LA NUIT DES STARS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA NUIT DES STARS
Dénomination : LA NUIT DES STARS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.358.535

Publication

12/09/2012
ÿþMentionner sur la ¢érniàre page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LA NUIT DES STARS

(en abségé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1030 BRUXELLES (Schaerbeek) - Rue Gallait 35

Obiet de l'acte : constitution

Le 1er septembre 2012 se sont réunies les personnes dont les noms, prénoms, et adresses figurent ci-après, agissant en qualité de membres fondateurs de l'asbl ;

" Monsieur HABINGABE Aloys, habitant à 1030 BRUXELLES (Schaerbeek)  Rue Gallait 35, né le 03/10/1980  NN 801003-269-33 ;

" Monsieur MWIZERWA Patrick, habitant à 3200 AARSCHOT  Duivenstraat 100, né le 21/10/1979  NN 791021-307-16 ;

" Madame RWAMBONERA Petronille, habitant à 1502 LEMBEEK  Beukenstraat 9, née le 20/07/1971  NN 710720-536-10 ;

" Madame UWIMBABAZI MAZIYATEKE Sandrine, habitant à 3200 AARSCHOT  Duivenstraat 100, née le 10/03/1981  NN 810310-424-28.

A l'unanimité des voix, elles ont adopté les présents statuts

Titre L Dénomination, siège, objet & durée

Article 1 er

Une association sans but lucratif est constituée entre les signataires sous la dénomination : « LA NUIT IDES

STARS »

Le signe « asbl » doit se retrouver sur tous actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association.

L' asbl dépend de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES,

Article 2

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante : 1030 BRUXELLES (Schaerbeek)  Rue Gallait 35.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D22

+13153815"

03 SEP 2012

BRB%le-Les

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 3

L'association a pour but essentiel ;

" Promouvoir l'égalité et la lutte contre la discrimination ethnique dans le cadre de la déclaration universelle des droits de l'homme ;

" La promotion d'initiatives pour améliorer le dialogue multiculturel entre la population belge et les immigrés d'origine rwandaise et/ou africaine;

" L'encouragement de cours de langues (Néerlandais/Français) ;

" Investir dans l'achat, la location, la création ou la rénovation d'une ou plusieurs infrastructures accessibles au public (locaux de rencontres) pour des activités socioculturelles, éducatives, artistiques, sportives ou de coiffure rwandaise et/ou africaine ;

'Promouvoir la cuisine rwandaise et/ou africaine ;

" L'organisation d'évents ou fêtes familiales avec un caractère populaire, plus particulièrement des activités

qui développent le caractère spécial de la population rwandaise et /ou africaine en Belgique;

'Promouvoir la vente de produits rwandais et/ou africains alimentaires, cosmétiques & brocantes ;

" Donner de l'assistance & advis aux personnes d'origine rwandaise et/ou africaine, éventuellement en collaboration avec d'autres organisations avec le même but ;

" Editer un magazine pour les membres avec de l'information spécifique pour les immigrés d'origine rwandaise et/ou africaine;

'Donner de l'assistance aux personnes d'origine rwandaise et/ou africaine, dans le cadre de leur affiliation à des assurances obligatoires et/ou mutuelle ;

" Donner de l'assistance aux personnes désirant adopter des enfants d'origine rwandaise etlou africaine, ceci en collaboration avec les organismes reconnus par l'autorité belge ;

" L'organisation de défilés de mode, d'expositions, de concerts et spectacles, de soirées à thèmes, cours de danse, des fêtes familiales exotiques etc ;

-Promouvoir ou supporter des projets ou initiatives de toute sorte en Rwanda visant à améliorer la vie quotidienne de fa population locale, éventuellement en collaboration avec des organismes ou associations rwandaises.

L'association peut de tout temps exercer d'autres activités (même lucratives) afin de réaliser son but social. Cette énonciation est donc exemplative et non limitative.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps être dissoute.

Article 5

L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.

Tous les membres souscrivent aux statuts au moment de leur accession et au règlement d'ordre intérieur

éventuel.

1)les membres effectifs :

Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois (3).

Tout personne qui est acceptée par le conseil d'administration peut adhérer à l'association en tant que membre effectif. Le conseil d'administration statue en secret et de façon autonome sur toute demande d'admission. In ne doit motiver verbalement son refus qu'à l'intéressé, si ce dernier en fait la demande.

Les membres effectifs ont droit de vote.

2)Les membres adhérents

Les membres adhérents sont ceux qui désirent s'engager activement dans l'association. Ils ont les mêmes droits que les membres affectifs, à l'exception du droit de vote à l'assemblée générale.

Article 6 :

Les cotisations annuelles des membres effectifs et adhérents sont fixées par l'assemblée générale sur

proposition du conseil d'administration. Elles ne peuvent excéder 2.500 ¬ .

Elles sont indivisibles et définitivement acquises dès leur paiement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Article 7 :

Le décès, le non paiement de la cotisation dans le mois d'un second rappel et/ou le non respect d'une seule des conditions prévues à l'article 5, fait perdre automatiquement la qualité de membre effectif ou adhérent, sans qu'il y ait à satisfaire à quelque formalité que ce soit.

