LA NAVETTE DES FOUS, EN ABREGE: NDF

Association sans but lucratif


Dénomination : LA NAVETTE DES FOUS, EN ABREGE: NDF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 867.010.249

Publication

20/03/2013
ÿþMan à.z

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N° d'entreprise e " 08 .010.249 "

*opte à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte "

i







e-tu)(ELLEa

ore.e 111 MR1_2013, " ,

"

1]énorrination " '

" (en entier) La Navette dés ,Fous

(en abrégé); NDF

Forrrle" juridigtïe : ABL" -

t , Siège ; ' 27 rué des Osiers, 1080 Bruxelles

' Pkïet de l'acte Modification de la Dénomination; ' ,

- Modification des Statuts;

- Démission-Nomination d'Administrateurs;

-

Représentation et gestion journalière. " " ..

Assemblée Générale du 12 décembre 2012 " " " "

Il u été décidé ce qui suit: " " ' ." ,

"

Modification de la dénornihatión: .

La nr;uvelle dénomination de l'ASBL-est "1_'llsïne à Vapeur'. "

"

Modification des statuts; "

nouveaux statuts coordonnés pour l'association, -etin dire ceux-4 correspondent mieux aux exigences de la loi

ainsi qu'au fonctionnement et au but de 'l'association. ." " '

L'assémbide générale, après avoir lu et discuté la pro.pbsltion.de statuts, approuve à'I'unanlmlté'`les

" Les" nouveau statuts" coordonnés apportent les modifications suivantes  les articles.non Mentionnés restent

inchangés: . . . " . , . " ; . ,

TITRE ler . . . , ,

" " Article' 1: L'association est dénommée « L'Usine à Vapeur u ou « UV » en abrégé. -

" Article 3. L'association, est constituée :pour une durée illimitée. ,Elfe -.peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux présents statuts, - " "

" TITRE Ii " - "

"

Article 4. L'assdciatian a pour but': " "

' Fournir aux personnes des Moyens d'autonomie et" d'édücatión pennanante tapt sur les plans social que sur le plan 'existentiel. Permettre une .plus grande maîtrise des enjeux locaux, des prises de décision collectives concernant leur cadre d'habitation, tant ail travers de réseaux de solldarités"giie d'un accès à des .outils pour

" une perception actualisée de l'évolution de feurs territoires de vie.., _ " " ° . " ,

'Mettre l'accent sur la misé en placede moments et de lieux de rencontre entre habitants et entre initiatives,

" ainsi que sur l'apport d'unsouiien à leur coopération. - , " ' ' " ..

- let Objet peut être réalisé de manière généralement quelconque. '." " ,

L'association pourra organiser des ateliers,-des animations; des séminaires, des stages,.des colloques; des.

formations; des congres ou réunions rencontrant son objet social de-manière directe ou indirecte: 'L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement orí indirectement, en tout ou en " " "

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliterla réalisation, " .  ' , `

L'association pourra prêter son concours et. s'intéresser de manière généralement .quelcongge " à, des associations, entreprises ou organismes ayant. un objet analogue ou connexe ou pouvant' aider à" la réalisation

ou Au développement de soi-i objet. - . ' " " . `

" rillentionner" sur la demàre page du voie Au recto ; Eiorn et qualité du notaireinstrumeniant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de 'représenter l'association, la fondation bu l'organisnie" .è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature " "

"

"

M0D7.2

TITRE iII ' " -

Alrtiele' 5. L'association comprend lies membres 'effectifs et des membres adhérents. 'Le' nombre de " .

membres est illimité et est fixé à un Minimum de trais membres effectifs. . " " "

. " Sont membres effectifs les personnes physiques dont la proposition d'admission-est ratifiée par fa majorité

simple du Conseil d'Administration. "

" ' -,Seuls les membres affectifs.jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi,'et les " .

présents statuts. " " - _ . '

" Sont membres adhérents les personnes qul désirent apporter leur'soùtien ou participer aux .activités de l'association.

" - Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts-et les décisions prises ;en confotrmité avec ceux

'cl. " . "

"Article 6, Le membre peut se retirer à tout:moment de.rassfloia:ion en adressant à " décision au' Conseil I -

d'Administration. . " "

Articie 7. . Le Conseil " d'Administration .décidé des . propositions d'exclusion des membres 'effectifs ou

adhérents," à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui' lui sontcgnnus ou ' . rapportés: Le Conseil d'Administration peut égarement-proposer desuspendre un membre effectif oU adhérent. .

pour la période qu'il estime. justifiée. ' - -' '

" " pans tous les cas,'" le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et-la plus prochaine Assemblée . " Générale statue' en dernier ressortà la majorité des -deux tiers des voix des membres-présents ou représentés. " ,

" " Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, áitisi que lés héritiers et ajº%ant-droit du membre décédé, ; n'ont aucun droit sur le fonds Social-de l'association. . . " " "

niole 8., Lés membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année socfali3 une cotisation fixée par le Conseil d'Adrritnistration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de

" ' leur dévouement " , .''" ; " " ' % -

Les litiges relatifs au montantde la cotisation sent tranchés par l'Assemblée Générale. La cotisation sociale

41 ' annuelle est fixée à un maxdmum de 121 EÜR. - ' , ; ;

L.

- " " TITRE IV , . , "

`E' " . Article 9, Urie délibération de l'Assemblée Générale est requise pour : '

X  je modification des statuts.; . . . ... " . " ," "

" - la nomination et la-révocation dés administrateurs ; .

" - b "  fa nomination et la révocation-des cbmniissalres et la fixation de leur ,

rm. rémunération dans les cas où irae rémunération leur est attribuée ;" ,

CI) - " le décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; .

e " - -n l'approbation des' budgets et des comptes ;' '

. " .  la dissolution de l'association.; ' " ' . . r

` -r l'exclusion d'un membre ; " " ; '" . . ' .

trà

/--i . ' . -." là transformation de I'associatión en société à finalité sociale. .. -

N ' '- " " A icle 10. Tout: ce qui .n'est pas attribué à l'Assemblée Générale relève de`fa compétence du 'Conseil '

trà' " d'AdmIntstration.

' Article=11.'L'Assemblée Générale de l'association se réunit sur décision du Conseil d'Administration dans lés

e: " . ' " . ces prévus 'par la loi: ou lorsqu'au moins un cinquième ides membres 'en fait" ia-: demande, air siège dé .

' - l'association ou à tout autre endroit désig rie par le" Conseil d'Administration demie cohvocation:' , "

ca ' . Article 12, Les convocations s'ont faites, par le Conseil d'Administration; elles contiennent l'ordre du. Jour et . .

am " sont adressées au moins S jours Calendrier à l'avance'par courrier simple à la poste. , ' .

" " ' Brticle 13. Seuls les membres effectifs disposént du droit de Note.' lis ont . un droit de vote égal dans

" l'Assemilée Générale..

" rit " " " Ajout,: Article 14; Les-décisions de i'Asseniblée'.générale sont consignées et les procès" " verbaux'sont -

" " 4i . ' transcris ou collés dans un registre spécial. Des extraits en sont délivrés e tout membre effectif ou aux tiers qui



" . - - 'en font la demande en justifiant d'un`intérêt légitime. ' _ ' " - ' " .' " - "

.

" CI)' TITRE V " " " "

,

"

Suppression de l'article 14 dans le,titre v.: ' ., . -" " -

S: - - ' Article 15. L',association est administrée, par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs

au mojns  deux, si l'association ne compte que trois membres: ; ' " "

Article 16; Les décisions. quant- à la composition du Conseil d'Administration sont prises par l'Assemblée

" . Générale.à la majorité des deux tiers. . ` - -" -

et " Article 17. Le mandat des adm eurs,

inistatest de durée indéterminée et prend fin par décès, démission ou

- " Ajout : Article 18. Les administrateurs exercent leur pouvoir individtielIemént.

. Ajout : Article 19. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée Générale et des extraits de

" -precês verbaux peuvent y être intégrés. .. ' " -" " .. '

Atpas"

: .

- . out : Article 2D. Le Conseil d'Adn~inistratioi-.gère' l'association confoiméme;tt à la loi. Tout ce qui n'est pas;

" réservé par les présents statuts à la loi ou -à -l'Assemblée Générale, est de la compétence du Conseil -

d'Administratien, " . ' - . . "

,..

. Réservé x au a: Moniteur belge

"

"

"

"

" ~.

f) " - . t. ,

'Volet B - Suite " , .. Monzz

Modification du titre vi :TITRÉ VI -Gestion " Journalière" ,ei représentation! " " .

Article '21. Le Conseil d'Administration peut déléguer ta gestion. jóurnaiière et/oit la représentation" de, l'association à un ou plusieurs délégués, membres ou -non, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer but pouvoirà un ou plùsieurs mandataires de son choix, membrespu non de, l'association,'

"

" Article 22.: Les délégués et-représentants agissent individuellement. . " " '

. " ` . 1'

"

"

Mcidification,du titre vii :TITRE VII - Responsabilité " " "

" Article 23. Les membres du Conseil d'Administration ne contracient.aucime obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de. l'exécution de leur mandat. . `

Ajout : TITRE VIII  Règlement d'Ordre intérieur .- . . . . . "

.Article 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle Conseil d'Administration à ('Assemblée.

Générale. - '

. Article 25'. Des modifications 'à ce règlement pourront être apportées par-une Assemblée Générale statuant

à la Majorité simple des associés présents pu représentés.. " " " '

" Ajout : TITRE IX= Exercice social .. . Article 26, L'exercice social cómmenee le'irernier janvier et se termine le 31 décembre.

,Ajout : TITRE'X Comptes et budgets' ' ' . . ,

Article 27. Les comptes annuels de l'exercice ainsi que; lé btidget de l'année suivante seront soumis,'chaque'" année et au plus tard :six mois après 1a` date' de clôture de l'exercice social, à l'approbation` de l'Assemblée-

Générale 'ordinaire. " ' - . ,r " . , . .. " "

 Ajout .:TITRE XI  Dissolution " " . " . , " .

" . Article 28. Si elle 'décide 'le dissolution.-de l'association, l'Assemblée .générale désigne per la 'même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute.

L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération, . . " " , " " '." ." ' . ,

Article 29. L'actif net, après liquidation' et après Impôts éventuels, sera affecté, à une fin désintéressée se

rapportant au but social de l association, suivant la'décision sans appel-de la rejeté simple. des membrés

effectifs présents à l'assemblée de clôture de la, liquidation. . - . ' "

Démission d'administrateurs: " ' . ' , .

' " Les administrateurSs¬ ~ivants ont'préseiité leürdémission:. . . ' -. . "

- Julien Bernard; rue Long-des-Bois, 7  6770 Sivey;'né à Ixelles le 2210211984.

- Adrien Dé Vis-seller Choque; 1:1 rue des. Grands .Près - '1370 Jodotgne; rié .à" Catcha (Bolivie) ' le ,

25/03/1985. - ' - : " ' . , - .

-Nomination d'administrateurs: " . ' . " . "

Les membres suivants Ont été. élus Comme administrateurs: " .

- Claire Scohier" " 209, rue'Théodóre.Veriiaegen -1060 Bi-ûxelles;' née à Anderlecht le 08/0311970.. . " "

- Benoît'De Coster 73.Av. Chaxafe" -1030 Schaerbeek; né à Céróux Mousty te 09/03/1949.

Ceux-pi ont décidé -de déléguer au membre effectif De Coster: Yann " la représentation et fa gestInn

journalière de l'association. " - . ' . - " " . . .

"

Représentation et gestion journalière: " , ,

- Yann De Coster; 27 rue des Osiers  1080 Bruxelles; né à Etterbeek le 05/09/1978.

De Coster Yann - représentation et gestion journalière ,



Mentionndr sur ta dernière page du Vol-:t B" Au recto.: Nom et giüaliité du notaire Jristràrneritant ou de la personne ou des personnes. " ayant pouvoir de représenter" l'ássociatiori; la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Auvers o : Nom et signature `

Coordonnées
LA NAVETTE DES FOUS, EN ABREGE: NDF

Adresse
RUE DES OSIERS 27 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale