LA PATATERIE BELGIUM

Dénomination : LA PATATERIE BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.618.711

Publication

17/10/2013

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Yo.e B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LA PATATERIE BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de Flor�al 156, 1180 Uccle (Bruxelles), Belgique

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

i1 r�sulte d'un acte re�u en date du 03/1012013 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s� ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants:

I.DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination �LA PATATERIE BELGIUM�.

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1180 Uccle, avenue de Flor�al 156. Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet en Belgique ou � l'�tranger :

Toutes op�rations et prestations de services de nature commerciales, industrielles relatives � la restauration sous toutes ses formes, ainsi que la mise en franchise de toute op�ration de distribution, par l'exploitation directe ou indirecte, ainsi que toutes connexes � ces activit�s ;

Directement ou indirectement, la cr�ation, l'acquisition, la location, la prise � bail, l'installation, l'exploitation de tout �tablissement, fonds de commerce, usines, point de vente, ateliers se rapportant � l'une ou � l'autre des activit�s pr�cit�es ;

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s ou brevets concernant ces activit�s.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � toutes activit�s susceptibles d'en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement, le tout tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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II, CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � vingt mille euros (� 20.000).

II est repr�sent� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la scci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi, En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nu-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote,

ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s

sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

III, ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s. S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment,

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

t m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de

tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitatives

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le 5 avril � 11.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. Elles peuvent �galement �tre r�alis�es par tout autre moyens, notamment par e-mail.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences,

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Au 31 d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� ia date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

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'*T' r Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne

n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

1� La soci�t� de droit fran�ais par actions simplifi�e LA PATATERIE HOLDING, inscrite au RCS de Limoges sous le num�ro 514 556 232 dont le si�ge social est situ� 16 rue Fr�d�ric Bastiat, ZI Nord, � 87280 Limoges (France)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge 2� La soci�t� � responsabilit� limit�e cde droit luxembourgeois FOODSERVICE & INTELLECTUAL PROPERTY, inscrite au RCS de Luxembourg sous le num�ro 162587 dont le si�ge social est situ� 1B, Heienhaff � 1736 Senningerberg (Luxembourg)

Toutes les deux ici repr�sent�es par Monsieur Didier GREGO1RE, avocat, domicili� � (1640) Rhode-Saint-Gen�se rue de la Paix 40A, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit�, en vertu des procurations sous seing priv� lesquelles demeureront ci-annex�es.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants pr�nomm�es ont souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les 200 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de � 20.000 comme suit:

1� La soci�t� de droit fran�ais par actions simplifi�e LA PATATERIE HOLDING, inscrite au RCS de Limoges

sous le num�ro 514 556 232 dont le si�ge social est situ� 16 rue Fr�d�ric Bastiat, ZI Nord, � 87280 Limoges

(France) et repr�sent�e comme dit ci-avant :

Cent nonante-neuf parts sociales (199)

2� La soci�t� � responsabilit� limit�e cde droit luxembourgeois FOODSERVICE & 1NTELLECTUAL PROPERTY, inscrite au RCS de Luxembourg sous le num�ro 162587 dont le si�ge social est situ� 1B, Heienhaff � 1736 Senningerberg (Luxembourg) et repr�sent�e comme dit ci-avant : une part sociale (1)

Total : deux cent parts sociales (200)

Les comparants d�clarent qu'un montant de 20.000 euros a �t� vers� au compte sp�cial, num�ro BE68732031057734 au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la banque CBC succursale de Charleroi,

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�,

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Sont d�sign�s par les comparants comme g�rants ordinaires et nomm�s pour la dur�e de la soci�t� sauf

r�vocation par l'assembl�e g�n�rale:

1� Monsieur MAIZOUE Alexandre Arnaud Roger, n� le 26 novembre 1970 � Paris (France), de nationalit� fran�aise, demeurant 274 boulevard Raspail � 75014 Paris, num�ro de passeport 13 BC06982.

2� Monsieur PAILLEUX Jean-Christophe Henri, n� le 9 mai 1968 � Auchel (62) (France), de nationalit� fran�aise, demeurant 31 rue Bernard de Ventadour � 87570 Riihac-Rancon, num�ro de passeport 13AP09232.

Tous les deux ici repr�sent�s par Monsieur Didier GREGO1RE, avocat, domicili� � (1640) Rhode-Saint-Gen�se rue de la Paix 40A, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit�, en vertu des procurations

sous seing priv� lesquelles demeureront ci-annex�es, Les mandats seront exerc�s � titre gratuit.

R�serv� `~a u Moniteur belge Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un d�cembre de l'an deux mille quatorze et la premi�re

assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur Didier GREGOIRE, avocat, domicili� � (1640) Rhode-Saint-Gen�se rue de la Paix 40A, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA PATATERIE BELGIUM

Adresse
AVENUE DE FLOREAL 156 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées LA PATATERIE BELGIUM

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