Article 8 :

La qualité de membre se perd également quand une démission écrite est présentée au président du conseil d'administration ou si l'assemblée générale décide d'exclure un membre à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 :

Les membres sortants, démissionnaires ou révoqués, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des membres décédés, renoncent à tout droit patrimonial sur la propriété sociale de l'association, Ils ne peuvent réclamer la restitution des sommes éventuellement versées par eux ou par leur prédécesseur juridique, sauf si celles-ci correspondent à des avances de fonds résultant d'un contrat écrit entre l'association et le membre concerné.

Titre II. Assemblée générale

Article 14 :

L'assemblée générale, régulièrement réunie, représente tous les membres effectifs. Les membres effectifs seuls disposent d'une voix à l'assemblée. Les membres adhérents ont cependant le droit d'assister à l'assemblée générale et d'y prendre le parole,

Article 11 :

Les pouvoirs de l'assemblée générale sont :

1)La modification aux statuts ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)La dissolution volontaire de l'association ;

4)L'exclusion des membres ;

5)L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La nomination et la révocation d'un commissaire - réviseur.

Article 12 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration en fonction. En cas d'absence du président, t'assemblée générale est présidée par l'administrateur le plus âgé présent.

Article 13 :

1)Au moins une assemblée générale se tient chaque année au cours du premier semestre pour l'approbation des comptes et l'approbation des budgets de l'année suivante.

2)Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tous cas, lorsqu'un tiers des membres le requiert.

3)Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le biais d'une lettre simple. La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins quinze jours avant le réunion, la date de la poste faisant foi, 4)L'assemblée générale se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation,

5)La convocation comporte toujours l'ordre du jour, L'ordre du jour est fixé par le président, mais les membres effectifs ont le droit de faire inscrire d'autres points à l'ordre du jour.

Article 14

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés,

En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

" N. Il MOD 2,2

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif. Le nombre de procurations par membre présent est limité à une.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 15

Le procès-verbal de l'assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège social de l'association et signé parle président et le secrétaire de l'assemblée.

Tout membre de l'assemblée reçoit une copie du procès-verbal dans les deux mois qui suivent l'assemblée.

Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre, au siège social, dans un délai de dix jours maximum suivant requête par voie recommandée au président.

Le cas échéant, et tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'assemblée générale désigne une commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Révisions d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans_

Titre lil. Administration

Article 16

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) membres, élus pour une durée renouvelable de trois (3) ans.

Chaque candidat doit être élu individuellement à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Aucune rémunération ne peut être versée aux administrateurs, sauf si décidé autrement par le conseil d'administration. Les mandats sont donc exercés à titre bénévole.

Article 17 :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il est habilité à poser tous les actes d'administration qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 18 :

Le conseil nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 19

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.

La convocation écrite est envoyée par la poste aux administrateurs au moins quinze jours avant la réunion. La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

La convocation comporte également l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé -par le président ou par deux administrateurs. Le conseil ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et conviennent qu'un sujet que n'était pas prévu à l'ordre du jour doit être traité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

41' ' MOD 2.2

e

Article 20 :

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, En cas de parité de suffrages, la voix du président est prépondérante.

Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut être porteur de plus qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont communiquées dans le mois à chaque administrateur. Le procès-verbal approuvé est repris dans le registre prévu à cet effet.

Les copies ou les extraits sont signés valablement par le président ou le secrétaire. Article 20 bis :

L' exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social commence le ler septembre 2012 et se termine le 31 décembre 20.13.

Titre IV. Dissolution & liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 21 :

L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un membre, pour autant que le nombre de membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois (3). Même dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921 ou par une décision judiciaire,

Article 22 :

En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou cession des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées à l'annexe du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26 de la Loi.

Titre V. Nominations

L'assemblée générale nomme les personnes suivantes comme administrateurs :

" Monsieur HABINGABE Aloys, habitant à 1030 BRUXELLES (Schaerbeek)  Rue Gallaít 35, né le 03/10/1980 ;

" Monsieur MWIZERWA Patrick, habitant à 3200 AARSCHOT  Duivenstraat 100, né le 21/10/1979 ;

" Madame RWAMBONERA Petronille, habitant à 1502 LEMBEEK  Beukenstraat 9 , née Ie 20/07/1971.

Et partage les fonctions comme suite

" Président : Monsieur HABINGABE Aloys, habitant à 1030 BRUXELLES (Schaerbeek)  Rue Gallait 35, né le 03/10/1980;

" Trésorier : Monsieur MWIZERWA Patrick, hanitant à 3200 AARSCHOT  Duivenstraat 100, né Ie 21/10/1979 ;

" Secrétaire : Madame RWAMBONERA Petronille, habitant à 1 1502 LEMBEEK  Beukenstraat 9, né lee 20/07/1971.

4 + a

*Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Titre V1. Dispositions finales

Article 23 :

Pour tous ce qui n'est pas prévu expressément, la Loi du 27 juin 1921 et les usages en matière d'associations restent d'application conforme.

Fait à Bruxelles, le 01 er jseptembre 2012.

UWIMBABAZI MAZIYATEKE Sandrine, RWAMBONERA Petronille.

Membre Effectif, Secrétaire.

MW1ZERWA Patrick, HABINGABE Aloys,

Trésorier. Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso '. Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA NUIT DES STARS

Adresse
RUE GALLAIT 35 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale