LA PATRIMONIALE ROSENFELD

Divers


Dénomination : LA PATRIMONIALE ROSENFELD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 464.384.035

Publication

13/08/2014
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ondernemingsnr : 0464.384.036

Benaming

(voluit) : La Patrimoniale Rosenfeld

(verkort) :

Rechtsvorm Commanditaire vennootschap op aandelen

Zetel: Langestraat 286, 1620 DROGENBOS

(volledig adres)

Onderwerp akte Wijziging maatschappelijke zetel

Tijdens de vergadering van het collage van zaakvoerders gehouden op 10 juli 2014 werd met eenparigheid van stemmen beslist de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar 1060 BRUSSEL, Ducpétiauxlaan 87 en dit met onmiddellijke ingang.

0 q AUti. 2014

ter griffie van de Nederlandstalig rechtbank eneoophandel Brusse

Op de laatste biz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

21/11/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

seul

Deposé I Reçu le

1 2 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deeruxefies

N° d'entreprise : 0464.384.035

Dénomination

ten entier) LA PATRIMONIALE ROSENFELD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Avenue Ducpétiaux 87 -1060 Bruxelles

;adresse complète)

Objets) de l'acte :Dépôt projet de fusion

Extrait du projet de fusion conformément à l'article 719 C. Soc. entre d'une part LA PATRIMONIALE ROSENFELD SCA en tant que Société Absorbante et d'autre part MILO BENELUX SA en liquidation et ETABLISSEMENTS JACQUES SA en liquidation en tant que Sociétés Absorbées :

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(.IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT À LA FUSION

1.1.Identification de la Société Absorbante (LA PATRIMONIALE ROSENFELD SCA)

Constitution

LA PATRIMONIALE ROSENFELD SCA a été constituée le 6 octobre 1998 par acte passé devant le notaire James Dupont, dont l'étude et située à Bruxelles. La constitution a été publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 28 octobre 1998 sous le numéro 519 ; ci- après dénommée la Société Absorbante.

Modification des statuts

Les statuts de la société ont été modifiés le 28 juillet 2005 (augmentation du capital social) par acte passé devant le notaire Matthieu Derynck, dont l'étude est située à 1000 Bruxelles, et publié aux Annexes du Moniteur Belge le 29 août 2005 sous le numéro 0122499.

Siège

Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, Avenue Ducpétiaux 87,-

Capital

Le capital de la société s'élève actuellement à 505.457,57 EUR, Il est divisé en 5000 actions nominatives

sans désignation de valeur nominale. Le capital a été entièrement libéré.

Objet

L'objet social de la société est:

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers:

-La prise de participation dans toute société commerciale ;

-La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions ; en général, toute valeur mobilière et immobilière.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur. Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux de ses actionnaires et administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou Indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser fe développement de son entreprise. »

Gestion et représentation

La société est gérée par ses gérants: Madame Julie Rosenfeld et Madame Zoë Rosenfeld.

Actionnaires I Associés

Les actionnaires actuels de la société sont, selon les données qui nous ont été fournies:

-Madame Julie Rosenfeld; 1.667 actions -Madame Zoé Rosenfeld: 1.667 actions -Madame Florence Rosenfeld; 1.666 actions

1.2. Identification de la Société Absorbée MILO BENELUX NV, en liquidation

Constitution

MILO BENELUX SA, en liquidation a été constituée le 28 septembre 1970 par acte passé devant le notaire Thierry van Halteren, dont l'étude est située à 1000 Bruxelles. La constitution a été publiée aux Annexes du Moniteur Belge le 17 octobre 1970 sous le numéro 2868-4, ci-après dénommée la Société Absorbée.

Modification des statuts

Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois te 11 juin 2010 par acte passé devant le notaire Jean Vincke, dont l'étude est située à 1040 Bruxelles, Rue de l'Industrie 24, et publié aux Annexes du Moniteur Beige du 3 août 2010 sous le numéro 2010-08-0310115604 et 2010-08-03/0115605.

Siège

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 2.

Capital

Le capital de la société s'élève actuellement à 61.973,38 EUR. Il est divisé en 260 actions nominatives sans

désignation de valeur nominale. Le capital a été entièrement libéré.

Objet

L'objet social de la société est:

"La société a pour objet l'importation, l'exportation, la vente et la représentation de machines, produits et matériaux de consommation, en ordre principal pour les industries de la couture.

La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'interventions financières ou autres, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.

De façon générale, elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières. »

Gestion et représentation

La société est gérée par son liquidateur: Monsieur Jannick Everaerdt, domicilié 1700 Dilbeek, Bloemendal 2,

ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, Place du Champs de Mars 2,

Actionnaires / Associés

L'actionnaire actuel de la société est, selon les données qui nous ont été fournies;

LA PATRIMONIALE ROSENFELD SCA: 250 actions

1.3. Identification de la Société Absorbée ETABUSSEMENTS JACQUES SA, en liquidation

Constitution

ETABLISSEMENTS JACQUES SA, en liquidation a été constituée le 6 octobre 1998 par acte passé devant le notaire James Dupont, dont l'étude est située à 1000 Bruxelles. La constitution a été publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 28 octobre 1998 sous le numéro 518 ; ci-après dénommée la Société Absorbée.

Modification des statuts

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.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts de la société ont été modifiés le 11 juin 2010 par acte passé devant le notaire Jean Vincke, dont

l'étude est situé à 1040 Bruxelles, Rue de l'Industrie 24, et publié aux Annexes du Moniteur Belge du 3 ao0t

2010 sous le numéro 2010-08-0310115611 en 2010-08-03/0115612.

Siège

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 2.

Capital

Le capital de la société s'élève actuellement à 163.506,90 EUR, Il est divisé en 5000 actions nominatives

sans désignation de valeur nominale. Le capital a été entièrement libéré.

Objet

L'objet social de la société est:

"La société a pour objet:

-la création, la fabrication, la réparation, la location, la vente ou l'achat de toutes machines en général et principalement de celles nécessaires à l'industrie de la pelleterie et de la couture.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut se livrer à toutes ces opérations soit directement par elle-même, soit indirectement, en fondant, patronnant ou organisant toutes sociétés, succursales, filiales ou entreprises ayant l'une ou l'autre de ces opérations pour objet ou en s'y intéressant par voie de cession, association, souscription, apport, commandite, participation, fusion ou intervention financière généralement quelconque.

Elle peut acquérir des immeubles ou des valeurs mobilières cotées et souscrire aux émission de fonds d'Etats, de provinces ou belges ou étrangères à revenus fixes ou variables, cotées ou non de communes."

Gestion et représentation

La société est gérée par son liquidateur: Monsieur Jannick Everaerdt, domicilié 1700 Dilbeek, Bloemendal 2,

ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, Place du Champs de Mars 2.

Actionnaires / Associés

L'actionnaire actuel de la société est, selon les données qui nous ont été fournies:

LA PATRIMONIALE ROSENFELD CVA: 5.000 actions

II.DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR LES SOCIÉTÉS ABSORBÉES SERONT CONSIDÉRÉES SUR LE PLAN COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE (ART, 719, 2° C. SOC.)

Toutes les opérations des Sociétés Absorbées seront considérées d'un point de vue comptable (et d'un point de vue de la fiscalité  impôts directs) comme accomplies et réalisés au nom et pour le compte de la Société Absorbante à partir du ler janvier 2014.

IIIACTIONNAIRES DISPOSANT DES DROITS PARTICULIERS ET PORTEURS D' AUTRES TITRES QUE LES ACTIONS (ART. 719, 3° C. SOC.)

L'ensemble des actions représentant le capital des Sociétés Absorbées, sont identiques et attribuent les mêmes droits et avantages à leurs titulaires, de telle sorte qu'au sein de la Société Absorbante aucune action conférant des droits particuliers ne sera créée. Au sein des Sociétés Absorbées il n'existe aucun titre pour lesquels des droits particuliers ont été octroyés et qui appartiennent à des personnes autres que la Société Absorbante.

Par conséquent, aucun règlement particulier ne doit être prévu.

IV.AVANTAGES PARTICULIERS CONFÉRÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION (ART. 719,4° C.SOC.)

Aucun avantage particulier ne sera accordé au liquidateur des Sociétés Absorbées, ni aux gérants de la Société Absorbante.

çg.

*

Volet B - Suite

L'organe de gestion des deux sociétés donne procuration à Me, Heidi VANLUCHENE, avocat à 1050 Bruxelles, Place du Champs de Mars 2, agissant seule et avec faculté de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société toutes les formalités de publication légales requises relatives à la décision de t'organe de gestion respectif et plus particulièrement en vue de la publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur Belge ainsi que le dépôt du projet de fusion au tribunal de commerce de Bruxelles.

Réservé

au

Moniteur

belge

Heidi Vanluchene

Mandataire

Déposé: projet de fusion

Mentionner sur la derniére page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repre+canter la personne morale à l'égard des tiers

pu verso : Nom et signature

25/11/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 13.11.2013, NGL 18.11.2013 13662-0310-012
25/11/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 13.11.2013, NGL 18.11.2013 13663-0168-015
04/12/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 27.11.2014, NGL 28.11.2014 14680-0352-013
26/01/2015
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé I Reçu le

1 4 }AN. 2015

au ,70ff4 du tribeghe comrrietr.w

N° d'entreprise : 0464.384.035

frart-:.-phui-ie de Bruxëliés

Dénomination (en entier) : LA PATRIMONIALE ROSENFELD

(en abrégé):

i; Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : avenue Ducpétiaux 87

'1060 SINT--GILLES

_; Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "MILO

BENELUX" et de "ÉTABLISSEMENTS JACQUES" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente décembre deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions "LA: PATRIMONIALE ROSENFELD", ayant son siège à avenue Ducpétiaux 87, 1060 Saint-Gilles, ci-après: dénommée "la Société" ou "ta Société Absorbante",

a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation du projet de fusion tel que rédigé le 10 novembre 2014 par l'organe de gestion de (i) la:

.; société anonyme "MILO BENELUX" (en liquidation), Société Absorbée 1, ayant son siège à Place du: Champs de Mars 2, 1050 Bruxelles et (ii) la société anonyme "Etablissements Jacques" (en liquidation), Société Absorbée 2, et de la société en oommandite par actions "LA PATRIMONIALE ROSENFELD", ayant; son siège à avenue Ducpétiaux 87, 1060 Saint-Gilles, "la Société Absorbante" déposé et publié comme dit.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante "LA PATRIMONIALE ROSENFELD"i absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption les Sociétés Absorbées"MILO BENELUX" (en liquidation) et "Etablissements Jacques" (en liquidation).

Par cette opération, la totalité du patrimoine des Sociétés Absorbées, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la Société Absorbante.

Date comptable

Les opérations des Sociétés Absorbées sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme: ;; effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du premier janvier 2014.

:; Date juridique

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du trente décembre deux mille; quatorze.

3° Modification de l'article 2 des statuts concernant le siège social de la Société, comme déplacé par; décision des gérants en date du 10 juillet 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du 13 août suivant, sous :; le numéro 20140813/154216. Remplacement de la première phrase de l'article 2 des statuts par le texte: suivant :

« Le siège est établi à avenue Ducpétiaux 87, 1060 Saint-Gilles. ».

Modification de l'article 11 des statuts concernant les gérants de la société, et remplacement du deuxième; alinéa de l'article 11, A. des statuts par le texte suivant ;

« Sont nommés au poste de gérant pour la durée de la société :

- Madame ROSENFELD Julie, née à Uccle le 22 juillet 1973, Rue de la Brasserie 180, 1630 Linkebeek; et - Madame ROSENFELD Zoé Odile, née à Uccle le 25 septembre 1978, domiciliée à avenue Ducpétiaux 1060 Saint-Gilles, qui acceptent et communique que rien ne s'y oppose. ».

Suppression point D de l'article 11 des statuts et de ne pas le remplacer. Décision que le point E devient le; point D de l'article 11 des statuts.

Modification de l'article 30 de statuts concernant la dissolution de la société, afin de les mettre en; accordance avec la législation actuelle, et remplacement cet article par le texte suivant :

« Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont le cas échéant, nommé(s) par semblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour :;confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

V. Mod 11.1



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air

Moniteur

belge

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.





Tim CARNEWAL

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge 1







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 30.06.2011, NGL 14.11.2011 11607-0217-012
13/01/2011
ÿþOndernemingsnr : 0464.384.035

Benaming

(voluit) : LA PATRIMONIALE ROSENFELD

Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap op aandelen

Zetel : Langestraat 286 - 1620 Drogenbos

Onderwerp akte : Benoeming zaakvoerder

Het jaar tweeduizend en tien, op 2 september, wordt er een buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de CVA LA PATRIMONIALE ROSENFELD gehouden, met de volgende agenda:

1. vaststelling van de toepassing van artikel 31 van de statuten van de vennootschap en bevestiging van het zaakvoerderschap van Mevrouw Julie en Zoë Rosenfeld.

Volgende beslissingen werden door de algemene vergadering genomen:

1. De algemene vergadering stelt vast dat de heer Bruno Rosenfeld, statuaire zaakvoerder van de vennootschap op 11 juni 2010 overleden is.

Artikel 31 van de statuten bepaalt dat het overlijden van de zaakvoerder niet van rechtswege zal leiden tot, de ontbinding van de vennootschap. De vennootschap zal worden verdergezet onder het bestuur van de, vervangende zaakvoerder.

Artikel 11 van de statuten voorziet dat:

"Mevrouw Julie, wonende te 1630 Linkebeek, Brouwerijstraat 180 en Mejuffrouw Zoë Rosenfeld, wonende te Ukkel, 1180 Brussel, Chaussée de Saint Job 513, worden benoemd als vervangende zaakvoerders. Zij worden van rechtswege zaakvoerder van zodra het mandaat van de statutaire zaakvoerder een einde neemt, ongeacht de reden waarvoor."

In toepassing van artikel 31 juncto 11 van de statuten stelt de algemene vergadering vast dat :

a) de vennootschap niet van rechtswege wordt ontbonden ingevolge het overlijden van de heer Bruno Rosenfeld;

b) ingevolge het overlijden van de statutaire zaakvoerder er van rechtswege een einde komt aan diens mandaat, waardoor de vervangende zaakvoerders van rechtswege zaakvoerder worden.

De algemene vergadering stelt dan ook vast dat het bestuur van de vennootschap vanaf heden waargenomen wordt door de vervangende zaakvoerders, zijnde mevrouw Julie Rosenfeld en Zoé Rosenfeld.

Heidi Vanluchene

Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Mod 2,1

Luik B

(671,

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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behouder aan het Belgisch

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® 4 JAN. 2011

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/06/2010 : BL629005
30/07/2009 : BL629005
14/07/2008 : BL629005
11/06/2008 : BL629005
01/08/2007 : BL629005
29/08/2005 : BL629005
03/06/2005 : BL629005
06/07/2004 : BL629005
09/09/2003 : BL629005
01/07/2003 : BL629005
22/08/2002 : BL629005
14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.09.2015, DPT 09.10.2015 15646-0060-013
13/07/2000 : BL629005
28/10/1998 : BL629005

Coordonnées
LA PATRIMONIALE ROSENFELD

Adresse
AVENUE DUCPETIAUX 87 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale