LA PETITE COLLINE, EN ABREGE : LPC-RI

Association sans but lucratif


Dénomination : LA PETITE COLLINE, EN ABREGE : LPC-RI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 428.693.478

Publication

18/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

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(en entier) : La Petite Colline

(en abrégé) : LPC-RI

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Brugmann, 359, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte :

PV de l'assemblée générale du 12 juin 2011

Nouvelle dénomination :

La Petite Colline - Réseau International

Nouvelle adresse :

Rue du Cornet , 166 , 1040 Etterbeek

Démission d'administrateur :

Marie Mergaux, comme vice-présidente,domicilié avenue Brugmann,124 à 1190 Forest Chanel Mongo,comme trésorier,domicilié rue Vanderkindere à 1180 Uccle. Wilisa Umuhoza,comme secrétaire, domicilié rue du cornet, 166, 1040 Etterbeek Anne-Marie Simbananiye,comme conseilière,domicilié Scholstraat,142,1650 Beersel Fallou N'Diaye , comme conseiller, domicilié Ch de Wavre 1502, 1160 Auderghem

Réelection d'administrateur :

Alain Sebatasi, comme coordinateur et représentant légal de l'association, domicilié rue de Mérode, 74,

1060 Bruxelles

Nomination d'administrateur :

Roland Pitroipa comme comptable

Boureima Ouedraogo comme chargé des projets et partenariats internationaux

Yvan Bertrem , comme chargé de projets et des évènements culturels

Roland Pitroipa,né le 10/05/1975 à Ouagadougou au Burkina Faso, domicilié avenue de l'équerre, 9/101,

1348 Louvain-La-Neuve

Boureima Ouedraogo,né le 23/05/1965 á Gourcy, Burkina Faso, domicilié, avenue Wielemans-Ceupens,

1190 forest

Yvan Bertrem, né le 13/02/1973 à Bruxelles, domicilié Rue de Bruxelles, 1480 Tubize

De ce fait l'AG coordonne les statuts comme suit:

A.G. du 12juin 2011 á Bruxelles,

a modifié les statuts de la manière suivante :

TITRE 1 . Dénomination, siège sociale

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ArticleI : l'association ajoute à sa dénomination initiale le terme « Réseau international », le nouveau nom est désormais : « La Petite Colline-Réseau International » LPC-Ri en abrégé.

Article 2 : Le siège social de l'association est fixé Rue du Cornet, 166 à 1040 Bruxelles TITRE 2. But Social, Durée

Article 3 : L'association a pour but

La Promotion de la Coopération au développement et de la solidarité

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement objet.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute

similaire à son objet.

Article 4 : L'associationest constituée pour une durée indéterminée

TITRE 3.Membres

Article 5 :l'association est composée de personnes physiques

morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres

autres.

Article 6 : les membres effectifs sont au minimum. Les premiers membres effectifs sont

fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux

effectifspeuventêtre admis par décision du conseil d'administration.la

souveraine et le ne devra pas être motivée.

Pour devenir membres effectifs, il faut remplir les conditions suivantes :

Être une structure associative ayant un but social similaire au notre et active dans d'un projet concret en faveur d'un public cible précis.

Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en

mesure de contribuer à la réalisation de nos objectifs.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

LPC-RI.

Article 7 : un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent les consulter.

Article 8: Le CA pourra accorder !a qualité de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9 : La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil

d'administration sans pouvoir être supérieur à 1000 euros.

Article 10 :Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11 :Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le

mois du rappeladressé par lettre recommandée à la poste, sont des actes qui peuvent conduire à

l'exclusion d'un membre effectif, toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que

parl'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés ;

Article 12 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que !es

héritiers ouayantdroit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire.

Titre 4. Assembléegénérale

Article 13 :L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle est

composée detous !es membres effectifs.

Article 14 :L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

attribués parla loi ou par les présents statuts

Sontnotammentréservés à sa compétence :

-les modifications des statuts sociaux,

-la nominationet la révocation des administrateurs,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la décharge à octroyer aux administrateurs,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'exclusion d'un membre effectif,

-d'autres pouvoirs peuvent être réservés à l'assemblée générale.

internationale

à son

activité

ou

d'honneur ou

les

membres

décision sera

la réalisation

MOD 2.2

Article 15 :II doitétre tenu au moins une assemblée générale annuelle avant la date du 15

décembre de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale

extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième

au moins desmembres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil

d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16 :Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à

l'assemblée générale, au moins huit jours avant I 'assemblée. La convocation mentionne le jour,

heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Article 17 :Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter

par un autre membre.

Article 18 :Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale.

Article 19 :L'assemblée générale peut délibérer sauf les exceptions prévues par la loi

ou les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes

valablement exprimé, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les

présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les

abstentions.

Article 20: L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le

sur le procès verbal de l'assemblée générale précédente.

Article 21 : lesdécisions des assemblées générales sont contresignées

l'administrateur délégué, ainsi que par les membres

font la demande. Elles sont rassemblées en

les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège

sansdéplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime,

rapport financier et

par

effectifs qui en

un registre dont

de l'association,

par extraits.

moins et au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre 5. Conseil d'administration

1

Article 22:

L'associationest administrée par un

maximum de 7

Ceux-ci sontnommés pour

conseil composé de trois membres au

un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23 :

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En casde vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 : leconseil peut désigner en son sein toutes les personnes avec fonctions spécifiques,

nécessaires au bon fonctionnement de son organisation.

Article 26 : le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Article 27 : le conseild'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la

gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi

ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale

Article 28 :l'administrateur délégué et le comptable ont qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29 : lesactions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou

soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences

d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31 :Tout administrateur signe valablement les actes réguliers décidés par le

Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32 : les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de leur mandat .

Titre 6 . Exercice sociale,budget et comptes .

Article 33 : l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34 : le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis

chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Titre 7. Dissolution ,liquidation

Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir

social, à une fin désintéressée souverainement.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre 8 . Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.Des modifications à ce règlement pourront être apportées parune assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre 9 . Arbitrage

En casde litiges entre membres, la solution du litige sera confié à trois arbitres désignés et

statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Codejudiciaire.

Conseild'administration :

Démissions

Chanel Mongo

Anne-MarieSimbananiye

MarieMergaux

Fallou Ndiaye

WilisaSebatasi

Nominations

Boureima Ouedrago

Roland Pitroipa

Yvan Bertrem

Réélections

Alain Sebatasi

Nouvelle composition du CA

Boureima Ouedrago, chargé des projets et des partenariats internationaux

Roland Pitroipa, comptable

Yvan Bertrem, chargé de projets et des évènements culturels

Alain Sebatasi, coordinateur,représentant légal de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
LA PETITE COLLINE, EN ABREGE : LPC-RI

Adresse
AVENUE BRUGMANN 359 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale