LA PAPETERIE DE BOECK

Dénomination : LA PAPETERIE DE BOECK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.272.508

Publication

06/08/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304405*

D�pos�

02-08-2013

Greffe

N� d entreprise : 0537272508

D�nomination (en entier): LA PAPETERIE DE BOECK

(

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1090 Jette, Avenue de Jette 292

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Guy Dubaere, notaire associ�, de r�sidence � Jette-Bruxelles, le premier ao�t deux mille treize, � enregistrer, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " LA PAPETERIE DE BOECK " a �t� constitu�e :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1) Madame DENIS V�ronique Charles Gis�le Ghislaine, n�e � Vaux-lez-Rosi�res le vingt-sept novembre mille neuf cent soixante et un, domicili�e � 1785 Merchtem, Hof Te Hammelaan 16,

2) Monsieur DEGRYSE J�r�me Luc Fernand, n� � Bruxelles le dix-huit janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili� � 1332 Rixensart, rue de Rixensart 13,

3) Monsieur DEGRYSE Maxime Emile Vincent, n� � Bruxelles le deux juin mille neuf cent quatre-vingt sept, domicili� � 1785 Merchtem, Lindestraat 35 bo�te 1.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION : La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � LA PAPETERIE DE BOECK �.

OBJET SOCIAL : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

L exploitation d �tablissements industriels et/ou commerciaux d imprimerie et de brochage, d imprimerie de labeur, ainsi que la sous-traitance des travaux n�cessaires � la fabrication de livres, de tous ouvrages, revues ou imprim�s g�n�ralement quelconques et plus g�n�ralement l exploitation de tous fonds de commerce participant directement ou indirectement � la cha�ne des arts graphiques ; � l impression et la cr�ation obtenues par un proc�d� m�canique, photographique, �lectronique, informatique, digital, ou

autres moyens de duplication ou de reproduction; le marquage et le lettrage, la s�rigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous supports y compris les composants �lectroniques, l �tude et la

conception graphique ; le d�coupage, la transformation et tout traitement du papier, du carton ou autres mat�riaux; la conception, la r�alisation, la mise en Suvre, la location et la mise en vente de tout projet � caract�re m�diatique qu il s agisse de la publication, d �dition, de graphisme, de r�alisation audiovisuelle, d enseignes fixes ou mobiles, de timbres, sans que cette �num�ration soit limitative ; le commerce en gros ou en d�tail, la vente, l achat, la location, l importation, l exportation, la distribution, la repr�sentation des produits pr�cit�s, de tous articles et produits de papeterie ainsi que l emballage en g�n�ral.

La soci�t� a pour objet le commerce en gros et en d�tail, la fabrication, distribution, l import et l export de tous articles de papeterie, mat�riel de bureau, ou tous autre produits vis�s au premier paragraphe, analogues ou similaires.

Le commerce en gros et en d�tail, la fabrication, la distribution, l import et l export de tous produits, marchandises, mat�riaux et machines ou mat�riel en rapport avec ces activit�s pr�cit�es ou qui y sont connexes ou compl�mentaires ou qui peuvent �tre n�cessaire ou utiles � l exploitation de ces activit�s ainsi que le traitement (emballage, stockage, l envoi), transport, et la distribution de tous produits, marchandises, mat�riaux et machines en rapport avec ces activit�s pr�cit�es ou qui y sont connexes ou compl�mentaires ou qui peuvent �tre n�cessaire ou utiles � l exploitation de ces activit�s.

La soci�t� peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de

participation, de commandite, d intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toute entreprise, op�ration ou affaire quelle qu en soit la forme, existante ou � cr�er, tant en Belgique qu � l �tranger et dont l objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser son propre d�veloppement

La soci�t� peut faire toutes op�rations financi�res, �conomiques, industrielles, mobili�res et immobili�res, susceptibles de favoriser directement ou indirectement l extension ou le d�veloppement de ses activit�s sociales. La soci�t� peut ainsi participer ou s int�resser de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations, ainsi que de suivre l'administration, la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations. Elle g�re ses participations en les mettant en valeur, par ses �tudes et par le contr�le des entreprises o� elle est int�ress�e, ainsi que de toutes autres fa�ons g�n�ralement quelconques.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment employer ses fonds � la cr�ation, � la gestion, � la mise en valeur et � la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et proc�d� de fabrication de toute origine, participer � la cr�ation, au d�veloppement et au contr�le de toute entreprise, acqu�rir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre mani�re, tous titres, brevets, marques de fabrique et proc�d� de fabrication, les r�aliser par la voie de vente, de cession, d'�change ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et proc�d� de fabrication par qui et de quelque mani�re que ce soit, accorder aux soci�t�s auxquelles elle s'int�resse tous concours, pr�ts, avances ou garanties.

La soci�t� peut ouvrir ou se faire ouvrir tous cr�dits en esp�ces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypoth�que, gage ou autrement, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner � bail tous biens meubles ou immeubles, et d une mani�re g�n�rale, faire soit seule soit en participation avec d autres soci�t�s ou avec des particuliers, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l objet social.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le g�rant, m�me si ceux-ci exc�dent son objet, � moins qu elle ne prouve que le tiers le sache, que l acte d�passait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Enfin, la soci�t� pourra pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personne physique, se porter caution pour elles et/ou constituer au profit de tiers, toute s�ret� personnelle ou r�elle. La soci�t� pourra exercer des mandats d administrateur, de g�rant et/ou de liquidateur ou m�me �tre charg�e de gestion journali�re, dans d autres soci�t�s apparent�es ou non. L assembl�e g�n�rale peut, et notamment par voie de modification aux statuts, interpr�ter et/ou �tendre le pr�sent objet social.

SIEGE SOCIAL : Le si�ge social est �tabli � Jette, Avenue de Jette 292.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l avoir social.

DUREE : illimit�e.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

EXERCICE SOCIAL : L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � douze (12) heures. Si ce jour �tait f�ri�, l assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES: Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition :

Volet B - Suite

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES: Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) De fixer le nombre de g�rant � : un;

b) Madame DENIS V�ronique pr�nomm�e, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat du g�rant sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale ;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s au secr�tariat social � Group S � avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s. A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� : exp�dition de l'acte.

Guy DUBAERE, Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LA PAPETERIE DE BOECK

Adresse
AVENUE DE JETTE 292 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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