LA PETITE PLACE DE L'EGLISE

Dénomination : LA PETITE PLACE DE L'EGLISE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.807.527

Publication

06/02/2014

��D�nomination

(en entier) : LA PETITE PLACE DE L' EGLISE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge: 17 RUE DE L'EGLISE, 1082 BRUXELLES

obiet de l'acte : CONSTITUTION

le 23 d�cembre 2013

Les soueign�s:

- Monsieur Robert Olivier, n� le 12 juin 1973 � Mons, domicili� � 1082 Bruxelles, rue de l'Eglise 17;

- Monsieur Dirk Modes, n� le 4 avril 1968 � Ixelles, domicili� � 1700 Dilbeek, Assestraat 105;

- Monsieur Marc De Wever, n� le 16 janvier 1974 � Etterbeek, domicili� � 1082 Bruxelles, rue docteur Charles Leemans 7.

ont convenu ce qui suit:

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e La petite place de l'Eglise.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art, 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1082 Bruxelles, rue de l'Eglise 17. Toute modification du si�ge social rel�ve de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'Association a pour but de d�fendre les int�r�ts mat�riels et moraux des commer�ants, des entreprises et des habitants du quartier entourant la Place de l'Eglise � 1082 Berchem-Sainte-Agathe.

A cet effet, et sans que cet �nonc� soit limitatif, l'association pourra sugg�rer et proposer aux autorit�s communales l'adoption de mesures susceptibles de favoriser dans la commune l'extension, le d�veloppement et la prosp�rit� des petites et moyennes entreprises commerciale et artisanales, organiser des f�tes, informer le public par toutes voies de communication et r�aliser toutes formes de publications.

L'A.S.B.L. assure elle-m�me, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l'exploitation des �tablissements ou des services mis � sa disposition ou cr��s � son initiative qui peuvent contribuer directement ou indirectement � la r�alisation de cet objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet et s'associer � toute organisation permettant de r�aliser ses buts.

Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tout bien meuble ou immeuble pouvant contribuer � la r�alisation de son objet.

rt_4.. Our�e_cle association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

M0022

11111glinl

2 8 JAN 2014

etreLES

Greffe

II

N� d'entreprise : oSt-lq 80-)-

R�serv�

au

Moniteur

belge

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Titre il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts

Art, 6. Membres effectifs et membres adh�rents

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � une majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'admission par l'assembl�e g�n�rale en qualit� de membre effectif de l'Association est subordonn�e aux conditions suivantes:

-Tout membre effectif doit exercer une activit� commerciale ou de prestation de services dans un rayon de maximum 100 m�tres autour de la Place de l'Egiise.

L'assembl�e g�n�rale des membres pourra se prononcer sur l'acceptation d'un membre effectif ne r�pondant pas aux crit�res susmentionn�s par un vote � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier �lectronique.

Sont membres adh�rents toute personne physique ou morale qui souhaite prendre part aux activit�s organis�es par l'Association, qui s'engage � en respecter les statuts et r�glement d'ordre int�rieur et qui paie la cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Les autres cat�gories de membres peuvent �tre::

" les membres d'honneur personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

-les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

" les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association,

" les membres honoraires anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

Ces cat�gories de membres list�es au pr�sent article sont r�put�es � titre honorifique uniquement et ne conf�rent aucun droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif, adh�rent ou autre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

" le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par lettre ordinaire.

-le membre effectif qui ne r�pond plus aux conditions d'admission fix�es � l'article 6 des pr�sents statuts.

" le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

" le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'assembl�e g�n�rale, la qualit� de membre de toute personne qui se serait rendue coupable d'infraction aux statuts et/ou r�glement d'ordre int�rieur de l'association ou aux Lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert en outre le respect des conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2. La mention dans -l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

oetuj-ci, le souhaite ;

6. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne physique, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils rte peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Titre Il - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale annuelle. Le montant maximum de cette cotisation ne peut d�passer 200,00 euros.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art, 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s aux assembl�es g�n�rales, mais ne disposent que d'une voix consultative.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'admission de nouveaux membres effectifs ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

" l'approbation des comptes et des budgets;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

" la dissolution volontaire de l'association ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ainsi que de ses modifications.

" d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, commissaire, personne habilit�e � repr�senter l'association ainsi que tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale et qui a accept� ce mandat.

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

.tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. La convocation � l'assembl�e g�n�rale est communiqu�e aux membres effectifs par courrier ordinaire ou courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

A la convocation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, sont annex�s, outre l'ordre du jour, le rapport de gestion approuv� par le conseil d'administration, le rapport �ventuel du ou des v�rificateurs aux comptes ou du r�viseur d'entreprises ainsi que, le cas �ch�ant, tout autre document susceptible de favoriser la compr�hension des points list�s dans l'ordre du jour.

A la convocation � l'assembl�e g�n�rale devant d�lib�rer sur le budget sont annex�s, outre l'ordre du jour, la proposition de budget approuv� par le conseil d'administration ainsi que tout autre document susceptible de favoriser la compr�hension des points list�s dans l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

Art 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement � la majorit� simple de membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� le loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ou les statuts de l'Association exigent un quorum de pr�sences et un quorum sp�cifique. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Par exception, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre port� � la d�lib�ration � condition que plus de la moiti� des membres effectifs soient pr�sent � l'assembl�e et que plus des deux tiers de ceux-ci acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre effectif ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les membres effectifs ne peuvent toutefois prendre part au vote que dans la mesure o� ils sont en ordre de

paiement de la cotisation qui leur incombe.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

, Y. MOD 2.2

Art, 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par deux administrateurs. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration, sous les m�mes conditions que celles pr�vues � l'article 9 des pr�sents statuts.

Titre V - Conseil d'administration

Art, 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de deux administrateurs au moins, membres ou non de l'association. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en raison de leurs comp�tences ou du soutien effectif qu'ifs peuvent apporter � l'association. La dur�e de leur mandat est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire sera cependant tenu de rester en fonction si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 18 des pr�sents statuts.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par le Pr�sident de l'association ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

Art. 21 D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 22. Pouvoir

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer e tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement dans les limites de la gestion journali�re.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement dans la limite du mandat qui leur est confi�.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association..

Art 24. Repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art. 26. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre 'pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer ie 31 d�cembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Ait 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 3 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Ait 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association disposant de la personnalit� juridique et ayant un but similaire au sien.

MOD 22

Volet B - Suite

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des' fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Ait 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs:

" Monsieur Robert Olivier, n� le 12 juin 1973 � Mons, domicili� � 1082 Bruxelles, Rue de l'Eglise 17;

" Monsieur Marc De Wever, n� le 16 janvier 1974 � Etterbeek, domicili� � 1082 Bruxelles, Rue Docteur Charles Leemans 7.

A la suite de quoi, le conseil d'administration r�uni en coll�ge conform�ment aux statuts de l'association, r�partit les fonctions de la mani�re suivante :

Pr�sident : Monsieur Robert Olivier.

Tr�sorier et secr�taire : Monsieur Marc De Wever.

L'assembl�e g�n�rale conf�re une procuration sp�ciale � Corpoconsult Sprl, repr�sent�e par son g�rant, David Richelle, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, afin d'accomplir toutes les d�marches requise en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des pr�sents statuts, en ce compris proc�der � la signature des formulaires de publication et tout autre document n�cessaire ou utile � l'accomplissement de ces d�marches.

Sign�:

David Richelle do Corpoconsult

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA PETITE PLACE DE L'EGLISE

Adresse
RUE DE L'EGLISE 17 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA PETITE PLACE DE L'EGLISE

Coordonnées
LA PETITE PLACE DE L'EGLISE