par l'Assembl�e g�n�rale � un autre endroit en Belgique

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Art 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

iLpeut �tres�sotu, Atout moment,

MOD 2.2

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MOD 2,2

Art 4 But

Ll'association e pour objectif : l'�ducation au d�veloppement.

1. Promouvoir et favoriser la solidarit� qui doit lier les pays du Nord et du Sud.

2. Favoriser l'�closion d'un d�veloppement int�grale au profit de la population de mani�re �

- Promouvoir la sant�, lutter contre le probl�me d'hypertention art�rielle, le diab�te, le paludisme, la mortalit� des femmes au moment de l'accouchement, la mortalit� infantile, la liste n'est pas exhaustive,

- Promouvoir le respect de la vie humaine,

- Promouvoir le droit de la femme et de l'enfant,

- Encadrer les jeunes d�soeuvr�s par des micror�alisations pour leur r�insertion dans la vie sociale active.

3. Entretenir des relations de collaboration avec des associations et organismes tant nationaux qu'internationaux qui militent pour un r�el d�veloppement et ceux visant la promotion de la sant� et de la jeunesse.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association promeut �galement des activit�s g�n�ratrices de revenus

TITRE Il. -membres

Art. 5 . admission

Les membres sont divis�s en deux cat�gories: les membres effectifs et les membres adh�rents

Le nombre des membres adh�rents est illimit�., celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres fondateurs sont toutes personnes qui � participer � la cr�ation de l'asbl LA MISERICORDE, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et le

pr�sent statut.

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs;

20 Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale reunissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents :

Les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'admission et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'admission.

Seuls les membres jouissent de tous les droits civils ,y compris le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

L'association est r�gie non seulement par ces lois, mais aussi par des r�gles internes �tablies par le conseil d'administration . Ceci peut �tre modifi� � tout moment par une majorit� simple des voix En rejoignant les membres eux-m�mes approuvent sans r�serve les statuts et les r�gles et les d�cisions prises Par les organes comp�tents de l' association

Art . 6 D�mission et exclusion

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MOD 2.2

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'admisnistration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�ral au scrutin eecret et � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'addembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art.7.dro'd

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art . 8 . Fonctions.

La contribution des membres sera fix� chaque ann�e par le conseil d'administration Le montant maximal de cette contribution est de 1200 euros par an , index� annuellement. Les membres qui ne paient pas leur contribution, devraient d�missionner.

ou bien

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

TITRE III Assembl�e g�n�rale annuelle

Art .9

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres

Elle est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- La modification des statuts ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs;

- La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et les commissaires aux comptes ;

- L'approbation des budget et des comptes ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- L'exclusion des membres ;

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- La d�termination de tous les frais d'administration , les v�rificateurs, les experts et les titulaires de postes

honorifiques

Art. 10

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois juin au plus tard de l'ann�e suivante. Le Conseil fera rapport sur les activit�s de l'association au cours de fa derni�re ann�e , l'�tat des d�penses et des recettes au cours de la derni�re ann�e et pr�sentera le budget pour l'ann�e en cours proposera . L'Assembl�e g�n�rale sera �galement proc�der � la nomination ou au remplacement des administrateurs.

Art. 11

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande,

,. MOD 2.2

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs ( et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Art 12

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le consiel d'aministration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl��, et sign�e par l'aministration au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par '1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vu aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art, 13.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration .

Art . 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Tous membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Chaque membre effectif ( et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire ( membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de procuration.

Art . 15

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modifications d�crite dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 16

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921

Toute modification aus statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 62 novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Art. 17

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les d�cisions sont envoy�s aux membres par courrier ordinaire , fax ou e-mail . Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ( et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres- ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou le directeur g�n�ral.

TITRE IV . - Conseil d'administration

Art . 18

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl� g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

4 MOD 2.2

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement de conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exc�rcer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Chaque membre fondateur a en tout cas un pilote tant qu'il reste un membre fondateur.

Art. 19

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art . 20

Le ccnseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art . 21

Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an,

Le Conseil est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Les invitations sont envoy�es au moins huit jours avant la r�union par lettre ordinaire, courriel ou t�l�copieur. L'avis doit �galement inclure l'ordre du jour. L'ordre du jour est fix� par le pr�sident .

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�senter, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Art .22

Tout administrateur peut, � des r�unions du conseil d'administration se faire repr�senter par un autre administrateur Un mandataire ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Art .23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et le gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celles de l'assembl�e g�n�rale.

Art .24

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destituer. II d�termine leur occupation et leur traitement.

Art. 25

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement / conjointement / en coll�ge.

Art. 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M002.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l' article 28 du pr�sent statut.

Art. 27

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE V - Budget et des Comptes annuellement soumis �

Art . 28

L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 D�cembre .

Art . 29

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

TITRE VI. - Dissolution et liquidation

Art. 30

L'association n'est pas dissoute par le d�c�s ou de d�mission d'un membre.

Si le nombre de membres effectifs serait inf�rieur � trois, par d�c�s ou de d�mission d'un membre , un

syndicat doit montrer son �tat le plus rapidement possible � r�gulariser.

Art . 31

En cas de la dissolution de l'association, l' assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Art .32

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur la dissolution de l'association et de d�cider si ce changement se produit sur l'ordre du jour et l'avis a �t� expliqu� et si au moins deux tiers des membres pr�sents � l'assembl�e ou repr�sent�s.

Art .33

Dans tout les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association sans but lucratif dont le but est aussi proche que possible de celle de l'association actuelle.

TITRE Vil. - R�glemenent d'ordre int�rieur

Art. 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sent ou repr�sent�s.

Art � 35

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R�serv�

eau

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - suite

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents if iiesf r�gl� par la loi du 27 juin 192' r�gissant les associations sans but lucratif.

Disposition

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur

MUTYEBELE LUKANDA MARTIN TSF-11AMALA MASENGU MUTYEBELE NGOI LYDIA TSHILOMBO NGOYA PRUDENCE

qualif�s ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de Pr�sidente : MUTYEBELE LUKANDA MARTIN Secr�taire g�n�ral : TSHIAMALA MASENG Tr�sorier :TSHILOMBO NGOYA PRUDENCE Secr�taire : MUTYEBELE NGOI LYDIA Relations publiques : ILEKA SANSA HUGUES HENRI

Fait � Bruxelles

en deux exemplaire, te 4 Juin 2014

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
LA MISERICORDE, EN ABREGE : LM

Adresse
RUE PICARD 174 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA MISERICORDE, EN ABREGE : LM

Coordonnées
LA MISERICORDE, EN ABREGE : LM